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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10062024 07 Tamponnee Revision montant retrocession EPF Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juin 2024
N° CM10062024-07
NB/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. VILLATEAU Procuration à M P. BOUSSEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme E. LORIEAU NUÑEZ
________________________________________________________________________________________
OBJET : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SITUE 9 ET 10 PLACE DE L’EGLISE – REVISION DU MONTANT DE LA RETROCESSION PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER A LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°CM13112023-03 du 13 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal avait accepté la
rétrocession de l’ensemble immobilier sis 9 et 10 place de l’église par l’Etablissement Public Foncier (EPF), pour un
montant de 186 223,97 € TTC ;
CONSIDERANT que la vente du bien à la Commune a été retardée en raison de la nécessité d’insérer une
servitude avec les riverains (M. et Mme CLÉMOT) ;
CONSIDERANT le courriel de l’EPF en date du 30 mai 2024, relatif au montant de cession actualisé tenant compte
des dépenses (taxe foncière et assurance) et des recettes (loyers), portant ainsi le montant définitif de la rétrocession à
185 906,77 € TTC ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ACCEPTE la rétrocession, par l’EPF à la Commune, de l’immeuble situé 9 et 10 place de l’église, au prix actualisé
de 185 906,77 € TTC ;
AUTORISE Mme la Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Elena LORIEAU NUNEZ
Secrétaire de séance
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