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Compte-Rendu - cm 17 fevrier 2015 21h
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 17 fevrier 2015 21h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 17 FEVRIER 2015
à 21H00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 15
Absents : 04
Votants (dont 2 procurations) 17
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 14 Février 2015 - s'est réuni le MARDI 17 FEVRIER 2015 à 21 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.
Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. M. HENRY Albert, Maire X
2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X
3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X
4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X
5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X
6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X
7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X
8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X
9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X
10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X
11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X
12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X
13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X M.BALANDIER
14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X Mme BAZIN
15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X
16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X
17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale X
18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X
19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X L’ordre du jour est le suivant :
DÉLIBÉRATION N° 21/2015
LE CONSEIL SE PRONONCE SUR L’URGENCE
DÉLIBÉRATION N° 22/2015
CASINO – AVENANT N°7 AU CAHIER DES CHARGES
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur un déroulement du conseil à HUIS CLOS
Seule Mme VALENTIN s’y oppose.
Le conseil municipal se déroulera par conséquent à huis clos
DÉLIBÉRATION N° 21/2015
LE CONSEIL SE PRONONCE SUR L’URGENCE
Le Maire informe que, conformément à l'article L2121-11 et -12 du CGCT, il a souhaité utiliser la procédure de délai d'urgence pour provoquer la réunion de ce Conseil Municipal et précise que la notion d'urgence est motivée par les délais de constitution du dossier de renouvellement de jeux du CASINO.
Il invite l’assemblée à passer au vote, comme le réclame le code général des collectivités territoriales, afin de se prononcer sur la procédure d'urgence.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
moins 1 voix CONTRE (Mme VALENTIN)
APPROUVE le recours au délai d’urgence.
DÉLIBÉRATION N° 22/2015
CASINO – AVENANT N°7 AU CAHIER DES CHARGES
Vu le cahier des charges de délégation de service public du Casino de Plombières-les-Bains, en date du 3 décembre 1999,
Vu la négociation entreprise depuis 2012 entre la Mairie et le Casino pour modifier le cahier des charges, Vu la délibération n°13/2015 du 12/02/2015 approuvant à la majorité le projet d’avenant n°7 joint à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en date du 17/02/2015
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
moins 1 voix CONTRE (Mme VALENTIN)
et 2 ABSTENTIONS (M. CORNU, M. TRAHIN)
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°7 au cahier des charges du CASINO, ainsi que tout document relatif à son application
AUTORISE le Maire à procéder aux annulations de titres dès lors que les crédits seront inscrits au budget, ainsi qu’aux émissions de titres et de mandats, et à l’établissement de toute pièce à intervenir en application du présent avenant.