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Conseil Municipal - Reglement interieur CM 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENT
REGLEMENT
INTERIEUR
2020 - 2026
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
QUEVEN
Préambule La
loi
du
6
février
1992,
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
a
prévu
l'obligation,
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants,
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
conformément
à l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
ou
qui
ont pour
objet
de
préciser
les modalités
et les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
loi
du
6
février
1992
impose
néanmoins
au
Conseil
Municipal
l’obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d’organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à l’article
L.2121-12
du
CGCT,
ainsi
que
les règles
de présentation,
d’examen
et la fréquence
des
questions
orales. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
1
: Périodicité
des
séances
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et au plus
tard,
le dimanche
suivant
le tour
de scrutin à
l'issue
duquel
le Conseil
a été
élu
au
complet.
Par
ailleurs,
le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
Municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le Préfet
ou
par
le tiers
au
moins
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
En
cas
d’urgence,
le Préfet
peut
abréger
ce
délai.
Un
calendrier
de
séances
est
établi
et
diffusé
au
moins
trimestriellement.
Article
2
: Convocation
Toute
convocation
est
signée
par
le Maire.
Elle
indique
la date,
l’heure
et le lieu
de
la réunion.
Elle
est mentionnée
au registre
des
délibérations
et affichée.
Par
défaut,
elle
est
adressée
par
voie
dématérialisée,
aux
adresses
électroniques
créées
par
la
Mairie
pour
les
élus.
Les
conseillers
municipaux
accusent
réception
de
la
convocation
adressée
par
voie
dématérialisée. La
convocation
est
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
détaillant
l'ordre
du jour
(délibérations
et annexes)
sur les
affaires
soumises
à délibération.
Le
délai
de
convocation
est fixé
à cinq jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le Maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal,
qui
se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le
renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou
partie,
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Celui-ci
compose
la
note
de
synthèse.
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
public
( site internet,
panneaux
lumineux
et presse).
Article
4
: Droit
d’information,
accès
aux
dossiers
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le cadre
de
sa fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Afin
de
permettre
l’échange
d’information
sur
les
affaires
soumises
à
délibération,
la
commune
met
à
disposition
de
ses
membres
élus,
à titre
individuel,
les
moyens
informatiques
nécessaires
(tablette
ou
ordinateur,
adresse
électronique
“Mairie”,
drive
partagé,
...).
Les
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés
sont
consultables,
en
Mairie,
aux
heures
d’ouverture
(9h-12h7/13
h 30
- 17
h),
à compter
de
l’envoi
de
la convocation
et pendant
7
jours
précédant
la séance
du
conseil
municipal
concernée.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l’assemblée. Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
Maire
ou
de
l’adjoint
en
charge
du
dossier.
Article
5
: Questions
orales
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
Conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Les
questions
orales
peuvent
porter
sur
des
sujets
d’intérêt
général.
Le
texte
des
questions
doit
être
adressé
par
écrit
au
Maire,
au
plus
tard
48
heures
avant
une
séance
du
Conseil
Municipal,
et fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception.
Lors
de
la
séance,
le
Maire
ou
l’adjoint
en
charge
du
dossier
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
renouveler
la
procédure
de
demande. Si
le
nombre,
l’importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le
justifient,
le
Maire
peut
décider
de
les
traiter dans
le cadre
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
spécialement
organisée
à cet
effet.
Si l’objet
des
questions
orales
le justifie,
le Maire
peut
décider
de
les transmettre
pour
examen
aux
Groupes
de
Travail
(GT).
Les
questions
orales
sont
traitées
à la
fin
de
chaque
séance.
La
durée
consacrée
à cette partie
est limitée
à 30
minutes
au total.
Une
copie
de
cette
réponse
est
alors jointe,
dans
la mesure
du
possible,
au procès-verbal
de
la
réunion
au
cours
de
laquelle
la
question
a
été
posée,
sinon
au
procès-verbal
de
la
séance
suivante. Article
6
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune
ou
l’action
municipale. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
7
: Groupes
de
Travail
(GT)
La
composition
des
Groupes
de
Travail
et
de
la
commission
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
Groupe
de
Travail
et informe
le
Conseil
Municipal
de
la composition
de
ces
groupes.
Les
élus
de
la minorité
étant
au
nombre
de
3. La
répartition
suivante
est proposée :
GROUPES TRAVAIL
|
NoMBREDE
TM
ne
RE
For
MEMBRES
,
Le
Président
,
ou,
Aménagement
,
ou
2 élus
minorité
13
élus
majorité
_
Le
Président
2
élus
minorité
Animation
,
ep
.
.
/
12
élus
majorité
(1
titulaire
+
1 suppléant)
Les
groupes
sont
convoqués
par
le Maire
qui
en
est le Président
de
droit.
Des
groupes
spéciaux
peuvent
également
être
formés
pour
l’examen
d’un
ou
plusieurs
dossiers. Article
8
: Fonctionnement
des
Groupes
de
Travail
(GT)
Les
GT
se
réunissent
tous
les
derniers
lundis
du
mois,
en
alternance.
Les
séances
ne
sont pas
publiques.
Chaque
conseiller
municipal
a
la
faculté
d’assister,
en
qualité
d’auditeur,
au
GT
dont
il n’est
pas
membre,
après
accord
du
Maire.
Le
GT
se
réunit
sur
convocation
du
Maire.
Il
est
toutefois
tenu
de
réunir
le
groupe
à
la
demande
de
la majorité
de
ses
membres.
L'ordre
du
jour
de
la
réunion
figure
sur
la
convocation.
Par
défaut,
celle-ci
est
adressée
par
voie
dématérialisée,
aux
adresses
électroniques
créées
par
la Mairie
pour
les
élus.
Les
groupes
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision
juridique
puisque
c’est
le Conseil
Municipal,
le
Maire
ou
ses
adjoints
par
délégations
qui
engagent
juridiquement
la
collectivité.
Cependant,
ils
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
des
avis,
formulent
des
propositions
et arbitrent
les projets.
Les
GT
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Les
services
municipaux
assistent
aux
séances.
Un
compte-rendu
est
rédigé
à l’issue
de
chaque
GT.
Il
est diffusé
à l’ensemble
des
élus,
ainsi
qu'aux
chefs
de
service.
Article
9
: Commission
d’Appels
d'Offres
(CAO)
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée
du
Maire
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(art.
22
Code
des
Marchés
Publics).
Les
séances
sont
présidées
de
plein
droit
par
le Maire
ou
son
représentant
qui
assure
la police
de
la commission
et veille
au
bon
déroulement
des
débats
au
sein
de
celle-ci.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
un
membre
de
l'administration
communale
désignée
à
la
majorité
des
membres
présents
au
début
de
chaque
commission ;
il assistera
les
membres
de
la commission
dans
l'ensemble
de
leurs
travaux.
Seuls
les
membres
avec
voix
délibérative
peuvent
participer
au
vote.
Les
membres
avec
voix
consultative
ne
peuvent
participer
aux
débats
qu'après
avoir
obtenu
la parole
du
Président
de
séance
; ils
ne
participent
pas
au
vote.
Ces
derniers
se
retirent
de
la
salle
au
moment
du
vote
de
la commission.
Les
décisions
de
la
commission
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage
égal
des
voix
entre
les
membres
présents
ayant
voix
délibérative,
le Président
a
voix
prépondérante.
Les
votes
au
sein
de
la
commission
se
font
à main
levée
sauf
si
les
trois
quart
des
membres
avec
voix
délibérative
demandent
un
vote
à bulletins
secrets.
Chaque
membre
de
la
commission
peut
solliciter
une
suspension
de
séance
auprès
du
président
dans
la limite
d'une
fois par
séance
et d'une
durée
maximale
de
5 minutes.
Toute
convocation
est
faite
en
respectant
un
délai
de
cinq jours
francs
entre
la date
d'envoi
de
la
convocation
et
la
date
de
réunion
de
la
commission.
Par
défaut,
elle
est
adressée
par
voie
dématérialisée,
aux
adresses
électroniques
créées
par
la Mairie
pour
les
élus
L'ordre
du
jour
des
séances
est
fixé
par
le
Président
de
la
commission
; tout
point
inscrit
à
l'ordre
du jour
peut
être
retiré
par
le Président jusqu'à
son
vote
par
la commission.
Toute
convocation
à
une
séance
comprend
la
date,
l'heure,
le
lieu
et
l'ordre
du
jour
de
la
séance. Les
rapports
d'analyse
de
chacune
des
offres
sur
lesquelles
la
commission
est
appelée
à
se
prononcer
seront
mis
à la disposition
le jour
de
la séance
des membres
de la commission ; ils
seront
également
consultables
à
compter
la
convocation
de
la
commission
sur
demande
préalable
au
niveau
du
service
achats/marchés
ou
de
la
division
administrative
des
services
techniques
(selon
la nature
du
marché
public). Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents
; le
quorum
doit
être
atteint
lors
du
vote
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
de
la séance.
