Ordre du Jour - ODJ 12 05 2022

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Ordre du Jour - ODJ 12 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 12 05 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022 A 20H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – MAIRIE ANNEXE

(LA SEANCE SERA ACCESSIBLE EN DIRECT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE)

1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

2. Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021

3. Approbation du compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021

4. Approbation du compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche pour l’exercice 2021

5. Approbation du compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l’exercice 2021

6. Approbation des tarifs des redevances d’occupation du domaine public et tarifs divers

7. Modification du règlement précisant les modalités de fonctionnement du « Taux de participation personnalisé » pour les tarifs des services à la population 2022-2023

8. Gratuité des prestations scolaires et périscolaires au bénéfice des déplacés ukrainiens accueillis à Plaisir

9. Demande de « fonds de concours pour la réalisation de dépenses d’investissement de construction, de réhabilitation ou de grosses réparations d’équipements culturels, socio- culturels ou sportifs » auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines pour des travaux de réfection de la tribune du stade Robert Barran et du gymnase Nicole Hassler

10. Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 22MT022 relatifs à la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis

11. Déclaration sans suite du marché public n° 22MT006 relatif aux travaux de peintures et de revêtements de sol de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry (relance)

12. Approbation du programme de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation au château de Plaisir et du pigeonnier et habilitation donnée au Maire pour mener la passation du marché de maîtrise d’œuvre

13. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève en hauteur avec la société GRDF

14. Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre n° 21MI030 pour la construction d’une maison médicale à Plaisir (78) et habilitation donnée au Maire de mener la procédure de marché négocié avec le lauréat et de signer le marché

15. Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville des Clayes- sous-Bois pour la prise en charge des travaux de la passerelle du ru Maldroit16. Approbation de la convention de partenariat avec l’agence interdépartementale d’insertion Hauts-de-Seine et Yvelines ACTIVITY’ pour la mise en œuvre des clauses sociales

17. Approbation de la convention définissant la domanialité et les conditions de gestion et d’entretien du domaine public, des ouvrages annexes et de leurs dépendances de la RD30

18. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de prestation de service pour la gestion du fleurissement et de la propreté urbaine sur les voiries d’intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

19. Approbation du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir

20. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association PLAISIR POKER TEAM

21. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement relatif à la supervision du lieu d’Accueil Enfants Parents L'Escale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines

22. Approbation de la convention de partenariat avec le collège Blaise Pascal et le CCAS de Plaisir pour mettre en œuvre des mesures de responsabilisation au bénéfice de collégiens concernés par une mesure d’exclusion et en risque de décrochage scolaire

23. Approbation de la convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative

24. Création d’un comité social territorial, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de commissions administratives paritaires et d’une commission consultative paritaire communs à la Ville et au CCAS de Plaisir

25. Fixation du nombre représentants du personnel au comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, et décision d’institution du paritarisme et de recueil de l’avis des représentants de la collectivité dans chacune de ces instances

26. Mise à jour du tableau des effectifs

27. Régime indemnitaire : instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les chefs de service de police municipale

28. Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission développement durable et biodiversité

29. Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission sports et loisirs de plein air

30. Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission urbanisme et aménagement

31. Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission voiries et mobilités

32. Désignation des membres de la Commission de délégation de service public

33. Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux