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Déliberation - 2026 del 082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal
HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale
GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Sylvain
BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE,
Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET,
Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. . |
DELIBERATION N° : 2026 DEL 082
OBJET : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire explique, qu'il convient de constituer la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID), formée par 8 commissaires titulaires et 8 suppléants, et conformément
à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de soumettre au Directeur des
services fiscaux une liste de contribuables de la Commune d’Aurec sur Loire répondant aux
conditions posées par cet article.
Trente-deux noms doivent être proposés. Les commissaires doivent être de nationalité
française et ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au
moins, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune. Il précise
également qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Il précise que les commissaires sont ensuite nommés dans les deux mois par la Direction
Départementale des Finances Publiques de Haute Loire (DDFIP).
Il est donc proposé aux conseillers municipaux d'approuver la liste de présentation des 32
noms à proposer à la DDFIP Haute Loire comme jointe au rapport.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O ; Abstention : O)
Our proposition de liste, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve la liste de présentation des 32 noms fiqurant en annexe à proposer à
la DDFIP Haute Loire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loiré
)
Le Maire ë \ & Laurent ROUSSE |
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. \
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ÿ8 JUIN 2026
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_082-DE
Reçu le 08/06/2026COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LISTE À PROPOSER À LA DGFIP
MEMBRE DE DROIT (PRESIDENT) : LE MAIRE OÙ ADJOINT AUX FINANCES
Numéro Commissaires
BOURGIE Bernard
BETEMPS Emile
VOCANSON Guy
LAROCHETTE Christiane
PAULET Marcel
BUSSEUIL Gilbert
GEREY Jean Pierre
ROCHETTE Nicole
SAYETTA Geneviève
MONTABONNET Murielle
MOULIN Elisabeth
GAILLARD Jean Claude
GARNIER Béatrice
KOSTKA Frédéric
CANARD Brigitte
BERAUD Odile
DEZORD Marie Thérèse
PAYRE Gérard
FERRET Pierre
MOULIN Pierre
MONCHANIN Caroline
VALEYRE Yvon
IRNININ
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01%) R | w IN)
PEYRARD Patrice
24 ARCIS Sandrine
25 BONNAVAND Maria
26 FERRATON Maurice
27 GRIMA Laura
28 FOURNEL Christian
29 SICAMOIS Geneviève
30 \WOLNIAK Claire
31 ESCOFFIER Eric
32 VERGNON Alexandre
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_082-DE
Reçu le 08/06/2026