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Arrêté - 2022.1507 Délégation de fonction d'officier d'état civil à Madame Laure O'Quin
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.1507 Délégation de fonction d'officier d'état civil à Madame Laure O'Quin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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mairie@montsaintaignan.fr
ARRÊTÉ N° 2022.1507
Délégation de fonction d'officier d'état civil
à Madame Laure O'QUIN
Conseillère Municipale
Le Maire de MONT-SAINT-AIGNAN,
- VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-18 ;
- VU La délibération n° 2020-07-02 portant élection du maire en date du 3 juillet 2020 ;
- Considérant la demande des futurs époux;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à Madame Laure O'QUIN, Conseillère Municipale,
pour exercer la fonction d'Officier d'état civil, afin de célébrer Le mariage de Monsieur Pierre ESCOT et Madame Emma LECOMTE le 15 septembre 2022 à 16h.
ARTICLE 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à Monsieur le Préfet de La Seine-Maritime et notifiée à l'intéressée.
Fait à Mont-Saint-Aignan, Le 2 septembre 2022
Ut C TT Catherine ELAVIGNY
Mairedé MONT SAINT AIGNAN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604511-20220902-20221507-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2022