Compte-Rendu - cm du 12 fevrier 2015

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Compte-Rendu - cm du 12 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 12 fevrier 2015)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 FEVRIER 2015

à 19 heures

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absents : 04

Votants (dont 1 procuration) 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 05 Février 2015 - s'est réuni le JEUDI 12 FÉVRIER 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire 

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint 

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint  S.GEORGEL

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint 

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint 

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint 

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale 

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal  S. BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale 

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale 

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal 

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale 

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal 

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale 

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale 

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal 

17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale 

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal 

19. Mme DUJEUX Valérie, Conseillère Municipale L’ordre du jour est le suivant :

DÉLIBÉRATION N° 11/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JANVIER 2015.

DÉLIBÉRATION N° 12/2015

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE

MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE

DÉLIBÉRATION N° 13/2015

CASINO – AVENANT N°7 AU CAHIER DES CHARGES

DÉLIBÉRATION N° 14/2015

ANNULATION DE LA QUESTION N° 6 DU 12 JANVIER 2015

DÉLIBÉRATION N° 15/2015

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CDG 88

DÉLIBÉRATION N° 16/2015

QUESTIONS DIVERSES.

DÉLIBÉRATION N° 11/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JANVIER 2015.

Monsieur MANSUY conteste la rédaction de la question n°3/2015 et fait état d’un texte lu par lui à

cette occasion qu’il transmettra à Monsieur le Maire.

Monsieur MANSUY précise que la formulation dans les questions diverses le gène également. Il

revient sur des demandes formulées lors des dernières séances dans le but d’avoir un bilan financier

des opérations confiées à l’association des FRANCAS DES VOSGES et un bilan financier de l’opération

CLOS DES DEUX AUGUSTINS. Monsieur le Maire répond que ces bilans lui seront présentés ainsi qu’à

la population lorsque ces dernier seront finalisés mais qu’il reste encore énormément d’incertitude

dans le dossier CLOS DES DEUX AUGUSTINS qui est également une « patate chaude ». Monsieur

MANSUY confirme.

Monsieur le Maire informe qu’un conseiller municipal s’est rapproché de Monsieur le Préfet des

Vosges pour attirer son attention sur les procédures employées pour retenir l’association des

FRANCAS DES VOSGES (pour les NAP de 2014 uniquement, pas pour les accueils de loisirs qui avaient

fait l’objet de commandes les années passées). Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN et Madame

SCHMIDT confirment être à l’origine de cette action. Monsieur CORNU ajoute qu’il s’interroge sur le

cahier des charges. Monsieur BALANDIER précise que le projet est intéressant et concerne nos

enfants mais que si des irrégularités étaient constatées, des mesures seraient prises pour les

corriger. Monsieur CORNU pense qu’il serait préférable de regrouper les nouvelles activités

périscolaires sur une journée afin d’éviter les déplacements du personnel communal. Madame

GEORGEL précise que la réflexion suit son cours et revient sur la demande de Monsieur MANSUY

concernant le coût de la mesure mise en œuvre pour lui rappeler que des éléments financiers lui ont

déjà été communiqués à l’occasion d’une séance précédente, notamment le coût de revient par

habitant.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 voix CONTRE (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN, Madame SCHMIDT)

et 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur TRAHIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 12 janvier 2015

DÉLIBÉRATION N° 12/2015

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Valérie DUJEUX, élue de la liste "mieux vivre à

Plombières") a démissionné de son mandat de conseillère municipale, à l'occasion de la séance

publique du 12 janvier 2015.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une

liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette

liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Martine RIEGER a indiqué par courrier, à l'occasion de cette même séance public, sa

décision de ne pas siéger en remplacement de Madame Valérie DUJEUX.

Monsieur Jean-Paul TRAHIN est par conséquent appelé à siéger au sein du Conseil Municipal de

PLOMBIERES-LES-BAINS.

