Arrêté - Préfecture - Var - raa no 231 du 17 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 231 du 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 231 du 17 novembre 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 231

Publié le 17 novembre 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N° 231 Publié le 17 novembre 2021

PREFECTURE

SOUS PREFECTURE DE DRAGUIGNAN

BUREAU DE L’INGENENERIE TERRITORIALE

- Arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de la Môle.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral N° 331/2021-BCLI en date du 17 novembre 2021 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var en formation plénière.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 08 novembre 2021 relatif à la composition et l’organisation de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) du Var.

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Sous-Préfecture de Draguignan

DU VAR Bureau de l’Ingénierie Territoriale

Liberté

Égalité

Fraternité

arrété PRérecTorAL en DATE DU {7 NOV. 2021

portant modification de l'arrêté préfectoral du 13/11/2020 portant renouvellement de la

composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE)

de l’Aérodrome de la Môle

Le Préfet du Var,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de l'aviation civile ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 571-70 à 571-80;

Vu la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 13/11/2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l'aérodrome de la Môle suite aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021,

Vu la délibération n° 21-444 du Conseil Régional du 28 octobre 2021, désignant un titulaire et un suppléant comme membres représentant le Conseil Régional au sein de la CCE de l'aérodrome de la Môle,

Vu la délibération n° A4 du Conseil Départemental du 20 juillet 2021 désignant un titulaire et un suppléant comme membres représentant le Conseil Départemental au sein de la CCE de l'aérodrome de la Môle,

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021/44/MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021/10/MCI du 18 février 2021 portant organisation de la préfecture de Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 13/11/2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE),

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

1/3Article 1° : décision

ARRÊTE :

La composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) annexée à l'arrêté préfectoral du 13/11/2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l'Aérodrome de la Môle (annexe 1) est modifiée comme suit :

Aérodrome de La Mole

Liste des 12 membres de la commission consultative de l'environnement (CCE)

Représentant Titulaire | Suppléant

professions aéronautiques

Des représentants des personnels

exerçant leur activité sur

l'aérodrome

M. Nicolas LEMAITRE

Agent AFIS - société d’exploitation de

l’aéroport du Golfe de Saint Tropez

Mme Audrey SEYBALD

Responsable accueil logistique

Société d’exploitation de l'aéroport du

Société d’exploitation de l’aéroport du

Golfe de Saint Tropez

Golfe de Saint Tropez

M. Ferrate RAIAH M. Ludovic GOURDOU

Moyens généraux Agent SSLIA

société d’exploitation de l'aéroport du

Golfe de Saint Tropez

Des représentants des usagers de

l'aérodrome

M. Roger PESSIDOUS

Instructeur — aéroclub du golfe de

Saint Tropez

M. Bruno VESIGNE

Pilote - aéroclub du golfe de Saint Tropez

Un ou des représentants de

l'exploitant de l'aérodrome

M. Joseph AZZAZ

Directeur de la société d’exploitation

de l’aéroport du Golfe de Saint Tropez

M. Bernard LANDRI

Agent AFIS - société d’exploitation de

l’aéroport du Golfe de Saint Tropez

collectivités locales

Des représentants des communes

appartenant à un EPCI n’ayant

pas la compétence bruit

Commune de La Môle M. Stéphan GADY

Maire

M. Philippe ULMANN

Conseiller municipal

Commune de Cogolin M. Gilbert UVERNET, Adjoint

délégué à l’Environnement et à la

façade maritime

Mme Patricia PENCHENAT, Conseillère

municipale

Des représentants des conseils Conseil régional conseiller régional Conseillère régionale

régionaux et des conseils M. Vincent MORISSE Mme Sylvie SIRI

Départementaux Conseil départemental du Var | conseiller départemental Conseillère départementale M. Philippe LEONELLI Mme Véronique LENOIR

associations

Des représentants des | Association varoise pour la|M. Claude DUVAL M. Gilles DANGEARD associations de protection de| sauvegarde de l’agriculture, de | Secrétaire Général Vice-Président l'environnement concernés par|la nature et de

l'environnement aéroportuaire l’environnement

(AVSANE)

Association de défense du site

naturel de la vallée de La

Mole et des riverains de

l’aérodrome

(ADVLM)

M. Jean-Jacques VAISSIERE

| Vice-président

Mme Chantal LE DANTEC

Présidente

Association de sauvegarde et

d'aménagement de la vallée

de La Mole

Mme Catherine BIRON

Présidente

M. Simon DELATTRE

Vice-président

(ASAV)

Association départementale |M. Jean-Paul THYS M. Henri BONHOMME pour la sauvegarde de la vie| Membre Membre du bureau de la nature et de

l’environnement

(UDVNB83)

2/3Le reste de l'arrêté préfectoral du 13/11/2020 est inchangé.

Article 2 : Publication - délai et voie de recours

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux après du préfet ou d'un recours administratif auprès du tribunal administratif de Toulon.

Article 3 : Exécution et diffusion

Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires et de la mer, l’exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L'arrêté fera l'objet d’un affichage pendant une période d'au moins un mois dans chacune des mairies concernées.

Le présent arrêté sera adressé en copie à chacun des membres de la CCE de l'aérodrome de la Môle, à chacune des communes concernées et à la direction générale de l'aviation civile.

Fait à Toulon, le

Le préfet,

le secrétaire général,

Serge JACOB |

3/3PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 331/2021-BCLI

fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var en formation plénière

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 à L.5271-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 du Président de la République portant nomination de

Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu la circulaire NOR TERB2020473C du 30 juillet 2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 310/2020-BCLI du 16 octobre 2020 relatif à la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var et à la répartition des sièges attribués à chaque collège électoral ;

Vu l'arrêté n°374/2020-BCLI du 1” décembre 2020 fixant la liste des membres de la

commission départementale de la coopération intercommunale du Var en formation plénière ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental n°A4 du 20 juillet 2021 relative à la désignation des représentants du département au sein de divers organismes et instances ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional n°21-380 du 23 juillet . 2021 relative aux élections des représentants du conseil régional à la commission départementale de la coopération intercommunale ;

Vu la démission de Monsieur Ferdinand Bernhard de son mandat de maire de la commune de Sanary-sur-Mer, acceptée par le Préfet du Var le 18 octobre 2021;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter la liste actualisée des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;

1j4ARRÊTE

Article 1: L'arrêté n°374/2020-BCLI du 1% décembre 2020 fixant la liste des membres de la

commission départementale de la coopération intercommunale du Var en formation plénière

est abrogé.

Article 2 : La commission départementale de la coopération intercommunale du Var est

composée, dans sa formation plénière, comme suit :

1 _collège : Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du

département

-Monsieur LONGOUR Jean-Luc, maire du Cannet-des-Maures

-Madame AMRANE Christine, maire de Collobrières

-Monsieur VERAN Jean-Pierre, maire de Cotignac

-Monsieur DE BOISGELIN Bernard, maire de Saint-Martin-de-Pallières

-Monsieur BERNARDI Gil, maire du Lavandou

-Monsieur CAVALLIER François, maire de Callian

-Monsieur GROS Michel, maire de La Roquebrussanne

-Monsieur DOMBRY Thomas, maire de La Garde-Freinet

Pour les communes situées en zone de montagne :

-Monsieur BARALE Alain, maire de Comps-sur-Artuby

-Monsieur dë CLARENS Patrick, maire de Mons

2ème collège : Les cinq communes les plus peuplées

-Madame LEVY Geneviève, conseillère municipale de Toulon

-Madame BICAIS Nathalie, maire de La Seyne-sur-Mer

-Monsieur GIRAN Jean-Pierre, maire de Hyères

-Monsieur RACHLINE David, maire de Fréjus

-Madame PREMOSELLI Christine, adjointe au maire de Draguignan

-Monsieur CAVANNA Robert, adjoint au maire de Toulon

-Madame GUITTIENNE Valérie, conseillère municipale de La Seyne-sur-Mer

-Monsieur ROUX Francis, adjoint au maire de Hyères

3ème collège : Communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du

département et autres que les cinq communes les plus peuplées

-Monsieur BENEVENT!I Robert, maire d'Ollioules

-Monsieur LEONELLI Philippe, maire de Cavalaire

-Madame GONZALES Nathalie, maire des Arcs-sur-Argens

-Monsieur GENSOLLEN Guy, adjoint au maire de La Farlède

-Monsieur DECANIS Alain, maire de Saint-Maximin

-Monsieur BARTHELEMY Philippe, maire de Saint-Cyr-sur-Mer

-Monsieur CAYRON jean, maire de Roquebrune-sur-Argens

2/44ème collège : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

-Monsieur FALCO Hubert, président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

