Déliberation - CompteRendu2Juillet2015

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Déliberation - CompteRendu2Juillet2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - CompteRendu2Juillet2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques, L’an Deux Mille Quinze,

Le deux juillet

à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 juin 2015, s’est réuni à la Salle Pierre Delcourt en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,

Etaient présents :

Abel MERCIER, Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Laurent SIGUOIRT, Chantal DOULIEZ, Jean-François GILBERT, – Adjoints

Nathalie KOPCZYNSKI, Maurice DENIS, Christelle GALLIEZ, Adrien DAMIEN, Geneviève VANSNICKT, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Séverine DUPONT, Sandrine DUMONT, Sabrina DELSALLE, Thomas DEVILLERS, Brigitte BLOIS – Conseillers Municipaux

Francis ANDRIEU a pris part aux discussions et aux délibérations à partir de la délibération n°2015-083

Etaient excusés et ayant donné pouvoir :

Michèle BARNAULT, qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ

Michel COUDYSER, qui donne pouvoir à Bernard BOURLET

Jean-Pierre DECOBECQ, qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER Arlette QUEHE, qui donne pouvoir à Geneviève VANSNICKT

Jacky HOOGERS, qui donne pouvoir à Brigitte BLOIS

David SWAENEPOEL, qui donne pouvoir à Sabrina DELSALLE

Absents excusés :

Néant

La séance débute à 19h15

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 20, puis 21 à l’arrivée de Francis ANDRIEU

- votants : 26, puis 27 à l’arrivée de Francis ANDRIEU

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance, Monsieur Adrien DAMIEN a été désigné secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.

Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 2 juillet 2015Rapporteur : Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire

2015/077 – Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 26 Mai 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité avec 21 voix pour,

Et 5 oppositions

approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 26 mai 2015

2015/078 - Renouvellement de la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité

L’application « ACTES » signifie Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée.

Ce dispositif a été créé par le Ministère de l’Intérieur. Il offre la possibilité aux collectivités de transmettre au représentant de l’Etat certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique, ainsi que le prévoient les articles L 2131-1, R 2131-1 et suivants, L 4141-1, et L 3221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les apports de la dématérialisation pour les collectivités locales sont de plusieurs ordres : - L’accélération des échanges avec la Préfecture, et la réception quasi immédiate de l’accusé de réception aux actes transmis, des actes, la dématérialisation de l’achat public, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière).

- La réduction des coûts (frais postaux, frais d’édition, frais de personnels) liés à l’envoi des actes à la Préfecture, à l’impression des actes en plusieurs exemplaires, aux opérations manuelles de tri, de classement et d’archivage

- L’intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue (en lien avec la dématérialisation de la production des actes, la dématérialisation de l’achat public, la dématérialisation comptable et financière.

Une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité locale est un préalable à la mise en œuvre de la télétransmission.

Le Conseil Municipal avait déjà émis un avis favorable lors de la séance du 20 décembre 2013. La version de la convention étant obsolète, il est nécessaire de redélibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité de 26 voix pour,

DECIDE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat visant à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes à ce dossier.

2015/079 - Modification de prix de vente des terrains sis rue No à Houx

Par délibération en date du 28 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer un projet d’aménagement sur des terrains appartenant à la commune sis rue No à Houx.

Par délibération en date du 28 juin 2012, Monsieur le Maire a reçu les autorisations nécessaires à la réalisation de la vente de neuf parcelles et à négocier cette opération au mieux des intérêts de la commune.

Lors de sa séance du 26 novembre 2012, le conseil municipal s’est prononcé sur les montants nets hors frais d’agence de vente des terrains.Au vu de la conjoncture immobilière actuelle, il est proposé de modifier le prix de vente des parcelles restantes comme détaillé ci-après :

Nature du terrain

Estimation des

Domaines

(2012)

Montants nets

vendeur

100 €/m²

(2012)

Montants nets

vendeur proposés

95 €/m²

Lot 1 : 6 a 29 ca 56 600 €

63 000 €

61 000 €

(Modifié par délibération

N° 2014-110 du 08/12/2014)

59 755 €

Lot 2 : 6 a 28 ca 56 600 € 63 000 € 59 755 €

Lot 7 : 6 a 62 ca 59 600 € 67 000 € 62 890 €

Lot 9 : 7 a 79 ca 70 100 € 77 900 € 74 055 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité de 26 voix pour,

DECIDE

 d’émettre un avis FAVORABLE sur cette proposition,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et signer tout document inhérent à cette vente.

DIT

que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

2015/080 - Modification de la délibération n°2015-067 - Désignation de deux commissaires titulaires pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Vu la délibération n°2015-067 portant sur la désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Lors de sa séance du 23 mai 2015, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Jacques SCHNEIDER commissaire titulaire et Madame Nathalie KOPCZYNSKI commissaire suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Or, il s’avère que la commune d’Hergnies dispose de deux sièges de commissaires titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité de 26 voix pour,

DECIDE

de désigner Monsieur Jacques SCHNEIDER et Madame Nathalie KOPCZYNSKI commissaires titulaires à la CLETC.Rapporteur : Monsieur Abel MERCIER, adjoint délégué aux Finances, aux grands projets, à l’Etat Civil, à la gestion du cimetière et à la gestion prévisionnelle des effectifs du personnel

2015/081 - SPL du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux : versement du solde de la subvention 2014

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2014 portant adhésion de la ville à la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux, participation au capital de la SPL à hauteur de 26 000 € et désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la SPL, désignation des représentants au sein de la commission de contrôle analogue,

Vu la délibération en date du 22 juillet 2014, portant approbation de l’augmentation du capital de la SPL,

Vu la délibération en date du 22 juillet 2014, portant acceptation de l’avenant au contrat de délégation de service public et ses articles modifiés,

Vu la délibération en date du 06 novembre 2014, portant versement en capital au sein de la SPL, confirmant les représentants au sein du conseil d’administration de la SPL et de la commission de contrôle analogue, confirmant la modification des deux organismes pour tenir compte de la nomination en qualité d’administrateur de la commune d’Hergnies,

Vu le contrat de gestion de service public,

Vu le budget de l’année 2014 de la SPL faisant apparaître un montant de dépenses de fonctionnement de 1 467 060.00 euros, un montant de recettes liées au fonctionnement de 1 467 060.00 euros dont 550.000 euros d’aide forfaitaire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux et 415.000 euros de compensation de service public versée par l’ensemble des communes intégrées à la SPL,

Vu l’Assemblée Générale Extraordinaire et le Conseil d’Administration de la SPL en date du 28 juin 2014 portant intégration de la commune d’Hergnies en qualité d’actionnaire de la SPL, de sa participation au capital de la SPL

Considérant qu’en date du 13 décembre 2014, le Conseil d’Administration de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux a validé l’entrée de la commune d’Hergnies en qualité de nouvel actionnaire.

Vu l’article 6.2.2 de la convention du contrat de gestion de missions de service public fixant le versement de la compensation de service public :

Pour l’année 2014

 à hauteur de 75 % soit 26 644.00 euros sur la base du budget prévisionnel à verser entre le 1e juin et le 30 novembre 2014

 à hauteur de 25 % (solde) soit après présentation du compte de résultats validé par le conseil d’administration de la SPL et certifié par le commissaire aux comptes

Vu le budget primitif 2015 ;

Vu le compte de résultats de la SPL du Centre Aquatique de Saint-Amand-Les-Eaux validé lors de la séance du 25 avril 2015 et certifié par le commissaire aux comptes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité de 26 voix pour,

DECIDE

 d’autoriser le versement du solde de la subvention d’un montant de 8 881.29 euros au titre de 25 % de la compensation 2014 de service public à la SPL pour la gestion, l’exploitation et l’animation du centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. DIT

que les crédits sont inscrits au budget en cours au compte 6574.2015/082 - Versement d’une subvention à la Société Publique Locale (SPL) du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2014 portant adhésion de la ville à la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux, participation au capital de la SPL à hauteur de 26 000 € et désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la SPL, désignation des représentants au sein de la commission de contrôle analogue,

Vu la délibération en date du 22 juillet 2014, portant approbation de l’augmentation du capital de la SPL,

Vu la délibération en date du 22 juillet 2014, portant acceptation de l’avenant au contrat de délégation de service public et ses articles modifiés,

Vu la délibération en date du 06 novembre 2014, portant versement en capital au sein de la SPL, confirmant les représentants au sein du conseil d’administration de la SPL et de la commission de contrôle analogue, confirmant la modification des deux organismes pour tenir compte de la nomination en qualité d’administrateur de la commune d’Hergnies,

Vu le contrat de gestion de service public,

Vu la participation des communes validée en Conseil d’Administration de la SPL le 25 avril 2015 comme suit :

Répartition financière fonctionnement du centre aquatique

Nom de la commune Participation globale 2014 (€) Participation globale (€) 2015 BOUSIGNIES 2 317.57 2 298.09 BRILLON 5 602.95 5 555.78 BRUILLE ST AMAND 11 572.40 11 474.92 CHATEAU L’ABBAYE 5 951.45 5 951.45 ESCAUTPONT 29 281.43 29 037.00 FLINES LES MORTAGNE 12 572.82 12 466.81 HASNON 25 344.49 25 130.93 HERGNIES 35 525.16 35 525.15 LECELLES 23 689.10 23 489.98 MAULDE 6 855.75 6 797.97 MILLONFOSSE 5 077.62 5 034.91 MORTAGNE DU NORD 13 743.01 13 627.37 NIVELLE 9 761.14 9 678.97 ROSULT 16 182.41 16 046.36 RUMEGIES 12 398.46 12 294.24 SAINT AMAND LES EAUX 151 543.00 150 269.15 SARS ET ROSIERES 8 088.94 8 021.50 THUN ST AMAND 7 533.43 7 469.84 VIEUX CONDE 76 958.88 76 309.20

Vu l’article 6.2.2 de la convention du contrat de gestion de missions de service public fixant le versement de la compensation de service public :

Pour l’année 2015

 à hauteur de 75 % soit 26 644.00 euros sur la base du budget prévisionnel à verser entre le 1e et le 30 juin 2015 ;

 à hauteur de 25 % (solde) après présentation du compte de résultats validé par le conseil d’administration de la SPL et certifié par le commissaire aux comptes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité de 26 voix pour,

DECIDE

 d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 26 644.00 euros au titre de 75 % de la compensation 2015 de service public à la SPL pour la gestion, l’exploitation et l’animation du centre aquatique intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. DIT

que les crédits sont inscrits au budget en cours au compte 6574.

2015/083 - Modification du tableau des effectifs dans les filières animation et technique - Réforme des rythmes scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget primitif 2015 ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 juin 2015 ;

Considérant les besoins en personnel afin de maintenir un service public de qualité et en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier des emplois,

Il serait souhaitable de procéder à la régularisation des contrats des agents affectés aux missions suivantes : - Restauration scolaire

- Activités périscolaires

- Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

- Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

- Encadrement d’enfants dans les écoles (fonction d’ATSEM)

- Entretien des bâtiments communaux (école + CLSH)

Une annualisation du temps de travail est préconisée à des fins d’organisation et d’équilibre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité de 27 voix pour,

DECIDE

 de procéder, à compter du 1er septembre 2015 à la mise à jour du tableau des effectifs, avec suppressions des postes actuels et créations des postes comme suit :SITUATION ACTUELLE SITUATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015

Filière technique :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 16/35ème

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 20/35ème

Filière animation :

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 12/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 16/35ème

- 5 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 20/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 22/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 30/35ème

Filière technique :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 31/35ème

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 23h10/35ème

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 28h21/35ème

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à

temps complet

Filière animation :

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 20/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 23h07/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 23h54/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 26h08/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 32h55/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 28/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non-complet, quotité 33/35ème

- 2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps complet

Il est précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. L’annualisation du temps de travail n’a pas d’incidence sur les plannings horaires.

 de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,  d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DIT

que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.2015/084 - Modification du tableau des effectifs – Filière sportive

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget prévisionnel 2015 ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 juin 2015 ;

Considérant les besoins en personnel nécessaire aux activités sportives communales, et afin d’assurer un service de qualité, il serait souhaitable d’augmenter le travail de l’agent actuellement en poste à 30/35ème, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité de 27 voix pour,

DECIDE

 de procéder, à compter du 1er septembre 2015 à la suppression d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps non-complet, quotité 30/35ème, et à la création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

 de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,  d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. DIT

que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

QUESTIONS DU GROUPE HERGNIES, ENSEMBLE TOUT SIMPLEMENT

Question 1.

La zone de nature du Grand marais, classée Natura 2000, au Nord de notre village était régulièrement entretenue par l'association Hergnies Solidarité Emploi aujourd'hui disparue pour cause de malversations et mauvaise gestion. Chaque année, en plein été, l'entretien était stoppé durant 1 mois, ce qui provoquait un amoncellement de déchets dégageant des odeurs nauséabondes et la prolifération de rats... Comment avez-vous prévu de gérer l'entretien et l'enlèvement des déchets sur l'été 2015 ? Cette première question n’a pas obtenu de réponse lors du dernier conseil.

Réponse 1, Monsieur le Maire :

Une réponse a été donnée lors du précédent conseil. L’entretien sera assuré les Services Techniques.HSE :

La directrice a été condamnée à 6 mois avec sursis, ainsi que de 2 ans de mise à l’épreuve et remboursement de la totalité de la somme.

Déchets du marais :

Les Services Techniques encadrent le personnel de l’ancien chantier d’insertion. Madame GRARD se questionne sur l’intervention de l’association des enfants du Grand Marais Monsieur DEVILLERS a déjà fait le tour et fera retour des photos prises sur site. Monsieur le Maire souligne la négligence des usagers et s’entretiendra avec le président de la Société de pêche.

Monsieur GILBERT débat sur l’installation ou non de poubelles. Il préconise de ne pas le faire car cela inciterait les non-utilisateurs à ramener leurs déchets.