Monsieur Jean-Paul TRAHIN a confirmé par un courrier du 27 janvier 2015 son acceptation de siéger

En application de l’article L.2121-4 du CGCT, Monsieur le Préfet des Vosges a été informé de ce

remplacement.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Jean-Paul TRAHIN est dorénavant installé

dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

L'assemblée délibérante PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 13/2015

CASINO – AVENANT N° 7 AU CAHIER DES CHARGES

Monsieur le Maire rappelle qu’une discussion a été engagée en 2012 afin d’aménager la convention

de délégation de service public du CASINO.

La négociation a pris la forme d’un projet d’avenant accepté par le CASINO.

Monsieur le Maire précise que le projet annexé à la présente délibération a été transmis par mail à

l’assemblée pour étude.

Madame VALENTIN demande des explications concernant le calcul de l’effort.

Monsieur BALANDIER explique la méthodologie appliquée pour atteindre le montant accordé par

Monsieur DUBOUIS de 150.000 €.Monsieur MANSUY informe qu’il n’y a pas eu d’accord par Monsieur DUBOUIS et précise qu’un

engagement verbal n’est pas un engagement.

En réponse à Monsieur MANSUY, Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 29 avril 2013

adressé par Monsieur DUBOUIS à Monsieur le Directeur Général du groupe Partouche faisant état de

cet accord par la municipalité précédente :

« Monsieur le Directeur Général, Je vous indiquais dans mon courrier du 14/02/2013 que des dispositions avaient été prises pour cesser l’émission des titres relatifs à l’article 14 du cahier des charges du casino de Plombières-les-Bains. En complément, et comme suite à votre courrier en retour, la municipalité a émis un avis favorable pour un ajustement annuel du montant du loyer. Ceci afin d’ « ajuster » l’effort global annuel auquel consent la commune sur la base d’un montant total de 150 000.00 €. Nous souhaitons, dans le cadre de cet accord et de l'effort important consenti par la commune, mettre en place les dispositions suivantes : - réunion bimestrielle entre le directeur du casino de Plombières-les-Bains et les élus afin d'évaluer la situation financière de votre établissement, - réunion annuelle, en janvier 2014, en votre présence afin de valider les actions entreprises et confirmer ou infirmer l'effort de la commune. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Docteur Frédéric DUBOUIS »

Monsieur CORNU aurait souhaité avoir plus d’informations sur ces accords convenus à l’époque et

s’abstiendra pour cette raison.

Monsieur CORNU informe par ailleurs que dans la perspective du renouvellement de la délégation en

2018, il lui semblerait judicieux de se renseigner dès maintenant sur les aides possibles en termes

d’allègements de charges qui pourraient bénéficier au délégataire. Monsieur BALANDIER acquiesce.

Monsieur le Maire précise que, si l’assemblée approuve le projet d’avenant, l’avis de la commission

de délégation de service public sera sollicité avant signature de ce dernier, conformément au CGCT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 voix CONTRE (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN, Madame SCHMIDT)

et 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur TRAHIN)

APPROUVE le projet d’avenant n°7 tel que présenté

DÉLIBÉRATION N° 14/2015

ANNULATION DE LA QUESTION N° 6 DU 12 JANVIER 2015

Monsieur le Maire informe qu’une erreur s’est glissée dans la décision modificative au budget

principal proposée au vote de l’assemblée municipale à l’occasion de la séance du 12 janvier 2015.

Madame ARNOULD demande s’il convient d’annuler complètement la délibération ou si une

modification est souhaitable.

Une annulation complète est demandée

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN)

ANNULE la délibération n°6/2015 du 12 janvier 2015DÉLIBÉRATION N° 15/2015

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DES

VOSGES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Monsieur le Président du Centre de Gestion des Vosges m’a informé que la convention de Médecine

Préventive qui lie le Centre des Gestion et la Mutualité Sociale Agricole depuis 1994 arrive à son

terme le 31 décembre 2014.

Afin que les agents communaux puissent bénéficier d’un suivi médico-professionnel adapté, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Vosges a validé le nouveau modèle de surveillance

médicale de santé au travail.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2015

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

DÉLIBÉRATION N° 16/2015

QUESTIONS DIVERSES

Madame SCHMIDT informe de problèmes rencontrés à l’occasion de la distribution du bulletin

municipal et demande si les habitants qui n’en ont pas reçu peuvent les retirer en Mairie. Monsieur

le Maire confirme que le bulletin est disponible en Mairie. La commune est intéressée par ailleurs pour connaitre précisément les foyers qui n’auraient pas reçu le bulletin afin qu’elle puisse intervenir

auprès de son prestataire ADREXO qui a été retenu compte tenu du tarif appliqué. Monsieur TRAHIN

précise que certaines boîtes ne sont pas accessibles sans un pass et que cela peut expliquer certains cas.

