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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 17 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°17/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
11
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
Mandela
- 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 04/04/2023
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
CHENUS-MARTHEY
Martine
— LAKHDER
Nadia
- LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
- DEGERT
Roger
- LEBEAU
François
-
MUNNIER
Jean-Paul
— WAECKEL
Georges
Absent:
M.
BOUDIJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04/04/2023,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1 appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Les
délibérations
doivent
préciser
les
grades
correspondants
aux
emplois
créés
ainsi
que
la durée
hebdomadaire. Considérant
le départ
d'un
agent
en
date
du
31/12/2022
occupant
un
poste
permanent
à 17h30
d’adjoint
administratif
territorial
et
la nécessité
de
supprimer
ledit
poste,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
social
à temps
complet
(35
h} dans
le
grade
d'agent
social
en
raison
des
situations
sociales
de
plus
en
plus
nombreuses
et
complexes
sur
la ville
de
Grand-Charmont,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet
(35h)
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
territorial
au
motif
que
le contrat
Adulte
Relais
conclu
avec
l'ANCT
arrive
à son
terme
le 30/06/2023
et
que
les
missions
menées
dans
le cadre
de
ce
contrat
par
l'agent
recruté
doivent
être
pérennisées, Le
Vice-Président
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
de
: Référent
social
permanent
à 17
heures
30
Grade
: Adjoint
administratif
territorial
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 0
La
création
d'un
emploi
de
: Agent
social
permanent
à 35
heures
Grade
: Agent
social
territorial
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif
: 1
La
création
d'un
emploi
de
: Adjoint
d'animation
permanent
à 35
heures
Grade
: Adjoint
d'animation
territorial
- ancien
effectif
: 1 -
nouvel
effectif
: 2
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au
12/04/2023,
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
Durée
hebdomadaire
de
service
(H
/ Min)
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Administratif
principal
2°
cl |
C
1
|
35
Heures
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
C
2
35
Heures
Animateur
B
1
35
Heures
Animateur
B
1
5.82e/35H
Animateur
B
1
8.24e/35h
Animateur
principal
1°"°
classe
B
1
35
Heures
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
social
|
€
|
z
35
Heures
Atticle
2 : Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommé
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
du
CCAS
2023.
Aticle
3 : La
présente
délibération-peut:
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif-däns
ü
"deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: