Conseil Municipal - CompteRenduCM20210413

Documents similaires

Procès Verbal - 20260425 PV

Procès Verbal - CM20230411 PV

Conseil Municipal - 20240409 CA2023

Compte-Rendu - CM20220927 CR

Procès Verbal - CM20221129 PV

Procès Verbal - CM20220412 PV

Procès Verbal - 20240409 PV

Conseil Municipal - 20260425 Annexe 4 Budget Principal

Ordre du Jour - CM20240409 ODJ

Procès Verbal - 20250408 PV

Conseil Municipal - CompteRenduCM20210413 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CompteRenduCM20210413)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de M. José FRERE.

Date de la convocation : 7 avril 2021

Secrétaire de séance : M. SEGURA Joseph

M. le Maire remercie les élus présents pour leur participation au conseil municipal. Il invite l’assemblée à respecter une minute de silence en la mémoire de Joël Combes, ancien employé de Mairie à la retraite depuis peu et Jean Perez, conseiller municipal pen- dant trois mandats, figurant sur la liste d'Armissan pour tous aux dernières élections, tous deux trop tôt disparus.

Il informe l’assemblée que M. GRABIE a donné procuration à M. BONHOURE. Il in- dique également que M. ARQUIE ne pourra arriver qu’en cours de séance. Il sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : la composition du CCAS

Accord du conseil à l’unanimité

Approbation du précédent Conseil Municipal du 24 février 2021 à l’unanimité

1) Modification de la composition du CCAS

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 55 / 2020 en date du 27 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 5, le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal, siégeant au Conseil d’Administration du CCAS, et les a nommés. Ayant reçu le désistement de 2 personnes ne souhaitant pas continuer leur action au sein du CCAS (un membre de la société civile ainsi qu’un élu), M. le Maire propose de fixer le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal, siégeant au Conseil d’Administra- tion du CCAS, à 4.

Après avoir délibéré, le Conseil fixe à quatre le nombre des membres élus au sein du Conseil municipal siégeant au Conseil d’Administration.

Il procède à la désignation de ces quatre membres, par vote à main levée, conformé - ment à l’article L2121-21 du CGCT, et nomme en tant que membres : M. Jean PORTELLI, Mme Monique LACROUX, Mme Catherine BALLADUR, et Mme DELPLANQUE.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Vacants communaux

M. le Maire rappelle la convention par laquelle le conseil municipal a autorisé Mme Gaëlle NAVARRO à exploiter les vacants communaux situés sur une partie de la parcelle ca- dastrée AY18.

Il informe le conseil municipal que Mme NAVARRO a souhaité ne plus les exploiter.M. Yann CORE et Mme Lolita MARTIN ont proposé de reprendre les terres délais- sées.

Après avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à la mutation de l’exploita- tion d’une partie des vacants communaux situés sur la parcelle AY18, au nom de M. Yann CORE et Mme Lolita MARTIN.

Il approuve le projet de convention présenté.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Sécurisation de l’avenue de la Méditerranée : achat de terrains

M. le Maire rappelle les projets de voie verte entre Armissan et Vinassan, ainsi que celui de sécurisation de l’avenue de la Méditerranée.

Afin que ces projets se concrétisent, il est nécessaire que la commune ait la maîtrise foncière des terres sur lesquelles ils se situent.

a) Echange de terrains avec M. DU PLESSIS DE POUZILHAC

C’est pourquoi il propose au conseil municipal un échange de terrain avec M. DU PLESSIS DE POUZILHAC.

Celui-ci cèderait les terrains suivants :

- 290 m² issus de la parcelle cadastrée BH 32,

- 230 m² issus de la parcelle cadastrée BH 33,

- 620 m² issus de la parcelle cadastrée BI 58,

- 1 408 m² issus de la parcelle cadastrée AH 30.

En contrepartie la commune cèderait à M. DE POUZILHAC une superficie équiva- lente issue de la parcelle cadastrée BK 7.

Le Conseil approuve l’échange tel que présenté par M. le Maire.

Il précise qu’aucune soulte ne sera versée.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

b) Echange de terrains avec M. ARQUIE

M. le Maire propose également un échange de terrain avec M. Marc ARQUIE. Celui-ci cèderait la partie de la parcelle cadastrée AE12, nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation de l’avenue de la Méditerranée, en contrepartie la commune lui cèderait une partie de la parcelle cadastrée AH 30 ainsi qu’une soulte de 14 080 €.

Le Conseil approuve l’échange tel que présenté par M. le Maire, ainsi que le verse- ment d’une soulte de 14 080 €.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3Arrivée de M. Arnaud ARQUIE

c) Achat de terres appartenant à Mme CRANSAC

M. le Maire propose aussi d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AE25, ap- partenant à Mme CRANSAC, nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation de l’ave - nue de la Méditerranée.

Le Conseil approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AE25 pour un montant de 8 000 €.

Il précise que la commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire, pour l’ensemble de ces transactions.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

4) Convention ouverture des portails de l'aire d'autoroute de Vinassan en cas de

crise

M. le Maire rappelle que lors de crues de l’Aude, les portails de service de l’aire de Vinassan, sur l’autoroute A9, sont ouverts pour pallier la fermeture des liaisons secondaires (RD 32, RD 68 et RD 168).

Il présente un projet de convention proposé par les services de l’Etat, organisant et règlementant ce dispositif.

Considérant l’importance, pour les armissannais, de la mise en place de ce dispositif en cas de crise, le Conseil approuve le projet de convention présenté.

Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Compte administratif 2020

M. José FRERE, Maire, quitte la séance pour ne pas prendre part à la délibération.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. LACOMBE, examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Mandats émis Titres émis Résultat 2019

Résultat ou

solde

au 31-12-2020

Fonctionnement 1 027 947,90 1 302 496,28 002 73 402,83 347 951,21 Investissement 155 926,39 529 944,83 001 829 893,07 1 203 911,51 dont 1068 250 000,00

Restes à réaliser en Investissement :

Dépenses : 975 600 € Recettes : 148 000 €

Résultat CA 2020 :

Fonctionnement : + 347 951,21 € Investissement : + 376 311,51 €

Hors de la présence de M. José FRERE, le Conseil approuve le compte administratif du budget communal 2020.Vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

Retour de M. José FRERE qui reprend la présidence de la séance

6) Compte de Gestion 2020 des trésoriers

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont réguliers,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 dé- cembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les dif- férentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré- serve de sa part.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

7) Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'af- fectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 347 951,21 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs repor-

tés

ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C Résultat à affecter (hors

restes à réaliser)

= A+B

274 548,38 €

73 402,83 €

347 951,21 €

D Solde d'exécution d'inves-

tissement

1 203 911,51 €E Solde des restes à réaliser

d'investissement (4)

- 867 600 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 347 951,21 €

1) Affectation en réserves R

1068 en investissement

G = au minimum, couverture du

besoin de financement F

300 000,00 €

2) H Report en fonctionne-

ment R 002 (2)

47 951,21 €

DEFICIT REPORTE D

002 (5)

0,00 €

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

8) Vote des taxes locales 2021

M. le Maire présente au Conseil l’état 1259 COM correspondant à la notification des taux d’imposition 2020 des taxes directes locales.

Il rappelle que suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales. Elle a été compensée par la perception par les communes, de la part de la taxe foncière bâtie perçue jusque-là par les départements. Il propose le maintien des taux communaux par l’application du coefficient égal à 1,000000.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2021 les taux d’imposi- tion de 2020 des taxes directes locales tels que mentionnés dans l’état 1259 COM.

Taux votés : Taxe foncière (bâti)* 56,30 %

Taxe foncière (non bâti) 75,45 %

Produit fiscal assuré : 723 122 €

Produit de la Taxe d’Habitation : 47 137 €

Produit des allocations compensatrices 6 151 €

Contribution coef correcteur - 17 636 €

TOTAL 758 774 €

* Le taux de la taxe foncière pour les propriétés bâties (56,30%) correspond à la somme des taux votés en 2020 par la commune (25,61%) et le Département (30,69%).

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

9) Subvention aux associationsM. le Maire propose à l’assemblée de voter à l’article 6574 du Budget Primitif 2021, un crédit de : 30 000 Euros.

Il donne lecture de la liste des subventions proposées et demande au Conseil s’il est d’avis de les attribuer.

Chaque subvention donne lieu à un vote au cours duquel les responsables de cette as- sociation ne prennent pas part.

Après avoir délibéré, le Conseil accorde une subvention à :

Association Mon-

tant

Vote

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

Organisation fête du 14

Juillet

1 500 € 19

Organisation fête du village

– août 5 800 € 19

Organisation du village mé-

diéval 2 500 € 18 1

Association Mon- tant

Vote

Pour Contre Absten- tion N’a pas pris part au vote

Organisation fête de la mu-

sique 250 € 19

AACRMI 200 € 18 1

A.C.C.A. 1 050 € 17 1 M. BONHOURE

A.D. C.C.F.F. Aude 450 € 18 1

Addoli Tiedig 1 000 € 16 3

AFDAIM 100 € 18 1

AFM Téléthon 100 € 18 1

Amicale Donneurs de sang 350 € 18 1

ART’ MISSAN 750 € 17 1 Mme NAVARRO

Art Vie 350 € 18 1

Club Canin 550 € 18 1

Club des Vadrouilleurs 300 € 17 1 M. PORTELLI

Comité des fêtes 700 € 18 1

Coopérative scolaire 1 160 € 15 4

Ass Sportive CES 40 € 18 1

Entente Tennis Clape 700 € 17 1 Mme LACROUX

FEDON 80 € 18 1

Football Club Armissan 900 € 18 1FNACA Armissan Vinassan 250 € 18 1

Gaieté Armissannaise 500 € 18 1

MJC Armissan 3 500 € 17 1 Mme DELPLANQUE

Maison Clape 200 € 18 1

Médaillés Militaires 60 € 18 1

RCP 2 050 € 18 1

Rempar 400 € 18 1

Runar’s 750 € 17 1 Mme SANTERRE

Relais 5 clochers 250 € 17 1 M. PORTELLI

Souvenir Français 50 € 18 1

Secours Populaire 50 € 18 1

S.E.A.B. 150 € 16 2 1

Sécurité routière 100 € 18 1

Association Mon- tant

Vote

Pour Contre Absten- tion N’a pas pris part au vote

Société de Lecture 1 200 € 18 1

Syndicat d’Initiative – Ar-

missan et Environ 150 € 18 1

Les Tamaritiens 600 € 18 1

Tréteaux du soleil 250 € 18 1

Union Crématiste Coursan 50 € 18 1

Il précise qu’une somme de 610 € n’a pas été attribuée. Elle permettra au Conseil, si nécessaire, d’aider exceptionnellement une association qui le demanderait au cours de l’an- née.

10)Budget Primitif 2021

M. LACOMBE présente le projet de Budget Primitif du budget principal 2021 :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant Charges à caractère général 378 000 € Atténuations de charges 0 € Charges de personnel 650 000 € Produit des services 64 000 € Autres charges de gestion

courante 187 200 € Impôts et taxes 786 000 € Charges financières 7 000 € Dotations et participations 291 000 € Charges exceptionnelles 2 000 € Autres productions de 14 500 €gestion courante

Op. d’ordre entre sections 5 000 € Op. d’ordre entre sections 30 000 € Dépenses imprévues 4 251,21 € Résultat 2020 reporté 47 951,21 €

Total des dépenses 1 233 451,21 € Total des recettes 1 233 451,21 €

Investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant Immobilisations incorporelles 5 000 € Subv. d’investissement 71 000 € Immobilisations corporelles 515 200 € Emprunts 0 € Opérations d’équipement 131 000 € Dotations Fonds divers 24 000 € Remboursement d’emprunts 55 100 € Excédent de fonct. 300 000 €

Dépenses imprévues 40 011,51 € Op. d’ordre entre sections 5 000 €

Opérations d’ordre entre

sections 30 000 € Restes à réaliser 2020 148 000 € Restes à réaliser 2020 975 600 € Résultat 2020 reporté 1 203 911,51 €

Total des dépenses 1 751 911,51 € Total des recettes 1 751 911,51 €

Le Conseil approuve le Budget Primitif du budget communal 2021 présenté, voté comme suit :

 Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0