Monsieur MANSUY demande quand le chalet de la place de l’église sera retiré. Monsieur le Maire informe que les opérations de démontage son programmée dès que les conditions météorologiques

le permettront. Le démontage est effectué par les employés municipaux

Monsieur TRAHIN avait entendu parler de sept réservations de locaux dans la Maison des Artisans d’Art (ancienne école St Elisabeth en cours de rénovation) et demande ou cela en est. Monsieur le

Maire précise qu’il n’y a pas de confirmation de réservation à ce jour et que les éventuels intéressés

ont certainement trouvé ailleurs compte tenu de la durée de ce chantier qui doit toutefois être réceptionné avant la fin du mois. Monsieur BALANDIER rappelle qu’un appel à projet sera lancé pour

une occupation du bâtiment dans sa globalité. Monsieur MANSUY demande la nature de l’appel à

projets. Monsieur BALANDIER explique qu’un groupe de travail prépare la consultation selon une stratégie différente que celle conduite jusqu’alors, cela pour donner du sens au projet. Il sera peut-

être question d’entrepreneurs, d’artisans, etc. Monsieur BALANDIER ajoute que les métiers d’art

retiennent toute l’attention de l’équipe municipale mais pas tel que cela est conçu jusqu’alors. Ilprécise que les choses doivent être réfléchies avec des perspectives à long terme, que l’artisanat

d’art a toute sa place à Plombières-les-Bains. Monsieur CORNU informe que pour sa part, il aurait

suspendu le projet. Monsieur le Maire lui rappelle que des marchés publics ont été passés. Monsieur CORNU souligne que des subventions ont été obtenues sur la base d’un projet déposé par l’ancienne

municipalité. Monsieur le Maire acquiesce et informe que le groupe de travail en tient compte.

Monsieur MANSUY souhaite revenir sur le CASINO en informant que les chiffres de recettes sur le

produit des jeux ne leur était pas communiqués. Madame BAZIN rappelle à Monsieur MANSUY qu’il

peut venir consulter ces montants en Mairie comme expliqué lors d’un dernier conseil, ainsi que les

rapports annuels d’exploitations, ainsi que tout document communicable. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de contacter les services de la Mairie afin de prendre rendez-vous au

préalable. (une institution publique a des règles)

Monsieur CORNU demande ou en est la question du passage de la commission de sécurité dans le

CLOS DES DEUX AUGUSTINS. Monsieur le Maire rappelle que la commission repassera lorsque des

travaux complémentaires auront été réalisés pour mettre en conformité la partie hébergement et la sécurité incendie dans le logement loué. Une partie des portes coupe-feu n’avaient pas été prévues

d’être changées et la sécurité incendie ne tenait pas compte de la présence d’un hébergement.

Monsieur le Maire précise qu’il a fallu reprendre les travaux sur ce bâtiment pour pouvoir le rendre utilisable. Monsieur CORNU pense qu’il serait souhaitable de vérifier les marchés et avenants passés

sur cette opération. Monsieur le Maire confirme qu’il y a eu énormément de dérives sur ce chantier.

Monsieur CORNU acquiesce et ajoute qu’un locataire attend la fin des travaux pour pouvoir loger ses stagiaires. Monsieur BALANDIER rappelle la délibération prise par l’ancienne municipalité pour

prendre en charge le logement des stagiaires en attendant l’achèvement et l’ouverture de la

structure d’hébergement. Cette dernière est appliquée.

Monsieur CORNU informe qu’il a constaté que des radiateurs sont ouverts tout temps dans les

parties hautes de certains bâtiments communaux (CLOS DES DEUX AUGUSTINS, Ancienne Ecole rue CAVOUR) et alerte sur les consommations. Monsieur le Maire prend note.