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Compte-Rendu - CM20220927 CR
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220927 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire. Date de la convocation : 21 septembre 2022
M. Gérard LACOMBE
Mme Anaïs NAVARRO
M. Raphaël LIENARD
Mme Aliénore PLAISANT
M. Joseph SEGURA
M. Jean PORTELLI
M. Francis TALANDIER
Mme Catherine BALLADUR a donné procuration à M. LACOMBE
Mme Monique LACROUX
Mme Samantha SANTERRE
Mme Céline URBAIN
M. Arnaud ARQUIÉ
Mme Jacqueline DELPLANQUE
M. Jean BONHOURE
M. Michel GRABIE
Mme Gaëlle ALBARIC
Mme Marie-Jeanne BOUDANT
M. Didier CHALLINE
Mme Elisabeth SACCAZES
Secrétaire de séance : Mme BOUDANT 2
M. le Maire rappelle que la séance sera diffusée en direct sur Facebook.
Il indique que Mme BALLADUR a donné procuration à M. LACOMBE.
Il propose que Mme BOUDANT soit désignée secrétaire de la séance.
Accord du conseil à l’unanimité
Il sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- La désignation des délégués à l’ATD 11,
- La subvention allouée dans le cadre de l’organisation de la fête.
Accord du conseil à l’unanimité
Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 19 juillet 2022 à l’unanimité
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une
démission
M. le Maire informe l’assemblée de la démission de M. Fabrice DA ROS, pour convenance personnelle.
Suite à cette démission, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal. Mme Evelyne TEISSEDRE n’ayant pas souhaité siéger au sein du conseil municipal, c’est Mme Elisabeth SACCAZES suivante sur la liste « Armissan pour Tous », qui devient membre du conseil municipal.
M. le Maire et l’ensemble des élus lui souhaitent la bienvenue.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M. le Maire propose de voter à main levée, pour l’ensemble des désignations prévues au cours de la séance.
Accord du conseil à l’unanimité
2) Désignation des délégués au SYADEN
M. le Maire rappelle que par délibération 2020-11 du 28 mai 2020, le conseil avait désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à siéger au sein du SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique). M. DA ROS avait été désigné délégué suppléant.
À la suite de sa démission, il convient de le remplacer.
Après avoir délibéré, le conseil désigne M. Arnaud ARQUIÉ en tant que délégué suppléant.
Les délégués de la commune d’Armissan appelés à siéger au sein du SYADEN sont : - Délégué titulaire : M. Joseph SEGURA domicilié 6 chemin de la Fontaine à Armissan - Délégué suppléant : M. Arnaud ARQUIÉ domicilié 6bis chemin de la Fontaine à Armissan
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
3) Désignation des délégués au PNR
M. le Maire rappelle que par délibération 2020-12 du 28 mai 2020, le conseil avait désigné 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
M. DA ROS avait été désigné délégué suppléant.
À la suite de sa démission, il convient de le remplacer.
Après avoir délibéré, le conseil désigne M. Joseph SEGURA en tant que délégué suppléant.
Les délégués de la commune d’Armissan appelés à siéger au sein du PNRNM sont : Délégués titulaires :
- Mme Anaïs NAVARRO domiciliée 17 rue du Commerce à Armissan
- Mme Céline URBAIN domiciliée 18 rue du Moulin Bas à Armissan
Délégués suppléants :
- Mme Catherine BALLADUR domiciliée 5 chemin de la Fontaine à Armissan - M. Joseph SEGURA domicilié 6 chemin de la Fontaine à Armissan
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Désignation des délégués du Comité Communal feux de Forêts
M. le Maire rappelle que par délibération 2020-19 du 28 mai 2020, le conseil avait désigné les délégués appelés à siéger au sein du Comité Communal Feux de Forêt. M. DA ROS avait été désigné délégué suppléant.
À la suite de sa démission, il convient de le remplacer.
Après avoir délibéré, le conseil désigne M. Jean PORTELLI en tant que délégué suppléant.