Un
membre
de
la
commission
suppléant
ne
peut
siéger
au
sein
de
la
commission
en
même
temps
que
le
membre
titulaire
qu'il
est
appelé
à remplacer
le cas
échéant.
Aucun
pouvoir
n'est
autorisé. Les
séances
de
la
commission
ne
sont
pas
publiques
afin
de
ne
pas
fausser
le principe
de
libre
et
égal
accès
à
la
commande
publique
ainsi
que
de
veiller
au
respect
du
secret
industriel
et
commercial
attaché
à chacune
des
offres
reçues.
Un
procès-verbal
écrit
des
décisions
prises
et
des
avis
donnés
par
ses
membres
sera
dressé
à
l'issue
de
chaque
séance.
Le
procès-verbal
comportera
le
nom
et
la
qualité
des
membres
présents,
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et
le
sens
de
chacune
des
décisions
prises
et
des
avis
donnés
; il sera
notifié
par
tous
moyens
à chacun
des membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
dans
un
délai
de
huit jours
ouvrés
à l'issue
de
la commission.
En
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres
conformément
à
l'article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
cas
échéant,
le
Maire
ou
son
représentant
sera
tenu
d'en
informer
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
tous
moyens
et un
compte-rendu
sera
fait
lors
de
la première
séance
qui
suit
de
la commission
d'appel
d'offres.
Les
membres
de
la
commission
sont
tenus
de
veiller,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
de
leurs
travaux,
au
respect
en
toutes
circonstances
des
principes
fondamentaux
de
la commande
publique,
à
exercer
leurs
fonctions
en
toute
loyauté
et
impartialité
et
à
ne
jamais
porter
atteinte
au
secret
industriel
et
commercial.
Tout
membre
de
la
commission
qui
disposerait
d'un
lien
direct
ou
indirect,
actuel,
passé
ou
futur,
avec
l'un
des
dossiers
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission,
ou
avec
l'un
des
candidats
(dirigeants,
salariés,
sous-traitants...)
ayant
présentés
une
offre,
est tenu
de
la signaler
immédiatement
au président
de
la commission
et de
se retirer
de
la séance
en ne
participant
ni aux
débats
n1 au vote. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
10
: Présidence
Le
Conseil
Municipal
est présidé
par
le Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Lors
des
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se retirer
au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
toute
élection
du
Maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il
doit
être procédé.
Avant
cette
convocation,
il
est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
pour
compléter
le Conseil
Municipal.
Si,
après
les
élections
complémentaires,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le
Conseil
Municipal
procède
néanmoins
à l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
à moins
qu'il
n'ait perdu
le
tiers
de
ses
membres.
En
ce
dernier
cas,
il
y
a
lieu
de
recourir
à
de
nouvelles
élections
complémentaires.
Il y
est
procédé
dans
le
délai
d'un
mois
à dater
de
la
dernière
vacance.
Toutefois,
quand
il y a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
Maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le cas
où
le Conseil
Municipal
a perdu
le tiers
de
son
effectif légal.
Article
11
: Quorum
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à l’ouverture
de
la séance
mais
aussi
lors
de
la mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si un
Conseiller
Municipal
s’absente
pendant
la séance,
cette
dernière
ne
peut
se poursuivre
que
si le quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du jour
soumis
à
délibération,
le Maire
lève
la séance
et renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
12
: Pouvoirs
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se retirer
avant
la fin
de
la séance.
Article
13
: Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Article
14
: Accès
et tenue
du
public
Les
séances
des
Conseils
Municipaux
sont publiques.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toute
marque
d’approbation
ou
de
désapprobation
est interdite.
Un
emplacement
spécial
est réservé
aux
représentants
de
la presse.
Article
15
: Enregistrement
des
débats
Tout
enregistrement
de
la
séance
fait
l’objet
d’une
information
en
début
de
séance
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
rappelle
que
pour
l’enregistrement
vidéo,
les
plans
larges
sont
à
privilégier.
Dans
le
cas
contraire,
l’autorisation
préalable
des
personnes
non
élues
est requise.
Lorsque
l’enregistrement
des
débats
génère
un
trouble
au
bon
ordre
des
travaux
du
Conseil,
le
Maire
peut
le faire
cesser.