-Monsieur MASQUELIER Frédéric, président de Estérel Côte d'Azur Agglomération

-Monsieur GARRON André, président de la communauté de communes de la Vallée du

Gapeau

-Monsieur de CANSON François, président de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

-Monsieur SIMON Yannick, président de la communauté de communes Coeur du Var

-Monsieur MORISSE Vincent, président de la communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez ‘

-Monsieur BREMOND Didier, président de la communauté d'agglomération de là Provence

Verte

-Monsieur BOUDOUBE Paul, vice-président de Estérel Côte d'Azur Agglomération .

-Monsieur GERARDIN Nicolas, vice-président de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau

-Madame MONIER Blandine, présidente de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-

Baume

Pour les établissements publics de coopération intercommunale situés en tout ou partie en

zone de montagne :

-Monsieur STRAMBIO Richard, président de Dracénie Provence Verdon Agglomération

-Monsieur UGO René, président de la communauté de communes du Pays de Fayence

-Monsieur PHILIBERT Hervé, président de la communauté de communes Provence Verdon

-Monsieur BALBIS Rolland, président de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

-Madame CARLETTI Raymonde, vice-président de la communauté de communes Lacs et

Gorges du Verdon

5ème collège : Syndicats et syndicats de communes

-Monsieur OLLAGNIER Michel, président du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELEC Var)

Pour les syndicats de communes situés en tout ou partie en zone de montagne :

-Monsieur HUGOU Emmanuel, président du syndicat intercommunal pour le développement

des vacances rurales (SIDEVAR)

6ème collège : Membres représentant le conseil départemental du Var

-Madame PONCHON Marie-Laure, conseillère départementale

-Monsieur REYNIER Louis , conseiller départemental

-Monsieur LAIN Dominique , conseiller départemental

-Monsieur BOURLIN Sébastien, conseiller départemental

-Monsieur MARTEL Nicolas, conseiller départemental

3/4Zème collège : Membres représentant le conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur

-Monsieur ALEMAGNA Claude , conseiller régional

-Madame PIN Virginie, conseillère régionale

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée, pour notification, aux maires, présidents d'intercommunalité à fiscalité propre, présidents de syndicats de communes et syndicats mixtes, président du conseil départemental du Var et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Fait à Toulon, le 1 7 NOV. 2021

Le préfet,

Evence RICHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.frr

4/4D 8 NOV, 2221

E n

PRÉFET . , DU VAR

Direction départementale

Liberté des territoires et de la mer du Var

Fe Service eau et biodiversité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du {) 8 NY. 222

relatif à la composition et l'organisation de la

mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) du Var

Le préfet du Var,

Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre Il relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et les

missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu la circulaire du Premier ministre 19 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation

territoriale de l'État ;

Vu la circulaire interministérielle du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l'État en

département dans le domaine de l'eau et à l'organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu la circulaire interministérielle du 25 février 2009 relative au rapprochement des services de police

environnementale ;

Vu la décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 de rapprocher les services

de police de l'eau et de la nature en les plaçant, pour l'exercice des missions de police, sous l'autorité du préfet

dans le cadre de la constitution des directions départementales des territoires É

Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et

établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature :

Considérant la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant création de la mission

inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) ;

Sur proposition du directeur départemental du Var,

ARRÊTE :

Article 1° :

L'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant création de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature

(MISEN) du Var et la note annexée relative à l'organisation de la MISEN sont abrogés.

