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Conseil Municipal - P.V. CM 12042023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 12042023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 1 2 a v r i l 2 0 2 3
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE ANDRE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARNOULD Caroline, ARSCHOOT Dominique, DUPONT DUMOULIN Valérie, HERBIN Gaël, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, ROELENS Natasha, DUCATEZ Marc, DESPREZ Martine, VANDRISSE Guillaume, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, MOUILLE Sophie
Excusés :
M. AFFLARD Christian
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme LABAERE Cynthia à Mme ROELENS Natasha
Mme BOITEAU Nadège à M. DEWAILLY Bruno
Mme PARMENTIER Isabelle à Mme BRASME Marie-Laure
M. BAILLY Claude à M. DUCATEZ Marc
Mme CAPANNELLI Claire à Mme GUERBEAU Pascale
M. WAYENBURG Aymeric à M. MORTELECQUE Denis
Mme. BARBE Marie-Laurence à Mme MOUILLE Sophie
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Secretariat Général
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Mme Caroline ARNOULD est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire revient sur quelques sujets d’actualité :
- La journée du Développement Durable qui s’est déroulée le samedi 1er avril 2023 ; - Le verdissement du cimetière ;
- Le stage VARANE qui se déroulera du 17 au 21 avril 2023 ;
- Le projet Décathlon – Distributeur de ballons à titre expérimental.
Monsieur le Maire a également présenté en images et en vidéo le projet de construction de la nouvelle école maternelle aux membres du Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion du Trésorier
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
M. MORTELECQUE intervient pour savoir si la commune verse encore une indemnité au Trésorier pour les conseils octroyés à la commune. M. POULLIER et M. 2
le Maire indiquent que la commune ne verse plus d’indemnités de ce type, cela n’existe plus.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2 : Adoption du compte administratif 2022
Un nouveau Président est élu : Monsieur POULLIER Bernard.
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
M. MORTELECQUE Denis s’interroge sur les montants des honoraires versés depuis 2-3 ans. M. POULLIER Bernard indique que ces sommes concernent les bureaux d’étude pour les projets de construction de l’école maternelle et de réhabilitation et d’extension de la médiathèque municipale.
M. le Maire quitte la salle à 20h40 pour le vote.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (20 voix pour – 6 abstentions Mme CAPANNELLI Claire, M. WAYENBURG Aymeric, Mme BARBE Marie-Laurence, Mme GUERBEAU Pascale, M. MORTELECQUE Denis et Mme MOUILLE Sophie).
M. le Maire revient dans la salle à 20h41.
Délibération n°3 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°4 : Vote des taux des taxes directes locales 2023
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°5 : Approbation du budget primitif 2023
M. POULLIER Bernard présente la délibération.
M. MORTELECQUE Denis souhaite savoir la somme que la commune va obtenir suite à la révision des bases des impôts en Commission Communale des Impôts Directes (CCID). M. POULLIER Bernard indique que cela a rapporté 90 000 € en 2022.
M. MORTELECQUE demande le détail des subventions versées aux associations. M. le Maire indique qu’il trouvera l’annexe dans le budget qui est à disposition lors du conseil municipal.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour, 6 absentions Mme CAPANNELLI Claire, M. WAYENBURG Aymeric, Mme BARBE Marie-Laurence, Mme GUERBEAU Pascale, M. MORTELECQUE Denis et Mme MOUILLE Sophie). 3
M. le Maire revient sur les différents investissements opérés par la commune depuis 2014 bien que le taux d’imposition n’ai pas augmenté depuis 11 ans :
- Pérennisation des services avant 2014 ;
- Revalorisation salariale (mise en place du RIFSEP) + travaux de la nouvelle mairie ;
- Création du service urbanisme ;
- Création des ALSH lors des vacances de la Toussaint ;
- Création des ALSH les mercredis ;
- Restauration à 1 euros ;
- Passage d’une aire de jeux à 6 aires de jeux sur la commune ;
- Création d’espaces verts de 10 Ha en centre-ville ;
- Créations des pistes cyclables ;
- Création du service CNI Passeport (en 2023 la commune va passer d’1 à 2 dispositifs de recueils) – Rapatriement de la poste en mairie ;
- Création de la Maison de la Petite Enfance ;
- Réhabilitation de l’école de musique « le Diapason » ;
- Création de la médiathèque (suite à la création de la bibliothèque et de son succès) ;
- Création de la salle culturelle « La Scène » ;
- Création de nouvelles écoles (privé comprise).
Délibération n°6 : Bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2022
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Constitution d’une provision comptable pour dépréciation de créances douteuses
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°8 : Admission en créances en non-valeurs et en créances éteintes de produits irrécouvrable
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°9 : Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord
Mme ROELENS Natasha présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°10 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet - Catégorie C
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. 4
Délibération n°11 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet - Catégorie C
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°12 : Suppression de poste
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour, 6 abstentions Mme CAPANNELLI Claire, M. WAYENBURG Aymeric, Mme BARBE Marie-Laurence, Mme GUERBEAU Pascale, M. MORTELECQUE Denis et Mme MOUILLE Sophie).
Délibération n°13 : Mise à jour du tableau des effectifs
M. DEWAILLY Bruno présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°14 : Acquisition de la parcelle AA 0286
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°15 : Acquisition des parcelles AA 0279 - 0280 – 0283 - 0284 - 0285
M. le Maire présente la délibération.
M. le Maire explique qu’il n’a toujours pas eu d’accord du bailleur social SIA, propriétaire des parcelles, mais que des négociations sont encore en cours. M. le Maire précise donc que la délibération ne peut pas être voté aujourd’hui mais il espère qu’elle sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 5 juillet pour 0,7 euros le m².
M. le Maire propose de retirer la délibération.
Délibération n°16 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain
M. le Maire présente la délibération.
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique qu’un Conseil Municipal se tiendra le vendredi 9 juin à la demande de la Préfecture pour la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023. 5
M. le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 5 juillet 2023. La commission « Administration Générale » aura lieu le jeudi 29 juin 2023 à 19h.
L’ordre du jour est épuisé à 21h27.