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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0154 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0154)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(99475) / lundi 3 juillet 2023 à 08:42 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-C-0154

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ARMENTIERES - HOUPLINES -

FRANGES INDUSTRIELLES - TRAVAUX ESPACES PUBLICS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Le site intercommunal de 18 hectares des Franges industrielles sur le quartier de la route d'Houplines à Armentières et du quartier de l'Octroi à Houplines fait l'objet d'interventions (études, démolition) depuis plusieurs années en vue de sa future reconversion.

Les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement sont les suivants :  favoriser les relations entre la ville et la Lys ;

 créer une transition urbaine entre un milieu urbain dense et traditionnel datant de 1930 et un cadre urbain très paysager du pôle d'équipement d'Armentières ;

 proposer une programmation mixte avec une nouvelle offre à dominante de logements.

Par la délibération n° 17 C 0366 du Conseil du 1er juin 2017, la MEL s'est engagée en faveur de l'opération de requalification urbaine des Franges industrielles via le lancement d'un accord cadre de maitrise d'œuvre urbaine.

Le projet des Franges industrielles validé par les élus prévoit à terme la construction d'environ 800 logements sur ce secteur, avec des espaces publics de qualité, des équipements (groupe scolaire, centre culturel/associatif) et un commerce de proximité.

La première phase du projet prévoit la réalisation de travaux de viabilisation en régie par la MEL en vue de la commercialisation des 8 premiers lots, représentant environ 300 logements.

Par sa délibération n° 21-C-0023 du 19 février 2021, le Conseil métropolitain a validé la signature d'un protocole d'accord entre la MEL et la ville d'Armentières pour acter les engagements réciproques des deux collectivités dans la mise en œuvre de la première phase du projet des Franges industrielles.

Par sa délibération n° 22-C-0261 du 22 juin 2022, le Conseil métropolitain a validé la délégation de transfert maitrise d'ouvrage au profit de la MEL concernant des travaux(99475) / lundi 3 juillet 2023 à 08:42 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

d'espaces publics relevant des compétences de la commune (espaces verts, mobilier urbain).

II. Objet de la délibération

L'objet de la présente délibération est le lancement de la consultation, en appel d'offres ouvert, de marchés de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et d'aménagements paysagers permettant la viabilisation des lots commercialisés par la MEL dans la première phase du projet d'aménagement des Franges industrielles à Armentières.

L'estimation du montant des travaux est de 8 622 000 € TTC, décomposée comme suit :

 montant des travaux relevant des compétences de la MEL : 7 980 000 € TTC  montant des travaux relevant des compétences de la Ville : 642 000 € TTC

Il est prévu deux lots : "voirie et réseaux divers (VRD)" et "aménagements paysagers".

- VRD : 8 262 000 € TTC

- Aménagements paysagers : 360 000 € TTC

Les marchés prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. la réalisation des marchés de voirie et réseaux divers (VRD) et d'aménagements paysagers de la première phase du projet d'aménagement des Franges industrielles ;

2. d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3. d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4. d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique ;

5. d'imputer les dépenses d'un montant de 8 622 000 € TTC aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la métropole ;(99475) / lundi 3 juillet 2023 à 08:42 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

6. d'imputer les recettes d'un montant de 642 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.