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Déliberation - D2026 04 044
Déliberation - D2026 04 046
Déliberation - D2026 04 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D-2026-04-041
L'an deux
mille vingt-six, le vingt-quatre
avril, le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17
avril 2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Amélina
CHARRIER,
Sandrine
EMONET,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Anne
VALENGIN,
Jean-Michel
GUÉDON
Absents
représentés
- Procurations
: Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir
à Amélina
CHARRIER
Absents
excusés
: Christophe
JOND,
Serge
TUAZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-04-041
OBJET
: Election
des
membres
des
commissions
municipales
- Finances
et Ressources
Humaines
- Urbanisme - Travaux,
Déplacement
- Ecoles, jeunesse
et petite enfance
- Animation
et événements
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut former,
au cours
de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier les questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à
l'initiative d'un
de
ses
membres.
Elles sont convoquées
par le maire,
qui en
est le président de droit, dans
les huit jours
qui suivent
leur nomination,
ou
à
plus
bref délai sur la demande
de la majorité des
membres
qui les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour permettre
l'expression
pluraliste des élus au M
de l'assemblée
communale.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder au scrutin secret aux
nominations
ou aux
présentations.
Par délibération
n°D-2026-03-029
du
30
mars
2026,
le conseil
municipal
a créé
douze
(12)
commissions
thématiques
et
a arrêté
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
à cinq
(5), en
sus
de
Mme
le Maire,
membres
et présidente
de
droit des
commissions
municipales.
Il s'agit à présent
de procéder à l'élection des
membres
de cinq
(5) d'entre elles :
1.
Finances
et Ressources
humaines
2.
Urbanisme
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
4
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
L
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3.
Travaux,
Déplacements
4.
Ecoles,
Jeunesse
et Petite
enfance
5.
Animation
et Evènements
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
procède
à la désignation
des
membres
au
sein
des
commissions.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
DESIGNE
les
membres
des
cinq
commissions
comme
suit
:
Finances
et
Ressources
Humaines
:
Laurent
SÉER,
Murielle
DEPARIS,
Serge
TUAZ,
René
DE
MONTE,
Amélina
CHARRIER
Travaux,
Déplacement
:
|
Gaby
MOLLIER,
Jean-Michel
GUEDON,
Murielle
DEPARIS,
Serge
TUAZ,
René
DE
MONTE
Urbanisme :
|
|
Jean-Michel
GUEDON,
Laurent
SÉER,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Antoine
BLONDEL
Ecoles,
jeunesse
et petite
enfance
:
Anne
VALENGIN,
Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER,
Serge
TUAZ,
Martine
JOUY
Animation
et
événements
:
Perrine
ARVIN-BEROD,
Martine
JOUY,
Anne
VALENGIN,
Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration...
01
Votants...
13
POUT
sms
13
Contre
00
Abstention........
00
Le secrétaire de séance,
.
Le Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait certifié
conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de
Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
k
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr