Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du7 octobre2021

Présents : Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA- Delphine FAUCHEUX - -Nelly

GUILLET -Rachel MAGNIN-Nicolas MORFIN -Dominique GUILLET-Johanna TESTON

Excusées : Johanna TESTON- Magalie ANTRESSANGLE-Anthony AUDRAPT

Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey

1. Approbation PV du conseil municipal du 09 septembre 2021

2. Désignation Secrétaire de séance

3. Renouvellement Adhésion PEFC

4. Convention VercorSoleil

5. Avenant règlement périscolaire 2021-2022

6. Délibération redevance skis nordiques 2021-2022

7. Schéma directeur Eau : travaux complémentaires

8. Révision PLU :

o Marché – tranches optionnelles à affermir

o Planning prévisionnel

9. Journée Plantations : validation organisation

10. Aménagements Urbains : validation esquisse préliminaire

11. Déneigement :

o Organisation hiver 2021-20222

o Marché déneigement voirie communale

o Recrutement saisonnier

o Astreinte déneigement

12. Chapelle Mure :

o Validation lancement travaux de restauration

o Demande subvention de Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 13. Moulin de la Mûre : compte rendu de la réunion de restitution des travaux de l’architecte du patrimoine

14. Préparation réunion publique du 15 Octobre

15. Compte-rendu réunions

16. Informations diverses et tour de table

*************************************

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

La séance débute par un tirage au sort pour l’organisation du 1er petit déjeuner des habitants qui aura lieu le vendredi 12 novembre à 09h. 12 habitants ont été tirés au sort sur la base des listes électorales.

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Denis PELLISSIER2. Approbation du compte rendu Conseil du 09/09/2021 t PV de séance du 09/09/2021

Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

3. Renouvellement Adhésion PEFC

Cette certification de gestion forestière durable nous est nécessaire à la vente de nos bois. La durée de cette adhésion est de 5 ans pour un cout global d’environ 1 000 Euros pour 5 ans. Soumise au vote, cette proposition d’adhésion est validée à l’unanimité des présents

Concernant la vente des coupes de bois de l’automne, le conseil est informé que la coupe de la commune n’a pas été vendue, les offres reçus étant très en-deçà du prix de retrait. Des discussions amiables se poursuivent avec les potentiels acquéreurs intéressés ; Denis Pellissier se charge du suivi de ce dossier en lien avec l’ONF.

4. Convention VercorsoleiL :

La commune est sollicitée par VercorSoleil pour accueillir une extension de l’installation de panneaux

photovoltaïques sur la toiture du garage aux mêmes conditions que les précédentes installations

communales. Toutefois, pour cette extension, les panneaux ne seront pas posés en remplacement de la

couverture existante mais sur la couverture existante (cela va occasionner un léger décalage entre les deux

installations mais très peu visibles). Le conseil est sollicité pour autoriser cette extension. Soumise au vote,

cette proposition est validée à l’unanimité des présents

5. Avenant règlement périscolaire 2021-2022

Le règlement intérieur de la cantine scolaire doit être modifié pour assouplir légèrement la gestion des

inscriptions. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

6. Délibération redevance skis nordiques 2021-2022

Comme chaque année l’EPIC qui encaisse les redevances skis nous demande de valider les tarifs proposés

pour la saison 2021-2022 pour le stade Raphaël Poirée. Soumise au vote, cette proposition est validée à

l’unanimité des présents

7. Schéma directeur Eau : travaux complémentaires

Suite à la restitution du schéma directeur, une réunion de travail a été organisée avec VEOLIA et l’Agence de

l’eau pour étudier le lancement des travaux recommandés dans le plan d’actions du schéma directeur.

Préalablement aux lourds investissements suggérés, il est proposé de poursuivre les investigations de

recherche de fuites sur le réseau d’eau au niveau du centre bourg en posant du matériel de sectorisation au

niveau de la rue Abbé Gagnol. En effet, il subsiste des consommations nocturnes élevées laissant supposer

l’existence de fuites au centre bourg.

L’investissement est estimé à 10 000 Euros environ. L’agence de l’eau s’est engagée à financer ces travaux à

hauteur de 50%. Une demande de financement complémentaire sera également déposée auprès du Conseil

Départemental. Ces travaux pourraient être lancés dès l’automne. Le conseil municipal est sollicité pour

autoriser cet investissement non budgété et donné mandat à Thomas Ottenheimer de solliciter les

subventions. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présentsLa réunion a également été l’occasion de faire un point sur l’achat d’eau (au syndicat de Font d’Urle ) : grâce

aux recherches de fuites menées dans le cadre du schéma directeur et à l’été pluvieux, l’achat d’eau est à

son plus bas niveau cette année. Cela devrait se traduire par une amélioration des rendements.

8. Révision PLU :

Le conseil est informé que la révision du PLU sera partiellement financée par les services de la Direction Départementale du Territoire (Etat) à un taux supérieur aux prévisions (+ de 50%). Il est précisé qu’un seul financement est accordé et il est donc proposé que certaines tranches optionnelles du marché soient d’ores et déjà validées afin d’être intégré au montant total financé.

Aussi il est proposé, en concertation avec le CAUE et le bureau d’études d’affermir 2 tranches optionnelles

pour un montant complémentaire d’environ 12 000 Euros. Le cout total de la révision du PLU s’élève donc à

56 675 Euros HT et nous pouvons espérer 60% de financement de l’Etat sur ce dossier. Soumise au vote,

cette proposition est validée à l’unanimité des présents

Concernant l’avancement du projet de révision, 2 réunions sont d’ores et déjà calées : le 18 octobre avec les exploitants agricoles et les hébergeurs puis le 4 novembre avec le groupe de travail sur le PLU.

9. Journée Plantations : validation organisation

Cette opération intitulée « Face au changement climatique, plantons la forêt de demain » se déroulera le Vendredi 22 octobre avec l’école et le 23 octobre avec les habitants qui le souhaitent (et si la météo le permet). L’information sera communiquée par voie de mail et via les réseaux sociaux de la commune. Le pique-nique sera offert aux participants. Le Conseil Municipal remercie Denis Pellissier qui s’occupe de l’organisation de cette opération.

10. Aménagements Urbains : validation esquisse préliminaire

Thomas Ottenheimer présente la dernière esquisse de l’étude préliminaire qu’il propose de présenter lors

de la prochaine réunion publique. Il informe que cette esquisse a été présentée au service des routes du

Conseil Départemental (pour les voiries départementales) en présence du bureau d’études. Le projet a été

très bien accueilli, les partenaires soulignant la qualité de la démarche et du résultat.

A la suite de la présentation en réunion publique, l’étude préliminaire sera soumise aux votes des élus lors

du conseil municipal de Novembre actant ainsi la fin de la première mission du bureau d’étude : avoir une

vision globale du village à horizon 10/15 ans. Le projet entrera alors dans l’étape suivante: les élus devront

déterminer, lors du conseil de Novembre, la/les première(s) tranche(s) de travaux. Soumise au vote, cette

méthodologie est validée à l’unanimité des présents

Enfin, une rencontre avec une partie des financeurs (Etat, Région et Département) est prévue le 14 Octobre

pour définir la méthode à utiliser pour les dépôts de dossier de financement et avoir des éléments de réponse

sur les subventions qui pourront être mobilisées dans ce dossier.

11. Déneigement :

 Organisation hiver 2021-20222

Le Conseil est informé que le prestataire sur le secteur des granges ne souhaite pas reconduire sa convention avec la commune et le département de la Drome. Par contre, le prestataire sur la partie château/souillet/pasdu pré est disposé à renouveler son contrat de prestation. Dans ce contexte, l’organisation pour l’hiver 2021- 2022 n’est pas encore totalement finalisée. Il est d’ores et déjà proposé au Conseil de :

- Relancer le marché déneigement voirie communale pour le secteur château/ Rochebonne/Souillet pour 3 ans

- Recruter un saisonnier vacataire pour renforcer l’équipe technique de mi-novembre à début avril - Valider le planning des astreintes déneigement des agents du service technique de mi-novembre à début avril

Soumise au vote, ces propositions sont validées à l’unanimité des présents

12. Chapelle Mure :

Le conseil municipal est informé que la recherche de financement devrait permettre d’obtenir les 80% de subventions à laquelle la commune est éligible. Suite à la rencontre avec la sous-préfète, il serait, en effet, possible d’obtenir un financement complémentaire de 30% de l’Etat en complément des 50% du Conseil Départemental.

Les travaux consisteraient à reprendre les crépis intérieurs et extérieurs et la toiture et à remettre en place une cloche. Ils sont estimés à 50 000 Euros et la part d’autofinancement de la commune s’élèverait donc à 10 000 Euros. Il est donc proposé au conseil de valider ces travaux selon le plan de financement proposé et de solliciter les financements. Soumise au vote, ces propositions sont validées à l’unanimité des présents

13. Moulin de la Mûre :

Thomas Ottenheimer présente un compte rendu de la réunion de restitution des travaux de l’architecte du patrimoine en présence des différents financeurs et partenaires ( DRAC- Service patrimoine du Département- Fondation du patrimoine – Communauté de Communes Royans Vercors – Parc du Vercors – Association Vespa).

Le diagnostic et le rendu de cette étude a reçu un accueil favorable de l’ensemble des financeurs et des partenaires. Le projet de restitution d’un moulin avec production électrique via un aérogénérateur a retenu l’attention et a été validé par l’ensemble des partenaires. Cette unanimité autour d’un projet est une très belle réussite collective.

Désormais, la commune doit travailler à la recherche des financements auprès des différents partenaires institutionnels et autres financeurs (fondations, mécénat ..) avec l’appui de Vespa. Lors d’un prochain conseil, les élus devront se positionner sur le financement de la commune.

14. Préparation réunion publique du 15 Octobre :

Un tour d’horizon est fait des différents thèmes qui seront abordées au cours de cette réunion publique et il est proposé que les élus qui le souhaitent partagent le temps de parole, en fonction de leurs affinités sur les dossiers présentés.

Information post conseil : la réunion est reportée au vendredi 05 Novembre.

15. Comptes rendus des diverses réunions

- Réunion Eolien : Christophe Torregrossa et Thomas Ottenheimer présentent un rapide compte rendu de la réunion de Septembre menée par le Parc du Vercors et la Communauté de Communes. L’étude de la LPO sera présentée début Novembre. Une rencontre avec des potentiels opérateurs estégalement programmée début décembre. Il est rappelé qu’aucune décision n’est prise sur ce dossier et que rien ne sera engagé par la commune sans une consultation citoyenne préalable menée sous l’égide du Parc naturel régional du Vercors.

- Rencontre avec la Sous-Préfète : une rencontre fructueuse qui a permis de présenter l’ensemble des projets de la commune. Le projet sur les réaménagements urbains a une fois encore été salué par la Sous Préfète.

- Antenne relais au col de la Chau dans le cadre du programme New Deal (renforcement de la couverture téléphonie mobile) : ce projet semble compliqué à mener au vu des contraintes liées à la taille du pylône. Denis Pellissier, en charge de ce dossier, tiendra régulièrement informé le conseil.

- Rencontre avec l’Epora et la communauté de communes Royans Vercors sur le devenir des anciens baraquements : la démolition de ce tènement est actée et devrait être réalisée sur le dernier trimestre 2021. La commune doit prendre contact avec différents opérateurs ainsi qu’avec le Conseil Départemental concernant le devenir de l’ancienne chapelle.

- Atlas biodiversité : Rachel Magnin représentait la commune à la réunion de lancement de ce projet porté par le Parc du Vercors. Lors du conseil de novembre, une délibération devra être prise dans ce dossier. Denis Pellissier est en charge du suivi de ce dossier.

- Réunion sur station Col de Rousset : Nicolas Morfin représentait la commune à cette réunion et présente au conseil une rapide synthèse des projets : réaménagement des stations avec l’objectif d’en faire une station 4 saisons - réflexion en cours sur le devenir de la station et son développement.

- Stade de biathlon : Thomas Ottenheimer informe des travaux déjà réalisés cette année (réfection du pas de tir) et précisent les travaux programmés pour 2022 (création d’un pas de tir à 10m, couverture des cibles..). Il se réjouit qu’une réelle dynamique soit (enfin) engagée pour le stade.

16. Tour de Table :

Denis Pellissier présente un rapide compte-rendu de la commission CCRV sur les bâtiments

Rachel Magnin émet le souhait qu’un projet de convention avec l’Euro de l’école soit étudié

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le secrétaire de séance, Denis PELLISSIER