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Arrêté - 96 Portant modification temporaire du stationnement 52 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 96 Portant modification temporaire du stationnement 52 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 14-06-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°096/2024
du 13/06/2024
Portant modification temporaire du stationnement 52 avenue Charles
Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC, .
VU la demande en date du 13 juin 2024 formulée par l'entreprise CHANUT déménagement afin de procéder à des travaux de
déménagement 52 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cet immeuble.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CHANUT déménagement est autorisée à stationner un camion VL + un monte charge sur les 3 emplacements à
hauteur du N° 52 Avenue Charles Dupuy
Période : Le mercredi 26 juin 2024 de 07h00 à 10h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Les véhicules devront être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entreprise CHANUT déménagement
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entreprise CHANUT déménagement , deux panneaux de
stationnement interdit devront être mis en place minimum 48h avant les travaux de déménagement pour en interdit le
stationnement des automobilistes.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Les déménageurs CHANUT — 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY (mail : mylene.malzieu@orange.fr)
Fait à Brives-Charsenac, le 13 juin 2024
Pour le Maire absent, le 1° adjoint
M. BRINGER Jean-Paul.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification