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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE
DE
PAFED 24/02/2025
k Ÿ
ARRÊTÉS
TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°14/2025
portant
réglementation
du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
BENFELD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1,
2213-2,
2213-4
et
2542-2,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.225,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d'élagage
et d'entretien
des
massifs
réalisés
par
le service
des
espaces
verts,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
parking
de
la Gare
« côté
Siehr
» à BENFELD,
ARRETE
ARTICLE
Zer—
Le stationnement
de
tous
les véhicules
sera
interdit
sur
le parking
de
la Gare
« côté
Siehr
»
Mercredi
5
mars
2025
et
Jeudi
6
mars
2025
de
8
heures
à 16
heures
30
suivant
l'avancement
des
travaux
d'espaces
verts.
ARTICLE
2 - La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
Publié le : 27/02/2025 17:21 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/23940