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Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 17 fevrier 2015 19h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 17 FEVRIER 2015
à 19H00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 15
Absents : 04
Votants (dont 1 procuration) 16
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 14 Février 2015 - s'est réuni le MARDI 17 FEVRIER 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.
Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. M. HENRY Albert, Maire X
2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X
3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X
4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X
5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X
6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X
7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X
8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X
9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X
10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X
11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X
12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X
13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X M. BALANDIER
14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X
15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X
16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X
17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale X
18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X
19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X L’ordre du jour est le suivant :
DÉLIBÉRATION N° 19/2015
LE CONSEIL SE PRONONCE SUR L’URGENCE
DÉLIBÉRATION N° 20/2015
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ELECTION
DÉLIBÉRATION N° 19/2015
LE CONSEIL SE PRONONCE SUR L’URGENCE
Le Maire informe que, conformément à l'article L2121-11 et -12 du CGCT, il a souhaité utiliser la procédure de délai d'urgence pour provoquer la réunion de ce Conseil Municipal et précise que la notion d'urgence est motivée par les délais de constitution du dossier de renouvellement de jeux du CASINO.
Il invite l’assemblée à passer au vote, comme le réclame le code général des collectivités territoriales, afin de se prononcer sur la procédure d'urgence.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE le recours au délai d’urgence.
DÉLIBÉRATION N° 20/2015
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ELECTION
Conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du 17 février 2015, le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public à titre permanant. Dans ce cadre, 2 listes ont été déposées :
Liste 1 « Mieux Vivre à Plombières »:
Sièges à pourvoir TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Michel CORNU Jean-Paul TRAHIN
Liste 2 « Plombières Ensemble »:
Sièges à pourvoir TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Stéphane BALANDIER Pascal DURUPT 2 Catherine BAZIN Laurence ARNOULD 3 Sophie GRIVET Maryse DEPREDURAND L’assemblée se prononce à l’unanimité pour un vote à mains levées des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la Commission de Délégation de Service Public.
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0
Nombre total de suffrages exprimés : 16
Quotient électoral : 5.333
Liste Nombre de
voix
Attribution au
quotient
Calcul du
reste
Attribution au
plus fort reste
Total
1 2 0 2 0 0 2 14 2 3.333 1 3
Sont donc désignés membres de la Commission de Délégation de Service Public :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stéphane BALANDIER Pascal DURUPT
Catherine BAZIN Laurence ARNOULD
Sophie GRIVET Maryse DEPREDURAND
Le Maire précise que pour les membres désignés, la commission se réunira à 20H00 comme cela
avait été précisé dans la synthèse préparatoire adressée.