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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - vote du compte de gestion 2023 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR MB/VB 2024/01 CCAS DE PONT SUR SAMBRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEANCE DU 15 MARS 2024 : consei ice : Date de convocation : 09/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 16 Date d'affichage : 09/03/2024 Présents : 5 Votants : 6 Le Conseil d'Administration du CCAS de Pont sur Sambre avait été réuni le mardi 05 Mars 2024 à 18h30 en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 22 février 2024. Lors de cette session, le quorum n'avait pas été atteint. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-17, une nouvelle convocation a été adressée le 09 mars 2024 pour une réunion le vendredi 15 mars 2024 à 18h30, pour que le conseil d'administration délibère quel que soit le nombre de présents Le quinze mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de PONT SUR SAMBE s'est réuni au salon d'honneur de Pont sur Sambre, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel, Président Etaient présents: M. DETRAIT Michel, Président, Mme COCHARD Aurore, Mme CAIL Marie- Béatrice, Mme BEAUVAL Anne, Mme DAUBARD Fabienne Etaient absents : Mme DUPIRE Agnès a donné procuration à Mme CAIL Marie-Béatrice - Mme CRETON Stéphanie - Mme DECOTTE Valérie - Mme GILLOT Séverine - Mme VANDY Hélène - M. DUPONT Jérôme - Mme CHANDELIER Christie - Mme LECOMPTE Jeanine - Mme MATON Catherine - Mme FIORE Séverine - Mme MORCRETTE Marie OBJET : Vote du compte de gestion 2023 Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121- 31; Vu le compte de gestion 2023 ; Vu le compte administratif 2023 ; Considérant qu'il convient de valider le compte de gestion 2023, Madame le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte ID : 059-265904672-20240320-COAS2024 01-BF administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le rapporteur propose aux membres du Conseil d'Administration d'approuver les écritures du compte de gestion, présentées ci-après : Fonctionnement Investissement Reports effectués de 2022 +6 827.74 € +14120.62 € Dépenses 5 669.27 € 2 907.20 € Recettes 1 041.63 € 0.00 € Résultat 2023 - 4 627.64€ + 0.00€ Résultat cumulé +2 200,10 € +11 213.42 Résultat global de clôture : + 13 413.52 € Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide Avec 6 VOIX POUR de valider le compte de gestion 2023. À PONT SUR SAMBRE, Le 20 MARS 2024 Le Maire - Président du CCAS M. DETRAIT Michel | CCas 8 PONT SUR ça MBRE