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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20250903 SIGNE 1
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20250903 SIGNE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
eo
DE COMMUNES DE
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
L Outre
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
Mercredi
03
Septembre
2025
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus :
Conseillers
en
fonction
:
:30
7
Conseillers présents:
25
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents :
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Aline
KLIPFEL
M. Thierry
HOËERR,
Mme
Jeannine
HÜMMEL,
M.
Marc
EGIZI,
Mme
Clothilde
LOGEL,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Benjamin
RAPP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Serge
KRAËMER
(donne
procuration
à Mme.
Denise
LOEWENKAMP)
M. Olivier
ROUX
(donne
procuration
à Mme
Nathalie
SCHMITZ)
Absents
excusés
M. Christian KLIPFEL M. Alain WURSTER, Mme.
Aurélie
REYMANN
Assiste : M. Olivier THOMASSIN
M. Jean-Claude
KOEBEL
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an deux
mille vingt-cinq,
le trois septembre
à dix-neuf trente,
les membres
du
Conseil
de communauté
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Président
le 26
août
2025
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Ordre
du
jour
et
déroulement
de
la
réunion
:
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
23
Juillet 2025
e
Finances
— FPIC :
modalités
de
répartition
du
fonds
de
péréquation
3
Développement
économique
3.1
Parc
d'excellence
industrielle
dédié
à l’utilisation
des
ressources
géothermiques
à Hatten
3.1.1
Choix
du
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
relevés
topographiques
31.2
Choix
du
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
études
géotechniques
3.2
Projet
d'extension
de
la zone
d'activité
à Soultz-sous-Forêts
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
U
Enfance
petite-enfance
:
4.1
Création
d'une
crèche
à Soultz-sous-Forêts
: choix de
la maîtrise
d'œuvre
4.2
Création
d'un
accueil
périscolaire
à Soultz-sous-Forêts
: choix
de
la maîtrise
d'æuvre
S
Réseau
cyclable
: choix
du
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
études
géotechniques
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025
Ï 6
Fonctionnement
de
la
piscine
de
Betschdorf:
approbation
d'une
convention
de
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
relative
à l'utilisation
de
la piscine
de
Betschdorf
par
le club
NAVECO
7
Divers
Point
un
de
l’ordre
du jour: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
23 Juillet 2025 Le
Conseil
communautaire
approuve
par
26
voix
et
1 abstention
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
23
Juillet 2025.
Point
deux
de
l’ordre
du jour — finances
: Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et Communal
(FPIC)
:
modalité
de
répartition
du
fonds
de
péréquation
Le
Président
informe
les membres
de
la notification
par
les services
de
la Préfecture
des
contributions
concernant
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P..C).
Il
précise
en
outre
que
ce
mécanisme
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Le
critère
d'évaluation
de
la richesse
du
bloc
local
(EPCI
+ communes)
pris
en
compte
est
le potentiel
financier
agrégé
(P.FI.A.).
Défini
à
l'article
L. 2336-3
et
L. 2336-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
il correspond
au
Potentiel
Fiscal
Agrégé
majoré
de
la
somme
des
dotations
forfaitaires
perçues
par
les
communes
de
l'ensemble
intercommunal
l'année
précédant
l'année
de
répartition. Conformément
à
l'article
L
2336-3
du
C.G.CT,
sont
contributeurs
au
FP.I.C.
les
ensembles
intercommunaux
dont
le
PFIA
par
habitant
est
supérieur
à
0.9
fois
le
P.FI.A.
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national
soit
:
°
Potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
au
niveau
national
: 749.40
euros
°
Potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
de
l'ensemble
intercommunal
(Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
+ communes
membres)
: 796.57
euros
L'ensemble
intercommunal
(Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
+ communes
membres)
est
donc
contributeur
net
à
hauteur
de
250
601,00
euros
La
répartition
du
FPIC,
selon
le droit
commun,
s'établit
de
la manière
suivante :
e
Part
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
: 68
219,00
euros
°
Part
des
communes
membres
: 182
382,00
euros
Trois
modes
de
répartition
sont
possibles
:
1
Conserver
la répartition
dite
« de
droit
commun
»:
Ÿ”_
PartE.P.CI
= -
68
219,00
euros
*”__
Part
communes
membres
= - 182
382,00
euros
Montant
total
de
l'ensemble
intercommunal
(EPCI
+
communes
membres)
=
-250
601,00
euros
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025 Montant prélevé
de droit comun
co!
