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Procès Verbal - cms 691 conseil 20170207
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 691 conseil 20170207)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 07 février 2017 – Page :
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 07 février 2017
L’an deux mille dix-sept, le 07 février, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM., MURDINET Michel, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, CALVANI Pascal, DAGUET Max, MANAUD Nicolas.
Absents excusés : MM. BOUCAUT Alain a donné pouvoir à POBLET Pascale, DAVID Jérôme a donné pouvoir à MURDINET Michel.
Absents : MM. CORVEZ Marion, PONCET Corinne, COLBEAU Joël.
Secrétaire : M. GERBAUX Laurent a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 10 janvier 2017, avec 7 voix Pour.
2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Madame POBLET Pascale n’a pas pris part à ces délibérations. La présidence de ce vote a été assurée par M. MURDINET Michel adjoint.
Le Conseil municipal APPROUVE avec 9 voix Pour, 1 Abstention, le Compte administratif Compte Principal 2016 qui se résume comme suit :
• Fonctionnement :
Excédent 2015 reporté : 42 725,95 €
Dépenses : 376560,72 €
Recettes : 557 355,72 €
Soit un excédent de 223 520,95 €
• Investissement :
Excédent 2015 reporté : 345 809,65 €
Dépenses : 363 737,58 €
Recettes : 132 824,39 €
Soit un excédent de 114 896,46 € Le Conseil municipal APPROUVE avec 11 voix Pour, 1 abstention, le budget Annexe du Centre Communal d’Action Sociale 2016 qui se résume comme suit :
• Fonctionnement :
Excédent 2015 reporté : 11 773,07 €
Dépenses : 2 649,52 €
Recettes : 852,00 €
Soit un excédent de 9 975,55 €
3/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil municipal APPROUVE avec 11 voix Pour le Compte administratif Compte Principal 2016, en parfaite concordance avec le compte administratif.
Puis il APPROUVE avec 11 voix Pour le budget Annexe du Centre Communal d’Action Sociale 2016, en parfaite concordance avec le compte administratif.
4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GRESIVAUDAN
Suite à la demande de la Communauté de Communes, Le Conseil municipal :
1/ après en avoir délibéré, par 5 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 abstentions :
DÉCIDE que la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés
de communes du Pays de Saint Marcellin, Chambaran Vinay Vercors et de la
Bourne à l’Isère sera dénommée : Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.
2/ après en avoir délibéré par 11 voix POUR,
S’OPPOSE au transfert automatique du PLUI à Saint Marcellin Vercors Isère Communauté à la date du 27 mars 2017. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 07 février 2017 – Page :
3/ Membres des commissions thématiques intercommunales
Commission thématique Titulaire Suppléant
Commission petite enfance Philippe Despesse
Commission jeunesse Pascale Poblet Nicolas Manaud
Commission cohésion sociale, insertion
et emploi
Commission culture
Commission économie Philippe Despesse
Commission agriculture Max daguet Stéphane C-Belley
Commission THD (Très Haut Débit) Nicolas Manaud
Commission gestion des déchets Pascale Poblet Michel Murdinet
Commission eau et assainissement Michel Murdinet Pascal Calvani
Commission ressources
Commission partenariats publics
Commission environnement Laurent Gerbaux Philippe Pascal
Commission finances Alain Boucaut Pascale Poblet
Commission tourisme
Commission sport et citoyenneté
Commission aménagement du territoire Stéphane C-Belley
4/ Point Infos sur la Comcom
Rencontre de Monsieur Frédéric De Azevedo qui fait le tour des communes de la Communauté, se renseigne sur la Commune.
De nombreux points abordés notamment : école de musique, petite enfance, eau
5/ OFFICE NATIONAL DES FORETS
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal :
1/ du bilan 2016
2/ du devis des travaux programmés par l’Office des Forêts pour 2017. Montant des travaux :
Avis FAVORABLE avec 11 voix
3/ de la coupe mise en vente en juin 2017 : 570m3 dont 367m3 de résineux et 203 de feuillus. Le prix de mise en vente sera fixé lors d’une prochaine réunion. 6/ PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil municipal SOLLICITE la nomination d’un commissaire enquêteur pour effectuer l’enquête publique dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.
DECIDE que des crédits seront ouverts au budget primitif pour prendre en charge les frais occasionnés par cette intervention.
CHARGE Madame Poblet Pascale de toutes les démarches nécessaires.
7/ CONVENTION DE FOURRIERE
Madame Poblet Pascale DONNE connaissance des deux propositions reçues :
1/ la SPA du Nord Isère
2/ la SACPA
Après en avoir délibéré, Après vote par 11 voix POUR, Le conseil municipal, DECIDE de choisir la SPA pour un montant minimum de 200€
CHARGE Madame POBLET de signer la convention présentée.
8/ AVIS SUR DROIT DE PREEMPTION
Demande du notaire pour les parcelles B685, B692 et B693
DECIDE de ne pas préempter ces parcelles.
9/ REGIE DES EAUX – CONVENTION
Dans le cadre de l’électrification du réservoir d’eau des Plattières, la Régie des eaux PROPOSE de signer une convention fixant les modalités financières. Coût total des travaux 38000€
Prise en charge SEDI
Reste à charge de la Régie :
DECIDE un sursois à statuer. Une autre formule peut être trouvée : panneau solaire, photovoltaïque, batterie…. Pour permettre une réalisation à moindre coût et « plus propre ».
Contact à prendre avec la Régie pour en discuter. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 07 février 2017 – Page :
10/ RECENSEMENT DES PROJETS 2017
Qui Objet Autre
Elagage
Collectif Centre village
Michel/Stéphane Route de Bois Vert
Michel Rénovation extérieur multi accueil
Nicolas/Laurent Aire de jeux aux Ramées Gestion du terrain (été, soirées)
Pascale/Max Terrain du centre Village
Pascal/Nicolas Poulailler
Pascale Poteau béton
Michel Mur de la salle de repos école
Michel Déplacement des coffrets électriques
Michel Derniers travaux salle d'animation
Alain/Michel Humidité montaudine
Michel Voirie communale : choisir
Michel Entrée de la piste Bois Vert
Pascale Enfouissement lignes aériennes
Philippe D Auvent ecole
Alain Aménagement entrée mairie
INFORMATIONS
Parc du Vercors le samedi 11 février : Max Daguet
Commission travaux lundi 13 février à 20h30
Aménagement du centre village mardi 14 février à 20h30 – Pauline présente ses idées Commission communication lundi 20 février à 20h30
Commission Enfance & Jeunesse le mardi 14 mars à 20h30
Départ de Justine en congés maternité. Alexis effectue un essai pour prendre en charge le ménage.
Fin de la réunion publique à 23 h
Prochaines réunions du conseil municipal le mardi 07 mars 2017 Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 07 février 2017
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 07 février 2017 – Page :
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
PASCAL Philippe
GERBAUX Laurent
CALVANI Pascal
MANAUD Nicolas
DAGUET Max