Compte-Rendu - cr avril 2022

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Compte-Rendu - cr avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, Réunion du Conseil municipal du 05 AVRIL 2022

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, A. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, H. CUCCIA, A. ARNDT, J.

RIAILLON, M. DESBOS, B JULIEN, P BEROUD, Corinne BLONDEL,

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé(e) : Nathalie ORBAN

Procuration(s) : Nathalie ORBAN à Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : J. RIAILLON

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

11 voix pour

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (voir PV CM)

Sous la présidence de M RIAILLON Jean, 1er adjoint, le conseil municipal examine le

compte administratif 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 380 208.08 €

Recettes : 495 451.06 €

Résultat de l'exercice : 115 242.98 €

Résultat antérieur reporté : 264 414.55 €

Résultat de clôture : 379 657.53 €

Vote : 10 voix pour

Investissement

Dépenses : 226 050.95 €

Recettes : 76 294.62 €

Résultat de l'exercice : - 149 756.33 €

Résultat antérieur reporté : - 40 886.93 €

Résultat de clôture : - 190 643.26 €

Vote : 10 voix pour

Restes à réaliser (solde) : + 45 839.86 €

Besoin de financement : 144 803.40 €

Hors de la présence de M JUGE Hubert, maire, le conseil municipal approuve par le compte administratif 2021

Vote : 10 voix pour

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2021 (voir PV CM)BOFFRES [DELIBERATION du 05-04-2022 N° 22-019 | [Nombre de menbres en exercice 11 Nombre de menbres présents

Leconseil municipal réuni sous la présidence de M RIAILLON Jean , délibérant sur le CA de l'exercice 2021 Nombre de suffrages exprimés

dressé par M JUGE Hubert , après s'être fait présenter le Budget Primitif et les DM de l'exercice

considéré, Lui donne acte de la présentation faite du CA , lequel peut se résumer ainsi : [Vote Pour : Contre

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES QU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OU DERICIT EXCEDENT DEAICIT EXCEDENT DEACIT EXCEDENT Résultats reportés 264414.55 40886.93 40886.93 264414.55 Opérations exercic 380208.08 495451.06 226050.95 76294.62 606259.03 571745.68

TOTAUX 380208.08 759865.61 266937.88 76294.62 647145.96 836160.23

Résultat de clôture 379657.53 190643.26 189014.27

Besoin de financement 190643.26

Excédent de financement

Restes à réaliser [ 34603.50 | 80443.36]

Besoin de financement

Excédent de financement des restes 45839.86

Besoin total de financement 144803.40

Excédent total de financement

Considérant l'excédent de fonctionnement , décide d'affecter 144803.40 au compte 1068 investissement

34854.13 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Constate les identités de valeur avec les indication du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement d u bilan d'entrée et de sortie , aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Ont signé au registre des délibérations Mmes et Mrs :

Vote : 10 voix pour

4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRESORIER

Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982

- la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) - L'article 1639 A du Code général des impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 Susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH),

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition

des autres taxes locales pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour

- décide de varier les taux d'imposition pour l'année 2022 et de les porter à :

- TFB : 31.92 % (pour rappel 2021 : 31.84 L)

- TFNB : 54.67 % (pour rappel 2021 : 54.54 %)

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (voir PV CM)

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 établit

comme suit

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 725 218.13 € 725 218.13 € Section d'investissement 688 919.66 € 688 919.66 €

TOTAL 1 414 137.79 € 1 414 137.79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à, 11 voix pour à chaque chapitre budgétaire

Approuve le budget 2022 tel qu'il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la

section de fonctionnement et d'investissement.

7- CONTRAT CUI

Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des conseillers que Mme SERVENTON Valérie avait bénéficié d'un contrat aidé (CUI) pour une durée de 9 mois (du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022).

Monsieur le Maire informe que ce contrat peut être renouvelé pour une durée de 6 mois (du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022) avec une aide de 80 %, durée hebdomadaire de 24 heures annualisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix pour

- accepte la proposition de renouvellement avec une aide de 80 % pour 6 mois

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier.

8- MARCHE COMMUNAL -— DROIT DE PLACE 2022

(Annule et remplace la délibération 22-016 du 07-03-22)

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 07 mars 2022, par délibération n°22-016, il a été décidé qu'en raison de la crise sanitaire et économique, de reconduire la gratuité du droit de place pour 2022.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une remarque a été faite par la sous-préfecture concernant la gratuité qui au regard de la loi, ne peut être appliquée.

Monsieur le Maire propose donc de fixer un forfait à :

- 12 euros par an pour les producteurs réguliers

- 6 euros par an pour les producteurs occasionnels

Après en avoir délibéré, le conseil à 10 voix pour et 1 abstention- accepte la proposition ainsi présentée, à savoir d'un forait de 12 euros par an pour les producteurs réguliers et d'un forfait de 6 euros par an pour les producteurs occasionnels.

9- SAIGC - ADHESION DES COMMUNES DE LABATIE D’ANDAURE ET SAINT JEURE D’ANDAURE

Le maire fait part de la volonté des communes de Labatie d'Andaure (canton du Haut Vivarais) et de Saint Jeure d'Andaure (canton du Haut Eyrieux) d'adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2022.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l'adhésion de ces communes des cantons du Haut Vivarais et du Haut Eyrieux, secteurs définis par les statuts (article 8). Ces communes devront s'acquitter de la participation annuelle telle qu'elle est définie dans les statuts (article

7) Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver ces nouvelles adhésions,

tel que le prévoit l'article L5211-18 du Code Général des Collectivité Territoriales. Le Maire propose d'accepter l'adhésion des communes de Labatie d'Andaure et de Saint Jeure d'Andaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote l'adhésion des communes de Labatie d'Andaure et de Saint Jeure d'Andaure.

Vote : 11 voix pour

10- QUESTIONS DIVERSES

e Eclairage public

Nous avons subi en début d'année une augmentation de 55% du coût de l'énergie pour l'éclairage public de notre commune. Pour essayer de palier à cette augmentation nous avons rencontré le SDE en charge de l'éclairage de la commune pour trouver des solutions d'économie. Plusieurs pistes sont adoptées et la mise en service est immédiate : . du 1er mai au 31 Aout ne pas rallumer les éclairages publics le matin + le reste de l'année limiter la période d'éclairage la nuït éteindre de 21h à 6h le matin . un essai de suppression temporaire des lampadaires inutiles (plan des postes à forte consommation identifié, ainsi que 1 sur 2 si proximité) dans le village Un bilan (retour habitants village) en fin d'année permettra d'évaluer la pertinence des actions et valider celles qui seront à reconduire. Une communication via Balfredo est envisagée,

e Organisation de l’ardéchoise 15-06-22

Après 2 années d'annulation, l'ardéchoise passera par notre commune le mercredi 15/06/2022. Les 1° coureurs passeront dès 9 :00 et les derniers vers 13 :00. Les associations de la commune se regroupent pour accueillir l'évènement (comité des fêtes, Boule Beau frêne, club des ainés ruraux, Henriette Bouveron référente pour l’'ardéchoise, ainsi que quelques bénévoles supplémentaires)

Un ravitaillement, offert par la commune, est prévu dans le village. L'école de Boffres pourrait faire participer les enfants, sous la responsabilité de leur parents. Un thème a été choisi pour les décorations locales.

RDV les samedis à partir du 15 avril pour la confection des décorations.

Toutes bonnes volontés sont les bienvenues (contact Michel julien et Henriette Bouveron)

° Marché des potiers — dimanche 07/08/22

Pour la cinquième édition, et pour la deuxième fois portée par la municipalité, le marché des potiers aura lieu le dimanche 07/08/2022 de 9 :00 à 18 :00.

Une vingtaine d'exposants, sélectionnés par thèmes et type de céramiques, sont attendus. L'association de la boule Beau frêne assurera la buvette et la restauration.+ _ABRI BUS- PUB

L'équipe municipale, interpellée sur les risques "sécurité point bus", a soutenu la mise en place d’un abri bus supplémentaire au village, dans l'axe nord sud de la ligne 46. Dans ce cadre, le partenaire intercommunal VRD a proposé une prise en charge de la mise en place. Cette gratuité a convaincu la municipalité de ce partenariat. Depuis la mise en service, certaines publicités (qui financent contractuellement les investissements VRD) dérangent. L'association « Actes » a mis une pétition en ligne et du vandalisme a même été constaté (forçage d’un panneau d'affichage, tagage et sur-affichage sauvage...), imposant 2h d'agents communaux pour le nettoyage. Les élus sont, comme tout le monde, sensibles au contrôle de la pollution publicitaire. Nous travaillons avec la CCRC pour une prise en compte d’un Règlement de Publicité Intercommunal réglementant, via son futur PLUih, l'affichage de la publicité, mais aussi les enseignes et pré enseignes commerciales.

° Action de sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique

En 2021, la commission Habitat de la CCRC a déployé les actions de sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique suivantes :

° Un webinaire sur les aides financières ;

e Un stand sur les marchés de Saint-Péray, Guilherand-Granges et Alboussière ; ° Un stand dans la galerie marchande d’Auchan Guilherand-Granges à l’occasion de la journée de la lutte contre la précarité énergétique.

Pour l’année 2022,

Il'apparait des sollicitations très nombreuses des démarcheurs téléphoniques, et de l'instabilité des politiques nationales. Les propriétaires sont très réticents à toutes les actions liées à la rénovation énergétique.

La mairie est le principal acteur institutionnel de proximité et de confiance. L'intérêt de s'appuyer sur cet acteur, pour sécuriser les habitants, semble très important. Boffres s’est porté candidat pour accueillir une présentation des aides financières aux habitants (stand sur le marché local et/ou lors d’une réunion publique)

e Urbanisme

À la suite du Conseil communautaire du 31/03/2022 (Réf. : DG/JD/YC/SG/180-2022) : Débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) de la commune de Boffres. Validation en séance après présentation des grandes lignes du PADD),

L'équipe municipale souhaite maintenant porter les travaux de la révision du PLU dans le cadre de l'émergence du PLUih (PLU intercommunautaire RC). Ce choix est conditionné par un coût très élevé si sous-traitance d'une étude (>20k€). Dans cette période de transition, Boffres s'appuiera sur la compétence des services de la CCRC.

A suivre : travaux de zonage de l’urbanisme local tel qu'imposé par le SCOT et les règlements de l'Etat. Une enquête publique clôturera ces travaux.

11-PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 10 mai 2022 — 19h00

Vu pour être affiché le 07 avril 2022 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le Maire, Hubert JUGE