]
ne|Part/ Hsb|
Commune
|Part/Heb|
Commune
|
b
ASCHBACH
1e68e
728€)
d273el
G620e]
45%7€|
679€
S407E]
8,25€
BETSCHDORF
44403€
i04Be|
2391De|
920€]
41283€
9,71€
48702€|
.
1139€
HATTEN
22624€
éGel
loG22el
o103e|
A728€]
122€
273€]
400€
HOFFEN
g063€
700€]
Bose]
6g0el
A704€l
7,43€
04476]
892€
KEFFEHACH
1285€
6OSel
16€]
54€
133
5,75€
1SI0€
716€
MEMMELSHOFFEN
2259€
Gael
1999€|
593€
240€
B,41E
2547€|
774€
OBERROEDERH
este
Bgrel
3290€
62ûe
3616€
BE
44D08€|
853€
RETSCHWILLER
2075€
7ogel
laelel
6z?8el
1950€]
675€
2315€]
822€
RITTERSHOFFEN
BASE
6,82€
S6C8E
E.ÛIE
127€
6,57€
TAÎGE
7,93€
SCHOËENENBOURG
5105€
7elel
455961
Gasel
4gpeel
695€
5983€|
826€
SQULTZ-SOUS-FORETS
39522€
i2olel
34331€]
067€]
37208€]
Ne
4i7tél
1374€
STUNDWILLER
3250€
Gabel
2962el
593€6l
3249€]
637€
4053€
7,81€
SUREOURG
16109€
gelel
I4i2el
Bu7el
15127€l
860€
ladd2eél
10.49€
PART CC OUTRE-FORET
|
59270€
359€)
54077€|
328€)
57 526€
BB219€|
41€
TOTAL
-
PI9869eE
|igs?ige
| 209370€
PSO6DIE
e.
Opter
pour
une
répartition
« à
la majorité
des
2/3
» :
répartition
librement
choisie,
sans
avoir
néanmoins
pour
effet
de
s'écarter
de
plus
de
30%
du
montant
du
droit
commun
3.
Opter
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
» : répartition
libre
selon
les critères
retenus
par
l'E.P.CI.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l'unanimité
décide
:
-
de
conserver
la répartition
dite
« de
droit
commun
»
Point
trois
de
l'ordre
du jour — développement
économique
3.1
Parc
d'excellence
industrielle
dédié
à l’utilisation
des
ressources
géothermiques
à Hatten
3.11
Choix
du
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
relevés
topographiques
et des
levés
de
réseaux
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
porte,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
l'aménagement
d'un
parc
d'excellence
industrielle
réservé
à
l'accueil
d'activités
utilisant
et/ou
valorisant
les ressources
géothermales
(lithium
et énergie
thermique).
Le
Président
rappelle
également,
qu'au
titre de
l'exploitation
du
lithium,
le parc d'excellence
industrielle
aété
retenu
comme
Projet d'Envergure
Nationale
ou
Européenne
(PENE)
présentant
un intérêt général
majeur
par
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2024,
paru
au
JO
du
9 juin
2024.
Par ailleurs, les projets
Lithium
d'Alsace
du
Nord
ont été
sélectionnés,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la
législation
sur
les
matières
premières
critiques,
par
l'Union
Européenne
comme
projets
stratégiques. Le
Président
précise
par
la suite
que
la mise
en
œuvre
de
ce
parc
d'excellence
nécessite
la réalisation
de
plans
topographiques
et
des
levés
de
réseaux.
Sur
la
base
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
élaboré
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
un
dossier
de
consultation
à
ces
prestations
a
été
publié
sur
la
plateforme
de
dématéridlisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
le 16 Juillet 2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
mardi
19
août
2025
à 17h00.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025
3 Le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
et
plus
particulièrement
le
bureau
d'études
EGIS
a
procédé
à
l'analyse
des
offres,
analyse
présentée
en
commission
d'appels
d'offres
le mardi
2 septembre.
Le
Président
présente
et commente
le rapport
d'analyse
des
offres
(cf annexe).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide
par 26
voix
pour
et 1 abstention
:
-
De
confier
la
réalisation
des
relevés
topographiques
et
des
levés
de
réseaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Parc
d'excellence
industrielle
dédié
à
l'utilisation
des
ressources
géothermiques
à
Hatten
au
Cabinet
BAUR
Géomètres-Experts
Associés
5,
Rue
des
sœurs
—
B.P.
50004
67501
HAGUENAU
Cedex
pour
un
montant
hors
taxes
de
16
665,00
euros
-_
Autorise
le Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
présent
marché
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois de
l'ordre
du jour — développement
économique
3.1
Parc
d'excellence
industrielle
dédié
à l'utilisation
des
ressources
géothermiques
à Hatten
3.1.2
Choix
du
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
études
géotechniques
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
porte,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
l'aménagement
d'un
parc
d'excellence
industrielle
réservé
à
l'accueil
d'activités
utilisant
et/ou
valorisant
les ressources
géothermales
(lithium
et énergie
thermique).
Le
Président
rappelle
également,
qu'au
titre de
l'exploitation
du
lithium,
le parc
d'excellence
industrielle
a été
retenu
comme
Projet d'Envergure
Nationale
ou
Européenne
(PENE)
présentant
un
intérêt général
majeur
par
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2024,
paru
au
JO
du
9 juin
2024.
Par ailleurs, les projets
Lithium
d'Alsace
du
Nord
ont été
sélectionnés,
dans
le cadre
de la mise
en œuvre
de
la
législation
sur
les
matières
premières
critiques,
par
l'Union
Européenne
comme
projets
stratégiques. Le
Président
précise
ensuite
que
la mise
en
œuvre
du
parc
d'excellence
industrielle
dédié
à l’utilisation
des
ressources
géothermiques
à
Hatten
nécessite
la réalisation
d'études
géotechniques
qui
ont
pour
objectifs
de:
o
Caractériser
les voiries
existantes
+ couches
de
formes
+ sol support,
raccords
sur existants
o
Caractériser
les
matériaux,
en
vue
des
terrassements,
leurs
réutilisations
éventuelles,
des
conditions
de
réalisation
de
fonçages/forages..
o
Caractériser
les
conditions
de
réalisation
d'ouvrages
hydrauliques
de
type
cadre
en
traversée
où
de
fonçages/forages
pour
amenées
des
réseaux
o
Fournir
les hypothèses
pour
les dispositifs
d'infiltration
par sondages
de
reconnaissances
avec
mesures
de
perméabilité
à plusieurs
profondeurs.
o
Et pourles
espaces
publics
dans
le périmètre
de
la zone
d'activité,
le présent
marché
concerne
les
reconnaissances
géotechniques
(sondages
et essais
y compris
en
laboratoire)
nécessaires
aux
travaux
de
terrassements
(déblais,
remblais,
profils
rasants,
fossés
et
noues),
de
voiries
(chaussées,
trottoirs, voie
verte),
et de
réseaux
divers
en
complément
des
reconnaissances
de
2024,
Sur
la
base
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
élaboré
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
un
avis
d'appel
public
à la concurrence
relatif à ces
prestations
a été
publié
d’une
part
sur
la
4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025 plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
le
16
Juillet
2025,
et d'autre
part
dans
les
DNA
en
date
du
18 Juillet 2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
mardi
19
août
2025
à 17h00.
Le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
et
plus
particulièrement
le
bureau
d'études
EGIS
a
procédé
à
l'analyse
des
offres,
analyse
qui
présentée
en
commission
d'appels
d'offres
le
mardi
2
septembre
prochain. Le
Président
présente
et commente
le rapport
d'analyse
des
offres
(cf annexe).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide
par
26
voix
pour
et 1 abstention
:
-
De
confier
la
réalisation
études
géotechniques
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Parc
d'excellence
industrielle
dédié
à l'utilisation
des
ressources
géothermiques
à Hatten
au
bureau
d'études
GINGER
CEBTP
sis
au
13
rue
de
l'électricité
67800
HOENHEIM
pour
un
montant
prévisionnel
de
54
584
euros
hors
taxes
-__
Autorise
le Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
présent
marché
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour — développement
économique
3.2
Projet
d'extension
de
la zone
d'activité
à Soultz-sous-Forêts
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Le
Président
informe
l'assemblée
que
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
URBANETIC/BEREST.
Ces
discussions
ont
abouti
à
la
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
faire
une
étude
supplémentaire
sur
une
superficie
plus
contenue
au
regard
de
la mouture
actuelle
où
le
ratio
foncier
cessible
/
foncier
exploitable
n'est
pas
des
plus
favorables
dû
notamment
à
une
topographie
des
lieux difficile.
Cette
étude
complémentaire
amène
le maître
d'œuvre
à
proposer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à 14
071.75
€ HT
et
représente
une
augmentation
de
19.88
%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
de 70
801.25
€ HT
à 84
873.00
€ HT
€HT
URBANETIC/
70801,25€.
14071,/5€
19,88
%
84
873,00
€
BEREST
Cet avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui a émis
un avis favorable
dans
sa séance
du
2 septembre
2025.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-
dessus
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-
sous-Forêts
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025
5 -
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour — enfance
petite-enfance
:
4.1
Création
d'une
crèche
à Soultz-sous-Forêts
: choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2024
de
s'engager
dans
la
construction
de
structures
d'accueil
petite-enfance
en
l'occurrence
une
crèche
en
mode
PSU
dans
les communes
de
Betschdorf
et Soultz-sous-Forêts.
Le
Président
précise
que
la présente
décision
concernant
le choix
de
la maîtrise
d'œuvre
concerne
la
structure
de Soultz-sous-Forêts,
le projet
de construction
de
la crèche
à Betschdorf
étant
déjà
engagé
au
regard
de
la validation
du
projet
en
phase
APD
lors de
la séance
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet 2025.
Le Président rappelle ensuite
à l'assemblée
que cette décision
de construire
une crèche
à Soultz-sous-
Forêts
fait suite
au
comité
de
pilotage
qui
s'est tenu
le 26 juin
2024
avec
les représentants
de
la C.A.F.
dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale
signée
avec
cet
organisme.
Outre
l'existence
de financements
conséquents
pour
le bloc
petite-enfance
pour
accompagner
la mise
en
œuvre
du
service
public
dans
ces
différentes
dimensions,
la
C.AF.
a
mis
en
exerque
une
baisse
de
places
d'accueil
prévisionnelle
de
40
places
d'ici 5 ans
due
au
nombre
d'assistants
maternels
en
baisse
constante
dont
près
de
50%
d'entre-eux
ont
plus
de
50
ans.
Le
Président
informe
ensuite
les conseillers
communautaires
qu'un
avis d'appel
public
à la concurrence
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancé
sur
le site
alsacemarchespublics
en
date
du
18
juillet
2025
ainsi
que
dans
les
DNA
en
date
du
22
juillet 2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
21
août
2025
à 17h00.
La
commission
de
sélection
des
offres
s’est
réunie
le O2
septembre
2025
pour
procéder
à l'analyse
des
offres
réceptionnées
et formuler
une
proposition
de
classement
à
soumettre
aux
conseillers
communautaires
lors de
cette
séance
du
3 septembre
2025.
Le
Président
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
de
la commission
et le classement
proposé.
