unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 37 Reseau des mediatheques BiblioSNA Modification du reglement interieur

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 37 Reseau des mediatheques BiblioSNA Modification du reglement interieur Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 37 Reseau des mediatheques BiblioSNA Modification du reglement interieur)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Famille, Délégués :

En exercice :............. 17

Présents :.................. 10

Pouvoirs :.................. 6

Votants :.................... 16

Suffrages exprimés :. 16

Ont voté pour :.......... 16

Ont voté contre :....... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

****

Bureau communautaire du 25 mai 2023

****

DECISION N° BC/23-037

Culture

Réseau des médiathèques BiblioSNA : Modification du

règlement intérieur

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de M. François OUZILLEAU, le 25 mai 2023 à 15h30.

Etaient présents :

François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Aline BERTOU, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE

Absents :

Absents excusés :

Pieternella COLOMBE

Pouvoirs :

Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Thomas DURAND a donné pouvoir à Aline BERTOU, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE

Secretaire de séance : Julien CANINLe Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;

Vu la décision n°BC/17-48 du 15 juin 2017 portant modification du règlement intérieur de réseau des médiathèques et des bibliothèques ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’établissement de règlement intérieur, de fonctionnement ou de service e de projet de structures en lien avec les compétences de Seine Normandie Agglomération ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la mise à jour du règlement intérieur des médiathèques de Seine Normandie Agglomération, ci-annexé.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,REGLEMENT INTERIEUR

DU RESEAU DES MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES

PREAMBULE

Le réseau des médiathèques et bibliothèques de Seine Normandie Agglomération (SNA) est un service public communautaire chargé d’assurer l’égalité d’accès pour tous à la lecture et aux différentes sources documentaires.

Il est situé sur les communes suivantes :

- Vernon (médiathèque et bibliothèque de quartier) ;

- Saint-Marcel ;

- Pacy-sur-Eure ;

- Gasny ;

- Vexin-sur-Epte

- La Chapelle-Longueville ;

- Ménilles ;

- Breuilpont.

Par ses actions, il contribue au développement de la lecture publique au sein de son territoire et participe à sa vie culturelle.

Par ses collections, il fournit, tel que défini par le manifeste de l’Unesco en 2022, « l’accès à un large éventail d’informations et d’idées ; libres de toute censure, il soutient l’éducation formelle et informelle à tous niveaux ainsi que l’apprentissage tout au long de la vie. »

L’ensemble du personnel composant le réseau est à la disposition des usagers afin de les accompagner, de les aider et de leur faciliter l’accès aux ressources et animations.

Le présent règlement intérieur, applicable dans l’ensemble des établissements composant le réseau des médiathèques et bibliothèques de Seine Normandie Agglomération, définit les différentes modalités permettant à l’usager de pouvoir bénéficier de ses services ainsi que les droits et devoirs qui les lient à ce dernier.

Ce règlement favorise la qualité du service rendu et participe au maintien d’un environnement en adéquation avec les missions portées par le réseau des médiathèques et bibliothèques de SNA.

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : MISSIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUESLe réseau est un service public chargé de contribuer à l'information, à la documentation, à la formation, aux loisirs et à l'activité culturelle de toute la population.

Ses missions s'exercent dans le cadre des choix culturels et budgétaires retenus par Seine Normandie Agglomération.

Il propose des collections (livres, CD, DVD, livres lus, liseuses, instruments de musique, jeux de société, journaux, revues et jeux-vidéo), un programme de manifestations et d'activités en direction de tous les publics (rencontres d'auteurs, expositions, conférences, lectures de contes, ateliers, accueils de classes, projections, formations à Internet…) et, fourni par le département, un portail de ressources en ligne (la médiathèque numérique de l’Eure) qui propose des films, des livres, de la presse, des jeux et de l’autoformation en ligne.

Les bibliothécaires sont à la disposition du public pour l'aider dans ses recherches et le conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts.

Article 2 : SERVICES

Selon les structures, les médiathèques et bibliothèques du réseau proposent des services sur place :

 Sans modalités d’inscription :

- Consultation des livres et des revues ;

- Écoute sur place de musique,

- Consultation du portail Internet (https://.biblio.sna27.fr) du réseau des médiathèques et bibliothèques de SNA ;

- Accès aux postes informatiques (Internet et bureautique) et possibilités d’impressions ( voir annexe 2) ;

- Accès aux photocopieurs (voir annexe 2) ;

- Heures du conte et accès aux animations (expositions, conférences, projections, ateliers…) selon les modalités définies par les programmes.

 Sur présentation de la carte :

- Prêt et réservation des documents

- Accès à son compte personnel sur le site Internet du réseau des médiathèques et bibliothèques de SNA;

- Accès aux jeux-vidéo pour jouer sur place ;

II – MODALITÉS D’INSCRIPTION

Article 3 : INSCRIPTION

Pour s’inscrire, l’usager présente un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture ou de téléphone) et remplit une fiche d’inscription qui vaut acceptation du règlement. Il reçoit alors une carte individuelle et personnelle.

L'adhésion est valable 1 an de date à date et remise à jour chaque année.

Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.

Article 4 : BÉNÉFICIAIRES DES CARTES PROFESSIONNELLES

Les collectivités (centres sociaux, établissements scolaires, centres de loisirs, associations) et les assistantes maternelles peuvent bénéficier d’une carte professionnelle nominative sur présentation d’une attestation.

Le titulaire est responsable de sa carte et des documents empruntés.Article 5 : RESPONSABILITÉS DE L’USAGER

Le titulaire ou son représentant légal est responsable de la carte et des documents empruntés. Le remplacement d’une carte détruite ou perdue, est payant (voir article 18 du présent règlement). Le remplacement sera gratuit sur présentation d’une déclaration de vol de papiers faite auprès des services de police.

Tout changement d’adresse ou de situation doit être signalé dans les plus brefs délais.

Article 6 : CONFIDENTIALITÉS

La gestion des inscriptions et des prêts est informatisée.

Le personnel des médiathèques et bibliothèques du réseau s'engage à respecter la confidentialité des inscriptions et des opérations de prêt des usagers.

III - CONDITIONS D’ACCÈS AU RÉSEAU

Article 7 : ACCÈS

L'accès aux bibliothèques du réseau est libre et ouvert à tous. L'inscription est nécessaire pour emprunter des documents et utiliser les ressources en ligne proposées par la médiathèque départementale de l’Eure.

L’accès est autorisé aux petits animaux de compagnie tenus en laisse.

Article 8 : PORTAIL INTERNET

Le portail Internet (https://.biblio.sna27.fr) des médiathèques et bibliothèques du réseau est accessible à tous.

Article 9 : CARTE D’ABONNÉ

La carte d'abonné donne accès aux services de toutes les bibliothèques et médiathèques du réseau quel que soit le lieu d’inscription.

Article 10 : RESPONSABILITE PARENTALE

La présence et le comportement des mineurs dans les bibliothèques du réseau, accompagnés ou non, demeurent sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux. Le personnel ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident.

Article 11 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

L’accueil des classes et les services aux collectivités ou aux associations font l’objet de dispositions particulières. Pour ce faire, il conviendra de prendre l’attache du personnel de la bibliothèque concernée pour pouvoir en bénéficier.

IV – CONDITIONS D’EMPRUNT

Article 12 : CARTE DU LECTEUR

La présentation de la carte de lecteur est indispensable pour tout emprunt. On ne peut ni emprunter, ni réserver de documents adultes sur une carte enfant sauf autorisation des bibliothécaires.L'adhérent, muni de sa carte, peut réserver un document à partir du site internet ou auprès des bibliothécaires.

Article 13 : CONDITIONS D’EMPRUNT POUR LES USAGERS

Les documents peuvent être empruntés et restitués dans n'importe quelle structure du réseau.

Les usagers inscrits et à jour de leur inscription peuvent emprunter : - 1 liseuse ;

- DVD, livres, revues, livres audio, cd sans limitation de nombre ;

- 1 jeu vidéo

- 1 jeu de société

- 1 instrument de musique

Les emprunts sont à restituer sous trois semaines.

L'emprunt peut être prolongé trois fois, avant la date de retour, à condition que les documents ne soient pas réservés par un autre usager.

Chaque adhérent peut réserver au maximum dix documents par support sauf pour les jeux-vidéo (1 jeu-vidéo).

Article 14 : CONDITIONS D’EMPRUNT POUR LES COLLECTIVITÉS

Les collectivités ne peuvent emprunter que des documents imprimés (livres ou revues) et des documents sonores.

Chaque collectivité inscrite peut emprunter 40 livres ou revues pour une durée de deux mois. Les structures petite enfance, les assistantes maternelles peuvent emprunter 30 livres ou revues pour une durée de deux mois.

Article 15 : RÉSERVATION DE DOCUMENTS

Les documents accessibles en prêt, qui sont absents pour cause de prêt, peuvent être réservés sur place par les usagers en situation régulière sur présentation de leur carte individuelle.

Informé par courrier ou courriel de la disponibilité du document, l'adhérent dispose d’un délai de 13 jours pour le retirer dans la bibliothèque qu'il aura choisie lors de sa réservation (à l’exception des jeux de société et des instruments de musique qui ne peuvent s’emprunter que dans la médiathèque qui les propose)

Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Article 16 : DOCUMENTS EXCLUS DU PRÊT

Certains documents ne peuvent pas être empruntés : fonds ancien, dictionnaires et encyclopédies, fonds local, presse quotidienne et dernier numéro paru pour les revues….

V- TARIFICATION

Article 17 : TARIFS

La carte d’inscription est gratuite pour tous, habitants du territoire ou hors territoire.

Pour l’ensemble des usagers et collectivités résidants ou non sur le territoire de SNA, les tarifs pour les cartes perdues ou les photocopies sont similaires, à savoir :Tarif carte perdue : 1,50 €

Tarif photocopie : 0.20 €

VI – DOCUMENTS PROPOSÉS AU PRÊT ET À L’USAGE

Article 18 : RESPECT DE L’INTEGRITE DES DOCUMENTS

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés et de les restituer dans leur intégralité (matériel d’accompagnement, boîtier…)

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la médiathèque les dommages qu’il a provoqués ou constatés sur le document.

Tout document rendu dégradé fera l'objet d'une demande de remboursement, avec, pour les documents audio-visuels, les droits spécifiques (droit de prêt et/ou de consultation...).

Article 19 : RETARD DE RESTITUTION DES DOCUMENTS

En cas de non-respect des délais de retour des documents, des rappels par mail ou courrier seront envoyés.

Faute de restitution des documents, un avis de recouvrement sera émis par le Trésor Public pour exiger le remboursement des documents.

Ce remboursement sera majoré par le Trésor Public pour frais de dossiers. Le défaut de réception d’un avis de retard ne peut en aucun cas dégager l’emprunteur de ses obligations à l’égard des documents empruntés.

Article 20 : VÉRIFICATION DU/DES DOCUMENTS

La vérification de l’état des documents ne pouvant toujours s’effectuer au moment du retour du document, la médiathèque se réserve le droit de contacter l’usager dans un délai de 4 jours et de demander le remboursement du document si nécessaire.

Article 21 : REMISE EN ÉTAT DU/DES DOCUMENTS

Les réparations sur les documents sont effectuées par le personnel de la médiathèque.

Article 22 : DROITS D’AUTEUR

Les auditions et visionnages des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Les photocopies des documents patrimoniaux sont interdites.

ARTICLE 23 : APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa participation à une activité proposée par la bibliothèque, s’engage à se conformer au présent règlement intérieur. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité déléguée du directeur/responsable de la bibliothèque, de l’application du présent règlement, dont unexemplaire est affiché, en permanence, dans les locaux à l’usage du public, et peut, en cas de nécessité, prendre les dispositions qu’il jugera nécessaire pour le maintien de la sécurité du public et de la structure.

Tout manque de respect caractérisé à l'encontre du public ou des membres du personnel, peut entraîner la suspension des services proposés, voire l'interdiction d'accéder aux locaux. Les perturbations graves pourront entraîner un dépôt de plainte.

Il pourra être remis une copie de ce règlement intérieur à tout usager en faisant la demande.

ANNEXES

ANNEXE 1

CHARTE D’UTILISATION DES POSTES DE CONSULTATION INTERNET DANS LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES ET DES BIBLIOTHÈQUES DE SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION

L'accès aux postes informatiques est un service gratuit que le réseau des médiathèques et des bibliothèques de Seine Normandie Agglomération met à la disposition de ses usagers.

La consultation d'Internet a pour objectifs :

- Elargir les ressources documentaires de la bibliothèque ;

- Permettre à un public le plus large possible de découvrir et d'utiliser ces nouveaux outils de recherche d'information.

Conditions d'accès

Les postes sont accessibles à l’ensemble des usagers inscrits ou non au réseau des médiathèques et bibliothèques de Seine Normandie Agglomération.

Les usagers sont autonomes dans leur utilisation d'internet.

