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Déliberation - deliberation 19 2022
Déliberation - deliberation 23 2022
Déliberation - deliberation 21 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°21/2022
25200
- GRAND-CHARMONT
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.CAS
Séance
du
12 septembre
2022
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
42
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
Kauffmann
— Rue
du
Pâquis
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 06/092022
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
-
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
- MUNNIER
Jean-Paul
- WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
BAGGIO
Marie-Thérèse
(pouvoir
à M.
CUGNEZ)
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Mme
LAKHDER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à Mme
LAZAAL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
RSA
triennale
2022
— 2024
avec
le
Département
du
Doubs
En
application
de
la loi
du
1er
décembre
2008
relative
au
Revenu
de
Solidarité
Active
et
dans
le
|
cadre
du
Programme
Départemental
d'Insertion
2022-2024,
le Département
du
Doubs
conduit
la
politique
départementale
d'insertion.
A ce
titre,
le Conseil
Départemental
du
Doubs
met
en
œuvre
des
actions
d'insertion
visant
à assurer
un
accompagnement
social
et
professionnel
du
public
bénéficiaire
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
destinées
à faciliter
son
insertion
durable
dans
l'emploi.
Pour
cela,
Département
du
Doubs
apporte
un
soutien
financier
aux
centres
communaux
volontaires
et
investis
dans
la
lutte
contre
les
exclusions
et
les
discriminations.
Aussi,
le
Département
souhaite
par
convention
confier
cette
mission
au
CCAS
de
Grand-Charmont.
Ce
dernier
doit
affecter
à la
mission
Référent
Unique
(RU)
un
travailleur
social,
au
profit
des
allocataires
du
RSA,
et
le cas
échéant
de
leur
conjoint,
concubin
soumis
aux
droits
et
devant
signer
un
contrat
d'engagement
réciproque.
Le
C.C.AS
s'engage
donc
à accompagner
à minima
40
bénéficiaires
du
RSA
résidant
sur
la
commune
de
Grand-Charmont
et
sans
enfant
mineur
à charge,
sur
une
période
d'une
année
en
entrées
et
sorties
permanentes
sur
le territoire
du
service
insertion
RSA.
Pour
sa
part,
le Département
du
Doubs
s'engage
à aliouer
au
CCAS
de
Grand-Charmont
la somme
maximum
de
14
400
€ par
an.
Ce
soutien
financier
consiste
en
une
participation
à la
prise
en
charge
du
salaire
(charges
patronales
incluses)
du
travailleur
social
en
charge
de
la mission
de
Référent
Unique,
désigné
dans
le cadre
de
la convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
pluriannuelle
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2024. Ilest
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
la convention
CCAS
/ Département
du
Doubs
relative
au
financement
d’un
poste
de
Référent
Unique
et
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1
: Approuvent
la convention
CCAS
/ Département
relative
au
financement
d'un
poste
de
référent
unique.
Article
2
: Autorisent
M.
le Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: