Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 04072018
Conseil Municipal - CM 28092017
Procès Verbal - PV analytique CM 28 10 202067
Conseil Municipal - CM 10042017
Conseil Municipal - CM 06072017
Conseil Municipal - CM 13102016
Conseil Municipal - CM 07072016
Conseil Municipal - CM 12122016
Conseil Municipal - CM 31032016
Conseil Municipal - CM 13 avril 2026
Conseil Municipal - CM 17052018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17052018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EPepiut
PROCES-VERBAL ANALYTIQUE
Le procès-verbal de la réunion du 17 mai 2018 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire fait Un retour aux conseillers municipaux de l'aide apportée à la Fondation de France pour la reconstruction des territoires français sinistrés par l'ouragan Irma notamment. Il retrace la situation au 6 juin 2018 et les efforts portés par la Fondation sur la reconstruction.
| 2018/22 - RPQS 2017 Assainissement
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Monsieur Laurent BARBAN présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement de la commune de Léognan.
Il fait état des difficultés de la commune pour disposer des données relatives aux
consommations par les abonnés. En effet, le fichier clientèle a été demandé l'an passé déjà mais la réponse a été partielle puisque si le fichier abonné a bien été transmis, il ne comportait pas les consommations par abonné permettant un contrôle ultérieur par échantillon par exemple.
Par ailleurs, la méthodologie employée par le délégataire semble avoir été modifiée pour quantifier les m3 produits et consommés, ce dernier faisant état d'un problème de logiciel.
Différents courriers / courriels dont une lettre A/R ont été envoyés sur la période mais
l'information reste limitée. Il est donc envisagé de saisir un expert sur la partie technique pour
évaluer l'exploitation du service par le délégataire afin ensuite de traiter les aspects financiers et contractuels de leur mission de service public. En effet, certains ratios présentés par le délégataire se contredisent pour une même année selon leur propre rapport annuel qu'ils doivent transmettre à la collectivité avant le 1er mai de chaque année. Par ailleurs, le problème de conformité en 2017 interroge sur le suivi exploitation de la station par le délégataire, hors le paramètre phosphore pour lequel des subventions vont être demandées pour procéder au traitement.
Il convient de clarifier la situation car hors taxes la part du délégataire est de 73% sur le prix de l'eau quand celle de la commune est de 23%. Monsieur le Maire fait part du bon recouvrement des recettes du service.
Monsieur Philippe DIAS considère que les indicateurs donnent une confiance limitée de la part
du délégataire, il se pose les mêmes questions que Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire fait savoir que nous avons besoin d'un rapport indépendant et que cela sera
traité en même temps que l'eau potable dont le RPQS sera présenté en septembre, il nous faut
changer de méthode pour obtenir les informations qualifiées.
Le Conseil Municipal se prononce après que M. le Maire demande des réactions :
A l'unanimité À. - 201$ 2
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la Réunion du 4 juillet 2018
L'an Deux Mille Dix-huit, le Mercredi 4 juillet à 18 h 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué {Date de convocation: 20 juin 2018) s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire.
Secrétaire de séance : Nadine CHENNA
NOM Prénom PRESENTS EXCUSÉS ABSENTS Procuration à :
1 Laurent BARBAN X
2 Didier SERIS M. Michel ZIMMER
3 Nadine CHENNA X
4 Bernard FATH X
5 Michel ZIMMER X
é Marie-Christine GASTEUIL X
7 Serge MONNIER X
8 Catherine FOURNIER X
9 Muriel EYL X
10 Josette LUCAS X 11 Alain GIRAUDEAU X
12 Marc MINNEGHEER X
13 Simone HAEGEMANS Mme A-Marie LABASTHE 14 Anne-Marie LABASTHE X
15 Claire GERARD-DARRACQ X
lé Benoist AULANIER Mme V. PERPIGNAA
17 Jean-François MOUCLIER X
18 Fabrice BOS X
19 Marie-Hélène DUBOIS M. Alain GIRAUDEAU
20 Philippe GOURY X
21 Véronique PERPIGNAA-GOULARD X
22 Marie-Christine ITHURRIA X
23 |Sylvie VABRE X
24 Pierre POZZOBON X
25 Marie VIGUIER X
26 Philippe DIAS X
27 Benoit LACOSTE M. Philippe DIAS
28 Catherine SY Mme Sandrine LONDRES 29 Sandrine LONDRES X | 2018/23 — RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DE LA CCM
Rapporteurs: Nadine CHENNA, Muriel EYL, Anne-Marie LABASTHE, Jean-François MOUCLIER
Fabrice BOS, Catherine Fournier, Bernard FATH
Monsieur Laurent BARBAN donne la parole à chacun des conseillers communautaires
en charge d'une thématique à la CCM.
Madame Nadine CHENNA {Petite Enfance) explique que ce sont 360 familles qui ont été accueillies à la permanence petite enfance sur le territoire en 2017. L'observatoire territorial de la petite enfance nous permet d'optimiser la connaissance du public concerné. Ainsi, 63% des familles ont des revenus inférieurs à 3 500 € par mois.
Le territoire dispose de 1343 places d'accueil sur le territoire en incluant les places
d'assistantes maternelles.
Madame Muriel EYL (Environnement, déchets) rappelle que la CCM gère aujourd'hui les bassins versants du Saucats, de l'Eau blanche, du Gât Mort et les bords de Garonne. L'étude sur le système d'endiguement de la Garonne et du Saucais est en cours pour programmer les travaux nécessaires à la restauration des ouvrages.
Certains sites sont protégés par le label Natura 2000 (bocage humide de Cadaujac / Saint Médard d'Eyrans et réseau hydrographique du Gât mort et du Saucats). Des chantiers d'insertion permettent l'entretien de ces milieux aquatiques.
Concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers, on relèvera la mise en
place d'un programme local de prévention des déchets, des projets de compostage
partagés à la RPA et à Branon pour Léognan, des actions de chasse conire le gaspi avec les restaurants, des bornes à vêtements qui sont à l'essai comme sur Léognan.
Madame Anne-Marie LABASTHE précise les chiffres clés budgétaires :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 21,7 millions d'euros contre 25 millions de recettes
et les dépenses d'investissement sont de 2 millions d'euros pour 2 millions d'euros de recettes. L'excédent global consolidé est de 16,4 millions d'euros.
Sur le budget principal, l'augmentation des dépenses est liée à l'élargissement des compétences et la contribution au SDIS. Les attributions de compensation aux communes pour l'ancienne TP constitue 20% des dépenses de fonctionnement. Les frais de personnels s'élèvent à 6,2 millions d'euros, soit près de 30% de la section de fonctionnement pour 160 agents.
Les recettes fiscales représentent 70% des recettes budgétaires et le BP 2018 sera de 51 milions d'euros. L'excédent de fonctionnement est supérieur au stock de dettes. Plus de 14 millions sont consacrés aux investissements en 2018.
Monsieur Jean-François MOUCLIER indique que la CCM verse 230 000 € de subvention
à l'office de tourisme ce qui permet d'aider aux dépenses de personnels (4 agents dont un à temps partiel). Il est important de déclarer son activité par les professionnels du tourisme qui sont redevables de taxe de séjour. L'axe de l'œnotourisme est développé avec une communication adaptée, avec notamment une promotion par un journaliste de Hong Kong. On considère l'équivalent publicitaire généré au global d'environ 1,4 milions d'euros. 2018 sera aussi le lancement de nouvelles offres touristiques, notamment sur le tourisme cycliste, pédestre et fluvial. Monsieur Fabrice BOS fait savoir que 2017 pour l'activité économique a permis des actions comme le partenariat Unitech (création innovante), 20 projets ont abouti en termes de création dont 9 ont été accompagnés par la CCM :; le service économie a aussi étudié 98 demandes de dossiers, le salon de l'Habitat est soutenu par la CCM et a rencontré 850 visiteurs, 3 terrains ont été commercialisés et le projet EUREKAPOLE a concentré notre attention en 2017, Monsieur Bernard FATH en fera écho.
Madame Catherine FOURNIER évoque le secteur Jeunesse avec les formations BAFA permettant des tarifs préférentiels, les transports scolaires pour lesquels 126 € / an et par enfant sont pris en charge par la CCM. Les animateurs jeunesse se réunissent autour du projet pédagogique tous les mois, Un bivouac de 80 jeunes a eu lieu sur le site d'Ourcade à Léognan. On notera d'autres actions significatives comme des aides financières pour l'association de la fête du livre, la signature du COTEAC en 2017 qui prendra le nom de « chemin faisant ».
Concernant la solidarité, la CCM n'est pas en reste avec 18 chantiers d'insertion en 5 ans pour
un taux de 99% de retour à l'emploi ou encore l'inauguration de logements sociaux à Castres pour les gens du voyage. Un terrain serait trouvé à Cadaujac pour une aire d'accueil des gens du voyage. Une étude de territoire autour d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale va être lancée.
Monsieur le Maire ajoute qu'un chantier d'insertion a permis de réhabiliter un puits à
Loustalade.
Monsieur Bernard FATH, Vice-Président à la CCM remercie Anne-Marie Labasthe pour sa
présentation et revient sur quelques données budgétaires en expliquant que le service marchés publics de la CCM est en cours de rationalisation, de même que le service des Finances est en cours de restructuration.
Relativement à l'aménagement du territoire, il convient de rappeler que la CCM aide à
hauteur de 50% les dépenses des pistes cyclables (dont nous avons bénéficié) et chemins de randonnée (la signalisation notamment).
En économie, le point fort de développement est le projet EUREKAPOLE. Les travaux commencent et les Fab Lab [laboratoire de fabrication) lié au numérique et aux biotechnologies en sont le fer de lance. Une convention est signée avec les AFPA de Bègles, Pessac et Talence pour cibler les publics prioritaires pour le numérique et par ailleurs, une convention avec l'INRA pour le Biolab permet d'être intégré dans un plan national. 7 start-up sont déjà arrivées en lien avec EUREKAPOLE.
Monsieur FATH rappelle l'agenda 21 sur les bonnes pratiques alimentaires dans lesquelles nous
sommes inscrits, Madame Véronique PERPIGNAA est impliquée sur ces dossiers, les associations
léognanaises aidées par la CCM car relevant d'un intérêt communautaire. | évoque aussi la
MSAP, la Maison de Service Au Public qui a un retentissement local dans chaque commune
avec la création d'ilot numérique pour les communes volontaires.
Ilindique concernant les infrastructures que la liaison scandibérique Place l'Europe - Martillac - La Brède est en cours et que le Très Haut Débit va voir son processus s'accélérer en lien avec le Département.
30 hectares aux Grands Pins sont aménagés sous forme de zone d'activité économique avec la recherche d'une fluidité de la circulation. Une nouvelle caserne des pompiers a été inaugurée à La Brède et la poursuite du transfert de voies communales d'intérêt communautaire est en cours. ll faut prendre conscience que ce travail des élus à la CCM représente des milliers d'heures qui ont un impact sur notre territoire et donc sur la commune de Léognan, nous sommes très vigilants sur ces questions qui bénéficient à nos concitoyens.
Le Conseil Municipal se prononce après que M. le Maire demande des réactions :
A l'unanimité
2018/24 - CENTRE DE GESTION - NOUVEAU DISPOSITIF DE MEDIATION ]
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Monsieur Laurent BARBAN informe les conseillers qu'une expérimentation va courir
jusqu'en novembre 2020 pour recourir au service d'une médiation dans les conflits entre
agents territoriaux et les collectivités territoriales.
Ce dispositif est une bonne chose qui vise à pacifier d'éventuels conflits par la recherche donc d'une solution amiable. L'adhésion est gratuite, seule la saisine du médiateur donne lieu à contribution financière.
Madame Marie VIGUIER demande qui interviendra comme médiateur car cela
nécessite de l'indépendance.
Monsieur le Maire répond que les médiateurs sont des personnes habilitées jouissant d'une longue expérience professionnelle.
Madame Marie VIGUIER fait remarquer que cela se soldera de toute façon par un coût.
Monsieur Bernard FATH indique que le dispositif va de toute façon devenir obligatoire
et que le juge bientôt renverra de toute façon vers la médiation préalable.
Le Conseil Municipal se prononce après que M. le Maire demande des réactions :
A l'unanimité
| 2018/25 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Monsieur Laurent BARBAN précise que le paramètre phosphore ne fait pas l'objet d'un traitement spécifique sur la station d'épuration et que certains dépassements, même s'ils sont légers, nous obligent à nous équiper.
Il précise que l'expert auquel nous aurons recours pourra nous aider aussi sur ces questions.
Le Conseil Municipal se prononce après que M. le Maire demande des réactions :
A l'unanimité | 2018/26 - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA BIBLIOTHEQUE
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Monsieur Laurent BARBAN rappelle que la commune et le Département ont conventionné pour assurer et développer l'activité de la bibliothèque et des missions de lecture publique et qu'il convient de renouveler cette convention.
Le Conseil Municipal se prononce après que M. le Maire demande des réactions :
A l'unanimité
2018/27 - CESSION DE TERRAIN
Rapporteur : Monsieur Laurent BARBAN, Maire
Monsieur Laurent BARBAN expose le projet de vente à l'euro symbolique d'une parcelle
appartenant à M. GUY GIRAUDEAU, situation datant de 1971.
Le Conseil Municipal se prononce après que M. le Maire demande des réactions :
A l'unanimité
KRX X
Monsieur le Maire fait lecture des décisions qu'il a prise en application de l'article L
2122-22 du CGCT et demande s'il y a des questions.
Monsieur le Maire remercie la Police Municipale et les Services Techniques pour leur
intervention ce jour avec 3 arbres qui sont tombés sur des chaussées communales.
En l'absence de question, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h00.
EEE