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Déliberation - Délibération 109 du 19 12 2023 Mise en accessibilité et aménagement des allées dans le Cimetière Turgot Adoptée
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 109 du 19 12 2023 Mise en accessibilité et aménagement des allées dans le Cimetière Turgot Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous La présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT. Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN. Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Alain BOURION
Objet : Mise en accessibilité et aménagement des allées dans Le cimetière Turgot - Approbation
du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2023 - 109
Présentation de l'opération :.
Créé en 1870, Le cimetière TURGOT est Le plus ancien cimetière de La Commune. Un programme
de travaux à été initié depuis le début du mandat, comprenant la mise en place de
colombariums, l'aménagement d'un nouveau jardin du souvenir, la mise en place de
signalétiques, etc. La nature des revêtements des allées, pour partie de type gravillonné, pour
d'autres extrêmement déformés, rend particulièrement inconfortable voire impossible les déplacements pour certains usagers.
La Collectivité souhaite s'engager dans des travaux d'amélioration de l'accessibilité, tout en préservant la perméabilité des surfaces existantes afin de ne pas aggraver d'éventuelles problématiques de ruissellement des eaux de surfaces à l'aval du site. "TZ, se D 7 d U re M d . _ se _ S a ” . Ju Ch ’ 5 LE 2 >. % \ m a ñ ”" A > LE, 1 22 [AE rs … a
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Parallèlement des travaux de verdissement des allées secondaires et de création d'espaces paysagers seront réalisés (ces derniers ne font pas l'objet d'une demande de subvention).
La Collectivité va également engager la réalisation d'un état des lieux puis La mise à jour des
bases de données ayant trait à ses cimetières. A l'issue de ces états des lieux et mises à jour.
des décisions seront prises dans le courant de l'année 2024, pour sécuriser et préserver
certains monuments funéraires.
Une démarche de reprise administrative de concessions réputées abandonnées sera
probablement initiée.
Prestations à réaliser :
- terrassement/ reprofilage des allées (en V central), évacuation matériaux excédentaires y compris préparation/réglage support en GNT 0.20
- purges ponctuelles y compris apport et mise en œuvre de matériaux neufs
- constitution d'une couche drainante en grave 20/40 de support aux enrobés drainants
- réalisation du revêtement enrobé drainant 120 kg/m2
- pose de pavés en joints de dilatation ou de délimitations d'allées (par bande pavée)
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de construction du préau est Le suivant :
° Consultation des entreprises déc. 2023
° Choix du prestataire janv. 2024
° Début des travaux mars 2024 Financement de l'opération :
Sur la base de l'analyse des besoins effectuée ces derniers mois, l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à la mise en accessibilité du Cimetière TURGOT a pu être établie : - Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues : 182 181€ HT. arrondis à 182 000 € HT
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, les aides sollicitées seront Les suivantes :
- auprès du Département de la Haute-Vienne : 30 % du coût de l'opération.
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
- Valider le coût prévisionnel de ce projet :
- Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1:
VU a délibération en date du 30 novembre 2023 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.CT ;
VU Le projet d'amélioration de l'accessibilité du cimetière TURGOT et Le projet d'aménagement des allées en découlant ;
CONSIDÉRANT Le projet d'amélioration de l'accessibilité du Cimetière TURGOT et La nature des aménagements visant à améliorer cette dernière, tout en maîtrisant l'imperméabilisation des sols.
CONSIDÉRANT Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues qui s'établit à la somme de 182 00,00 € HT.
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel détaillant ci-après Les subventions
envisagées et Leur origine ;
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | Montant HT %
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LL 54600,00€ 30%
VILLE DE PANAZOL _- | 12740000€ | 70%
Coûttotal FRS | 182 000,00 € 100%
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- D'approuver le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération estimé à
182 000 € HT pour l'amélioration de l'accessibilité du Cimetière TURGOT
- _ D'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération, dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 décembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 221 42 12023 Publié ou notifié
DIIALI Do PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB109 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Mise en accessibilité et aménagemzent des allées dans le cimetière Turgot - approbation du projet et
du plan de financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 109 - Mise en accessibilité et aménagement des allées dans le cimetière Turgot.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
F2 Ve Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218/711406-20231220-DELIB109-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023