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Procès Verbal - cms 781 conseil 160705
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 781 conseil 160705)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2016 – Page :
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 juillet 2016
L’an deux mille seize, le 05 juillet, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. BOUCAUT Alain, MURDINET Michel, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, MANAUD Nicolas, Marion CORVEZ, PONCET Corinne, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, CALVANI Pascal, COLBEAU Joël.
Absents excusés : MM. DAVID Jérôme a donné pouvoir à MURDINET Michel, DAGUET Max a donné pouvoir à POBLET Pascale
Secrétaire : M. GERBAUX Laurent a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 07 juin 2016, avec 9 voix Pour.
2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMBARAN VINAY VERCORS
• Composition Conseil Communautaire
Après VOTE avec 13 voix Pour et 1 Abstention
DECIDE de fixer à 73 le nombre des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays de St Marcellin, de Bourne à l’Isère et Chambaran Vinay Vercors, réparti selon les règles de droit commun.
AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.
• Arrêté de fusion
Après VOTE avec 12 voix Contre et 2 Abstention
SE PRONONCE CONTRE l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des Communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Bourne à l’Isère et Chambaran Vinay Vercors.
AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision. • Modifications statutaires de la 3C2V
Après VOTE avec 13 voix Pour et 1 Abstention, APPROUVE les modifications statutaires apportées par la 3C2V
• Régie des eaux : approbation du RPQS 2015
Après VOTE avec 3 voix Pour, 3 voix Contre et 8 Abstention
Demande une rencontre avec Benjamin Buisson pour revoir les augmentations du tarif de l’eau. Interrogation sur le nombre de visites très important
• Compte rendu des dernières réunions
Informations sur le FPIC : en 2015 une dépense de 187€ et pour 2016 une dépense de 1 313€.
3/ FINANCES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, afin de régler le montant des amortissements 2016,
DECIDE avec 14 voix Pour, la décision modificative suivante :
Dépenses fonctionnement, compte 6811/042 : + 346,00€
Dépenses fonctionnement, compte 022 dépenses imprévues : - 346,00€
Recettes d’investissement, compte 2804111/040 : + 346,00€
Recettes d’investissement, compte 10226 taxe aménagement : - 346,00€
4/ PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A. Pour les clôtures : DECIDE avec 11 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention : De soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité forestière ou agricole.
B. Pour les permis de démolition : DECIDE avec 10 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention
D’instituer un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou e rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal.
C. Avenant au marché : DECIDE avec 11 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstention D’accepter l’avenant pour réunions supplémentaires nécessaires afin de finaliser l’étude du Plan Local d’Urbanisme. Montant 400€ par réunion, 4 réunions supplémentaires soit 1 920€ TTC. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2016 – Page :
5/ TRAVAUX MUR DU VILLAGE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, avec 13 voix Pour et 1 voix Contre
La réalisation des travaux sur le mur de soutènement du Village.
Il est proposé de le réaliser en enrochement. Les travaux sont confiés à la société Serge Mandier pour la somme de 19 655,00 hors taxes. Il conviendra d’ajouter le déplacement des compteurs ainsi que la pose d’une barrière bois.
6/ POINT SUR …
a) NUMEROTATION
Compte rendu de Nicolas Manaud et Philippe Despesse, suite à la réunion à Veurey. Réunion du groupe de travail à suivre par une rencontre avec la Poste ; Proposition de modèles de panneaux.
b) ECOLE
DECIDE, avec 11 voix Pour et 3 abstention, l’acquisition d’un TBI pour la classe des moyens, cout estimé à 3000€
c) AFFOUAGE
Compte rendu de Marion Corvez. Un mois de retard. 150 stères. Quelques-uns ont fini.
7/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Suite à la demande reçue du notaire concernant la parcelle B située au Village dans la zone UA, soumise à droit de préemption,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, avec 14 voix Pour de ne pas préempter ladite parcelle.
INFORMATIONS
• Question du public relative au PLU
• Discussions sur les dégradations nombreuses aux Ramées (rondes le soir par 2 et avertir Pascale) + porte chaufferie école forcée mais pas cassée (à surveiller)
Fin de la réunion publique à 23h
Prochaines réunions du conseil municipal le mardi 06 septembre puis le mardi 04 octobre Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 05 juillet 2016
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1
2
3
4
5 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2016 – Page :
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
BOUCAUT Alain
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
MANAUD Nicolas
CORVEZ Marion
CALVANI Pascal
COLBEAU Joël
GERBAUX Laurent
PONCET Corinne
PASCAL Philippe