Article 2 :

La MISEN est l'instance de coordination entre services de l'État et établissements publics, chargée de la

déclinaison départementale des politiques de l'eau et de la nature pour le compte de l'État.

Article 3 :

Le chef de la MISEN du Var est le directeur départemental des territoires et de la mer du Var. Sa mission

consiste à mettre en œuvre, pour le préfet, la politique de l'eau et de la nature de l'État dans le département et à

animer cette instance.

La note d'organisation annexée au présent arrêté définit les objectifs, les missions et l'organisation de la MISEN.

1/6Article 4 :

Les services et établissements publics composant la MISEN sont les suivants :

- la préfecture du Var,

+ la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte

d'Azur,

+ la direction départementale des territoires et de la mer du Var,

+ la direction départementale de la protection des populations du Var,

+ la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

- la direction départementale de la sécurité publique du Var,

- le groupement de gendarmerie départementale du Var,

- la délégation départementale du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- le service départemental du Var de l'office français de la biodiversité,

- la délégation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse,

+ l'agence interdépartementale Alpes-Maritimes - Var de l'office national des forêts,

- le parc national de Port-Cros,

Peuvent également être invités ou associés aux travaux de la MISEN, en tant que de besoin (liste non

exhaustive) :

+ d’autres services ou établissements publics de l'État : les parquets près les tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt, la direction interrégionale de la mer Méditerranée, le CEREMA, Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, le Conservatoire des Espaces Naturels, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, l'IFREMER, Météo France,

- des collectivités territoriales : Département du Var, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, associations

des maires, métropole, communes et groupements de communes, commissions locales de l'eau, EPCI,

structures en charges de la GEMAPI, parcs naturels régionaux, réserve naturelle nationale,

+ des associations : Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Var, Fédération

Départementale des Chasseurs du Var, associations environnementales, associations d'usagers,

+ les chambres consulaires.

Article 5 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification. || peut

aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.

Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après

sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le

site internet : « www.telerecours.fr ».

Article 6 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il est applicable à

compter de sa publication.

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2/6Ex PRÉÈFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

NOTE D’ORGANISATION

annexée à l'arrêté préfectoral relatif à la composition et l'organisation de la

Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) du Var

1 - Préambule - Rappels

La nécessité d'une coordination de l'action des services de l'État s'est manifestée dès les années 1990, d'abord

dans le domaine de l'eau. Après quelques années de fonctionnement informel, la Mission Inter-Services de l'Eau

(MISE) du Var a été créée par lettre circulaire du préfet du 30 avril 1996.

Conformément à la circulaire du 26 novembre 2004, son fonctionnement a évolué pour passer d'une logique

d'examen de dossiers à une logique de définition et de mise en œuvre de la politique de l'eau de l'État en

département. En outre, la nécessité d'une coordination des polices s'est manifestée dans le Var dès 2006, du fait

d'un contexte de forte pression sur le foncier et sur les espaces naturels où agricoles. La commission des

polices de l'environnement (COPOLLEN) a été installée en 2009, avec un rôle portant sur l'environnement

terrestre et maritime, mais aussi sur l'urbanisme. Elle se réunit sous forme de COPOLLEN plénière présidée par

le préfet en présence des procureurs de la République et de COPOLLEN opérationnelles (à l'échelle du ressort

des tribunaux judiciaires), afin d'examiner les dossiers d'actualité et de mettre en œuvre, lorsque cela se justifie,

des actions coordonnées (par exemple urbanisme — ICPE — eau).

Le secrétariat de la COPOLLEN plénière et de la COPOLLEN opérationnelle de Toulon est assuré par la

préfecture / bureau de l'environnement et du développement durable de la direction de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) : le secrétariat de la COPOLLEN opérationnelle de

Draguignan est assuré par la sous-préfecture de Draguignan.

La MISE a évolué en MISEN par arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant création de la mission inter-services

de l'eau et de la nature (MISEN)

Un pilotage coordonné MISEN / COPOLLEN est mis en place, sous la forme de réunions stratégiques

communes des deux instances (comité stratégique de la MISEN et COPOLLEN plénière), présidées par le

préfet en présence des procureurs.

Par ailleurs, la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de

l'État prévoit la mise en place, sous coordination régionale, de plateformes départementales ou inter départementales pour les politiques de l’eau. Ces plateformes, placées sous l'autorité du préfet de département, Sont dirigées par un responsable investi d'une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services compétents. Cette disposition de la circulaire vise essentiellement à généraliser et améliorer des dispositifs existants puisque, sur les territoires, sont déjà en place des Missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN). Le format retenu pour les plateformes Eau ne vient pas remettre en cause la composition ou le fonctionnement des MISEN mais vient le compléter par une instance de pilotage opérationnelle avec une participation des différents services, à un niveau décisionnel et une présidence par les préfets de département. Cette plateforme a vocation à traiter, notamment mais pas forcément exclusivement, des captages prioritaires, sous l'angle d'une revue de projet régulière permettant d'analyser l'état d'avancement sur chaque captage et de définir les actions à mener et leurs porteurs au sein des services et établissements publics de l'État. Les MISEN sont déjà dotées de plusieurs formations (MISEN stratégiques, comités permanents, groupes techniques) leur permettant de remplir leurs missions. Il en va de même pour l'InterMISEN et les CODIR eau à l'échelle régionale.

C'est pourquoi la MISEN du Var va évoluer en intégrant dans ses réunions une revue de projets sur les captages

prioritaires.

3/62 — Les objectifs de la MISEN

La MISEN est l'instance de coordination entre services de l'État et établissements publics, chargée de la déclinaison départementale des politiques de l'eau et de la biodiversité pour le compte de l'État. Les objectifs visés sont :

+ le respect des engagements communautaires et l'atteinte des objectifs fixés par le ministre en charge de

l'écologie ;

+ l'articulation des outils régaliens de gouvernance et financiers pour atteindre les objectifs fixés ;

+ la coordination des acteurs pour rationaliser l'action publique, assurer une transversalité de l'approche

par le milieu naturel (eau et biodiversité) et intégrer ces enjeux dans les autres politiques sectorielles ;

+ la connaissance, l'évaluation et la communication sur les enjeux et les résultats de la politique de l’eau

et de la biodiversité.

3 - Les missions de la MISEN

La MISEN est l'instance chargée de :

+ __ décliner les politiques de l'eau et de la biodiversité (identification des enjeux locaux et définition des

priorités d'action départementales qui intègrent les priorités nationales) ;

+ proposer au préfet, à partir des enjeux de la politique de l’eau et des priorités d'action qui auront été

identifiés, un plan d'action opérationnel de mise en œuvre de ces politiques ;

+ proposer au préfet la position de l'État dans les documents de planification concernant l'eau (SAGE, contrats de milieux) et les milieux naturels et vis-à-vis des grands travaux ; + piloter la déclinaison des programmes de mesure du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en plans d'actions opérationnels territorialités (PAOT) ; + veiller à l'articulation avec les politiques liées ou associées : urbanisme, ICPE, énergie, politique sanitaire, prévention des risques naturels, politique agricole ; + évaluer la mise en œuvre de la politique de l'État dans le département dans les domaines de l'eau et de la nature. À ce titre, elle est chargée de contribuer à l'établissement du rapport d'activité annuel conformément aux directives ministérielles ;

+ organiser la communication et les échanges de données relatifs à l'eau et aux milieux naturels dans le

département.

Le plan d'action opérationnel établi par la MISEN fixe les objectifs stratégiques de la politique de l'eau et de la

nature dans le département et définit les actions prioritaires que les services membres de la MISEN sont

chargés de mettre en œuvre.

La MISEN élabore, annuellement, le plan de contrôle inter-services soumis à validation du préfet et des

procureurs de la République lors de la MISEN stratégique / COPOLLEN plénière. Ce plan est établi dans le

cadre de la stratégie de contrôle nationale et constitue le volet eau et nature du plan de contrôle de la

COPOLLEN.

La MISEN coordonne l'action des services et tient à jour les documents permettant le suivi des actions. Les

priorités, définies par le ministère chargé de l'écologie, sont les suivantes :

3.1 — Priorités relatives à la politique de l'eau, de la mer et du littoral :

+ mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau : connaissance de l'état des eaux, mise en œuvre et suivi

des programmes de mesures, élaboration des SAGE et révision du SDAGE ;

+ gestion de la pollution diffuse : programmes d'action nitrates, plan écophyto et protection des captages,

notamment les captages prioritaires ;

+ gestion de la pollution ponctuelle : mise en conformité des agglomérations d'assainissement ;

+ gestion des milieux aquatiques : restauration de la continuité écologique, respect du débit minimum

biologique et préservation des zones humides ;

+ __ gestion quantitative de la ressource : adapter les prélèvements à la ressource disponible, dans le cadre

des SAGE et des orientations du plan national d'adaptation au changement climatique ; résorber les

déséquilibres quantitatifs structurels des eaux et assurer la gestion des crises en cas de sécheresse ;

+ application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin : élaboration des plans d'action pour le

milieu marin, à harmoniser avec le plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin, élaboré

par la direction interrégionale de la mer sous l'autorité du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfets coordonnateurs ;

+ gestion intégrée du domaine public maritime et gestion stratégique du trait de côte ;

+ __ prévention et gestion de crise des pollutions accidentelles.

4/63.2 - Priorités relatives à la politique de la biodiversité terrestre et marine :

* mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité : déclinaison des stratégies régionales pour

la biodiversité ;

* protection des espaces naturels : élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, création

et gestion des espaces naturels protégés terrestres et marins, appui aux parcs naturels régionaux ;

* mise en œuvre de Natura 2000 : désignation et gestion des sites terrestres et marins, évaluations

d'incidences ;

* protection et gestion des espèces et de leurs milieux : plans nationaux d'action pour les espèces

protégées prioritaires et plans de lutte des espèces causes de nuisances, amélioration de la mise en

œuvre de la séquence « éviter réduire compenser » :

* gestion des activités d'exploitation des ressources naturelles.

4 — L'organisation de la MISEN

4.1 - les services composant la MISEN

Les services et établissements publics composant la MISEN sont les suivants :

* la préfecture du Var,

* la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte

d'Azur,

* la direction départementale des territoires et de la mer du Var,

* la direction départementale de la protection des populations du Var,

* la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,

* la direction départementale de la sécurité publique du Var,

* le groupement de gendarmerie départementale du Var,

* la délégation départementale du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

* le service départemental de l'office français de la biodiversité du Var,

* la délégation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse,

+ l'agence interdépartementale Alpes-Maritimes - Var de l'office national des forêts,

+ le parc national de Port-Cros,

Peuvent également être invités ou associés aux travaux de la MISEN, en tant que de besoin (liste non

exhaustive) :

* d'autres services ou établissements publics de l'État : les parquets près les tribunaux judiciaires de

Toulon et de Draguignan, la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt, la direction

interrégionale de la mer Méditerranée, le CEREMA, Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages

Lacustres, le Conservatoire des Espaces Naturels, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières,

lIFREMER, Météo France,

+ des collectivités territoriales : Département du Var, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, associations

des maires, métropole, communes et groupements de communes, commissions locales de l'eau, EPCI,

structures en charges de la GEMAPI, parcs naturels régionaux, réserve naturelle nationale,

* des associations : Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Var, Fédération

Départementale des Chasseurs du Var, associations environnementales, associations d'usagers,

+ les chambres consulaires.

4.2 - Organisation et fonctionnement de la MISEN

La fonction de chef de la MISEN du Var est assurée par le directeur départemental des territoires et de la mer. Il

est chargé de la mise en œuvre de la présente note, de préparer les orientations stratégiques, le programme de

travail et les avis de la MISEN à partir de l'ensemble des contributions apportées par les services qui constituent

la MISEN. |! désigne, au sein du service de la DDTM en charge des questions d’eau et de biodiversité, l'agent

qui sera en charge de l'animation du comité permanent de la MISEN.

Dans le cadre des orientations stratégiques et du programme d'actions validé, il peut s'exprimer au nom de la

MISEN et la représenter dans les instances où une telle représentation est prévue. Le chef de MISEN peut

confier ces tâches à un ou plusieurs membres de la MISEN, en concertation avec les services membres.

Il réunit la MISEN en tant que de besoin et peut y associer toute personnalité et compétence utile à ses travaux.

Il peut instituer en son sein tout groupe de travail technique, thématique ou permanent nécessaire à l'exécution

des attributions visées au chapitre 3.

Le secrétariat de la MISEN, placé auprès du service de la DDTM en charge des questions d'eau et de

biodiversité, assure le guichet unique pour les usagers des services de l'eau (réception, enregistrement et

orientation des dossiers, renseignements, accueil téléphonique, etc.) et l'organisation matérielle des réunions de

la MISEN.

Les modalités d'accueil du public et de réception des appels téléphoniques sont validées en MISEN.

5/6La MISEN se réunit selon trois formations :

+ Le comité stratégique (conjoint avec la COPOLLEN plénière) :

C'est l'instance chargée de définir les orientations de la MISEN et d'arrêter son programme de

travail annuel. Elle organise le cas échéant les modalités de travail avec les membres des

COPOLLEN opérationnelles, non membres de la MISEN.

Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative et sous la présidence du préfet.

Le comité stratégique de début d'année, sous l'égide du préfet et en présence des procureurs de la

République est consacré :

“à la présentation du bilan de l'année précédente,

= à la révision des priorités d'action,

» à la validation du programme de travail de l'année à venir. Cette validation porte sur le

programme d'actions et le plan de contrôle inter-services.

Tous les services membres de la MISEN participent aux réunions du comité stratégique. Les

services et organismes partenaires de la MISEN peuvent y être invités en tant que de besoin.

+ Le comité permanent :

e Le comité permanent est chargé de préparer le travail du comité stratégique, de préparer la position

de l'État sur les dossiers présentant un caractère inter-services où nécessitant un arbitrage, et de

mettre en œuvre, de manière opérationnelle, le programme de travail.

Il est composé de représentants de tous les services et établissements publics membres de la

MISEN, ainsi que des structures invitées ou associées à ses travaux.

L'animateur de ce comité est le responsable de la DDTM du service en charge des questions d'eau

et de biodiversité ou un agent chargé de cette fonction.

Le comité permanent se réunit environ tous les trois mois, sur l'initiative du chef de la MISEN ou de

son animateur ; la fréquence peut varier en fonction des actualités.

un comité permanent peut être dédié spécifiquement à une problématique et délocalisé sur le

terrain.

Chaque service et établissement public membre de la MISEN est invité à y participer. Le comité

permanent fait le point de l'avancement du PAOT, des démarches concertées de gestion de l'eau et

des différentes actions prévues par la feuille de route des services déconcentrés.

Une revue de projet dédiée aux captages prioritaires (la plateforme eau) sera prévue au minimum

2 fois par an et plus, au besoin, en fonction de l'actualité.

+ Les groupes de coordination et de travail thématiques :

Les groupes de travail ont pour rôle de piloter et suivre la mise en œuvre des différentes actions

engagées en application du programme de mesures et de la feuille de route des services

déconcentrés. Peuvent notamment être concernées les actions suivantes :

" plan de contrôle et coordination avec les autres polices de l'environnement ;

captages prioritaires ;

SDAGE / PDM;

territorialisation de la directive cadre sur l'eau ;

directive eaux résiduaires urbaines ;

gestion quantitative de la ressource en eau ;

restauration de la continuité écologique ;

pollutions diffuses ;

zones humides ;

protection des espaces naturels ;

" espèces protégées ;

La liste des groupes est non exhaustive et d'autres groupes peuvent être réunis en fonction des

besoins.

Les réunions de ces groupes de travail se tiennent sur l'initiative d’un ou plusieurs chefs de service,

en tant que de besoin. Les services membres de la MISEN seront appelés à y participer en fonction

de l'ordre du jour.

Représentation des membres de la MISEN :

Chaque service et établissement public membre de la MISEN établit et tient à jour la liste de ses correspondants

pour le comité permanent et les réunions thématiques. Tous les correspondants sont destinataires des ordres du

jour et des comptes rendus des réunions.

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