Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8octobre2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8octobre2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8octobre2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 8 octobre 2020

Présents : - MAGNIN Rachel - Nicolas MORFIN - Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER- Johanna

TESTON-Christophe TORREGROSSA-Anthony AUDRAPT - Delphine FAUCHEUX - Dominique GUILLET-

Nelly GUILLET

Excusés : Magalie ANTRESSANGLE

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey – Philippe TIMSONET

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu et du PV de la séance précédente

3. Point information sur les déclarations d’intention d’aliéner

4. Convention RASED

5. Cimetière communal (réflexion sur le dossier en cours- arbres à enlever) 6. Approbation avenant convention mutualisation PNRV

7. Déneigement : point marché déneigement- préparation saison hivernale 2020-2021 (astreinte- poste saisonnier)

8. Compte rendu commission environnement : location parcelles communales – avancement du dossier « eau »

9. Retour étude de sol terrain communal (lotissement Pré du Moulin)

10. Bâtiments communaux : retour expertise Gélinotte- logements communaux mis en location- avancement travaux

11. Projet « Espace Vassivain » : lancement marché pour bureau d’étude

12. Compte rendus réunions

13. Informations et courriers divers

14. Tour de table

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. En préambule, il propose d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

• Redevance skis nordique

• Local Orange

Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Nelly GUILLET

2. Approbation du compte rendu Conseil du 10 septembre et PV de séance du 10 septembre 2020 : Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :Point redevance : comme chaque année l’EPIC stations de la Drome demande aux communes de

valider les tarifs des forfaits de skis nordique : Soumise au vote, cette proposition est validée à

l’unanimité

Local Orange : T Ottenheimer informe les élus de la proposition de la sté ORANGE de vendre le local situé sur notre commune au prix de 4000 euros HT. Démolition en sus – Soumise au vote cette proposition est rejetée à l’unanimité des présents – le conseil municipal mandate Mr le maire pour entrer en négociation avec ORANGE

3. Point Information sur les déclarations d’intentions d’aliéner

Thomas Ottenheimer informe, conformément aux règles de la délégation donnée par le Conseil Municipal, qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune sur les biens ci-dessous :

• Vente Maison Habitation Alain MORIN

• Vente Maison Habitation Mmes BARD

• Vente Maison Habitation Mmes GAUTHIER

4. Convention RASED

La commune est adhérente au Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D) de la Circonscription de l'Education Nationale de Romans-Vercors, sis à l’école de St Nazaire en Royans. La collectivité doit s’acquitter d’une contribution à hauteur de 3.00€/ élève/ an. Cette contribution est obligatoire et permet aux enfants en difficultés de bénéficier de soutien et d’aides de professeurs et psychologue détachés sur ce réseau. Les élus et enseignants de la commune regrettent que ce réseau ne dispose pas de plus de moyens, car depuis de nombreuses années, les enfants de la commune n’ont pas bénéficié de ce réseau d’aides. Soumise au vote, cette convention est validée à l’unanimité

5. Cimetière Communal

Un groupe de travail municipal s’est constitué pour réfléchir aux adaptations nécessaires du règlement

du cimetière communal. En effet, le nombre de concessions cinquantenaire étant épuisé, il convient

de réfléchir à la réorganisation des places disponibles, à un projet de columbarium ou de jardin de

souvenir…. Ce groupe de travail reviendra vers le conseil municipal dans les prochaines semaines pour

faire des propositions.

6. Approbation Avenant convention mutualisation Parc du vercors

Thomas Ottenheimer rappelle que lors de la séance du conseil du 10 mars 2020, le conseil municipal

avait approuvé une convention de prestation de service via la mutualisation des agents du service

technique communal pour assurer le suivi et l’entretien des bâtiments et les extérieurs du Mémorial

de la Résistance et du Musée de la Préhistoire. Après quelques mois de fonctionnement, il convient de

réajuster la participation financière et de revaloriser les tarifs horaires réalisé pour les missions

d’expertise et de suivi réalisé par le responsable des services techniques de la commune. Le présent

avenant aura un effet rétroactif en date du 1er avril 2020 et a été approuvé par le Parc naturel régional

du Parc du Vercors. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité7. Déneigement

 Point Marché déneigement : Thomas Ottenheimer informe les élus que le Marché déneigement est infructueux en raison de l’absence de candidature réceptionnée. Ce marché concernait les routes du Château, Souillet et la Mure. Il convient donc dans un 1er temps de le déclarer infructueux et de réfléchir à la suite à donner. Il propose de revenir vers les élus lors du prochain conseil et de leur faire des propositions concrètes d’organisation pour la saison 2020-2021

 Recrutement poste de saisonnier/vacataire pour la saison 2020-2021 : comme chaque année la commune lance le recrutement d’un saisonnier pour renforcer l’équipe technique pour la partie déneigement. Un contrat saisonnier de 4 mois ½ est proposé, sur la même base que les années précédentes. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

 Mise en place des astreintes déneigement : pour permettre aux agents de la commune (service technique) d’assurer des missions de déneigement, les astreintes de déneigement débuteront le 13 novembre 2020 et prendront fin le 1er avril 2021 Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

8. Compte rendu Commission Environnement

Thomas Ottenheimer et Denis Pellissier font un compte rendu de la commission environnement qui

s’est tenue le 24 septembre dernier. Dans un premier temps, les objectifs de cette commission ont été

rappelées : elle a pour vocation d’étudier les demandes de locations de terrains communaux, de suivre

la gestion de la forêt communale ainsi que tous les autres sujets relatifs à l’agriculture, la forêt,

l’environnement, la transition écologique (…). Elle se réunira autant de fois que nécessaire et une

grande liberté sera laissée à ses membres sur les sujets abordés.

Au cours de cette commission, il a été abordé les points suivants :

 Demande de locations de terrains communaux

Demande de location de Yann Cerdan de la parcelle ZA 173 parcelle sur laquelle nous avons fait faire

sondage. Au vu du projet de cession en cours de cette parcelle, la commission donne un avis favorable

mais sans bail de location avec une vente d’herbe par convention ou don.

Demande de Stéphanie Jallifier de régularisation de location de petites parcelles déjà pâturées (accord

de la précédente municipalité il y a 10 ans). La commission émet un avis favorable pour les parcelles

ZC 68 (STEP) et ZD 4. Pour la parcelle ZE 136 (derrière maison Jourdan) la commission donne un avis

favorable mais sans bail de location avec vente d’herbe par convention ou don. Pour la ZD47, une

demande de précision a été émise pour préciser la zone qui sera pâturée par les chevaux.

Demande d’Anthony Audrapt de régularisation de location de la ZB 244 (moulin la Mure) déjà

travaillée : la commission émet un avis favorable.

Précision erreur sur location de Mr Guillermier, formulée par F Lejeune. Après vérification il y a bien

une petite erreur sur la liste des parcelles louées à Guillermier la ZA107p pour 0.144 ha est en fait la

ZA 105p.

Soumis aux votes, les avis de la commission sont approuvés à l’unanimité Dossier Eau

La commission a été l’occasion de présenter aux participants un point d’avancement sur les travaux de

sectorisation en lien avec le schéma directeur, sur les négociations en cours avec Veolia sur la prorogation

du contrat en cours.

9. Retour étude de sol parcelle des prés du Moulin :

Pour rappel, ce dossier a été évoqué lors des derniers conseils pour valider une étude de sol sur cette

parcelle de terrain situé en zone constructible aux lotissements des Prés du Moulin . L’étude confirme

que la parcelle est constructible sous condition. Selon la nature de la construction, l’acheteur devra

faire réaliser une étude de sol complémentaire de type G2 pour définir précisément l’emplacement

et la qualité/ ossature de la construction prévue.

Ce terrain peut donc désormais être proposé à la vente ; il conviendra lors d’un prochain conseil d’en

définir les modalités ( tarif, superficie, viabilisations……).

10. Bâtiments Communaux :

 Gélinotte

L’expertise réalisée sur le bâtiment a conclu que les mouvements n’étaient pas dus à un évènement

climatique (sécheresse, eau…..). Par conséquent, le dossier est classé sans suite par notre assurance.

Le repreneur de la Gélinotte en a été informé.

 Logements communaux

Le Conseil Municipal est informé que deux logements communaux sont libres à compter de début

novembre et sont remis en location. Selon le nombre de candidatures reçues, le Conseil Municipal sera

amené à choisir les locataires retenus lors du prochain conseil de Novembre.

11. Projet « Espace Vassivain : 328 habitants pour un village rêvé »

Thomas Ottenheimer fait un point sur la rencontre avec les riverains de la place des martyrs du 21

juillet et sur la réunion publique de début Octobre au cours desquelles un point d’avancement du

projet « Espace vassivain : 328 habitants pour un village rêvé » a été présenté. A l’issue de ces

rencontres, il propose au conseil municipal de se prononcer sur les questions qui permettront de

définir le cahier des charges qui sera fixé au bureau d’étude qui va être amené à travailler sur le volet

requalification d’espaces publiques et d’aménagements du village.

Préalablement, Thomas Ottenheimer rappelle que :

 La restructuration urbanistique est un des éléments du projet Espace Vassivain mais n’est pas le seul

 Les projets intègrent toutes les attentes et préoccupations exprimées par la population qui a participé à la réflexion

 La réflexion menée avec le CAUE et le groupe Espace Vassivain s’est appuyée sur le cahier descharges suivant : créer un « cœur de village », réduire la vitesse aux entrées et sur les axes principaux de la commune, réorganiser le stationnement dans le village, élargir l’offre d’équipements sportifs, maintenir la capacité d’accueil des campings car, végétaliser les espaces publics, restructurer l’espace autour de la salle des fêtes incluant une extension de la salle des fêtes

 Les projets présentés ne sont, à ce stade, que des projets. Ils seront affinés par le bureau d’études en concertation avec la population. Ils prendront en compte toutes les contraintes liées à la gestion quotidienne de la commune (déneigement, gabarit des véhicules, réseaux…).

 Le projet d’investissements est un projet pluriannuel qui ira bien au-delà du mandat en cours mais donne une vision globale de l’avenir du village

 Les investissements affectés à la restructuration urbaine ne se feront pas au détriment de la

gestion au quotidien de la commune

Une fois ce contexte rappelé, Thomas Ottenheimer invite le Conseil Municipal à débattre et se

positionner sur les questions suivantes :

 Question 1 : Approuvez-vous la poursuite des travaux de réflexion sur la restructuration urbaine par le lancement d’une consultation d’un bureau d’étude ? oui à l’unanimité des présents

 Question 2 : Selon vous, sur quel périmètre doit porter l’étude confié au bureau d’études ? o La totalité du village (bourg) oui à l’unanimité des présents

o un ou plusieurs secteurs du village (bourg).

 Question 3 : Etes-vous d’accord avec la nécessité exprimée par le groupe Espace Vassivain de réduire la vitesse aux entrées et sur les axes principaux de la commune par le biais d’un projet de restructuration urbanistique ?oui à l’unanimité des présents

 Question 4 : Approuvez-vous le choix de renforcer et sécuriser les liaisons piétonnes ?oui à l’unanimité des présents

 Question 5 : La place du 21 Juillet a aujourd’hui une vocation quasi exclusive de parking. Validez-vous le souhait de faire du Rondpoint des communes « Compagnon de la Libération » et de la Place du 21 Juillet un « cœur de village » (sans la rue Abbé Gagnol) approprié au quotidien, à l’usage de tous (habitants et touristes) en réduisant le nombre de places de parking et les espaces bitumés ?oui à l’unanimité des présents Johanna Teston exprime le souhait que les inquiétudes sur les éventuelles nuisances sonores induites par la requalification de la place soient prises en compte dans les aménagements proposés.