Pour les usagers débutants, il est possible de prendre rendez-vous pour une initiation d'une heure avec l'animateur multimédia.

Conditions d'utilisation

Chaque poste est prévu pour deux personnes au maximum.

Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent consulter qu'en section jeunesse.

L'usage d'internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque ; sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que les sites pornographiques.

Il est interdit à ses usagers d'utiliser leurs propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

L'usager s'engage à ne pas consulter de sites payants. Toute transaction commerciale est interdite à partir des postes de la bibliothèque.

Il est interdit de télécharger les programmes.Les clés USB ainsi que les disques CD personnels sont soumis à autorisation du personnel de la bibliothèque avant leur utilisation.

Les utilisateurs peuvent imprimer des pages au tarif d'une photocopie, en ayant sollicité auparavant l'autorisation du personnel de la bibliothèque.

Toute impression effectuée est due.

En cas de non-respect de ces règles, le personnel de la bibliothèque pourra demander aux utilisateurs de quitter le poste qu'ils occupent.

ANNEXE 2

CHARTE D’UTILISATION DES JEUX-VIDÉO

L'accès aux jeux vidéo est un service gratuit que le réseau des médiathèques et des bibliothèques met à la disposition de ses usagers inscrits.

Conditions d'accès

Les consoles de jeux ne sont accessibles qu'aux personnes inscrites dans le réseau des médiathèques et des bibliothèques sur présentation de leur carte d'adhérent.

Les usagers sont autonomes dans leur utilisation des jeux-vidéo.

Les enfants de moins de 3 ans ne pourront accéder à ce support.

Les enfants de 3 à 7 ans devront être accompagnés d’un adulte.

La réservation d’un poste est possible et conseillée.

Conditions d'utilisation

L’accès aux jeux vidéo est inclus dans l’offre proposée par le réseau des médiathèques et des bibliothèques et accessible à tous.

Chaque poste est prévu pour quatre personnes au maximum.

Les joueurs ne pourront utiliser que les jeux adaptés à leur âge selon les dispositions prévues par l’éditeur, réglementation établie par le PEGI (Pan European Game Information) et indiquées sur le boîtier.

Les sauvegardes de partie peuvent être effectuées par l’usager, sur la console, par l’intermédiaire d’une clé USB personnelle.

En cas de non-respect de ces règles, le personnel de la structure pourra demander aux utilisateurs de quitter le poste qu'ils occupent.

Durée d'utilisation

L'utilisation est limitée à une heure par séance de jeu.

ANNEXE 3

CHARTE DE PRÊT D’UNE LISEUSE ÉLECTRONIQUE

L’emprunt d’une liseuse est soumis à la signature par l’adhérent de la présente charte.En échange de cette charte de prêt signée, un récépissé sera remis à l’emprunteur, à présenter à chaque emprunt d’une liseuse.

Conditions d’accès

Le prêt d’une liseuse électronique est réservé aux adhérents du réseau des médiathèques et des bibliothèques de Seine Normandie Agglomération, à jour de leur inscription. Il est soumis à la signature de la présente charte de prêt plaçant la liseuse sous la responsabilité de l’adhérent jusqu’à son retour dans l’un des établissements culturels du réseau. Pour les abonnés mineurs, la charte doit être signée par l’un des parents ou représentant légal.

Conditions d’utilisation

Le prêt est limité aux adhérents individuels d’au moins 14 ans.

Un seul prêt de liseuse par adhérent est possible à la fois.

La durée du prêt est de 21 jours.

Les liseuses sont réservables lorsqu’elles sont déjà empruntées.

La prolongation du prêt est possible si la liseuse n’est pas réservée par un autre usager.

Mise en recouvrement

En cas de non-restitution de la liseuse, quelle qu’en soit la cause, perte ou vol, et au-delà d’un mois de retard, une procédure de mise en recouvrement sera engagée auprès du Trésor Public, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse (130 euros). Il en ira de même en cas de détérioration de l’appareil.

Précaution d’utilisation

Manipuler l’appareil avec précaution, ne pas modifier ni copier les contenus fournis.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la découverte et l’utilisation des liseuses. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et remarques.

Je m’engage :

- A respecter les délais de prêt (21 jours)

- A restituer la liseuse en l’état, ou à en rembourser le coût de remplacement - A restituer tels quels les textes et les paramétrages initialement fournis.

Date :

Prénom/Nom :

N° d’emprunteur :

Signature de l’emprunteur :