Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 078 Signature dune convention dexperimentation for
Déliberation - 047 Convention CDG document unique AR
Déliberation - 047 Adhesion convention participation sante CDG AR
Déliberation - 007 Validation des ZAENR AR
Déliberation - 068 France Relance Volet forestier
Déliberation - 039 Modification statutaire CATLP competence sensi
Déliberation - 074 convention CITEO AR
Déliberation - 097 signature convention CTG 2
Compte-Rendu - CR du CM du 13 septembre 2021
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Déliberation - 2021 047 Signature convention MOBY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 047 Signature convention MOBY)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
17
mai
20242
2021/047
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Noémie
DEUTSCH,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Bruno
CAZERES,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Caroline
ECORCHON
En
zoom
: Bernard
LHOSSEIN,
Michel
DUHAMEL,
Laetitia
CAZABAN
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
MISE
EN
PLACE
DU
PROGRAMME
MOBY
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
municipale
le
dispositif
MOBY,
qui
propose
un
programme
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
d'un
PDES
(Plan
de
Déplacements
Etablissement
Scolaire),
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes
dans
les
écoles
élémentaires,
collèges
et
lycées,
et
une
sensibilisation
des
élèves
à la nécessité
de
se
déplacer
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
L'écomobilité
scolaire
limite
le
recours
à
la
voiture
individualisée
en
utilisant
des
modes
de
déplacements
actifs
ou
partagés
comme
la marche,
le vélo,
la trottinette,
les
transports
en
commun,
le
covoiturage,
etc.
pour
les
trajets
domicile-école
et
pendant
le temps
scolaire.
Les
Plans
de
déplacements
Etablissement
Scolaire
(PDES)
s'inscrivent
dans
les
plans
climats
des
collectivités
et
plus
globalement
dans
les
projets
de
transition
écologique.
Moby
est
lauréat
des
appels
à projets
sur
les
programmes
éligibles
aux
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
lancés
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
il
est
donc
en
grande
partie
(75%)
financé
par
les
énergéticiens.
Le
montant
de
cet
investissement
s'élève
à environ
5
968,80
€.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
programme
MOBY
dans
l'école
de
la commune
d'Ibos.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
2
-MAI
202
de
la publication
le... 29
+ AI RUE. 1
IBOS, Le...
MAI.2091 cn
Le
Maire
BREFE
Ÿ
ECTURE DES — TES-PYRENLES
nest
en
mmune
|
Denis
FEGNE
—ARRIVEE