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025 Nom
de
la
MOE
TA Te
Prix
VT
ECC
LR
TT
T
Proposition
de
ss
se
Nole
(/20)
Lo
a
Sn
{/100)
classement
4
FORUM
DE
L'ARCHITECTURE= HAGUENAU
15,49
Faux:10,2%
112
200,00€
93,49
JOSIANE
TRIBLE
ARCHITECTE-
MULHOUSE
40
11,43
18
20
2
Taux
: 13,82%
152
020,00
€
89,43
TOPIC:=BRUMATE
40
20,00
10
12,50
:
3
Taux
:7,90%
:::86.900,00€
‘82,50
AAVY- PARIS
40
10,75
15
15
4
Taux
:14,70%
161
700,00
€
80,75
CWAÆ
ARCHITECTES
- GUEBWILLER
40
14,98
18
7,50
5
Faux:10,55%
116
050,00€
80,48
CARRE
D'ARCHITECTES
- STRASBOURG
40
16,99
15
5
é
Taux
: 9,3%
102
300,00
€
76,99
ATELIER
BUISSON
= STRASBOURG
40
10,82
18
5
7.
Taux:1461%
::160700,00€
73,82
ATELIER
G5
- STRASBOURG
40
33,70
14
7,5
8
Taux
: 13,50%
148
500,00
€
73,20
NUMEN=SCHILTIGHENMA
i
40
15,80
15
0
?
Taux
: 10,00%
110
000,00€
70,80
ROBEIN
— WISSEMBOURG
et
SCHLIERBACH
40
13,96
15
0
10
Taux
: 11,32%
424 500,00
€
68,98
TANDM-TRUCHIERSHEIA
30
34,22
17
5
14
Taux:11,127%
322 265,03€
66,22
BALAST
- SCHILTIGHEIMAÀ
20
8,22
18
12,5
32
Taux
: 19,23%
211
530,00
€
58,22
BAASSOCIES
= MOLSHEIM
20
11,97
15
5
13
Taux
:1320%
145:200,00
€
51,97
Z3$
- STRASBOURG
0
13,39
15
5
14
Taux
:11,80%
129
800,00
€
33,39
Le Conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve
le
choix
formulé
par
la
commission
de
sélection
des
offres
et
décide
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'une
crèche
à
Soultz-sous-Forêts
au
Forum
de
l'Architecture
—
Marc
KLIPFEL
selon
les
conditions
suivantes :
>
Taux
d'honoraires
—
Missions
Base
/ EXE
/ OPC
au
taux
de
10,2
%
-
autorise
le Président
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
y afférent
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour — enfance
petite-enfance :
4.2
Création
d'un
accueil
périscolaire
à Soultz-sous-Forêts
: choix
de
la maîtrise
d'œuvre
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
le renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
passe
notamment
par
le
développement
de
structures
périscolaires,
ambition
affichée
dans
la
feuille
de
route
actée
en
début
de
mandat.
Le
Président
précise
que
l'objectif est de
mailler le territoire
afin de
répondre
aux
besoins
en
augmentation
constante
et d'assurer
l'équité
d'accès
au
service.
Cette
volonté
de
développer
de
nouvelles
structures
périscolaires
pour
poursuivre
le
maillage
du
territoire
et
assurer
l'équité
d'accès
à
ce
service
s'est
traduite
par
la
décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
juillet
2025
de
construire
une
structure
périscolaire
dans
la commune
de
Soultz-sous-Forêts
d'une
capacité
de
80
à
90
places
et
dédiée
aux
enfants
scolarisés
en
école
maternelle. Le Président
informe
ensuite
les conseillers
communautaires
qu'un
avis d'appel
public à la concurrence
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancé
sur
le site
alsacemarchespublics
en
date
du
24
juillet
2025
ainsi
que
dans
les
DNA
en
date
du
26
juillet 2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée au
22
août
2025
à 16h00.
La
commission
de sélection
des
offres
s'est réunie
le 02
septembre
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025
7 2025
pour
procéder
à l'analyse
des
offres
réceptionnées
et formuler
une
proposition
de
classement
à
soumettre
aux
conseillers
communautaires
lors
de
cette
séance
du
3 septembre
2025.
Le
Président
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
de
la commission
et le classement
proposé.
Nom
de
ia MOE
TT
Le
ii
COST
ENTER
TT
ITS
Proposition
de
Note
(/40) |
Note
(/20)
|
Note
(/20)
(/20)
(/100)
MORT
UE
40
15,96
18
20
]
FORUM
DE
L'ARCHITECTURE-
HAGUENAU
Taux:
10,4%
140.
400,00
€
93,96
JOSIANETRIBLE
ARCHITECTE - MULHOUSE
40
11,92
19
20
2
Taux:
13,93%
187
995,02€
90,92
ATELIER
BUISSON:
STRASBOURG
40
11,26
18
20
3
Taux‘14,74%
199016,15€
89
26
MATTHIEU
HUSSER
- SCHILTIGHEIM
40
11,22
15
20
4
Taux:
14,80%
199
800,00
€
86.22
CARRED'ARCHITECTES-
STRASBOURG
40
17,38
15
12,5
5
Taux:9,55%
128.925,00
€
84.88
TOPIC
- BRUMATH
40
20
10
12,50
6
Taux:
8,30%
112050,00€
82,50
CWA+
ARCHITECTES-
GUEBWILLER
40
15,11
18
2,50
7
Taux
:10,99%
148
305,00€
7561
ROBEIN
HOU
ARCHITECTES-
WISSEMBOURG
40
14,06
15
2.5
8
Taux:
11,81%
159
425,00 €
7156
ATELIER
G5:-
STRASBOURG
40
11,37
14
5
9
Taux::14,60%
197:100,00€
70,37
BALAST-
SCHITIGHEIM
20
8,90
18
20
10
Taux:
18,65%
251
775,00€
86,90
23$-
STRASBOURG
0
12,97
14
5
11
Taux:12,80%
172.800,00€
31,97
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
approuve
le
choix
formulé
par
la
commission
de
sélection
des
offres
et
décide
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la construction
d'un
accueil
périscolaire
à Soultz-sous-
Forêts
au
Forum
de
l'Architecture
— Marc
KLIPFEL
selon
les conditions
suivantes :
>
Taux
d'honoraires
—
Missions
Base
/ EXE
/ OPC
au
taux
de
10,4
%
-
autorise
le Président
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
y afférent
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour — enfance
petite-enfance :
4,3
Création
d'une
crèche
à
Betschdorf
: acquisition
de
foncier
et
délégation
de
signature
à
un
Vice-
président
pour
signer
l'acte
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
le
projet
de
crèche
de
36
places
à
Betschdorf
a été
approuvé
en
phase
APD
lors du
conseil
communautaire
du
9 juillet 2025.
Le
Président
précise
qu'il convient
:
-
d'une
part
de
procéder
à
l'acquisition
du
foncier
auprès
de
la
Commune
de
Betschdorf
correspondant
à
l'emprise
construite
par
la
Communauté
de
communes.
Pour
ce
faire,
cette
dernière
s'est
attachée
les
services
d'un
géomètre
pour
procéder
à
la
division
parcellaire
du
foncier
à acquérir,
soit environ
1 909
m2
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025 COMMUXE
DE BEFSCHDORE
SECTION
25
&=—
Lino:
Znergmaten
Echelle: 1/00
[eau
Vale
1304 Ens
-
et
d'autre
de
part
de
procéder
à
la
délégation
de
signature
à
un
Vice-président
pour
signer
l'acte
eu
égard
à
l'article
L. 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
: «
Les
Maires,
les présidents
des
conseils
départementaux
et les présidents
des
conseils
régionaux,
les présidents
des établissements publics rattachés
à une
collectivité territoriale ou
regroupant
ces collectivités et les présidents
des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à
authentifier,
en
vue
de
leur publication
au
fichier immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements publics. Lorsqu'il
est
fait
application
de
la procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnés
au premier alinéa,
la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte
est représenté,
lors de
la signature
de l'acte, par un
adjoint
ou
un
Vice-président
dans
l'ordre
de leur nomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
par
25
voix
pour
et 2 abstentions
:
o
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
provisoirement
section
25
n°1/37
d'une
superficie
de
1 909
m?
à l'euro
symbolique
à la Commune
de
Betschdorf
par
le biais
d'un
acte
administratif
o
Autorisele
Président
à poursuivre
toutes
les démarches
afférentes
à ce processus
d'acquisition
foncière,
notamment
l'acquisition
par
le biais d'un
acte
administratif
o
Approuve
la
délégation
de
signature
au
1%
Vice-président
pour
la
signature
de
l'acte
administratif
à
des
fins
d'acquisition
foncière
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
crèche
à Betschdorf
eu
égard
à l'article L. 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025
9 Point
cinq
de
l'ordre
du jour
— Réseau
cyclable
: choix du
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
études
géotechniques Le
Président
rappelle
que
les
Communautés
de
communes
de
l'Outre-Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et de Sauer-Pechelbronn
ont fait réaliser par le bureau
d'études
ALKHOS
une
étude
de
programmation
de
schéma
d'itinéraires
cyclables.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
du
plan
vélo
2020/2030.
Ce
schéma
a
été
validé
par
l'ensemble
des
collectivités
et
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
recrutement
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
ces
axes
a
été
confiée
à la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le
Président
rappelle
également
que
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2024,
il a été
décidé
:
-
D'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
pour
l'aménagement
des
itinéraires
cyclables
C et D au
bureau
d'études
BEREST
Le
Président
précise
par
la suite
que
la mise
en
œuvre
de
ce
réseau
cyclable
nécessite
la
réalisation
d'études
géotechniques
G2
AVP
relatives
aux
travaux
de
voirie
pour
l'aménagement
des
axes
C
et
D
d'une
longueur
totale
d'environ
83
km.
Cette
mission
a
pour
objet
de
décrire
les
caractéristiques
géologiques
du
terrain
et d'émettre
les préconisations
nécessaires
à la réalisation
des
travaux.
Sur
la
base
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
élaboré
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
BEREST,
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
relatif
à
ces
prestations
a
été
publié
d'une
part
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
le
15 Juillet 2025,
et d'autre
part
dans
les DNA
en
date
du
17 Juillet 2025.
Le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
BEREST
a procédé
à
l'analyse
des
offres
réceptionnées,
analyse
qui
a été
présentée
en
commission
d'Appels
d'Offres
lors
de
sa
séance
du
mardi
2 septembre
2025.
Le
Président
présente
et commente
le rapport
d'analyse
des
offres
(cf annexe).
Résultats
pour
les offres
« Base
»
CT
HE
LUTTE
Te)
Note
prix
Note
technique
DER
OT
Classement
ELU
(/60)
(/40)
(FaL))
HYDROGEOTECHNIQUE
218232,00
€
24,21
34,75
98,76
GINGER
89
994,00
€
52,89
19,00
71,89
4
INFRANEO
105
485,00
€
50,
F]
38,25
88,36
l
GEOTEC
167
900,00
€
31,11
30,25
61,36
5
Résultats
pour
les offres
« variantes
»
Montants
en
Note
prix
Note
technique
Note
totale
Classement
euros
HT
(/60)
(/40)
{/100)
HYDROGEOTECHNIQUE
88
097,00
€
60,00
26,75
86,75
GEOTEC
119
360,00
€
44,28
28,25
72,53
3
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
-
De
confier
la réalisation
études
géotechniques
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la poursuite
du
réseau
cyclable,
axes
€
et
D,
au
bureau
d'études
INRANEO
sis
2a
rue
de
Bruxelles
67170
BERNOSLHEIM
pour
un
montant
hors
taxes
de
105
485,00
€EHT
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025 -__
Autorise
le Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
présent
marché
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six
de
l'ordre
du
jour:
approbation
d'une
convention
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
relative
à l’utilisation
de
la piscine
de
Betschdorf
par
le club
NAVECO
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt a souhaité
soutenir
la natation
sportive
dans
le territoire et contribuer
au
financement
des
heures
d'occupation
de
la piscine
de
Betschdorf
des
clubs
structurants
de
la discipline
dans
l'Outre-Forêt.
Le
Président
précise
que
cette
volonté
s'est traduite
par
la dotation
de
la Communauté
de
communes
d'une
compétence
facultative
supplémentaire
dénommée
« animation
du
service
des
sports
»:
°
Soutien
à
l'utilisation
des
équipements
structurants
du
territoire
pour
les
clubs
de
natation
affiliés
à
la
Fédération
Française
de
Natation
ayant
une
dimension
communautaire
voire
supra-communautaire
+
Soutien
à
l'organisation
et
à
la
participation
de
manifestations
liées
à
la
natation
de
compétition
d'un
niveau
Supra-communautaire
Cette
modification
statutaire
a fait l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
en
date
du
12 février
2019.
La
convention
liant la collectivité
à l'association
LA
VAGUE
dans
le but
de
soutenir
la natation
sportive
dans
le territoire
et de
contribuer
au
financement
des
heures
d'occupation
de
la piscine
de
Betschdorf
arrive
à échéance
le 18
septembre
2025.
À
compter
du
1%
octobre
2025
il
est
envisagé
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
NAVECO
TRIATHLON
CLUB
de
Betschdorf
qui
prend
le
relais
de
l'association
LA
VAGUE
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité :
- _
Approuve
la convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
contribuer
au
financement
des
heures
d'occupation
de
la
piscine
de
Betschdorf
des
clubs
structurants
de
la discipline
dans
l'Outre-Forêt
avec
l'association
NAVECO
TRIATHLON
CLUB
de
Betschdorf
- _ Approuve
le versement
à
l'association
d'une
subvention
de
fonctionnement
selon
un
forfait
annuel
de
60
000
euros
-
Autorise
le Président
à signer
cette
convention
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025
F1 Point
sept
de
l'ordre
du jour
- Divers :
FOIRE
sur
les
décisions
du
AUFEONPTÉSIQENE
Président
28.08.2025
Inauguration
du
réseau
cyclables
axes
Octroi
d'une
subvention
de
AetB:
1
000
euros
à
l'OMACSL
pour
la
mobilisation
des
acteurs
et
son
accompagnement
dans
l'organisation
du
verre
de
l'amitié
2)
Prochaines
réunions
du
Conseil
communautaire :
>
Mercredi
24
septembre
2025
3)
OTi
Alsace
Verte
— projet
d'implantation
de
panneaux
de
randonnées
M.
Pierre
Mammosser,
Vice-président
en
charge
du
développement
économique
et
du
tourisme,
informe
les conseillers
communautaires
que
l'Office
de
Tourisme
de
l'Alsace
Verte
a
pour
ambition
d'implanter
40
panneaux
de
randonnées
pédestres
dans
le
cadre
du
projet
FEADER.
Le
Vice-président
précise
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la stratégie
de
développement
touristique
de
la
Collectivité,
en
complémentarité
notamment
des
investissements
dédiés
au
tourisme
de
proximité
(tableaux
interactifs,
tables
d'informations
touristiques,
panneaux
signalétiques...) Chaque
EPCI
disposera
de
10
panneaux,
la
conception,
le
travail
graphique
et
la
fabrication
étant
pris
en
charge
par
l'OTi.
Les
frais
d'installation
seront
quant
à eux
à la charge
de
chaque
EPCI. La
prochaine
étape
consistera
à réunir
la commission
tourisme
pour:
-
Mener
des
réflexions
pour
créer
les
circuits
pédestres
autour
de
thèmes
touristiques
majeurs
-
Définirles
lieux d'implantation
4)
Intervention
de
M.
Christophe
SCHIMPF,
Maire
de
Soultz-sous-Forêts:
M.
le Maire
de
Soultz-
sous-Forêts
fait
partà
l'assemblée
des
difficultés
actuelles
rencontrées
par
la
Poste
pour
recruter
du
personnel.
Cette
problématique
impacte
lourdement
le bureau
de
poste
de
Soultz-
sous-Forêts
sujet
à
des
périodes
de
fermeture
de
plus
en
plus
fréquentes
eu
égard
à
l'affectation
du
personnel
de
Soultz-sous-Forêts
dans
d'autres
bureaux
de
poste
pour
palier
les
absences.
Les
coordonnées
électroniques
de
la
personne
responsable
du
recrutement
seront
communiquées
aux
conseillers
communautaires
pour
toute
transmission
de
CV.
Le
Président
clôture
la séance
à
20h30.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Paul
HEINTZ
Jean-Claude
KOEBEL
12
h
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
Septembre
2025