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Procès Verbal - PV analytique CM 28 10 202067
Conseil Municipal - CM 06072017
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06072017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Procèo-Verbal de la Réunion du 6 juillet EOI7
L’an Deux Mille Dix Sept, le jeudi 6 juillet à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué (Date de convocation: 23 juin 2017) s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Josette LUCAS
NOM Prénom PRESENTS EXCUSÉS ABSENTS Procuration à :
1 Laurent BARBAN X
2 Didier SERIS x
3 Nadine CHENNA x
4 Bernard FATH X
5 Michel ZIMMER X
6 Marie-Christine GASTEUIL X
7 Serge MONNIER Mme GERARD-DARRACQ 8 Catherine FOURNIER M. FATH 9 Muriel EYL X
10 Josette LUCAS X
11 Alain GIRAUDEAU X
12 Marc MINNEGHEER X
13 Simone HAEGEMANS Mme LABASTHE 14 Anne-Marie LABASTHE X
15 Claire GERARD-DARRACQ X
lé Benoist AULANIER X
17 Jean-François MOUCLIER X
18 Fabrice BOS X
19 Marie-Hélène DUBOIS X
20 Philippe GOURY X
21 Véronique PERPIGNAA-GOULARD X
22 Marie-Christine ITHURRIA X
23 Sylvie VABRE X
24 Pierre POZZOBON X
25 Marie VIGUIER X
26 Philippe DIAS X
27 Benoit LACOSTE X
28 Catherine SY M. PASETTI 29 Nicolas PASETTI X PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2017 est adopté à l'unanimité.
| 2017/21 - RAPPORT ANNUEL 2016 ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Didier SERIS
Didier SERIS rappelle que le contrat de délégation actuel court jusqu'au 31/12/2026.
En 2016, le service public d'assainissement collectif concerne 4 168 foyers soit 9 433
habitants.
93% de la population léognanaise est raccordée à l'assainissement collectif et le prix
du m3 facturé est de 1,50 € TTC.
Cependant, concernant les m3 facturés, la commune est en l'attente de réponse à ses questions eu égard à l'écart substantiel annoncé entre la moyenne des m3 des années précédentes et l'année 2016.
Outre la station d'épuration, le système de collecte est composé de 18 postes de relèvement dont 10 font l'objet de mesure d'hydrogène suliuré.
Monsieur DIAS demande des précisions sur la consommation des m3. Il lui est répondu que des précisions ont été demandées au fermier.
VOTE A L'UNANIMITE
2017/22 - RAPPORT D'ACTIVITES DE LA CCM ANNEE 2016
Rapporteurs : Elus communautaires (Communauté de communes de Montesquieu)
Enfance / Jeunesse / Vie Locale
Nadine CHENNA indique que 113 places ont été attribuées dans les structures petite Enfance sur 414 demandes, ce qui représente 425 enfants reçus sur 7 structures.
La CCM gère le transport vers 8 établissements pour 1 680 collégiens et lycéens sur 37
lignes.
Le Lieu d'Accueil enfants Parents a accueilli 150 enfants, soit 107 familles tandis que le Relais Assistantes Maternelles offre 1 100 places sur l'ensemble du territoire (347 assistantes maternelles) et propose des soirées thématiques.
Des actions de prévention ont été réalisées auprès de 2 516 enfants dont 480 CM2 (usages du Nei). Le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a créé une chaîne youtube pour diffuser les films du festival du film de la Prévention.
Des actions de type « bivouac », « découverte du Hand-Ball » ont été réalisées.
L'animation socioculturelle offre de nombreuses manifestations dont «Très envie d'être ados » ou encore « CréaMômes » dans le cadre du réseau des bibliothèques. La manifestation Méli Mélo a mobilisé 525 personnes en 2016 contre 300 en 2015.
Environnement
Muriel EYL rappelle que le chantier d'insertion « entretien des milieux aquatiques »
emploie 12 personnes à l'année sous la surveillance des techniciens de la CCM. Plus de 30 km de travaux ont été réalisés sur les berges.
Deux ruptures de digues à Cadaujac et Beautiran ont donné lieu à des travaux d'urgence. Par ailleurs, une étude de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) a été lancée ainsi qu'un programme de travaux sur le système d'endiguement de la Garonne et du Saucais.
Enfin, l'année 2016 a permis l'élaboration d'un programme d'actions pour la lutte
contre les inondations urbaines.
Muriel EYL rappelle que la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
sont confiés par contrat à des entreprises privées. Une modification du calendrier de la collecte a été réalisée et deux points d'apports volontaires ont été installés sur la commune.
Aménagement du territoire / Finances
Bernard FATH rappelle des axes prioritaires de la politique financière et fiscale de la
CCM.
A la CCM comme dans beaucoup de collectivités, face au contexte économique et législatif, les orientations 2016, étaient les suivantes :
-__ Renforcer la maîtrise des charges à caractère général,
-__ De limiter la hausse des frais de personnels,
- Et de continuer les attributions de compensations aux communes au même niveau.
La CCM s'est aussi engagée à maintenir :
- Le niveau de la qualité du service rendu,
- La poursuite des investissements, dans le cadre de ses compétences statutaires.
Exercice difficile puisqu'il a été décidé de ne pas augmenter la pression fiscale.
En 2016, la CCM a voté 6 budgets {le principal et 5 budgets annexes {Site Montesquieu, Extension Montesquieu, Centre de ressources, aérodrome, Photovoltaïque - rattachement du budget annexe transport au budget principal)
L'exécution budgétaire consolidée de ces 6 budgets a connu les flux suivants :
- Concernant la section de fonctionnement, 23.7 millions de recettes pour 21.4
millions de dépenses
- __ Concernant la section d'investissement, 2.9 millions de recettes pour 2.2 millions de
dépenses Compte tenu des résultats des années précédentes, la CCM présente, tous budgets confondus et toutes sections confondues un résultat de clôture 2016 de 11.8 millions (9 millions en 2014).
La confirmation donc d'une gestion saine
Budget consolidé
Section de fonctionnement
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement ont été plus que maitrisées puisqu'on constate une
baisse entre 2015 et 2016 de 204 000 €.
Les frais de personnel représentent 29 % des dépenses de fonctionnement (ratio constant depuis 2014) contre 33 % pour des EPIC de taille équivalente Le ratio « dépenses de fonctionnement par habitant » est en baisse - 485 € contre 504 € en 2015 — et inférieur aux EPIC de la même strate
Etablissement public à caractère industriel et commercial : 20 à 50 000 habitants
Les dépenses se répartissent entre :
-__ Ordures ménagères 24 % du budget
-__ Reversement aux communes 21 % du budget
- La petite enfance 20 % du budget
Transport scolaire 8 % du budget
Les 27% restant se répartissant entre administration générale, tourisme,
aérodrome, jeunesse, emploi, associations.
Les pourcentages de répartition sont en 2016 quasiment identiques à ceux de 2015.
Les recettes
Bien que les taux d'imposition soient constants depuis 2011, les recettes de
fonctionnement ont progressé de 4.4 % [effet de base uniquement) grâce au dynamisme continu des bases d'imposition — résultat de l'attractivité de notre territoire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les entreprises et la taxe sur les ménages restent équilibrées (55 % pour les entreprises et 45 % pour les ménages), garantie d'une bonne stabilité.
Le produit fiscal par habitant est de 369 €.
Section d'investissement
Dans le cadre de ses compétences, la CCM a investi 12 millions d'euros depuis 2010. En 2016, elle a poursuivi ses investissements :
-__ Aire d'accueil des gens du voyage 85 000 €
-__ Bassins versants 131 000 € (64 000 € en 2015)
-_ Digue 133 000 €
-__ Bassin écrêteur 165 000 €
-__ Gironde numérique 65 000 € -__ Renouvellement du matériel informatique 165 000€
-_ Prises en charges des nouvelles voies 230 000 €
Concernant les emprunts, la CCM est très peu endettée: l'annuité de remboursement représente 2.30 % des recettes de fonctionnement, soit 13.75€ / habitant conire 22 € pour des EPIC de même strate.
Conclusion
L'année 2016, a elle aussi été une année de saine gestion, de valorisation et d'entretien du patrimoine.
Forte de son dynamisme et malgré la conjoncture difficile, la CCM peut envisager
l'avenir avec quiétude et notamment poursuivre son programme d'investissement à raison de 4 000 000 € par année dans la perspective 2016/2019 avec notamment
-__ Des investissements de maintien du patrimoine pour 2/3
-__ Des investissements structurants tels que
o La reprise de zones d'activités économiques,
o Bassins versants et protection des digues,
o Prise en charge des frais de fonctionnement du SDIS
o La réalisation d'un bâtiment entièrement dédié à la création d'entreprises
{pépinière et hôtel d'entreprises, restaurant...projet de 6 millions d'euros)
L'ensemble de ces paramètres financiers concourt à la réalisation sereine d'un programme d'investissement de 4 millions d'euros par an jusqu'en 2019 dont l'EUREKAPOLE pour 6 millions d'euros. Bernard FATH rappelle également que la CCM a pris en charge le contingent du SDIS en lieu et place des communes.
Conformément à la Loi Notre, le conseil de Territoire a été installé. Il est composé de 75 membres répartis dans trois commissions de travail (environnement, Economie, Solidarité).
La CCM a également investi le champ des Maisons de Services Publics et a engagé des actions comme les bornes qui seront installées dans les maiïries afin de déployer des services à la population et garantir encore plus de proximité vis-à-vis de l'usager.
Les déplacements doux sont également favorisés avec d'un côté les pistes cyclables comme la Transcandibérique et de l'autre les chemins de randonnée avec la coulée verte.
L'agenda 21 de la CCM fait notamment la part belle aux circuits courts d'alimentation et à l'épicerie solidaire, dossier suivi par Corinne MARTINEZ.
Application du Droit des Sols / Urbanisme
Benoît AULANIER rappelle que le service d'instruction du droit des sols est hébergé à la CCM.
Des communes comme CADAUJAC, SAINT SELVE, SAUCATS sont très actives en termes de division de parcelles et d'évolution de leur PLU. La CCM opère une veille juridique à destination des communes membres.
Un projet de coopération avec les territoires limitrophes est à l'étude : déplacements alternatifs, prospective sur l'intermodalité. | 2017/23 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu
à la perception de redevances d'assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R. 2333-122 à R. 2333-132.
Les recettes annuelles pour la collectivité sont de l'ordre de 6 000 €.
VOTE A L'UNANIMITE
2017/24 - DIAGNOSTIC ET PLAN D'ACTION MICROPOLLUANTS - DEMANDE DE SUBVETNION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que l'étude objet de la demande de
financement dont le montant total de dépense est de l'ordre de 20 000 €, s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement (RSDE).
Bernard FATH tient à faire partager une remarque concernant ce sujet important sur
lequel on demande aux collectivités d'engager des sommes. Les micropolluants sont des
traces infimes de produits toxiques (détergents, plastifiants, pesticides etc...) et sont le fait de l'industrie chimique. Il fait référence à un article du « Monde » de ce jour sur les perturbateurs endocriniens dont la définition par les autorités compétentes est volontairement imparfaite pour identifier les responsabilités de leurs usages et surtout de leur production. En conséquence de quoi, le principe du pollueur payeur ne peut être appliqué et c'est aux
collectivités locales qu'il est demandé de produire des efforts alors qu'elles ne sont en rien responsables des pollutions en cause.
Il trouve particulièrement inappropriée cette mesure à l'heure où il est demandé aux collectivités publiques de réaliser 10 miliards d'économies et de présenter sans doute des
budgets 2018 à hauteur au mieux des budgets 2017 pour contraindre leurs dépenses.
Monsieur le Maire s'associe à cette réflexion et indique qu'il doit malheureusement appliquer la Loi et se conformer à un arrêté préfectoral.
VOTE A L'UNANIMITE
]
2017/25 - EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE PONTAULIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après présentation des caractéristiques générales du contrat de prêt, Monsieur le
Maire explique que la consultation a donné lieu à 4 offres bancaires et l'offre la mieux- disante est celle de la Caisse d'Epargne pour un montant total de 2 200 700 € {frais financiers et commission compris) pour un prêt sur 25 ans à hauteur de 1 800 000 €. Le taux fixe de 1,747 reste historiquement bas. Il rappelle le choix de l'amortissement constant du capital afin de bénéficier
d'annuités décroissantes qui pèseront moins sur les générations futures.
VOTE A L'UNANIMITE
2017/26 - PROJET ITINERAIRE VTT ET PEDESTRE: PLAN DE FINANCEMENT ET VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Bernard FATH fait remarquer que la CCM travaille aussi sur les chemins de randonnée et qu'il conviendra de faire coïncider les différents itinéraires.
Monsieur le Maire explique que le point d'entrée de ce projet d'itinéraires est le « Lac bleu» à Léognan. Des QR codes seront mis en place et la liaison avec les chemins de randonnée communautaires est recherchée.
Muriel EYL indique que sur Léognan, seuls des chemins ruraux sont concernés.
Le travail de Muriel EYL et de Laurent ABRIBAT du service Sport est salué.
Jean-François MOUCLIER se dit ravi que l'offre en matière d'itinéraires s'étoffe et favorise les déplacements doux.
Claire GERARD-DARRACQ regrette que les chevaux n'aient pas le droit d'emprunter
ces chemins.
VOTE A L'UNANIMITE
2017/27 - FIXATION DES TARIFS DES MONTANTS DES REVENACES D'OCCUPATION DOMANIALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Anne-Marie LABASTHE fait savoir que le tarif par mètre linéaire et par jour pour les places publiques, squares etc...n'a pas varié depuis plusieurs années.
VOTE A L'UNANIMITE
| 2017/28 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ZERO PESTICIDES DE LA CCM
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L'UNANIMITE [ 2017/29 - SCHEMA DE TRANQUILLITE PUBLIQUE J
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose le schéma de tranquilité publique en dressant
successivement le contexte et la problématique de notre territoire, les publics cibles et les
objectifs du schéma, le pilotage, les partenariats et la mise en œuvre de ce schéma de tranquillité publique.
Il explique que l'association des petites villes de France s'est aussi emparée de la
question. La concertation auprès du public a déjà commencé avec la réunion publique du 28 juin dernier. Beaucoup d'associations de quartiers à Léognan sont intéressées par cette démarche globale et plus particulièrement concernant le dispositif de participation citoyenne et de « Voisins vigilants » qui fait l'objet d'une convention à signer.
Le conseil des Sages va être amené à travailler sur la question de la réserve
citoyenne. || convient de rappeler que cette réserve une fois constituée ne se substitue pas
aux forces de l'ordre et elle sert d'appui logistique et humain. Ce peut être le cas par exemple sur les incendies également.
Monsieur le Maire informe qu'il a saisi le Président TAMARELLE d'une demande en matière de prévention de la délinquance qui va être formulée au CISPD afin d'agir en amont auprès des jeunes avec des personnels dédiés et formés afin que la CCM intègre ces éléments à son futur budget.
Benoît AULANIER considère qu'il serait intéressant d'intégrer à ce schéma la question du bruit, que ce soit les nuisances potentielles de l'aérodrome où celles liés aux véhicules motorisées utilisés par les jeunes tard en soirée.
Monsieur le Maire remercie Fabrice BOS pour les éléments statistiques transmis par les
compagnies d'assurances pour aider au diagnostic.
Jean-François MOUCLIER évoque la question de l'extinction nocturne où des communes comme PESSAC, MERIGNAC, SAINT MEDRAD EN JALLES ont opéré des coupures d'électricité à certaines heures de la nuit. Le sujet pourrait aussi être abordé après un retour d'expérience auprès de la gendarmerie.
Monsieur le Maire se dit favorable à étudier cette question mais en lien aussi avec les associations de quartier.
Marie VIGUIER demande à utiliser les panneaux lumineux pour communiquer sur le sujet.
Monsieur le Maire répond que c'est bien sûr envisagé et couplé à l'information sur le
net (Site Mairie, Facebook).
Philippe DIAS se dit favorable à une telle initiative. Un chiffre l'a interpellé lors de la
réunion du 28 juin dernier, on dénombre une centaine de cambriolages par an sur Léognan en moyenne.
VOTE A L'UNANIMITE Dans
| 2017/30 - ADHESION A GIRONDE RESSOURCES
Rapporteur : Bernard FATH
Bernard FATH explique le contexte qui amène aujourd'hui les collectivités locales, principalement des départements à investir le champ de l'ingénierie territoriale qui défaut localement depuis le désengagement progressif de l'Etat. Il existe aujourd'hui l'Agence de Développement Territorial de la Gironde mais les services proposés doivent être déployés et étoffés pour assurer une ingénierie aux auires collectivités qui ont des besoins en ce domaine.
Pour ce faire, & Gironde Ressources », qui prendra la forme d'un Etablissement Public Administratif (EPA), permettra de gagner en indépendance et d'améliorer la gouvernance avec l'instauration d'un conseil d'administration. La structure doit être plus légère que celle du Département par exemple avec une Direction Générale des Services et 6 000 agents à gérer pour apporter une réponse la plus fluide possible aux collectivités demanderesses.
La participation des élus locaux au conseil d'administration est aussi Un gage
d'efficacité pour mieux définir les besoins en termes d'ingénierie {voirie, hydraulique,
urbanisme etc...) Les collectivités auront le choix entre de l'ingénierie publique ou privée,
l'un et l'autre n'étant pas incompatibles.
Travailler avec Gironde Ressources présente deux avantages :
- Le fléchage des subventions est plus simple car l'organisme attributaire gère une multitude de dossiers comparables
Certains dossiers sont financés directement par le département et offrent un
« droit de tirage » aux collectivités impliquées
Bernard FATH rappelle que Gironde Ressources et l'agence d'Urbanisme ont passé une convention permettant de collaborer notamment pour que l'Agence transmette ses documents sur le droit des sols.
L'adhésion à Gironde Ressources sera symbolique, soit 5 € en raison du statut d'EPA qui oblige au versement d'une cotisation.
Marie VIGUIER demande la production des statuis exacis dont les termes ont été
évoqués lors de la présentation. Il lui est répondu que ce sera fait. Par ailleurs, le conseil est informé que la CCM a aussi adhéré à Gironde Ressources.
Bernard FATH explique enfin que la notion de « chef de file » sur un dossier permettra d'éviter les financements croisés et de rendre encore plus responsables les porteurs de projet.
VOTE A L'UNANIMITE
[ 2017/31 — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE MUNICIPAL
Rapporteur : Anne-Marie LABASTHE
Anne-Marie LABASTHE explique en détail les modifications au règlement intérieur, notamment les articles 4, 10 (gratuité pour maladie}, 11 {Loi Pinel}, 32 (interdictions supplémentaires), 34 (commission paritaire de 4 + 4), 38 (sanctions).
VOTE A L'UNANIMITE | 2017/32 - MARCHE MUNICIPAL : APPLICATION LOI PINEL
Rapporteur : Anne-Marie LABASTHE
VOTE A L'UNANIMITE
2017/33 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE LEOGNAN ET L'ASSOCIATION ABBE JEAN VINCENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que nous nous sommes appuyés sur la convention de Libourne pour rédiger la convention soumise au vote. Notre conseil juridique a visé cette convention afin d'expurger tout risque financier juridique pour la commune. Cette convention demandée par l'ANAH pour garantir le financement par eux de l'opération est obligatoire.
L'ANAH a validé le projet de convention corrigé par nos soins où la commune est sur une assistance symbolique vis-à-vis de l'association Abbé Jean Vincent.
Marie VIGUIER fait remarquer qu'à l'article 3, une partie du texte est barré, ce qui sera
corrigé.
Didier SERIS fait savoir que pour l'association et pour ce projet important pour la
commune, c'est plusieurs centaines de milliers d'euros permettant de garantir le financement de l'opération.
VOTE A L'UNANIMITE
| 2017/34 - RESTAURATION DES REGISTRES D'ETAT CIVIL - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L'UNANIMITE
[ 2017/35 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VOTE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20 h 30.
AK KOE CE