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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 12 202 Nouvelle Tarification Adhesion et Activites Club Ados)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20221214-2022
12 202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
DECEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
6.12.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
6.12.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
6.12.2022,
affichée
le 6
décembre
2022.
Etaient
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoirà Mme
POULLAIN
Francine),
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC Jean-Vincent}. Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.12.202
NOUVELLE
TARIFICATION
ADHESION
ET ACTIVITES
CLUB
ADOS
L'accès
au
club
ados
est
conditionné
par
le
paiement
d'une
adhésion
annuelle
(année
civile)
de
11€
pour
les
jeunes
du
territoire
/ 15€
pour
les
hors
CDC.
Sans
dégressivité
du
tarif
pour
les
adhérents
en
cours
d'année.
La
structure
organise
des
sorties
cinéma,
parc,
musée
etc..et
une
participation
financière
est
demandée
à
hauteur
de
50%
du
prix
de
l'entrée.
Les
tarifs
sont
en
en
vigueur
depuis
2014.
Ilest
proposé
une
augmentation
de
l'adhésion
annuelle
se
traduisant
comme
suit :
e
15€
pour
les jeunes
qui
habitent
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
e
20€
pour
les jeunes
qui
habitent
hors
Communauté
de
Communes
e
Une
dégressivité
de
50
%
pour
une
adhésion
à
partir
de
septembre
jusqu’en
décembre
de
l'année
en
cours,
e
L'application
d'une
participation
financière
à
hauteur
de
50%
du
prix
de
la
sortie
arrondi
à
l'euro
supérieur.
Le
prix
de
la
sortie
comprend
l'entrée,
l'encadrement
des
jeunes,
carburant
et
/ou
péage+
goûter
et tous
frais
supplémentaires...)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
DE
DÉCIDER
la
mise
en
application
de
la
nouvelle
tarification
sociale
telle
que
présenté
ci-dessus,
e
D'AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du