 Question 6 : Etes-vous d’accord pour interdire le stationnement (longue durée) des cars en centre village par la création d’un (ou deux) dépose minutes aux abords de la place du 21 Juillet et de la salle des fêtes avec un renvoi vers un parking dédié sur l’espace Pouillette pour les stationnements de longue durée ?

Oui : 9 pour

Abstention :1 Johana Teston

En réponse aux inquiétudes suscitées par cette décision, Thomas Ottenheimer redit sa disponibilité aux commerçants pour rencontrer les autocaristes et voyagistes et échanger avec eux sur les conséquences et intégrer leurs éventuelles remarques. Question 7 : Pour compenser la réduction du nombre de places de parking sur la place du 21 Juillet et dans le même temps réduire la vitesse sur la voirie communale du bourg, êtes-vous d’accord pour réduire les largeurs de ces voiries par le renforcement du nombre de place de parking (en prenant bien sûr en compte la problématique du déneigement et des gabarits des poids lourds) ?oui à l’unanimité des présents

 Question 8 : Etes-vous d’accord pour que les places de parking supprimées sur la place du 21 Juillet soient réparties sur les rues avoisinantes ? oui à l’unanimité des présents

 Question 9 : Concernant la proposition d’aménagement de l’entrée nord du village, quelle option à votre préférence :

o Option 1: regroupement des nouveaux équipements sportifs à côté du terrain de foot et création d’une zone de parking aménagée pour les camping-cars, les cars et les véhicules de tourisme sur le parking « Balladur » (option retenue à l’unanimité du groupe espace vassivain et majoritairement approuvée par les jeunes du conseil des jeunes et les hébergeurs) ? oui à la majorité – 7 pour

o Option 2 : regroupement des nouveaux espaces sportifs sur le parking « Balladur » et création d’espaces de parking supplémentaires sur l’espace Pouilletteactuel ? 1 pour (Denis Pellissier)

o 2 abstentions (Nelly Guillet – Anthony Audrapt)

 Question 10 : Approuvez-vous la proposition d’aménagement du secteur salle des fêtes valorisée à destination des habitants incluant l’extension de la salle des fêtes (avec notamment un lieu de vie associatif), la démolition du local orange, la démolition du petit bâtiment à l’arrière de la Mairie, la valorisation des extérieurs ?oui à l’unanimité des présents

 Question 11 : Approuvez-vous le souhait exprimé par le groupe espace vassivain de renforcer la dimension paysagère des espaces publics (par exemple : parking végétalisé pour le « parking Balladur », « valorisation » du mur de la rue Abbé Gagnol, espaces végétalisés sur la place 21 Juillet et sur les abords de la salle des fêtes etc..) (objectif : label village fleuri) ? oui à l’unanimité des présents

 Question 12 : Etes-vous favorable à ce que la mission confiée au bureau d’étude intègre des ateliers participatifs visant à associer le plus largement possible la population ? Oui à l’unanimité des présents

A l’issue de ce débat, Thomas Ottenheimer précise les prochaines étapes:

 Octobre 2020- Novembre2020 : rédaction du cahier des charges en lien avec le CAUE et lancement de la consultation pour la sélection du bureau d’études

 Décembre 2020- Janvier 2021 : analyse des réponses et audition des candidats retenus

 Février 2021 : sélection du bureau d’études retenu

 Mars-Juin 2021: travaux du bureau d’études en concertation avec le Conseil Municipal, le Groupe Espace Vassivain et la population Juin 2021 : rendu de l’étude et choix par le Conseil Municipal du premier projet

 Septembre 2021 : dépôt des dossiers de financement

 2022 : premiers travaux ?

Tour de Table :

Rachel Magnin rappelle la conférence sur le compostage qui se tiendra à Saint Laurent en Royans le 16

octobre prochain

Denis Pellissier fait un point sur l’assemblée générale des communes forestières et invite les élus qui

le souhaitent à s’inscrire à des formations proposées par cette association. Il relaie les difficultés de la

filière bois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La secrétaire de séance, Nelly GUILLET