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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=382)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RTE oi En |
HA 4 D
|
U
[Hg ARRETE
MUNICIPAL
Interdisant la consommation d’alcool
sur la voie publique
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU le règlement sanitaire départemental et notamment Particle relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment
des mineurs,
CONSIDERANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant règlementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
CONSIDERANT qu’il y a-lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine
public,
ARRETE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le code de Santé Publique, est interdite en permanence aux abords des bâtiments suivants :
- Ecoles publiques et privée,
- Centre culturel et sportif « Robert KAEUFLING »,
- Parvis de l'Hôtel de Ville,
- Bibliothèque Municipale,
- COSEC,
- Halte garderie « Les P’tits Loups »,
- Maison de retraite « La Roselière »,
- Centre de Première Intervention — Pompiers,
- Eglises.
Article 2 : Des dérogations pourront être accordées lors des manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres. L’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons
alcoolisées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les Contrevenants poursuivis par la loi. ‘ À3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables
après sa publication et son affichage
conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Schweighouse-sur-Moder.
Axticle 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Nationale de Haguenau et la
Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder sont chargés
chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ticle 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
-__ Madame le Sous-Préfet de HAGUENAU,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
- La Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder,
- Tableau d’affichage,
- Registre des Arrêtés,
- Classeur des Arrêtés,
Schweighouse-sur-Moder, le 06 juillet@09
Le Maire :
Marcel SCHMITT