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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 09 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2016 Page 47
Séance du 22 septembre 2016
L’an deux mil seize et le vingt-deux septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme MICHEL Rafaële.
Monsieur HALLIER Vincent a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 08 septembre 2016.
Le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2016 est lu et approuvé.
I – Situation budgétaire et comptable – Août 2016
La situation budgétaire et comptable arrêtée au 30 août 2016 est présentée au conseil. Elle se décompose de la manière suivante :
- Un état de consommation des crédits par chapitres et par opérations, en recettes et en dépenses - Les modifications à apporter au budget 2016
- La situation prévisionnelle au 31 décembre 2016 et la présentation du compte au Trésor au 31 août 2016
Les crédits consommés sont inférieurs aux crédits votés mais nécessiteront quelques aménagements pour correspondre aux engagements pris.
Les principales modifications à apporter au budget sont les suivantes :
En section de fonctionnement, en dépenses :
Entretien voirie : 12 000 €
Convention CCVCMR pour SMS Rilly : 19 500 €
Emploi Aidé : 18 000 €
Indemnités de résiliation : 1 400 €
Part contributive du FPIC : 13 652 €
En recettes
Dotation forfaitaire : -6 709 €
Dotation de solidarité rurale : 21 160 €
Autres dotations : 10 500 €
Produits exceptionnels : 10 700 €
Chapitre 042 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : 60 000 € En section d’investissement, en dépenses
Modification du PLU : 4 200 €
Opération 0603 Gendarmerie : 12 000 €
Opération 0901 Matériel Mobilier : 10 500 €
Opération 11001 Divers bâtiments : 2 500 €
Opération 15001 Ecole Numérique : 15 000 €
Valorisation du patrimoine communal : 60 000 €
L’équilibre de la section d’investissement se fait par un transfert de la section de fonctionnement.
Au vue des corrections apportées au budget, la situation au 31 décembre 2016 peut être estimée à 1 781 214 €.
La situation finale en section de fonctionnement est sensiblement similaire à la situation prévisionnelle établie lors du vote du budget primitif.
La section d’investissement dégage un résultat positif important en section d’investissement en raison de la non- réalisation des travaux de mise en accessibilité des ERP. L’excédent dégagé devra être préservé pour assurer le financement ultérieur de ces travaux. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2016 Page 48
II – Délibérations
N° 52/2016 Schéma de Cohérence Territoriale de la région rémoise (SCOT2R) – Avis
Le conseil syndical du SIEPRUR (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de la région urbaine de Reims) a arrêté le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise (SCOT2R) et tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 30 avril 2016.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT a été transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme et, notamment, son article R143-4,
Après avoir pris connaissance du projet de SCOT arrêté et en avoir délibéré,
Par dix-huit voix pour,
Emet un avis favorable au projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise.
N° 53/2016 Projet PLH 2012-2017 modifié – Avis
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Reims Métropole et la définition de l’intérêt communautaire, l’élaboration du Programme Local de l’Habitat étant une compétence obligatoire,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 97 portant réforme de la gestion de la demande de logement social,
Vu la délibération n° CC-2012-81 du 25 juin 2012 portant adoption du Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de l’agglomération rémoise,
Vu la délibération n° CC-2013-320 du 18 novembre 2013 portant adoption du PLH 2012-2017 de l’agglomération rémoise modifié suite à la fusion-extension de Reims Métropole au 1er janvier 2013,
Vu la délibération n° CC-2014-177 du 15 décembre 2014 adoptant la convention de partenariat pour une accession aidée à la propriété sur le territoire de Reims Métropole et la délibération n°CC-2014-178 approuvant le lancement de la procédure d’opération programmée d’amélioration de l’habitat,
Vu la délibération n° CC-2015-79 du 24 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020, et la délibération n° CC-2015-141 du 23 novembre 2015, approuvant le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Reims et son rapport de présentation,
Vu la délibération n° CC-2015-109 du 28 septembre 2015 portant création de la Conférence Intercommunale du Logement et engageant la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur,
Vu la délibération n° CC-2016-51 du 23 mai 2016 autorisant la modification du PLH 2012-2017 de l’agglomération rémoise,
Considérant qu’il est prévu par le Code de la Construction et de l’Habitation que l’évolution du Programme Local de l’Habitat puisse se faire par voie modificative « à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à son économie générale, pour être mis en conformité avec les dispositions règlementaires relatives à la politique du logement entrées en vigueur après son adoption, pour tenir compte des évolutions du contexte démographique, économique Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2016 Page 49
et social du territoire et prendre en compte les objectifs des projets de rénovation urbaine et de renouvellement urbain »,
Considérant que les projets de documents modificatifs du PLH 2012-2017 ont été validés par le Comité de Pilotage du PLH le 11 avril 2016,
Considérant que la procédure de modification doit se poursuivre, dans un premier temps par le recueil des avis du Préfet du Département, de chacune des communes de Reims Métropole (courrier du 19 juillet de Reims Métropole sollicitant l’avis des communes) et du Comité syndical du SIEPRUR, sur le projet de modification du PLH 2012- 2017 tel qu’annexé à la présente délibération, puis, dans un second temps, par l’adoption du PLH 2012-2017 modifié, tenant compte des avis recueillis,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
Décide, par dix-huit voix pour, de rendre un avis favorable sur le projet de modification du Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de l’agglomération rémoise modifié.
N° 54/2016 Télétransmission des actes – Reconduction – signature d’une convention avec la Préfecture
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé « ACTES », qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle qu’une première convention de télétransmission des actes a été signée avec la Préfecture de la Marne le 14 février 2012.
Il propose au conseil de reconduire la transmission au contrôle de légalité les actes - y compris budgétaires - de la collectivité par voie électronique et précise qu’une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes doit être signée en partenariat avec la Préfecture de la Marne.
Cette convention établit les règles d’échanges entre la collectivité et les services de l’Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,
- EST FAVORABLE à la transmission des actes - y compris budgétaires - de la commune par voie électronique
- DECIDE de retenir le dispositif de la société SPL-Xdemat homologuée par le Ministère de l’Intérieur. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes, et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
N° 55/2016 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT
Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et d’une proposition d’augmentation du capital social de la société
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Après examen, décide, par dix-huit voix pour :
- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication ; Commune de Taissy Conseil Municipal
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- d’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ;
- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.
N° 56/2016 Intervenant informatique – Atelier Senior et rythmes scolaires
Il est proposé la mise en place d’ateliers informatiques dans le cadre des rythmes scolaires et à destination des seniors.
Dans le cadre des activités périscolaires, cette activité se déroulera du 2 janvier au 7 juillet 2017 à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire Emile Bruyant.
L’atelier informatique à destination des seniors a lieu du 5 septembre 2016 au 30 juin 2017 à raison de deux séances hebdomadaires de deux heures dans la salle de réunion du 1° étage de la mairie. Les deux ateliers ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires.
L’intervenant est M. Bruno DENIS.
Cette personne étant bénévole, il convient de mettre en place pour ces deux activités des conventions de partenariat.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Par dix-huit voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions à intervenir pour la mise en place des ateliers informatiques dans le cadre des rythmes scolaires et à destination des seniors, ainsi que tout document y afférent.
N° 57/2016 Ouverture de crédits
Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours : Commune de Taissy Conseil Municipal
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Fonctionnement
Dépenses
Compte Libellé Montant
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00
611 Contrats de prestation de service 6 300,00
6135 Locations mobilières 5 600,00
61521 Entretien et réparations sur terrains -67 964,00
615231 Voirie 12 000,00
6156 Maintenance 9 340,00
6227 Frais d'acte et de contentieux 700,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 19 500,00
64162 Emplois d'avenir 23 000,00
64168 Autres emplois d'insertion -5 084,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 392,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 400,00
014 Atténuations de Charges
73925 Fonds de péréquation des recettes 13 652,00
023 Virement à la section d'investissement 104 231,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811 Dotations aux amortissements 970,00
TOTAL 142 537,00 Commune de Taissy Conseil Municipal
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Recettes
Compte Libellé Montant
6419 Rbt sur rémunérations du personnel 1 500,00
7325 Fonds péréquation recettes fiscales 42 563,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 921,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 1 902,00
7411 Dotation forfaitaire -6 709,00
74121 Dotation de solidarité rurale 21 160,00
74718 Autres 10 500,00
7718 Autres produits exceptionnels 4 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
722 Travaux en régie 60 000,00
TOTAL 142 537,00
Investissement
Dépenses
Compte Libellé Montant
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1,00
202 Documents d'urbanisme 4 200,00
2135 Installations générales (op 0603) 12 000,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie (op 0901) 5 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique (op 15001) 15 000,00
2184 Mobilier (op 0901) 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles (op 0901) 2 500,00
2313 Constructions (op 11001) 2 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2313 Constructions 60 000,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
2128 Autres agencements et aménagements de terrain 17 889,00
2135
Installations générales, agencements, aménagements de
constructions 7 798,00
2138 Autres constructions 31 328,00
2151 Réseaux de voirie 87 483,00
21534 Réseaux d'électrification 10 321,00
TOTAL 262 520,00 Commune de Taissy Conseil Municipal
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Recettes
Compte Libellé Montant
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 104 231,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
28158 Autres installations 656,00
28183 Matériel de bureau et informatique 314,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
2312 Agencements et aménagements de terrain 58 704,00
2313 Constructions 39 438,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 56 677,00
TOTAL 262 520,00
N° 58/2016 Modification du tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe – Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent de jardinier à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1er octobre 2016.
Art.2 : L’emploi de jardinier relève du grade d’adjoint technique de 1ère classe.
Art.3 : un poste d’adjoint technique de 2ème classe est supprimé à compter du 1er octobre 2016
Art. 4 : A compter du 1er octobre 2016, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoints Techniques Territoriaux
Grade : Adjoint Technique de 2° classe Ancien effectif : 10,49
Nouvel effectif : 9,49
Adjoint Technique de 1° classe Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
Art. 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget. Commune de Taissy Conseil Municipal
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N° 59/2016 CUI CAE – Modification de la quotité horaire
Par délibération du 7 juillet 2016, le conseil municipal a créé un emploi en CAE-CUI pour le recrutement de la 4° ATSEM à compter du 1er septembre pour une durée hebdomadaire de 20H. L’arrêté préfectoral n° 2016-789 du 29 juillet 2016 modifie le montant de l’aide de l’Etat. Il précise que les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une durée de prise en charge de 26H et un taux de prise en charge de 90%.
La personne recrutée rentrant dans cette catégorie et pour répondre à la quotité horaire demandée par l’école maternelle, il convient de modifier en conséquence les clauses du contrat initial.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 50/2016 du 7 juillet 2016 portant création d’emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) du Contrat Unique D’Insertion,
Vu l’arrêté préfectoral SGARE n° 2016-789 du 29 juillet modifiant l’arrêté SGARE n° 2016-74 du 29 janvier 2016 fixant le montant de l’aide de l’Etat du CAE-CUI,
Considérant que l’agent recruté peut bénéficier de ces nouvelles dispositions en tant que personne reconnue travailleur handicapé,
Considérant l’indication erronée fournie par Cap Emploi sur la date de démarrage du contrat,
Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,
Décide de porter le temps de travail à 26 heures hebdomadaires à compter du 16 septembre 2016,
Précise que le recrutement effectif sera à effet du 16 septembre 2016.
Toutes les autres dispositions de la délibération n° 50/2016 non contraires aux présentes restent applicables.
N° 60/2016 Emploi Avenir – Modification de la date de démarrage
Par délibération n° 30/2016 du 24 mars 2016, un poste dans le cadre des Emplois Avenir a été créé pour un recrutement au 1er mai. Il s’avère que le recrutement sur ce poste n’a pu être effectif qu’au 13 juin 2016, il convient de modifier en conséquence la date de recrutement initiale.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 30/2016 du 24 mars 2016,
Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,
Précise que le poste sous Emploi d’Avenir a une date de démarrage effective au 13 juin 2016.
N° 61/2016 Numérotation immeuble
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu la déclaration préalable n° DP 05156215K0027 déposée par M. BARTHELEMY Jérôme relative à une division de terrain,
Décide d’attribuer le numéro de voirie 27 bis à l’ensemble immobilier constitué des parcelles AH 190 et AH 193.
N° 62/2016 Mise en accessibilité des ERP – Amortissements des études non suivies de travaux
Il est spécifié dans la nomenclature M14 que, dès qu’il est constaté que des frais d’étude et d’insertion ne sont pas suivis de réalisation, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans. Suite à la décision de mettre fin à la procédure de consultation pour la mise en accessibilité des ERP, les frais d’étude et d’insertion détaillés ci-dessous ne seront donc pas suivis de réalisation et doivent être amortis sur 5 ans : Commune de Taissy Conseil Municipal
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C/2031 Frais d'Etudes 48 857,45
AMO TCA 7 200,00
MO Cabinet Planchon 36 893,35
Contrôle Technique DEKRA 829,26
SPS APAVE 358,80
Plan Topo SCP Duyme 3 576,04
C/2033 Frais d'insertion 1 958,77
Matot Braine 1 802,77
Interbat 156,00
Total Général 50 816,22
Le conseil municipal,
Vu la nomenclature M14,
Vu la délibération n° 45/2016 du 23 juin 2016 mettant fin à la procédure de consultation pour la mise en accessibilité des ERP,
Considérant qu’il convient d’amortir sur une période maximale de 5 ans les études non suivies de travaux,
Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,
Décide d’amortir sur une période de 5 ans les études énoncées ci-dessus non suivies de travaux.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget à compter de l’exercice 2017.