Les délégués appelés à siéger au sein du CCFF sont :
✓ Délégué titulaire :
- M. Raphaël LIENARD domicilié 33 rue des Genévriers à Armissan
- M. Francis TALANDIER domicilié 28 av de la Ricarde à Armissan
✓ Délégué suppléant :
- M. Jean PORTELLI domicilié 1 rue du Rec à Armissan
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Désignation des délégués à l’ATD 11
M. le Maire rappelle que par délibération 2020-29 du 18 juin 2020, le conseil avait désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à siéger au sein de l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD11). M. FRERE avait été désigné délégué titulaire. À la suite de sa démission, il convient de le remplacer.
Après avoir délibéré, le conseil désigne les délégués de la commune d’Armissan appelés à siéger au sein de l’ATD11 :
✓ Délégué titulaire : M. Gérard LACOMBE domicilié 3 rue des hauts de la Clape à Armissan 4
✓ Délégué suppléant : M. Anaïs NAVARRO domiciliée 17 rue du Commerce à Armissan
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Composition de la CAO
M. le Maire rappelle que conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et à l’article 22 du Code des marchés publics, le conseil municipal avait délibérer le 18 juin 2020 pour élire les membres de la commission d’appel d’offres (CAO), à caractère permanent, chargée d’ouvrir les plis des différents marchés que la commune sera amenée à passer au cours du mandat.
Pour mémoire, composition de la CAO votée le 18 juin 2020 :
✓ Titulaires : M. Gérard LACOMBE, M. Raphaël LIENARD, M. Michel GRABIÉ ✓ Suppléants : Mme Anaïs NAVARRO, M. Joseph SEGURA, M. Jean BONHOURE
Il rappelle que le maire est président d’office de la CAO.
Il informe l’assemblée que conformément au CGCT, à la suite de la démission de M. FRERE et à son élection en tant que maire, la CAO est composée comme ceci : ✓ Président : M. Gérard LACOMBE
✓ Titulaires : M. Raphaël LIENARD, Mme Anaïs NAVARRO, M. Michel GRABIÉ ✓ Suppléants : M. Joseph SEGURA, M. Jean BONHOURE
La représentation proportionnelle étant toujours respectée (les suppléants devenant titulaires en cas de vacances d’un poste), il n’y a pas lieu de voter.
6) Commissions communales
M. le Maire expose :
- le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission,
- les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article),
- la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,
- le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Suite à l’élection de la nouvelle municipalité, M. le Maire propose de réorganiser les différentes commissions de travail mises en place en 2020.
Après avoir délibéré, le conseil décide de supprimer toutes les commissions créées en 2020, et la création des commissions suivantes : 5
Nom Objectif Membres
Commissions permanentes
Finances Traiter les dossiers relatifs aux finances et à la
fiscalité (budget prévisionnel, compte
administratif), achat et commande publique.
Mme NAVARRO,
Mme LACROUX,
M. CHALLINE
M. GRABIÉ
Urbanisme Examiner les demandes d’autorisations
d’urbanisme.
Etudier en détail le PLU, voir les améliorations à
y apporter et lancer éventuellement la procédure
de révision ou modification.
Mme NAVARRO,
M. TALANDIER,
M. SEGURA,
Mme BALLADUR
Mme DELPLANQUE
Travaux Elaborer le plan de réfection des voiries en
coordination avec les concessionnaires.
Proposer dans le cadre du budget les opérations
d’investissement, les travaux de voirie, d’entretien
des bâtiments et des espaces verts.
M. SEGURA,
M. LIÉNARD,
M. ARQUIÉ,
M. CHALLINE
Commerces et
Marché
Recueillir l’expression des demandes des
commerçants locaux.
Faire des propositions d’amélioration, et mener
une réflexion sur le marché du village.
M. ARQUIÉ,
Mme PLAISANT,
Mme NAVARRO,
Mme BALLADUR
Jeunesse Etudier la mise en place d’un conseil municipal
des Jeunes.
Recueillir les désidératas des diverses catégories
de jeunes en matière de loisirs et activités.
Mme BOUDANT,
Mme PLAISANT,
M. LIÉNARD,
Mme URBAIN,
Mme ALBARIC
Ecole Suivi des affaires scolaires.
Formaliser les relations avec le corps enseignant
Préparer le conseil d’école.
Mme LACROUX,
M. SEGURA,
M. ARQUIÉ,
Mme SANTERRE,
Mme ALBARIC
Sports Formaliser les relations avec les associations
sportives.
Travailler sur le projet d’aménagement de la zone
sports.
Proposer des améliorations.
M. TALANDIER,
Mme LACROUX,
M. LIÉNARD,
Mme PLAISANT
M. BONHOURE
Culture Formaliser les relations avec les associations
culturelles.
Proposer des améliorations.
Mme PLAISANT,
Mme BOUDANT,
M. TALANDIER
Mme BALLADUR 6
Animations Préparer le planning annuel des manifestations.
Coordonner les manifestations des différentes
associations et de la mairie.
Organiser les manifestations « mairie ».
Mme PLAISANT,
M. PORTELLI,
M. LIÉNARD
M. BONHOURE
Associations Gestion des dossiers de demandes de subvention
présentés par les associations.
Proposer les subventions à allouer, à la
commission « finances ».
Mme PLAISANT,
M. PORTELLI,
Mme NAVARRO,
M. TALANDIER,
M. GRABIÉ
Ressources
Humaines
Traiter tous les sujets liés aux Ressources
Humaines.
Mme LACROUX,
Mme BOUDANT,
Mme SANTERRE
M. BONHOURE
Seniors Formaliser et renforcer les relations avec les
seniors.
Proposer et organiser des manifestations ou
activités à destination des seniors.
M. PORTELLI,
Mme SACCAZES,
Mme SANTERRE,
M. TALANDIER
Mme DELPLANQUE
Cimetières Répertorier les sépultures abandonnées.
Réviser le règlement des cimetières.
Mme LACROUX,
Mme NAVARRO,
M. PORTELLI,
Mme URBAIN,
Mme DELPLANQUE
Sécurité Proposer, puis mettre en œuvre des actions
améliorant la sécurité du village.
Animer la réserve communale et le CCFF.
Préparer et mettre en œuvre les exercices de
défense contre les incendies.
M. LIÉNARD,
M. TALANDIER,
M. SEGURA,
M PORTELLI
Elections Mise à jour des listes électorales. M. PORTELLI, Mme NAVARRO,
Mme SANTERRE,
Mme SACCAZES,
Mme DELPLANQUE
Commissions temporaires
Aménagement
centre village
Suivi des projets d’aménagement du centre du
village, avant transmission à la commission
« travaux ».
Mme NAVARRO,
Mme LACROUX,
M. ARQUIÉ,
Mme URBAIN
M. GRABIÉ
Voie Verte Suivi du projet de la voie verte, avant transmission
à la commission « travaux ».
Mme NAVARRO,
Mme BOUDANT,
M. CHALLINE,
Mme SANTERRE
Mme DELPLANQUE 7
Groupe
scolaire
Suivi du projet de rénovation du groupe scolaire,
avant transmission à la commission « travaux ».
Mme LACROUX,
M. SEGURA,
M. LIÉNARD,
M. ARQUIÉ
Mme ALBARIC
ALRS Suivi du projet d’Aire de Lavage et de Remplissage
Sécurisée, avant transmission à la commission
« travaux ».
M. ARQUIÉ,
M. SEGURA,
M. LIÉNARD,
Mme SACCAZES,
M. BONHOURE
La présente délibération modifie les annexes 3 et 4 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n°70/2020 le 24 novembre 2020.
M. le Maire précise que les personnes nommées en premier sont pressenties pour devenir vice-présidentes des commissions ; il leur demande d’animer ces commissions. Il souhaite que toutes les commissions se réunissent rapidement.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7) Demande d’acquisition de terrain présentée par M. REVERON
M. le Maire présente la demande d’acquisition de la famille REVERON : celle-ci, propriétaire des parcelles cadastrées AT50 et AT52, souhaite acquérir la quasi-totalité de la parcelle communale cadastrée AT49 (toute la parcelle, sauf la partie sur laquelle se trouve un transformateur électrique).
Il rappelle à l’assemblée que M. Jean-Charles REVERON et la commune ont contracté un bail emphytéotique en 2013, portant sur l’ensemble de la parcelle AT49. Il précise que le demandeur s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à cette transaction.
M. BONHOURE rappelle que précédemment, une demande similaire avait été faite par une autre famille armissannaise, et que le conseil avait, par principe, refusé de vendre. M. LIENARD précise que les situations ne sont pas similaires : l’un étant dans le village, l’autre se trouvant relativement isolé.
