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Arrêté - Buhl arrete municipal 16 2023 occupation domaine public 8 rue des vosges 20 01 2023 mis en ligne le 19 01 2023 73ji2atvrp5t
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 16 2023 occupation domaine public 8 rue des vosges 20 01 2023 mis en ligne le 19 01 2023 73ji2atvrp5t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 16/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de tt en date du 19 janvier 2023, afin de faire stationner un camion-
toupie, en occupant temporairement le domaine public au droit de sa propriété 8 rue des Vosges ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le vendredi 20 janvier 2023 de 12h00 à 17h00, SRE est autorisée à
faire stationner un camion-toupie au droit de sa propriété sise 8 rue des Vosges ;
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du camion-toupie ;
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours
devra rester possible
Article 3. Déviation :
- la rue sera temporairement coupée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue du
Florival.
- les riverains du 2 — 4 — 6 rue des Vosges et du 141 rue Florival seront autorisés à accéder à leurs
propriétés/places des parking en contresens via la rue des Vosges.
Article 4. La signalisation sera mise en place par RSS, demandeur.
Article 5. Rep occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à Re, demandeur.
Fait à BUHL le 19 janvier 2023
Mis en ligne le :