III – Reims Métropole
Reims Métropole, lors de son conseil communautaire du 27 juin 2016, a validé au travers d’une délibération budgétaire modificative les différents reversements des excédents des services de l’eau des communes entrantes lors de la fusion au 1er janvier 2013.
Au cours de la même séance, le conseil communautaire a acté le versement d’une subvention de 230 000 € à Néoma.
Dans son rapport sur le prix et la qualité des services publics 2015 en matière d’eau potable, il a été précisé que le rendement du réseau d’eau potable était de 90%.
Dans son rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets, Reims Métropole a réaffirmé son engagement dans la prévention des déchets en déposant un dossier de candidature pour devenir un territoire « zéro déchet – zéro gaspillage ». Celui-ci a été retenu par le Ministère de l’Environnement et une convention sera signée avec l’ADEME.
Lors de la cérémonie d’accueil des nouveaux taissotins, l’intervention d’un élu communautaire sur la mise en place de la nouvelle communauté urbaine a soulevé des questionnements, alors que les compétences mises en avant sont optionnelles. Dans l’hypothèse où il y aurait un transfert des communes vers la communauté urbaine, cela aurait une incidence sur l’allocation de compensation.
Le projet de charte de gouvernance à propos du droit de veto du maire a été complété en requérant l’avis du conseil municipal.
Les projections financières élaborées dans le cadre de la création de la communauté urbaine le sont avec les éléments connus aujourd’hui. Commune de Taissy Conseil Municipal
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IV – Commissions
Par ailleurs, le conseil est informé des points suivants :
Urbanisme
Réunie le 13 septembre pour analyser avec l’Agence d’Urbanisme de Reims l’étude de densification permettant l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs de la commune.
V – Questions diverses
Pour faire face à la fermeture du bureau de poste de Taissy et maintenir le service sur la commune, Monsieur le Maire a rencontré les représentants de la Poste pour étudier la création d’une agence postale communale. Deux agences postales ont été visitées, une à Verzenay où le bureau est indépendant de la mairie et une à Cramant où le bureau est dans les locaux de la mairie.
Lors de la création d’une agence postale communale, une convention est passée avec la Poste d’une durée maximale de 9 ans renouvelable. Elle précise les aides financières apportées ainsi que le mobilier et matériel informatique installés par la Poste.
La commune doit se charger du recrutement d’un agent pour le fonctionnement de l’agence. L’avantage de l’Agence Postale Communale, en dehors du maintien du service sur la commune, serait de définir des horaires d’ouverture identiques à ceux de la mairie, soit une plage horaire plus importante qu’actuellement. Deux questions se posent par rapport à l’aspect sécuritaire lié à la manipulation d’argent et à l’aspect économique de la création de ce poste avec l’indemnisation versée.
L’ADMR se propose d’acheter la Maison des Jeunes pour y installer des bureaux pour l’organisation des tournées des aides-soignantes. Le coût de fonctionnement de ce bâtiment, quasiment pas utilisé, est une charge importante pour la commune, surtout dans le cadre de la mise en accessibilité. La vente de ce bâtiment à l’ADMR garderait un caractère social. Attache sera pris auprès des héritiers pour connaître leurs avis.
Ces deux points seront débattus lors du prochain conseil municipal avec les précisions aux questions posées.
Lors de la réunion sur les Aides à la Pierre, il a été confirmé que le financement des 10 logements allée des Termes se ferait au travers de 2 PLAI, 7, PLUS et 1 PLS.
Le comité technique de programmation pour l’Amélioration de l’Habitat a validé 3 dossiers sur la commune.
L’ensemble du conseil municipal est invité à la Sainte-Geneviève de la Gendarmerie le 26 novembre, messe à 15H30 et vin d’honneur au Centre de Conférences et d’Animation à 17H00.
Prochaine réunion de conseil le 13 octobre 2016 Commune de Taissy Conseil Municipal
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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle
PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline
DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent Commune de Taissy Conseil Municipal
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