M. SEGURA précise que compte tenu de sa situation géographique et de sa nature, aucun projet ne pourrait être envisagé sur ce terrain.
Après avoir délibéré, le conseil accepte la cession de la parcelle cadastrée AT49 à la famille REVERON, au prix des Domaines.
L’acheteur devra prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à cette transaction.
Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
8) Modification du tableau des effectifs
M. le Maire rappelle que ces dernières années, les besoins en personnel sur les postes d’animation en centre de loisirs péri et extra scolaires, ainsi que pour l’entretien des bâtiments communaux, fluctuent : contraintes COVID, fermeture d’une classe, agents temps partiel qui reviennent à temps complet, agents en congés maladie… 8
Il rappelle à l’assemblée, qu’à la demande de la direction de l’école, et compte tenu du nombre importants d’enfants inscrits en Petite Section de Maternelle, une deuxième ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), a été mise à disposition de l’enseignante de la classe de maternelle, pour l’année scolaire 2022-2023.
D’autre part, l’ouverture prochaine de l’agence postale et de la salle multimodale va nécessiter un besoin accru en ménage.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs afin de renforcer le service périscolaire et d’entretien des bâtiments.
M. BONHOURE demande ce qu’il en est de l’offre d’emploi publiée par la commune en août.
M. le Maire lui confirme les difficultés de recrutement rencontrées : 9 candidatures reçues, dont très peu de personnes diplômées (le BAFA, CAP Petite Enfance ou équivalent était requis). Sur 3 personnes retenues pour un entretien, 2 se sont déplacées… La personne recrutée a démissionné au bout de 6 jours.
Il espère qu’en ouvrant 2 postes de 15h hebdomadaires, cela facilitera le recrutement, et permettra de pérenniser l’équipe intervenant auprès des enfants.
Après avoir délibéré, le conseil décide la création de 2 postes d’agents polyvalents de catégorie C à temps non complet (15h par semaine), dont les missions principales seront l’animation des services périscolaires et extrascolaires, ainsi que l’entretien des bâtiments communaux.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9) Travaux la Poste : attribution du lot 10 « Enduits extérieurs »
M. le Maire rappelle la délibération 2022-3 du 29 mars 2022 par laquelle le conseil municipal a attribué 8 lots sur 10 du marché de travaux du bureau de l’agence postale et espace « services ».
Conformément à cette délibération, le lot 6 « Electricité » a été attribué à l’entreprise SPIE, dont l’offre s’élevait à 26 096,35 € HT.
Il conviendrait de statuer pour le lot 10 « Enduits extérieurs ».
Il rappelle que 2 entreprises ont répondu : « SBPR » et « Ravalement 2000 ». Après analyse des offres, la CAO a noté et classé ces entreprises :
1 – SBPR 6,56/10
2 – Ravalement 2000 9,33/10
L’architecte a contacté l’entreprise SBPR dont l’offre était anormalement haute. Celle- ci a confirmé son prix.
D’autre part, M. le Maire informe l’assemblée que la préfecture et le Département ont répondu favorablement à la demande de la commune, et ont chacun attribué une subvention de 26 019 € pour ce projet.
M. le Maire propose donc d’attribuer le marché du lot 10 « Enduits extérieurs » à l’entreprise « Ravalement 2000 », pour un montant de 25 373,10 € HT
Après avoir délibéré, le conseil attribue le lot 10 « Enduits extérieurs » du marché de travaux de transformation du bureau de poste en agence postale et espace « services » à l’entreprise « Ravalement 2000 », dont l’offre s’élève à 25 373,10 € HT
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
10) Demande de subvention présentée par l’association « Pétanque Armissan »
M. le Maire rappelle la délibération 2022-13 du 12 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a statué sur les demandes de subvention annuelles reçues.
Il rappelle également que l’association « Pétanque – Armissan » était alors en sommeil depuis plus d’un an.
L’association ayant repris ses activités, elle a déposé un dossier de demande de subvention comprenant une sollicitation exceptionnelle pour l’acquisition de matériel. Le montant total souhaité s’élevant à 1 350 €.
Pour mémoire, la subvention accordée en 2019 et 2020 s’élevait à 500 €.
Après avoir délibéré, le conseil accorde une subvention de 800 € à l’association « Pétanque – Armissan » pour 2022.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Subvention suite à l’organisation de la fête du village
M. le Maire rappelle que la commune a pour habitude d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association qui prend en charge l’organisation de la fête du village le premier week-end d’août, afin de participer aux frais.
Le comité des Fêtes étant en sommeil, cette année, c’est l’association « Addoli Tiedig » qui a organisé ces festivités. Compte tenu des factures présentées, M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 6 100 €.
M.GRABIÉ se dit circonspect sur cette demande, et notamment sur la somme proposée. Il se rappelle des prospectus sur papier glacé… et note que la somme est extra ordinaire, par rapport à ce qui se fait habituellement.
M. le Maire rappelle que les festivités se sont déroulées sur 3 soirées, et également pendant la journée sur le complexe sportif.
Il précise que la municipalité a participé à plusieurs réunions préparatoires au cours desquelles le contenu des animations avait été abordé.
Après avoir délibéré, le conseil accorde une subvention de 6 100 € à l’association « Addoli Tiedig » pour l’organisation de la fête 2022.
Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Vote : POUR : 15 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
11) Travaux école : demandes de subvention
M. le Maire présente le projet de rénovation du groupe scolaire René Cassin. Celui-ci prévoit la rénovation des désordres constatés, ainsi que des améliorations pour plus confort et d’économie d’énergie. Il a été labellisé CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique).
Ces travaux estimés à 777 851 € TTC seront réalisés en plusieurs tranches pendant les vacances scolaires, afin de ne pas perturber l’apprentissage des élèves.
Après avoir délibéré, le conseil approuve le projet présenté par M. le Maire. Il sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Aude, de l’Etat, via la DETR, auprès de la Région Occitanie et du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération une subvention 10
la plus élevée possible, afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation du groupe scolaire René Cassin.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
12) Passage à la comptabilité M57 au 1er janvier 2023
M. le Maire expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d’Armissan, son budget principal et celui du CCAS. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Après avoir délibéré, le conseil autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d’Armissan à compter du 1er janvier 2023. Cette norme comptable, dans sa version développée, s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
13) Décisions modificatives du budget
M. le Maire indique qu’il convient de modifier le budget primitif 2022 afin de tenir compte :
- des subventions accordées à « Armissan – Pétanque » et « Addoli Tiedig », - épurer le compte de tiers « 1069 », par mandatement au compte « 1068 » (opération obligatoire, préalable au passage à la nomenclature M57).
C’est pourquoi, M. le Maire propose de modifier le budget comme suit :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 4 000.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 4 000.00 € D 61551 : Entretien matériel roulant 1 000.00 €
D 6232 : Fêtes et cérémonies 3 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 000.00 € 11
Augmentation sur crédits ouverts Dépenses Recettes R 10226 : Taxe d'aménagement 769.37 € D 1068 : Excédents de fonctionnement 769.37 €
TOTAL 10 : Dotations Fonds divers Réserves 769.37 € 769.37 €
Après avoir délibéré, le conseil décide de réaliser les virements de crédits indiqués ci- dessus.
Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
14) Informations et questions diverses
a) Fermeture de la Clape
M. BONHOURE souhaite aborder les circonstances de fermeture de la Clape. Il précise savoir qu’il s’agit d’une compétence du préfet, mais souligne les mécontentements que cela soulève dans la population.
M. le Maire indique que la Clape sera à nouveau ouverte le lendemain.
Il a conscience que les associations et les armissannais sont particulièrement pénalisés lorsque la Clape est fermée.
Un courrier a été envoyé à la préfecture mi-septembre, mais il est resté sans réponse à ce jour.
b) Commission de sécurité
M. BONHOURE souhaite apporter une précision : aucun élu de « Armissan Autrement », par choix, ils ont préféré se concentrer sur d’autres commissions. Toutefois, en cas de problème, la municipalité pourra compter sur les membres de l’opposition. M. le Maire l’en remercie. Il précise que les élus souhaitant participer au travail d’une commission pourra le faire, même s’il n’est pas membre de cette commission.
Séance levée à 21h20