Procès Verbal - ob 55332a pv cl ml du 16 juin 2023

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Procès Verbal - ob 55332a pv cl ml du 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 55332a pv cl ml du 16 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 juin 2023 à 18 heures 30

L'an deux mil vingt-trois, le seize juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en session ordinaire sous la

présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.

La séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS : M. BOUDET - M. LEGRET - Mme DERAIS - M. CHAMPION - Mme SEVIN -

M. HUGON - M. COCHARD - M. VIVET — Mme JAULNEAU — M. LEGRAND - Mme AVISSE - M. DAMAS

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme LINCKER (Pouvoir à M. LEGRAND) - Mme DAIN - Mme

GUIZIEN.

Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2023

ORDRE DU JOUR

- VENTE CHEMIN RURAL DE LA GATE ET UNE PARTIE DE LA PARCELLE YM 36

- ACQUISITION COLUMBARIUM

- _ CONTRAT MACHINE A AFFRANCHIR — FOURNITURE ENCRE

- _ CONTRAT MAINTENANCE TÉLÉPHONE

- REMBOURSEMENT ACOMPTE GITE

DIVISION PARCELLE LOTS 3 ET 4 LOTISSEMENT LA PRAIRIE Tranche 2, CREATION PARCELLE —

VENTE TERRAIN MME ROUSSEAU

PRIX DE VENTE TERRAIN LOTISSEMENT LA PRAIRIE

DÉCISION MODIFICATIVE COMMUNE

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

- QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023 est adopté à l'unanimité.LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de la

délégation qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

FOURNISSEUR

PLANTES DU PAYS DUNOIS

DIVERS

CENTRE France PUB -

SERVICE ANNONCES LEGALES

PLEIN CIEL

DIVERS

GARAGE PILLET

BLIN INGENIERIE

DESSAIGNE

OBJET

Fleurs pour le printemps

Bons pour la commune

Publication dans l’Echo républicain 28

de l’avis d'appel public à la concurrence

dans le cadre du projet de construction

du gymnase avec annexes

Spectacle pyrotechnique du 14 juillet

Bons pour la commune + transport

scolaire + camping municipal

Fourniture et livraison de 2000 litres de

gasoil non routier

Proposition honoraires Etude chauffage

/ rafraichissement

Réparation climatisation Maison de

santé

1- COLUMBARIUM — 12 CASES

MONTANT TTC

425,33 €

Commune : 5 067,98 €

612,00 €

2 800,00 €

Commune : 1 067,77 €

Transport scolaire : 250,04 €

Camping municipal : 203,82 €

2 140,80 €

612,00 €

2 864,38 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter un ensemble

columbarium pour le cimetière, il ne reste que quelques places de disponibles actuellement.

Il présente différents devis, et après étude le conseil municipal décide de retenir la proposition

des POMPES FUNEBRES DU PERCHE de BROU (28160) pour la fourniture, la livraison et la pose d’un

columbarium de 12 cases en granit Rose Lumière pour un montant HT. de 3 720,65 € soit 4 464,78 €

T.T.C.

A l'unanimité, le conseil municipal, après étude comparative

e Approuve la pose d’un nouveau columbarium 12 cases dans le cimetière communal

e Accepte le devis des POMPES FUNEBRES DU PERCHE de BROU (28160) d’un montant de

3 720,65 € HT soit 4 464,78 € T.T.C.

e Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.2- CONTRAT MACHINE À AFFRANCHIR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat actuel de la machine à affranchir

(IS-280 PPE TPMAC Modem OLS NEOPASS 2) conclu avec NEOPOST devenu QUADIENT arrive à

échéance le 23 juin prochain.

QUADIENT propose la location du matériel (IS280- PPE TPMAC Modem OLS NEOPASS 2) pour

un loyer annuel de 185,00 € H.T, avec un contrat d’une durée de 2 ans non renouvelable.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve le devis proposé pour la machine à affranchir et

autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs.

3- CONTRAT NEOPOST devenu QUADIENT — CARTOUCHES ENCRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat ZEN INK JAUNE pour la

fourniture de cartouches pour la machine à affranchir se termine en juin 2023.

Il présente la proposition de NEOPOST devenu QUADIENT, concernant le contrat zen ink jaune

d’une durée de deux ans, pour un coût annuel de 97,00 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve le devis de QUADIENT pour le contrat zen ink

jaune pour un coût annuel de 97,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs.

4 - CONVENTION ENTRETIEN — EET SERVICE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de convention d'entretien de

l'installation téléphonique de la Maire faite par la société EET SERVICE d’Evreux (27).

La convention a une durée d’un an à compter du 1° Septembre 2023.

Le coût annuel s'élève à 352,00 € HT soit 422,40 € TTC.

A l'unanimité, Le Conseil Municipal :

-__ Accepte la proposition de la société EET SERVICE pour l'entretien de l’installation téléphonique

de la Mairie dont le cout annuel s'élève à 352,00 € HT soit 422,40 € TIC.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'entretien.

5- DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE — GITE L’ETAPE PERCHERONNE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur HEPIEGNE Marc avait loué le

gîte « L’Etape Percheronne » du 19 au 21 mai 2023 et versé un acompte de 312 €.

En raison d’un décès au sein de la famille, il a été contraint d'annuler cette réservation. Il

sollicite le remboursement de l’acompte qu’il avait versé et nous a transmis les documents nécessaires.

Monsieur Le Maire propose, exceptionnellement de lui rembourser cet acompte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de rembourser à Monsieur HEPIEGNE Marc

l'acompte qu'il avait versé d’un montant de 312 €.

6- BORNAGE PARCELLES DES LOTS N°3 ET N°4 - LOTISSEMENT LA PRAIRIE TRANCHE 2 - VENTE

TERRAIN MME ROUSSEAU

Suite à la décision n° 16-2023, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le

géomètre du Cabinet Esnault a revu le bornage au lotissement « La Prairie » Tranche 2 pour les Lots 3

et 4 ce qui a changé leurs contenances et leurs références cadastrales comme évoqué ci-dessous :

LOTS ANCIENNE REFERENCE [NOUVELLE REFERENCE ANCIENNE NOUVELLE SUPERFICIE

CADASTRALE CADASTRALE SUPERFICIE SUPERFICIE TOTALE

ZP 188 617 m°? 617 m2

LOT N°3 ZP 188 780 m°?

ZP 203 163 m?

LOT N°4 ZP 187 ZP 204 1277 m 1114 m? 1114 m°?

Madame Rousseau Lucile souhaite acquérir le Lot n° 3 (parcelles ZP 188 et ZP 203) d’une superficie totale de 780 m? au prix de 28 € du m? soit un total de 21 840,00 € TTC afin d’y construire

une maison d'habitation.

A l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte la vente du lot n°3 à Mme ROUSSEAU au prix de 21 840,00 € TTC,

- autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

7- PRIX DE VENTE TERRAIN LOTISSEMENT « LA PRAIRIE »

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que dans la précédente délibération n°

32/2021 concernant Le lotissement « La Prairie » Tranche 2 les lots 4 et 5 ont été répertoriés. À la suite

d’une modification du permis d'aménager n° 28 027 13 0001 en 2015, il y a eu une transformation des

lots n° 4et n° 5 en lots n°3 et n°4.

Tout ce qui concerne Le lotissement « La Prairie » Tranche 1 reste inchangé.

Le lotissement « La Prairie » Tranche 2 comporte 2 lots, qui représente une superficie de 1 894 m?. Le

prix du m? était de 28,00 € TTC. Les lots seront proposés à la vente, au prix de :

RE | Est __ MARGE Re TVA SUR AR N°LOT Parcelle SUPERFICIE PRIXD'ACHAT 2 PRIX HT [En a PRIX DU LOT

Éo re PE Are TAMBBLE HT] IS MARGE

à ZP188 617 m° 1 715,26 € 12 967,28 € 14682,54€ 2593,46€ 17276,00€

ZP203 163 m° 453,14 € 3 425,72 € 387886€ 685,14€ 4 564,00 €

O1 ZP204 O1114m2 3096,92€ 23 412,57 € 25509,49€ 4682,51€ 31192,00€

TOTAL 1894m2 5265,32€ 39 805,57 € 4507089€ 796111€ 53032,00€

Les acheteurs devront s'acquitter de tous les frais relatifs à cette acquisition.

A l’unanimité, Le conseil municipal :

- Autorise la modification des lots n°3 et n° 4 du lotissement « La Prairie » Tranche 2

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente des parcelles de

terrain du lotissement « La Prairie ».8- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - COMMUNE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 2 de la Commune

jointe en annexe.

.

Lee]

28027 COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Code INSEF 229 0 COMMUNE DE LA BAZOCHE

GOUF! OMIS 27e

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIYE 2

| 9 —— Casignation D ESS

qe SE | | Demunytios ge Augmentation |

Durnusonr ge Ta me taton | ciedus

de creuts ;redis où cradd:

| FONCTIONNEMENT Î [ | Ï

ee lee dm: L réa ris Cet TIAUTO) gun we . | < = Fe

5 i

[TOTAL R 73 : impots arc _ a h

| 00 € Frans ronge ge — 2 0 ed ue]

a . — _ =

‘ 1 TOTAL À 74 : Dotations at participations 7 om 8.00 €

ocac 40 000.09 €

Total FONCTIONNEMENT 000 «l 24

40 600,00 € —

INVESTISSEMENT

VÜATAT 1549 # w«

TT —

Froraco 704 Sirhvuotio: Téqi mo me

NT : = —- tions d'équihomont versées 00 sold — — 5œdl — va €

fe Een re D —— 260%

15 000,00 € CTI s ouc|

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= — — 0 — — 0 €

| RE | 1$ 000,00 d oon€|

000€ sue! otal 1ISSEMENT L .

= Î _____t500000€| 15 000,00 € 5.00 € nuoc|

| Total Gé, Eu Généra fe 0,00 €|

ago€]

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 apportée au budget

de la Commune.

9- ENERGIE EURE ET LOIR — TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage

public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :

Libellé : Rues des Fossés, des Autels, du General Leclerc et Avenue de Verdun (Amélioration

énergétique partie 1)

Ilest à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans

une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l’état, ces

travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des

installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.

Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d'ENERGIE Eure-et-Loir et

donneraient lieu au plan de financement suivant dont l'application demeure subordonnée à l'accord

définitif de l’État quant à sa participation au titre du Fonds Vert :

Participation

d'ENERGIE Eure-et-Loir

{maitre d'ouvrage des travaux)

30 000 € 30% 9 000 € 20% | 6 000 € 50% | 15 000 €

coût estimatif HT Participation de l'État Participation de la collectivité*

des travaux (Fonds Vert)

*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)

A l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,

- approuve le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci restant subordonnée

à l'accord définitif de l’État quant à sa participation au titre du Fonds Vert,

- autorise Monsieur le Maire a signé la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la

réalisation et le financement des travaux.10- MACHINE À AFFRANCHIR — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

PRECEDENHTE suite à une erreur matérielle de rédaction.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat actuel de la machine à affranchir

(IS-280 PPE TPMAC Modem OLS NEOPASS 2) conclu avec NEOPOST devenu QUADIENT arrive à

échéance le 23 juin prochain.

QUADIENT propose la location du matériel (IS280- PPE TPMAC Modem OLS NEOPASS 2) pour

un loyer annuel de 185,00 € HT, avec un contrat d’une durée de 2 ans non renouvelable. Les frais de

gestion s'élèvent à 31 € par an.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le devis proposé pour la machine à

affranchir et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs.

11- Questions diverses :

Monsieur LEGRET :

YŸ__ Confirme la livraison de la terrasse du mobil-home pour la dernière semaine du mois de Juin.

Ÿ_ Informe le Conseil que les rapports d'analyses d’eau au camping municipal et au stade font

état de l'absence de légionnelles.

Y Donne des informations sur le dernier arrêté de la Préfecture instaurant des mesures de

restriction temporaire des usages de l’eau dans notre département.

Madame JAULNEAU :

Ÿ A participé à un atelier au PNRP sur la résilience alimentaire. (Que faire en cas de sinistre ?)

Monsieur LEGRAND :

- Evoque la possibilité d’une rencontre avec des assureurs dans le cadre d’un forum dans notre

commune ayant pour thème : « Ma retraite, j'en profite ». L'objectif est de réunir les retraités

pour faire le point sur les possibilités qui leur sont offertes. Elle pourrait avoir lieu le jeudi 07

décembre à la salle des fêtes. Le Conseil approuve cette initiative.

- _ Rappelle que l’exposition à la médiathèque avec la participation des élèves (artistes en herbe,

épisode 3) se poursuit. Leur talent en la matière réserve de bonne surprise ...

Madame DERAIS :

*__ Donne des informations concernant la commission « Petite enfance ».

Monsieur CHAMPION :

Y__ Informe le Conseil sur la nécessité de poser un grillage dans le local à poubelles de la maison

de santé pour lutter contre la présence des pigeons.

Ÿ_ Informe le Conseil qu’il faut prévoir de l’enrobé pour combler les « nids de poule ».

Le secrétaire see € LL —— —— a Does Gérard LÈGRET # Jean-Paül BOUDET