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Déliberation - DEC.2024 085 Rehabilitation dun Assainissement Non Collectif Depot municipal 5 rue de la Petite Vitesse Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 085 Rehabilitation dun Assainissement Non Collectif Depot municipal 5 rue de la Petite Vitesse Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE 2 . "à Ville de CONDÉ.EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Dépôt municipal =
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu le projet de réhabilitation d’un Assainissement Non Collectif — Dépôt municipal —- Condé-sur-Noireau -
14110 Condé-en-Normandie,
> Vules offres reçues,
> Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réhabilitation d'un Assainissement Non Collectif au dépôt municipal — 5 rue de la Petite-Vitesse — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
DÉCIDE
Article 1 — D'autoriser la réhabilitation d'un Assainissement Non Collectif au dépôt municipal — 5 rue de la Petite- Vitesse — Condé-sur-Noireau -— 14110 Condé-en-Normandie - auprès de la SARL DE GRACE -— 1 village de Grâce - 61790 Saint-Pierre-du-Regard pour un montant de 7 584,18 € TTC.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 octobre 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20241014-24_06734-AU
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024