Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM10062024 07 Tamponnee Revision montant retrocess
Déliberation - CM14112022 02 Tamponnee 24 place eglise Bail rehab
Déliberation - CM18112024 08 Tamponnee Convention EPF Terrains KA
Déliberation - CM13112023 02 Tamponnee Indemnite gardiennage egli
Déliberation - CM10072023 04 Tamponnee Indemnite gardiennage egli
Déliberation - CM08092025 04 tamponne Cite de lEtoile retrocessio
Déliberation - CM12062023 08 Tamponnee Convention SyDEV Renovatio
Déliberation - CM18122023 04 Tamponnee 24 place eglise Subvention
Déliberation - CM12042023 04 Tamponnee Retrocession parcelle impa
Déliberation - CM05092023 03 Tamponnee Admissions en non valeur
Déliberation - CM13112023 03 Tamponnee Retrocession EPF Immeuble place eglise
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13112023 03 Tamponnee Retrocession EPF Immeuble place eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 novembre 2023
N° CM13112023-03
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme M. RANGEARD
________________________________________________________________________________________
OBJET : IMMEUBLE DES 9 ET 10 PLACE DE L’EGLISE – RETROCESSION PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER A LA COMMUNE
VU la délibération n°CM121103 du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal, afin de faire face au
déséquilibre du marché du logement et du commerce, a souhaité agir sur l’attractivité de son centre-ville en décidant de faire
l’acquisition, au prix de 230 000,00 € TTC, de l’ensemble immobilier de la boulangerie sise 9 et 10 place de l’église, et de confier,
à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée, le portage de l’opération pendant une durée de 4 ans ;
CONSIDERANT que cette démarche s’inscrivait dans un double objectif de maintien d’une boulangerie en centre-ville
et de valoriser cet immeuble en créant des logements ;
CONSIDERANT que plusieurs solutions d’aménagement ont ainsi été conduites par l’EPF et la Commune sans qu’aucun
ne puisse aboutir jusqu’au terme de la convention le 26 août 2023 ;
CONSIDERANT que cette convention prévoyait l’engagement pour la Commune de procéder au rachat des biens acquis
pendant cette durée de 4 ans et au plus tard à la fin de la période d’engagement de l’EPF ;
CONSIDERANT que l’EPF, par courriel en date du 23 août 2023, a transmis à la Commune l’état de prix de cession des
biens valorisant l’ensemble à la somme de 186 223,97 € TTC ;
CONSIDERANT l’avis des Domaines en date du 6 novembre 2023 estimant la valeur du bien à 182 000,00 € hors droits
et charges ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ACCEPTE la rétrocession de l’ensemble immobilier sise 9 et 10 place de l’église par l’EPF à la Commune, pour la somme
de 186 223,97 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
nature#
Monique RANGEARD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire