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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 605 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
Présents : PANNEQUIN Bernard, GUILLOT Jean-Michel, RANVAL Lionel, ANJORAN Caroline, COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, RANDUINEAU Guillaume, THEVENOT Didier.
Absente excusée : MONTREAU Déborah.
Secrétaire de séance : Thierry GAUTHIER
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024
Révision de loyer d’un logement communal Délibération 2025_01
Ouverture de la section d’investissement Délibération 2025_02
Demande de modification d’un chemin communal Délibération 2025_03
Projets d’enjeux du bassin Loire-Bretagne
Projet photovoltaïque
Questions diverses
Compte-rendu de réunions et commissions
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024
Le procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2/ Révision de loyer d’un logement communal (délibération 2025_01)
Le loyer du logement situé au 1er étage, 7 rue du Lavoir, est révisé comme suit à compter du 1er février 2025 : +1,82% (loyer
révisé selon l’Indice de Révision des Loyers de l’INSEE). Vote : à l’unanimité
3/ Ouverture de la section d’investissement (délibération 2025_02)
Monsieur le Maire propose d’ouvrir la section investissement du budget 2025, afin de pouvoir mandater certaines dépenses
d’investissement sans attendre le vote du budget. Vote : à l’unanimité
4/ Demande de modification d’un chemin communal (délibération 2025_03)
Monsieur Cherrier a demandé s’il serait possible de modifier le tracé du chemin rural n°41 dit « de la Sourdière à Saint-
Bohaire » afin de le redresser. La loi 3DS du 22/02/2022 a introduit un article dans le code rural de la pêche maritime qui
facilite les conditions de déplacement du tracé d’un chemin rural par échange de terrains.
• Délibération à prendre pour autoriser cet échange de terrain et autoriser le maire à réaliser le dossier.
5/ Projets d’enjeux du bassin Loire-Bretagne
Le Comité de bassin Loire-Bretagne a lancé consultation du public pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux 2028-2033 (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation. La consultation a été lancée du
25/11/2024 au 25/03/2025 pour les assemblées et du 25/11/2024 au 25/05/2025 pour le public. Ce document d’orientation
doit être mis à jour tous les 6 ans.
L’objectif est de dégager un avenir collectif à l’horizon 2050, permettant d’optimiser la résilience des milieux et des usages
dans le bassin. Un « atlas de bassin » a été réalisé en 2023 identifiant les grandes tendances du bassin en terme de climat,
démographie, milieux de vie ou gouvernance.
Un état des lieux 2025 du bassin Loire-Bretagne est un préalable à l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures
2028-2033. Il permet de déterminer par exemple l’état des masses d’eau et permet l’évaluation des pressions qui ont un
impact sur l’état des masses d’eau.
L’association des Maires de L&C a été sollicitée sur le sujet et les maires sont invités à organiser un point d’information sur le
sujet → Lionel
6/ Projet photovoltaïque
Lecture du mail reçu suite au vote du 26/11/2024
7/ Questions diverses • L’entreprise NLX SAS nous a proposé de mettre à disposition pendant 6 mois, via une convention, un système
d’éclairage led sur un court de tennis. A l’issue, la commune choisit si elle souhaite rendre le matériel ou l’acheter
(2900 € ht).
8/ Compte-rendu de réunions et commissions
02/12 : réunion ABF au conseil départemental
03/12 : conseil communautaire
04/12 : Syndicat de vidéoprotection à Huisseau/Cosson
05/12 : cérémonie des AFN
05/12 : rencontre suivi olfactif méthaniseur
11/12 : SIAB
13/12 : atelier économie circulaire + Bureau communautaire
16/12 : réunion Orgue en Cisse
19/12 : cérémonie de vœux
20/12 : formation Delib IA
06/01 : bornage parcelles commune // Bouzy
07/01 : réunion BARBOSA, Terr&Am, Conseil Départemental
09/01 : AG de associations
20/01 : rdv avec Mme Galloyer, directrice du DITEP
+ cérémonies de vœux des communes voisines
6/ Décision sur projet photovoltaïque (délibération 2024_48)
L’entreprise ABO ENERGY Sarl a pour projet d’installer un parc photovoltaïque au lieu-dit Montigny, sur une surface de 10 ha, sur 3 parcelles
privées (surface de couverture : 6,5 ha). Le projet étant situé en zone N du PLUiHD, zone inconstructible d’une manière générale, la
commune doit donner son avis sur le projet. Si la commune donne un avis favorable à celui-ci, l’entreprise devra faire une Déclaration de
Projet de Mise en Compatibilité (DPMEC) du PLUiHD et le projet sera soumis à une évaluation environnementale et à une enquête
publique. Une étude d’impact sur l’environnement (faune, flore, milieux naturels) et une étude paysagère devront également être
réalisées.
Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis défavorable au projet (vote à scrutin secret) : Pour : 2 votes / Contre : 5
votes / Abstention : 2 votes.
Fin de séance : 21h30 Prochaine réunion : 25 février 2025