Article
16
: Séance
à
huis
clos
Sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
par
scrutin
public,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
Conseil
Municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la presse
doivent
se retirer. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
17
: Police
de
l’assemblée
Le
Maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
paramétrés
en
mode
silencieux
ou
tout
autre
mode
permettant
d’assurer
la sérénité
de
la séance.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il en
dresse
un
procès-verbal
et le procureur
de
la République
en
est immédiatement
saisi.
Il appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
Article
18
: Attribution
de
subventions
annuelles
et de
projets
aux
associations//
Conflit
d’intérêt Afin
d’éviter
des
situations
de
conflits
d’intérêts,
il est
nécessaire
que
la
Mairie
connaisse
le
nom
des
élus
membres
d’associations
quévenoises
et leurs
fonctions
au
sein
de
celles-ci.
Lesdits
élus
ne
peuvent,
en
effet,
prendre
part
aux
débats
et aux
votes
lorsque
la décision
à
prendre
est
en
lien
directe
avec
les
associations
dont
ils
sont
membres
actifs
(Bureau
de
l’association). Les
élus
doivent
informer
la Direction
générale
de
leurs
représentations
au
sein
d’associations
durant
tout le mandat. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
19
: Rôle
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Il
donne
son
avis
toutes
les
fois
que
celui-ci
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Conseil
Municipal
peut
émettre
des
vœux
et motions
sur tous
les
objets
de
son
choix.
Article
20
: Rôle
du
Maire
En
début
de
séance,
le Maire
:
ouvre
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
constate
le
quorum,
cite
les pouvoirs
reçus,
demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance,
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
(des)
séance(s)
précédente(s)
et prend
note
des
rectifications
éventuelles,
aborde
ensuite
les
points
inscrits
au
fur
et à mesure
de
l’ordre
du jour.
Chaque
affaire
fait l’objet
d’une
présentation
par
les
rapporteurs
désignés
par
le Maire.
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
clôt
la séance.
Article
21
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers
et
peut
la
leur
retirer
si
leurs
propos
excèdent
les
limites
du
droit
de
libre
expression.
Il
s’agit
notamment
des
propos
ayant
un
caractère
diffamatoire
ou
comportant
des
expressions
injurieuses.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
déterminé
par
le
Maire.
Lorsqu'un
membre
du
Conseil
Municipal
s’écarte
de
la question
traitée
ou
qu’il
trouble
le bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
qui
peut
alors
faire,
le
cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à l’article
17.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
Article
22
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
Le
budget
de
la commune
est proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
Municipal.
10 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Un
débat
doit
avoir
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l’exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Ce
débat
a lieu
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à l’ordre
du jour.
Il ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Il est
acté
par
une
délibération
spécifique,
annexée
au
procès-verbal
de
séance.
La
convocation
est
accompagnée
d’un
rapport
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d’investissement.
Son
contenu
comporte
les
informations
suffisantes
sur
la
préparation
du
budget
communal.
Sept
jours
au
moins
avant
la réunion,
les
documents
sur
la situation
financière
de
la commune
et
les
éléments
d'analyse
ayant
servi
à
la
rédaction
du
rapport
(charges
de
fonctionnement,
niveau
d'endettement,
caractéristiques
des
investissements,
ratios
établis
par
les
services
communaux,
etc.)
sont
à la disposition
des
membres
du
Conseil.
Ces
éléments
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
auprès
du
Maire.
Article
23
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
Président
de
séance.
Il peut
mettre
aux
voix
toute
demande
de
suspension
émanant
de
5 conseillers
municipaux.
Il appartient
au Président
de
séance
d’en
fixer
la durée.
Article
24
: Amendements
Les
amendements
aux
projets
de
délibérés
peuvent
être
proposés
sur
toutes
les
affaires
en
discussion
soumises
au
Conseil
Municipal,
la proposition
du
texte
final
étant
à l’initiative
du
Président
de
séance.
Article
25
: Référendum
local
Lorsque
le
Conseil
Municipal
est
saisi
d’un
projet
à soumettre
à référendum
local,
il s’engage
à l’inscrire
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
séance.
Article
26
: Vœux
et
motions
Le
texte
des
vœux
et
motions
doit
être
déposé
en
Mairie
48
h
avant
le
début
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
par
un
conseiller
municipal.
Le
texte
approuvé
par
le
Maire
est diffusé
aux
élus
24
h avant
la séance.
Les
vœux
et motions
sont
mis
en
œuvre
dans
le respect
des
pouvoirs
qui
sont
conférés
au
Maire.
Article
27
: Votes
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
11 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
Maire
est
prépondérante. Le
Conseil
Municipal
vote
de
l’une
des
quatre
manières
suivantes :
e
à main
levée,
e
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
e
au
scrutin
secret,
e
assis/levé.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
IL
est
constaté
par
le
Maire
et
le
secrétaire
qui
comptent,
s’il
est
nécessaire,
le
nombre
de votants
pour
et le nombre
de
votants
contre.
Le
détail
des
votes
est précisé
dans
chaque
délibération.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents
(dans
ce
cas,
chaque
membre
fait
connaître
son
vote
à
l’appel
de
son
nom).
Le
registre
des
délibérations
comporte
le nom
des
votants
et l'indication
du
sens
de
leur vote.
Il est voté
au
scrutin
secret :
e
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
e
soit lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
A
égalité
de voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
vote
du
compte-administratif
présenté
annuellement
par
le
Maire,
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Le
compte-administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Article
28
: Clôture
de
toute
discussion
Seul
le Président
de
séance
peut
mettre
fin
aux
débats.
12 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
29
: Procès-verbaux
x
Les
séances
publiques
du
Conseil
Municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l’établissement
du procès-verbal
sous
forme
synthétique
et non
littérale
Une
fois
établi,
chaque
procès-verbal
de
séance
est
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
Il est
mis
aux
voix
pour
adoption
lors
d’une
des
séances
suivantes.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Article
30
: Comptes-rendus
Sous
8 jours,
le
compte-rendu
synthétique
est
affiché
dans
le
hall
d’entrée
de
la Mairie
et est
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville.
Il présente
une
synthèse
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil.
13 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
Article
31
: Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Les
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
qui
en
font
la demande,
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
commun.
Le
local
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
ou
accueillir
des
réunions
publiques. Article
32
: Bulletin
d’information
municipal
Les
groupes
d’élus
représentés
au
Conseil
Municipal
disposent
d’un
espace
de
libre
expression
dans
le bulletin
d’information
municipal.
L'expression
écrite
des
groupes
politiques
est réparti
en
espaces
de
même
dimension.
Les
textes
des
articles
à
paraître
sont
transmis
aux
services
municipaux,
par
courrier
électronique,
dans
un
délai
communiqué
avant
chaque
édition
du
bulletin.
Une
fois
transmis
au
directeur
de
la publication,
les textes
ne
peuvent
plus
alors
être
modifiés
dans
leur
contenu
par
leurs
auteurs.
Le
directeur
de
la
publication
se
réserve
le
droit
de
modifier
un
texte
qui
méconnaîtrait
les
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
outrageant,
...)
et en
informe
les
auteurs.
Tout
texte
comportant
des
risques
de
troubles
à
l’ordre,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques,
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
ou
manifestement
outrageant,
ou
dont
le
contenu
porte
atteinte
à l’honneur
et à la considération
d’une
personne,
de nature
à engager
la
responsabilité
du
Maire,
ne
sera
pas
publié.
Article
33
: Groupes
politiques
Les
conseillers
peuvent
se
constituer
en
groupes
selon
leurs
affinités
politiques
par
déclaration
adressée
au
Maire,
signée
par
tous
les membres
du
groupe
et comportant
la liste
des
membres.
Chaque
conseiller
peut
adhérer
à un
groupe
mais
ne
pourra
faire
partie
que
d’un
seul.
Tout
groupe
politique
doit
réunir
au
moins
deux
conseillers
municipaux.
Un
conseiller
qui
n’appartient
à
aucun
groupe
reconnu
peut
s’inscrire
au
groupe
des
non-inscrits
ou
s’apparenter
à
un
groupe
existant
de
son
choix
avec
l’agrément
du
Président
de
ce groupe.
Les
modifications
des
groupes
sont
portées
à connaissance
du
Maire.
Article
34
: Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
ses membres
ou
de
délégués
pour
siéger au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
textes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne 14 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601857-20200924-2020106-DE
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et pour
le reste
de
cette
durée,
à
leur remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Article
35
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
Maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
36
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
Municipal
de
Quéven,
à partir
de
son
adoption
par
le
Conseil
Municipal.
Il
comporte
36
articles
et
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
24
septembre
2020.
Il
devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
15