Monsieur DEVILLERS propose une sollicitation des habitants de la commune. Madame VANSNICKT suggère de le faire dans un cadre éducatif, par le biais du Centre de Loisirs par exemple.

Mesdames GRARD et DUPONT soulignent que les enfants n’ont pas à subir l’incivilité des usagers et qu’ils ont déjà été sensibilisés sur le tri sélectif et les déchets ménagers. Monsieur DAMIEN propose une prévention par la police municipale. Monsieur le Maire explique que la police municipale surveille mais qu’il est difficile de trouver les auteurs de ces méfaits. Cependant, il a quand même été possible pour la gendarmerie de retrouver le coupable du dépôt de plaques d’Ethernit.

Question 2.

Il s'avère que de nombreux Hergnisiens n'ont plus accès depuis quelques semaines aux activités d'aquagym réalisées par le Centre aquatique de l'amandinois dont nous sommes actionnaires. Quelle en est la cause ? Et quelles sont les conditions pour que les Hergnisiens puissent de nouveau y accéder normalement ?

Réponse 2, Monsieur SIGUOIRT

Le Centre Aquatique Intercommunal est un complexe récent qui est encore en phase de réflexion. On peut constater une évolution des animations : davantage de public, rémunération supplémentaire. Il y a donc une réévaluation des activités à prévoir. C’est une démarche propre au Centre Aquatique, qui n’a pas consulté la collectivité sur ce sujet.

La suppression des activités d’aquagym ne concernent donc pas uniquement les Hergnisiens mais tous les clients du Centre.

Madame DUPONT : possibilité de prévoir la fermeture des bassins ? Monsieur SIGUOIRT : Les administrateurs du Centre Aquatique admettent être perfectibles ; ils ont mis l’accent sur les écoles, et sont conscients des difficultés. Un dialogue plus ouvert doit être mis en place.

Possibilité pour les usagers de prendre les renseignements à l’accueil du Centre Aquatique, sur le site internet ou dans « La Voix du Dragon ».

Question 3.

Nous sommes sollicités sur la réinstallation de bennes d'apport volontaire sur la commune pour le verre et le carton ? Quelle en serait la ou les conditions ?

Réponse 3, Monsieur le Maire

Des bennes étaient effectivement mises à disposition, mais la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a repris la compétence du tri sélectif.QUESTIONS DIVERSES

 Dossier préparatoire du conseil

o Délais de réception

Monsieur DEVILLERS s’interroge sur le délai de réception de la convocation. Monsieur le Maire explique que les délais de préparation ont été contraints par la réévaluation des contrats du personnel intervenant dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) et accueil périscolaire, afin que tout soit en ordre à la rentrée.

Lors du passage aux NAP, le temps de travail des agents était plus important la première année. Mais étant donné qu’il s’agissait d’une année d’expérimentation, et que le maintien des activités n’était pas confirmé, les contrats n’ont pas été augmentés.

Monsieur le Maire rappelle que le délai légal a été respecté, le dossier ayant été remis 7 jours francs avant la séance du Conseil.

Remarque de Monsieur DEVILLERS : les 5 membres non élus du groupe « Union et Solidarité pour Hergnies » sont destinataires des dossiers préparatoires du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que dorénavant, seuls les membres du Conseil Municipal recevront le dossier du Conseil Municipal.

o Compte-rendu

Monsieur DEVILLERS préconise d’indiquer le nom de tous les intervenants dans le compte-rendu.

 PEDT

Monsieur DEVILLERS : le projet global ne fait pas l’unanimité.

De plus, les horaires n’ont pas été modifiés.

Monsieur le Maire indique qu’une concertation est prévue à la rentrée avec les partenaires.

 Rue Henri Dupriez

Monsieur le Maire indique qu’Eau et Force n’a pas prévu d’intervention sur l’installation d’eau potable à ce jour.

En fonction du budget restant, possibilité de travaux dernier trimestre 2015 (sans certitude). La commune inscrira la réfection des trottoirs au Plan Pluriannuel d’Investissements.

 Rue des Déportés

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion sur le changement de circulation entre la rue Jean Jaurès et Salengro en raison du stationnement anarchique est en cours.

Suite à la réunion avec le chef de la subdivision de Saint-Amand-les-Eaux du Département, possibilité d’autoriser également le stationnement à cheval en conservant 1.40 m de trottoirs pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Le sens unique devient impératif sur le tronçon Salengro/Jean Jaurès, les véhicules ne pourront plus se croiser.

 Arrêté de non consommation d’alcool

Monsieur le Maire a pris un arrêté interdisant la consommation d’alcool dans les différents lieux communaux après 21h30 (suite un entretien avec la gendarmerie et la police municipale). Possibilité de faire vider les bouteilles et verbalisation, en cas de récidive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à Hergnies, le

Jacques SCHNEIDER

Maire d’Hergnies