Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-cinq le 21 janvier

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 16/01/2025

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Johannes VAN STRIEN – Laurence GAREL - Éric HERVÉ Jean-Michel LABROUSSE -

Nicole HULOT et Romain DELTEIL sont arrivés à 20h30

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence GAREL

Adeline RAIMBAULT - Benoît BOUSSIQUET

Secrétaire de séance : Francis MARIN

Début de séance 20h00

Divers :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Devis de restauration de la statue de la Vierge à l’Enfant

- Contrat de support et maintenance avec la société QUENTIN INFORMATIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024.

Mme Laurence GAREL formule une observation au point 7 de l’ordre du jour de la séance du 10 décembre 2024. « Indemnité de fonction à un conseiller municipal ». Elle déplore que le nom du conseiller municipal qui va percevoir une indemnité de fonction à partir de janvier 2025 ne soit pas mentionné sur le compte-rendu.

Le conseiller municipal qui va percevoir une indemnité de fonction à partir de janvier 2025 est Monsieur Éric HERVÉ, qui a une délégation pour exercer les fonctions relatives à la gestion du personnel technique.

Les autres membres du conseil municipal ont approuvé le procès-verbal.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 20251 – Convention 2025 avec la SPA :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention fourrière avec la SPA pour l’année 2025. En contrepartie de la prestation de fourrière effectuée par la SPA, la commune verse une indemnité compensatrice afin de participer aux frais de fonctionnement et d’entretien de la fourrière. L’indemnité est fixée à 1,05 € par habitant pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 1 voix « contre » de la part de Monsieur Bruno DURAND qui a donné procuration à Madame Laurence GAREL, et 6 voix « pour » mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec la SPA pour l’année 2025.

2 – Convention avec le Service d’Incendie et de Secours de la Dordogne :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le 25 septembre 2020 la commune a signé une convention avec le SDIS de la Dordogne pour le contrôle technique des points d’eau d’incendie. Ce service était facturé à la commune à hauteur de 20,00 € par point d’eau incendie contrôlé.

En date du 06 janvier 2025, le SDIS a adressé un courrier à la commune dans lequel il est stipulé que la convention qui a été signée en 2020 est devenue obsolète car en date du 27 juin 2024 le conseil d’administration du SDIS a décidé de demander la participation aux frais pour le contrôle périodique d’un point d’eau incendie au tarif forfaitaire de 30 € par la collectivité bénéficiaire de la prestation au lieu de 20 € précédemment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 « abstention » de la part de Monsieur Bruno DURAND qui a donné procuration à Mme Laurence GAREL et 6 voix « pour » mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec le SDIS.

3 – Remboursement des repas pris par les employés communaux lors d’une formation CACES à Journiac :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les employés communaux, Messieurs LAFON Loïc, LAFON Jérôme et REGNIER Jessy ont participé à une journée de formation CACES le 10 janvier 2025à Journiac. Ils ont pris un repas chacun qu’ils ont réglé personnellement.

Il propose que la commune rembourse à chacun des employés le montant du prix du repas soit 15,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune rembourse à Messieurs LAFON Loïc, LAFON Jérôme et REGNIER Jessy la somme de 15,80 €.

4 - Devis complémentaires pour les travaux d’aménagement de l’accueil de la mairie :

Madame Nicole HULOT et Monsieur Romain DELTEIL arrivent à la réunion. Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’aménagement de l’accueil de la mairie sont en cours de réalisation.

Suite à des modifications par rapport aux travaux des nouveaux devis ont été établis

Plomberie /chauffage : (ENTREPRISE LS SERVICE)

Le montant du devis initial était de 6 656, 20 € HT . LE nouveau devis s’élève à 7 012,22 € HT soit une augmentation de 356,02 €

Isolation /Placoplâtre : (Alexandre MUGE)

Devis d’un montant de 1 352,71 € HT

Electricité : (O’ELEC)

Le montant du devis initial était de 5 584,20 € HT . Le nouveau devis s’élève à 6 966,60 € HT soit une augmentation de 1 382,40 €Coffret mural informatique : panneau de brassage : (QUENTIN INFORMATIQUE) Devis d’un montant de 835,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 « abstention » de la part de Monsieur Bruno DURAND qui a donné procuration à Madame Laurence GAREL et 8 voix « pour » accepte le montant de ces devis et mandate Monsieur le Maire pour les signer.

5 – Devis de remise à jour du classement des archives :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le courant de l’année 2023 une personne du service des archives du Centre de Gestion est venue réaliser le classement des archives de la mairie. En 2024 cette même personne a réalisé une remise à jour du classement des archives. Elle se propose de revenir cette année une journée pour effectuer une nouvelle mise à jour. Le montant de cette prestation s’élève à 360,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de cette prestation et mandate Monsieur le Maire pour signer le devis.

6 – Devis de la société CHRONOFEU suite à la vérification annuelle du matériel de protection incendie :

Suite à la vérification annuelle du matériel de protection incendie de la commune, Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour l’ajout ou le remplacement de matériel défectueux. Le montant de ces devis s’élève à 1 650,22 € HT soit 1 980,26 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de ces devis et mandate Monsieur le Maire pour les signer.

7 – Participation à la protection sociale risque prévoyance :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 10 décembre 2024, il a été décidé que la commune participe à hauteur de 20,00 € par agent et par mois au prorata du nombre d’heures effectuées dans la commune à la protection sociale risque prévoyance pour tous les agents de la commune qui adhère au contrat protection sociale risque prévoyance.

Le centre de gestion nous a informés qu’il n’est pas possible de proratiser le montant de la participation au nombre d’heures effectuées dans la commune. Monsieur le Maire propose donc que la commune participe à un montant forfaitaire mensuel par agent à hauteur de 20,00 €, et ne pouvant pas dépasser le montant maximum de cotisation de l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votant accepte cette proposition.

8 – Don suite au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte :

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec

la Protection Civile, la Croix Rouge, France urbain, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités

à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le gouvernement et

l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population

frappée par cet évènement dramatique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à

Mayotte en faisant un don :

De 1,00 € par habitant de la commune de Limeuil soit 347,00 € arrondi à 350,00 €

De 500,00 €Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par

5 voix propose de faire un don de 350,00 €

4 voix propose de faire un don de 500,00 €

La commune de Limeuil fera un don de 350,00 € pour contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte.

9 – Devis de restauration de la statue de la Vierge de l’Enfant à l’église Sainte Catherine :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la société SOCRA pour la restauration de la statue de la Vierge à l’Enfant à l’église Sainte Catherine pour un montant total de 8 969,00 € HT Restauration en atelier : 3 032,00 € HT

Restitution des éléments lacunaires (main droite de la Vierge et tête de l’enfant Jésus) 5 937,00 € HT

Des habitants de la commune souhaitent participer financièrement à la restauration de cette statue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, propose d’avoir plus d’éléments sur les personnes qui souhaitent participer financièrement à la restauration de cette statue avant de valider ce devis.

10 – Contrat de support et maintenance avec la société QUENTIN INFORMATIQUE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance avec la société Informatique Point Com de Sarlat arrive à échéance le 28 février 2025.

Il présente le contrat de support et maintenance de la société QUENTIN INFORMATIQUE de Siorac en Périgord. Le montant de la prestation s’élève à 1 500,00 € HT par an révisable chaque année à date anniversaire du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les conditions de ce contrat de support et maintenance et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

Informations diverses

Les travaux de l’extension de l’atelier devraient être terminés fin février.

L’accueil du secrétariat de mairie devrait être opérationnel début mars.

L’opération odyssée Dordonha qui devait avoir lieu cette année est reportée en 2027.

Madame Nicole HULOT, 2ème Adjointe, donne le compte rendu de la visite du contrôle sanitaire à la cantine.

Lundi 20 janvier des experts sont venus constater les dégradations sur la terrasse place du Port qui est louée à l’Ancre de Salut.

Madame MORIZOT de l’Unité d’Aménagement du Bugue s’est rendue ce jour sur place pour faire le point sur les deux radars pédagogiques installés à l’école maternelle.

Monsieur LEBOURDAIS, boulanger au Bugue, souhaite vendre le distributeur de pains qui est installé Place du Bourg. Des travaux de réparation doivent être réalisés avant la mise en service de ce distributeur.

Prochaine réunion du conseil municipal le 11/02/2025 à 20h00.

La séance est levée à 21h50

Le secrétaire de séance,

Francis MARIN Le Maire, Jean-Claude HERVÉ