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Arrêté - 25 AT 10912 circulation chemin de fontaine
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10912 circulation chemin de fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10912
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 251060 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ETM GUINOT pour le compte de ODIVEA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ETM GUINOT à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'eau potable que doit réaliser l'entreprise ETM GUINOT pour le compte de ODIVEA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : CHEMIN DE FONTAINE A AHUY
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, CIRCULATION ALTERNEE et LIMITATION DE VITESSE CHEMIN DE FONTAINE A AHUY (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 24/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025 les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale ds 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ETM GUINOT.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise ETM GUINOT
- ODIVEA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 20 mars 2025
Monsieur le Maire
Insee
Patrick CHAPUIS
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