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Procès Verbal - ob cd9605 cl ml pv du 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob cd9605 cl ml pv du 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Janvier 2023 à 20 heures 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de membres en exercice : 15
ETAIENT PRESENTS : M. BOUDET — M. LEGRET - Mme DERAIS — M. CHAMPION — Mme SEVIN —
M. HUGON - M. COCHARD - Mme LINCKER — M. VIVET — Mme JAULNEAU — Mme AVISSE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. LEGRAND (Pouvoir à M. LEGRET) - Mme DAIN — M. DAMAS
(Pouvoir à M. BOUDET) - Mme GUIZIEN.
Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 est adopté à l'unanimité.
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de la
délégation qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC OBSERVATIONS
DIVERS Bons pour la commune + | Commune : 5 062.30 €
Transport scolaire Transport scolaire : 505.18 €
LA POSTE Distribution bulletin 208.13 €
municipal
Annule et remplace la 597.30 €
décision N°55-2022
Achat chauffe-eau école
1- CONVENTION INFO LOCALE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de création, maintenance et
hébergement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics des communes et
intercommunalités d’Eure-et-Loir proposée par la SARL INFO LOCALE de Saint Symphorien le Château
(28).
Le prix des prestations est de 150,00 € H.T. par an pour la plateforme dématérialisation des marchés
publics.
La convention est établie pour un an à compter du 1er février 2023.
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Accepte la convention de la SARL INFO LOCALE pour un montant annuel de 150,00 € HT.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention. Art
Art
Art
Art
Art
Art
2- ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 —
art 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
IMIPUTATION DEPENSES MONTANT TTC
| GYMNASE : Honoraires maîtrise d'œuvre — Étude .203 - Prog 21530 thermique RT 2012 158 760,00 €
. 2188 - Prog. 21484 MATERIEL SERVICES TECHNIQUES : taille haies | 1 200,00 €
ares dan des ttes Er 006
. 2152 - Prog. 21448 OPERATION CŒUR DE VILLAGE : panneaux - barrières 2 420,00 €
. 2131 - Prog. 21543 | CANTINE SCOLAIRE : dalles LED — réglettes LED 640,00 € |
. 2131 - Prog. 21544 MAIRIE : éclairage salle des mariages — WC — Hall d'entrée | 730,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 3- ETUDE D’IMPACT PLURIANNUEL SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _-—
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE
L'article L1611-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que pour toute
opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en
fonction de la catégorie et de la population de la collectivité où de l’établissement, l'exécutif d’une
collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée
délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de
fonctionnement.
Le décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 vient préciser la portée chiffrée de la notion d'opération
exceptionnelle d'investissement en fonction de la catégorie et du nombre d'habitants de la collectivité.
Pour les communes et les EPCI dont la population est inférieure à 5 000 habitants, cette étude d'impact
est obligatoire pour tout projet d'opération dont le montant prévisionnel total des dépenses est
supérieur au seuil fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le montant de l'investissement projeté dépasse le seuil fixé à 150 % des recettes réelles de
fonctionnement pour la commune :
Recettes réelles de fonctionnement réalisées en 2022 au budget de la commune : 1 487 369,41 €.
Montant de l'opération exceptionnelle d'investissement concernée : 3 037 832,40 € TTC pour 2
tranches.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement de l'opération
exceptionnelle « construction d’un gymnase » ;
- Charge Monsieur Le Maire de présenter cette étude à tous les financeurs qui en feraient la demande.
4- DEMANDE DE SUBVENTION - DEPARTEMENT — MÉDIATHÈQUE - AIDE AU DEVELOPPEMENT
Monsieur le Maire présente le projet de développement suite à l'ouverture de la nouvelle
médiathèque ayant pour objectif de développer la collection des mangas, de renouveler les romans
adultes, d'augmenter la collection jeunesse, puis de développer la nouvelle activité des jeux de
société et jeux vidéo.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande
de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Romans adultes 618,00 € | Commune 30 % 707,10 €
Collection mangas (adultes et 594,00 € Partenaires : Conseil Départemental 1 649,90 €
enfants) 70 %
Collection jeunesse 785,00 €
Jeux vidéo et de société 360,00 €
TOTAL 2 357,00 € 2 357,00 € Le Conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet de développement de la nouvelle médiathèque.
- Approuve le plan de financement.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental d’Eure-et-Loir.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de subvention.
5- DEVIS REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU - ECOLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL L2EI, concernant le
remplacement et l'installation d’un chauffe-eau électrique à l’école primaire (rue du 8 mai).
Le montant du devis s'élève à 497,75 € HT soit 597,30 € TTC.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte le devis de la SARL L2EI d’un montant de 497,75 € HT soit 597,30 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
6- GYMNASE - CHOIX MAITRISE OEUVRE
Monsieur Le Maire présente le projet pour la construction d’un gymnase route d’Authon/rue
du Général de Gaulle.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a lancé le marché pour le choix de la maîtrise
d'œuvre pour la construction d’un gymnase. Il rappelle la procédure mise en place. Le dossier de
consultation des entreprises a été mis à disposition par voie électronique sur la plateforme de
dématérialisation www.amf28.org/labazochegouet.
Monsieur Le Maire informe que 2 cabinets ont déposé une offre.
Monsieur le Maire présente le tableau comparatif établi par la commission des marchés
publics et propose de retenir pour la maîtrise d'œuvre le cabinet BLOT Olivier Architecture de
ORLÉANS (45000), dont le montant provisoire est 132 300,00 € HT soit 158 760,00 € TTC pour les
missions suivantes : esquisses, avant-projet sommaire et définitif, études de projet, assistance pour
la passation des contrats de travaux, visa, direction de l’exécution du contrat de travaux et assistance
lors des opérations de réception.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le projet de construction d’un gymnase route d’Authon/rue du Général de Gaulle,
- Autorise Monsieur le Maire à lancer l'opération
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
- Accepte de retenir le cabinet BLOT Olivier Architecture pour assurer la maîtrise d'œuvre 7- TARIF RESTAURANT SCOLAIRE — REPAS ENFANT
Monsieur le Maire propose d'augmenter le prix du repas enfant au restaurant scolaire à
compter du 1er mars 2023. Le prix passerait de 3,00 € à 3,75€.
À l'unanimité, le conseil municipal accepte l'augmentation du prix du repas enfant au
restaurant scolaire, et fixe le prix à 3,75 € à compter du 1er mars 2023.
8- TARIF RESTAURANT SCOLAIRE — REPAS ENSEIGNANTS ET PERSONNEL
Monsieur le Maire propose d'augmenter le prix du repas pour les enseignants, les membres
du personnel travaillant à l’école, au restaurant scolaire, ou à la surveillance des enfants au
restaurant scolaire à compter du 1er mars 2023.
Le prix passerait de 4,25 € à 5,30 €.
À l'unanimité, le conseil municipal accepte l’augmentation du prix du repas pour les
enseignants, les membres du personnel travaillant à l’école, au restaurant scolaire, ou à la
surveillance des enfants au restaurant scolaire, et fixe le prix à 5,30 € à compter du 1er mars 2023.
9- CREATION D'UN POSTE D’AJOINT ADMINISTRATIF — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel
niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des
agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements
de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu’il convient de renforcer l'effectif du service administratif il y aurait lieu de créer un
emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant de 1er février
2023 au 31 mars 2023.
Cet agent assurera les fonctions suivantes : Accueil du public, État civil, cimetière, élections,
logements, facturation, classement, archivage, aide au service finances, Agence postale communale :
accueil physique et téléphonique, réception et enregistrement du courrier, suivi des enveloppes en
recommandé, suivi des colis, conseils et vente de produits, tenue de la caisse, gestion des
commande, inventaire, commande de fournitures, mouvements financiers : dépôts et retraits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité sur le grade d’Adjoint Administratif à 35 heures par
semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à
signer le contrat de recrutement;
2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement
temporaire d'activité comme suit : La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l'indice brut 367 et l'indice majoré 352 du 1er
échelon correspondant au grade d’Adjoint Administratif, échelle C1.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
10- ACHAT TAILLE HAIE ET SES ACCESSOIRES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Perche Matériaux, concernant
l’achat d’un taille-haie avec chargeur, pochette pour ceinture, adaptateur et 2 batteries.
Le montant du devis s'élève à 987,09 € HT soit 1 184,51 € TIC.
À l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte le devis de Perche Matériaux d’un montant de 987,09 € HT soit 1 184,51 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
11- PANNEAUX DE SIGNALISATION
Monsieur Le Maire présente le devis pour l’achat de panneaux de signalisation proposé par la
société Aximum Industrie — Signalisation verticale.
Le montant du devis s'élève à 291,55 € HT soit 349,86 € TTC.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte le devis de la société Aximum Industrie d’un montant de 291,55 € HT soit 349,86 € TIC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
12- ACHAT BARRIÈRES — OPERATION CŒUR DE VILLAGE
Monsieur Le Maire présente le devis de la société Aréa pour l’achat de barrières dans le
cadre de l’opération cœur de village.
Le montant du devis s'élève à 1 720,00 € HT soit 2 064,00 € TIC.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte le devis de la société Aréa d’un montant de 1 720,00 € HT soit 2 064,00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
13- DALLES LED - ECOLE
Monsieur Le Maire présente le devis de la société Perche Matériaux pour la fourniture de
dalles LED pour l’école (salle de réunion et bureau de la directrice) afin d'effectuer des économies
d'énergie au niveau de l'éclairage.
Le montant du devis s'élève à 504,28 € HT soit 605,14 € TIC.
À l’unanimité, le conseil municipal : - Accepte le devis de la société Perche Matériaux d’un montant de 504,28 € HT soit 605,14 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
14- DALLES LED - CANTINE
Monsieur Le Maire présente le devis de la société Perche Matériaux pour la fourniture de
dalles LED à la cantine scolaire afin d'effectuer des économies d'énergie au niveau de l'éclairage.
Le montant du devis s'élève à 526,70 € HT soit 632,04 € TTC.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte le devis de la société Perche Matériaux d’un montant de 526,70 € HT soit 632,04 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
15- DALLES LED - MAIRIE
Monsieur Le Maire présente le devis de la société Perche Matériaux pour la fourniture de
dalles LED à la mairie (salle des mariages, WC, hall d'entrée) afin d'effectuer des économies d'énergie
au niveau de l'éclairage.
Le montant du devis s'élève à 606,59 € HT soit 727,91 € TTC.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte le devis de la société Perche Matériaux d’un montant de 606,59 € HT soit 727,91 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
16- VENTE MOBIL HOME N°1 ROLLER
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le Mobil Home n°1 ROLLER au Camping
La rivière vieux d’une dizaine d’année a trouvé un acquéreur suite à notre proposition de vente.
Le prix de vente du mobil home n°1 ROLLER est de 2 916, 67 € HT auquel s'ajoute la TVA pour un
montant de 583,33 € soit : 3 500,00 € TTC.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte la vente du mobil home n° 1 ROLLER au prix de 2 916, 67 € HT auquel s'ajoute la TVA pour
un montant de 583,33 € soit : 3 500,00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vente et tous les documents relatifs nécessaire.
17- DEMANDE DE SUBVENTION - DETR — 1ère TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est possible d'obtenir une subvention
auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux), pour la création
d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € H.T. Dépenses Montant (HT) Ressources Montant P
Travaux 1e Tranche
Construction d'un gymnase 1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT
DETR 7? *
QUES MPÉPENSES MS DSIL/PLAN DE RELANCE ? * détailler)
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional ? *
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Pays Dunois ? *
Jeunesse et Sports ? *
*Subventions Attendues * 877 585,00 € 43,28 %
Total des aides publiques 1 377 585,00 € | 67,94 %
Reste à charge
Fonds Propres 550 000,00 € | 27,13 %
Emprunts 100 000,00€ | 493%
Autres
Sous total reste à charge 650 000,00 €
TOTAL DES o DÉPENSES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES 2 027 585,00 € 100 %
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au
titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
18- DEMANDE DE SUBVENTION -— DSIL/PLAN DE RELANCE — 1ère TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention
auprès de l’État au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du PLAN DE
RELANCE, pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € HT.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
Travaux 1e Tranche
Construction d’un gymnase 1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT
DETR ? *
RAR. MOEPENSES ME DSIL/PLAN DE RELANCE ? * détailler)
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional ? *
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Pays Dunois ë
Jeunesse et Sports *
*Subventions Attendues 877 585,00 € 43,28 %
Total des aides publiques 1 377 585,00 € | 67,94 %
Reste à charge
Fonds Propres 550 000,00 € | 27,13 %
Emprunts 100 000,00 € | 493%
Autres
Sous total reste à charge 650 000,00 €
IOTSPDES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES | 2027585,00€| 100% DÉPENSES Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au
titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du PLAN DE RELANCE,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
19- DEMANDE DE SUBVENTION — CONSEIL REGIONAL -— 1ère TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention
auprès du Conseil Régional, pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de
Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € HT.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
Travaux | 1% Tranche |; 362 427,00 € | Aides publiques calculées sur le HT Construction d'un gymnase DETR ? *
AUS, MERDE NS DSIL/PLAN DE RELANCE ? * détailler)
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional ? *
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Pays Dunois ? *
Jeunesse et Sports ? *
*Subventions Attendues 877 585,00 € 43,28 %
Total des aides publiques 1 377 585,00 € | 67,94 %
Reste à charge
Fonds Propres 550 000,00 € | 27,13 %
Emprunts 100 000,00 € | 493%
Autres
Sous total reste à charge 650 000,00 €
TOTAL DES x DÉPENSES 2 027. 585,00 € | TOTAL DES DÉSALTES 2 027 585,00 € 100 %
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Régional,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
20- DEMANDE DE SUBVENTION — PAYS DUNOIS — 1ère TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention
auprès du Pays Dunois, pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € H.T. Dépenses Montant (HT) Ressources Montant h
Travaux 1%© Tranche
Construction d'un gymnase 1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT
DETR ? *
Autres dépenses (à DSIL/PLAN DE RELANCE ? * détailler)
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional ? *
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Pays Dunois È
Jeunesse et Sports *
*Subventions Attendues 877 585,00 € 43,28 %
Total des aides publiques 1 377 585,00 € | 67,94 %
Reste à charge
Fonds Propres 550 000,00 € | 27,13 %
Emprunts 100 000,00 € | 493%
Autres
Sous total reste à charge 650 000,00 €
TOTAL DES À DÉPENSES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES 2 027 585,00 € 100 %
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Pays
Dunois,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
1- DEMANDE DE SUBVENTION — JEUNESSE ET SPORTS - 1ère TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention
auprès de Jeunesse et Sports, pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de
Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € HT.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant *
Travaux 1€ Tranche
Construction d'un gymnase 1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT
DETR ? *
RUES. EDEN |E DSIL/PLAN DE RELANCE ? * détailler)
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional 9? *
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Pays Dunois ? *
Jeunesse et Sports RS
“Subventions Attendues 877 585,00 € 43,28
Total des aides publiques 1 377 585,00 € | 67,94 %
Reste à charge
Fonds Propres 550 000,00 € | 27,13 %
Emprunts 100 000,00 € | 493%
Autres
Sous total reste à charge 650 000,00 €
RUES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES | 2027 585,00€| 100% DÉPENSES Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Jeunesse et
Sports,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
22- GYMNASE - CHOIX MAITRISE OEUVRE
Monsieur Le Maire présente le projet pour la construction d’un gymnase route d’Authon/rue
du Général de Gaulle.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a lancé le marché pour le choix de la maîtrise
d'œuvre pour la construction d’un gymnase. Il rappelle la procédure mise en place. Le dossier de
consultation des entreprises a été mis à disposition par voie électronique sur la plateforme de
dématérialisation www.amf28.org/labazochegouet.
Monsieur Le Maire informe que 2 cabinets ont déposé une offre.
Monsieur le Maire présente le tableau comparatif établi par la commission des marchés publics et
propose de retenir pour la maîtrise d'œuvre le cabinet BLOT Olivier Architecture de ORLÉANS
(45000), dont le montant provisoire est 127 300,00 € HT soit 152 760,00 € TTC pour les missions
suivantes : esquisses, avant-projet sommaire et définitif, études de projet, assistance pour
la passation des contrats de travaux, visa, direction de l’exécution du contrat de travaux et assistance
lors des opérations de réception.
À l'unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le projet de construction d’un gymnase route d’Authon/rue du Général de Gaulle.
- Autorise Monsieur le Maire à lancer l'opération
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
- Accepte de retenir le cabinet BLOT Olivier Architecture pour assurer la maîtrise d'œuvre
8- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CHAMPION :
Demande une date pour faire une commission sur le cimetière et mettre en place un
règlement.
Monsieur COCHAROD :
- Avise le Conseil des difficultés rencontrées pour mettre en service le forage des Linières.
Toutefois, sa mise en service ne saurait tarder.
Madame JAULNEAU :
- Demande à nouveau des informations sur la vidéo qui a été tournée dans le cadre du
recrutement d’un médecin pour la maison de santé. Des informations lui seront
communiquées prochainement. Elle interpelle le Vice-président de la commission
« Communication » sur le démarrage du site internet. Celui-ci lui répond que sa charge de
travail de ces dernières semaines ne lui a pas permis de lancer les premières études. Il prend
acte et reviendra prochainement sur le sujet. Mr HUGON:
-__ S’inquiète de la vétusté du vidéo projecteur portatif et de sa compatibilité avec du matériel
informatique récent ; notamment pour sa mise en œuvre à la salle des fêtes.
Mr LEGRET :
-__ Donne des informations sur le dernier Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Perche.
- _ Communique les conclusions sanitaires de l’ARS sur la potabilité de l’eau, et informe le Conseil
qu'elles sont conformes aux exigences de qualité en vigueur.
- _ Informe le Conseil d’un prochain passage d’un technicien d’Eure et Loir Ingénierie chez les
particuliers pour établir un diagnostic périodique des installations d’assainissement non
collectif dans le cadre des missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
- Rappelle qu’il reste des plantations à faire dans le cadre de l’opération « Centre Bourg ».
- Avise le Conseil que les dégrilleurs des postes de refoulement des eaux usées nécessitent une
intervention, de même que la noue de la station de traitement des eaux usées.
- __ Demande si des vallées agricoles nécessitent un curage dans le cadre du programme de curage du SMAR.
- informe le Conseil que la distribution du bulletin municipal par la poste a commencé.
-__ Souhaïte qu’un nettoyage des trottoirs soit réalisé à la sortie de l'hiver. Des assurances en ce sens lui sont transmises.
- électrique.
La séance est levée à 23 H 25
Le secrétaire de Séance Le Maire
Gérard LEGRET Jean-Paul BOUDET