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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 110 Approbation nouvelle grille tarifaire usagers hors activites peches Port du Larivot 1 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 110 Approbation nouvelle grille tarifaire usagers hors activites peches Port du Larivot 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATION N° 110/2023/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DESTINEE AUX "USAGERS HORS ACTIVITES PECHE" DU PORT DU LARIVOT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 28 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore- SIGER Corinne -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA 2
34 POUR ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI
Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 juillet 2018 relative à la prise d'acte du transfert du Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 107/2018/CACL du 12 juillet 2018 portant sur la prorogation de la validité des taxes d'usage en vigueur au Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 176/2021/CACL du 17 décembre 2021 portant approbation de la modification des taxes d'usage – Terre-pleins et bâtiments au Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 144/2022/CACL du 23 septembre 2022 relative à l'actualisation des droits de port et tarifs d'usage du Port du Larivot ; 3
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique réunie le jeudi 25 mai 2023
Vu l'avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du lundi 03 juillet 2023 ;
Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du mercredi 05 juillet 2023 ;
Vu le Rapport N° 110/2023/CACL relatif à l'approbation de la nouvelle grille tarifaire destinée
aux "usagers hors activités pêche" du Port du Larivot ;
Considérant que le Port du Larivot est fréquemment sollicité par des sociétés à la recherche de locaux ou de foncier pour implanter leurs activités dans l'enceinte du Port ;
Considérant qu'après analyse de ces demandes, il a été constaté que certaines demandes émanent de sociétés dont l'activité n'est pas nécessairement en lien avec le secteur de la pêche ;
Considérant que l'Agglo mène des travaux coûteux de modernisation du Port du Larivot,
Considérant que la mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour la catégorie des "usagers hors activités pêche" permettra à l'Agglo d'augmenter ses recettes et de générer des capacités d'investissements pour le développement du Port du Larivot,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 110/2023/CACL relatif à l'approbation de la nouvelle grille tarifaire destinée aux "usagers hors activités pêche" du Port du Larivot.
ARTICLE 2
De valider la nouvelle grille tarifaire suivante pour la catégorie "usagers hors activités pêche" :
Objet du loyer annuel Nouveau tarif
€ / m2 / an
Terrains et bâtiments
Terrains non viabilisé 5
Terrain viabilisé 10
Hangar 55
Atelier - Magasin 90
Bureau 115 4
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 07 juillet 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK