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Arrêté - 24 mars 25 AT 10977 circulation chemin fontaine
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 mars 25 AT 10977 circulation chemin fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ES
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10977
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 251060 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ODIVEA pour le compte de ETM GUINOT
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ODIVEA à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux Oui que doit réaliser l'entreprise ODIVEA pour le compte de ETM GUINOT, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : CHEMIN DE FONTAINE À AHUY
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, CIRCULATION ALTERNEE et LIMITATION DE VITESSE CHEMIN DE FONTAINE A AHUY (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 28/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour ga-antir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ODIVEA.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise ODIVEA
- ETM GUINOT
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 24 mars 2025
Monsieur le Maire
NX
Patrick CHAPUIS
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