Compte-Rendu - cr 15.05.19

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Compte-Rendu - cr 15.05.19 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15.05.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 15 mai 2019

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique,

MININGER Patrice, KELLER Claude.

Ont donné procuration :

- ROUX Christophe donne procuration à FURSTOSS Marcel

- EGLER Sébastien donne procuration à SCHERRER Dominique

- FOURNEL Anne donne procuration à BIXEL Chantal

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : BRENDLE Marie-Paule

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 19h30.

L’ordre du jour s’établit comme suit :

Ordre du jour

0. Approbation du procès-verbal du 10 avril 2019

1. Validation de l’APD et du projet de restructuration de la Mairie : présentation par les architectes

2. Décisions modificatives

3. Vente « terrain Bader » - époux Didierjean : modification numéro parcelles 4. Rue de Fessenheim : validation du projet et lancement de l’appel d’offres 5. Définition du montant de la subvention à l’ARAHM

6. Opposition à l’encaissement des recettes de vente de bois par l’office national des forêts en lieu et place de la commune

7. Droit de préemption

8. Divers

9. Personnel : création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe0. Approbation du PV de la séance du 10 avril 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019.

DEL2019-05-15/027 : Validation de l’APD et du projet de restructuration de la Mairie : présentation par les architectes

M. DOSDA, architecte en charge du projet de restructuration de la Mairie, présente le projet. Il informe le Conseil des problèmes soulevés par le bureau de contrôle par rapport à la classification de l’ERP. Des travaux supplémentaires importants, avec une classification en 4e catégorie, en découleraient. Ces derniers sont budgétairement impossibles. Il faudrait donc scinder les deux bâtiments afin que la mairie demeure en 5e catégorie mais il faut revoir l’isolement coupe-feu entre les deux, et une alimentation électrique distincte, cela engendrerait donc tout de même des coûts supplémentaires.

De ce fait, pour l’heure, le cabinet d’architecture n’est donc pas en mesure de transmettre l’avant-projet définitif. Un rendez-vous est fixé pour trouver la solution adéquate.

DEL2019-05-15/028 : Décisions modificatives

M. le Maire informe le Conseil que suite au vote du budget, Mme Veillard, Trésorière municipale, a fait remonter une erreur dans l’affectation du résultat alors que le budget lui avait été adressé pour validation.

De plus, une erreur a été commise dans les restes à réaliser 2018, ce qui bloque le paiement de la facture de démolition.

Il convient donc de régulariser la situation.

- Régularisation de l’affectation du résultat

Des erreurs dans les formules de calcul pour l’affectation du résultat ont été découvertes, cela implique donc une nouvelle validation de l’affectation du résultat ainsi qu’une décision modificative afin de régulariser le budget.

M. le Maire présente le tableau rectifié sur l’affectation du résultat, il s’établit comme suit :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF A SI CLOTURE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 EN 2018 L'EXERCICE 2018 REALISER COMPTE POUR

2018 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -39 292,72 € 459 040,68 € 20 303,00 € -20 303,00 € 438 737,68 € 0,00 €

FONCT 239 936,84 € 105 000,00 € 59 448,62 Recettes 194 385,46 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit :

- 51 203,92 € à la section d’investissement (article 1068)

- 143 181,54 € maintenu dans la section de fonctionnement.

Aussi, M. le Maire présente la décision modificative à effectuer en vue de régulariser le budget :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article 2313

Construction

- 30 000 €

chapitre 001

Excédent

d’investissement

+ 58 796.08 €

Article 020

Dépenses imprévues

- 10 000 €

1068

Affectation du résultat

- 98 796.08 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article 6288

Autres services

extérieurs

- 36 140.84 €

002

Excédent de

fonctionnement

reporté

- 36 140.84 €

Cela a donc des répercussions sur le montant prévu initialement pour le projet de restructuration de la Mairie. Néanmoins, comme il en sera discuté par la suite, la 1ère tranche de travaux pour le projet de la rue de Fessenheim ne devrait pas être aussi élevée que prévu, le delta pourra être intégré aux travaux de la mairie.

Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité des présents la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

- Virement de crédit

Lors de l’établissement des restes à réaliser 2018, les travaux de démolition de la « maison Vonarb » ont été inscrits en investissement. Or, ils doivent s’imputer en fonctionnement.De plus, le montant prévu était de 6240 € or un devis complémentaire avait été établi et validé pour la démolition du mur entre cette propriété et le presbytère. Les crédits sont donc insuffisants.

M. le Maire présente la décision modificative à prendre :

FONCTIONNEMENT

Crédit à ouvrir au chapitre 67

Charges exceptionnelles

Crédit à réduire au chapitre 023

Virement à la section d’investissement

Article 678

Autres charges

exceptionnelles

+ 6240 €

023

Virement à la section

d’investissement

- 6240 €

Crédit à ouvrir au chapitre 67

Charges exceptionnelles

Crédit à réduire au chapitre 11

Charges à caractère générale

Article 678

Autres charges

exceptionnelles

+ 1200 €

Article 6064

Fournitures

administratives

- 1200 €

+ 7440 € - 7440 €

INVESTISSEMENT

Crédit à réduire au chapitre

21 Immobilisations corporelles

Crédit à réduire au chapitre 021

Virement de la section de fonctionnement

Article 2128

Autres agencements

et aménagements

de terrains

- 6240 €

chapitre 021

Virement de la section

de fonctionnement

- 6240 €

Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité des présents la décision modificative telle que présentée ci-dessus.DEL2019-05-15/029 : Vente « terrain Bader » - époux Didierjean : modification numéro parcelles

Par délibération du 05 novembre 2018, le Conseil a validé la vente d’une partie du terrain « Bader » aux époux Didierjean. Néanmoins, suite à la division parcellaire, le numéro a été modifié.

Aussi, afin de permettre la signature de l’acte de vente, l’office notarié sollicite une nouvelle délibération reprenant la bonne numérotation.

Par conséquent, le Conseil décide, à l’unanimité des présents :

- De vendre la parcelle cadastrée 030190 d’une contenance de 6.36 ares aux époux Didierjean

- De fixer le prix à 4000 € l’are

- Dit que les frais de bornage seront à la charge des acquéreurs

- De désaffecter et de déclasser lesdites parcelles, après bornage, du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal

- Charge l’étude Me GABRIEL, notaire à Neuf-Brisach, de procéder à la vente - Charge le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à cette vente.

DEL2019-05-15/030 : Rue de Fessenheim : validation du projet et lancement de l’appel d’offres

M. FULHABER informe le Conseil de la tenue de la commission voirie en date du 16 avril dernier en présence du bureau d’études Cocyclique en vue de valider le projet des travaux de la rue de Fessenheim - de la rue Oberhardt jusqu’à la rue de la Hardt.

Le bureau d’études estime le coût total des travaux à 255 000 € HT. La commission a décidé de faire ces travaux en 2 tranches :

- La 1ère avec la pose des réseaux secs et l’eau pluviale dont le coût est estimé à 100 000 € HT et dont les travaux devraient débuter au 2e semestre 2019

- La 2e tranche en 2020 avec la pose des bordures et des enrobés.

Après discussion, le Conseil décide d’approuver les travaux pour la création de la rue de Fessenheim en 2 tranches.

DEL2019-05-15/031 : Définition du montant de la subvention à l’ARAHM

Par délibération du 25 février dernier, le Conseil a approuvé le versement d’une subvention à l’association ARAHM (association régionale d’aide aux handicapés moteurs) dont un enfant de la commune est concerné par le dispositif. Le Conseil décide d’octroyer une subvention d’un montant de 150 €.DEL2019-05-15/032 : Opposition à l’encaissement des recettes de vente de bois par l’office national des forêts en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose que le Gouvernement a pris la décision que les recettes de vente de bois seraient encaissées par l’ONF en lieu et place des communes. Cette procédure visant, selon le projet de décret, « à simplifier le circuit financier et comptable des ventes de coupes et produits de coupes » engendrerait au contraire, des frais de gestion supplémentaire en raison de l’introduction d’un nouvel intermédiaire et rallongerait les délais de paiement (le reversement des recettes des ventes pourrait aller jusqu’à trois mois).

Considérant l’ensemble des éléments le Conseil décide de refuser l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF et d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019.

DEL2019-05-15/033 : Droit de préemption

- Vente SCHAEDELIN / BEACCO

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant des parcelles cadastrées 010235, 010237 et 010240 se situant 2 B rue de l’Eglise d’une contenance de 9.04 ares.

- Vente Commune / HILDWEIN - LIBMANN

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant la dernière parcelle au lotissement les Bleuets cadastrée 170318 d’une contenance de 6.82 ares.

- Vente Commune / DIDIERJEAN

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle à l’arrière de l’atelier municipal cadastrée 030190 d’une contenance de 6.36 ares.

- Vente HOLTZ / GUTHMANN

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une parcelle cadastrée 010011, se situant 5 A rue de l’Eglise d’une contenance de 4.48 ares.

Pour l’ensemble de ces déclarations, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Divers

- Carte de remerciements

Monsieur le Maire donne lecture de deux cartes de remerciements, l’une de M. André GRAS de Caudecoste suite au décès de son épouse, l’autre de la commune de Blodelsheim suite au don d’une motopompe des pompiers qui n’était plus utilisée.- Informations

M. le Maire informe le Conseil des travaux de remise en état de l’enrobé sur la RD 468 entre Balgau et Heiteren du 16 au 24 mai avec fermeture totale de la route du 21 au 24 mai.

- Tour de table

- Un point est fait sur la vacance du logement à l’école.

- Un élu interroge le Maire sur l’état des panneaux le long de la piste cyclable qui ont été détériorés. M. le Maire indique qu’un mail a été adressé au Département, photos à l’appui.

- L’Adjointe en charge des affaires scolaires informe qu’un nouveau contrôle a été effectué concernant l’entretien des écoles et qu’il n’a fait l’objet d’aucune remarque.

- M. le Maire fait un point sur l’avancement du PLUi suite à la réunion des Maires au niveau de l’intercommunalité.

- M. le Maire fait également un point sur le projet de liaison A35 / A5 : ce dernier ne pouvait se faire qu’avec la participation de l’Etat, aujourd’hui l’on apprend que le Département aurait débloqué 60 M€ pour financer ce projet.

DEL2019-05-15/034 : Personnel : création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe

Suite au départ en retraite de M. BELLICAM, agent de maîtrise, son poste non pourvu par un grade équivalent a été supprimé par délibération du 05 novembre 2018.

Jean –Yves HASSENFRATZ recruté via un CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) puis par CDD, a fait ses preuves, aussi un poste d’adjoint technique de 2e classe doit être créé.

M. le Maire informe également le Conseil qu’un agent a annoncé son souhait de démissionner pour convenance personnelle. Pour l’heure, il n’a pas encore réceptionné de courrier. Néanmoins, afin de ne pas perdre de temps pour son remplacement, M. le Maire sollicite l’accord du Conseil pour entamer rapidement les démarches. Le Conseil approuve à l’unanimité.

La séance est levée à 22h15.