Procès Verbal - pv cm 20190219 no2

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Procès Verbal - pv cm 20190219 no2 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20190219 no2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-neuf et le dix-neuf

février à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Denis TURREL, 1er

adjoint au Maire, pour le Maire empêché.

Présents : MM. Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Anne-Marie GRÉGOIRE, Bernard AYÇAGUER, Catherine HIBERT, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Rémi RAMOND, Didier GENTY, Martine GOURDON, Christian LACOMBE, Robert MICHEL.

Procurations : M. Jean-Luc DURAND donne procuration à M. Robert MICHEL, M. Elias TAYIAR donne procuration à M. Denis TURREL.

Absents excusés : M. Bernard BROS, Mme Michèle LAUTRÉ, M. Bernard BARRAU, Mme Sophie RENARD, Mme Sandra DA SILVA, M. Jean-Luc DURAND, M. Elias TAYIAR, Mme Barbara FABRE.

Absentes : Mme Marie-Laure GUILLEMIN, Mme Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures 30.

Élection du secrétaire de séance.

Mme Martine Gourdon est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2019.

En l’absence de Monsieur le Maire, celui-ci est remplacé dans ses fonctions par Monsieur Turrel, 1er adjoint.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 19 février 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 19

Procurations : 02

Absents : 10

Votants : 21

Convoqués le 13/02/2019

Affiché le 26/02/2019 Page 2 sur 13

Monsieur Turrel demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.

Monsieur Turrel fait procéder au vote.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Modification de la composition des commissions municipales.

Monsieur Turrel interroge les deux nouveaux conseillers municipaux sur leur souhait de participer aux travaux des commissions municipales.

Madame Gourdon indique souhaiter participer à la commission Education, Enfance et Jeunesse.

Monsieur Lacombe souhaite tout d’abord dire un mot à l’assemblée :

« Monsieur le 1er Adjoint, je voudrais vous remercier pour m’avoir appelé au sein du Conseil Municipal. J’ai bien-sûr accepté par fidélité envers mes colistiers. Mais aussi, parce que je considère la fonction comme importante vis-à-vis de nos concitoyens. Par les temps que nous vivons ne baissons pas les bras, la fonction d’élu est nécessaire et elle doit être respectée. Je m’engage aussi pour cette dernière année de mandat par souvenir de tous mes amis, Maires et Conseillers que j’ai cotoyé autour de cette table depuis 1971.

Je suis aussi très heureux d’avoir vu évoluer notre petite ville d’une façon réfléchie et respectueuse de tous.

Je peux donc témoigner du chemin parcouru grâce à la compétence de nos Maires successifs, des élus et des services municipaux.

Je n’ai cessé durant ces 6 dernières années de vous accompagner au niveau associatif. Je veux parler du Comité de Jumelage, l’Histoire, le sport et surtout l’Epicerie Solidaire (Escale du Sud Toulousain) où je suis impliqué au sein du Conseil d’Administration, j’ai une pensée pour Mireille Grandet et Guy Hellé. C’est une structure qui permet d’avoir un regard sur la situation de précarité de notre territoire mais qui est indispensable, elle donne d’excellents résultats de relations, d’encouragements et d’espoirs à ces familles.

Merci aux communes et merci Monsieur le Président de l’Intercommunalité, vous faites de l’investissement social.

En ce qui me concerne, il me suffit de continuer ces actions car j’estime que le rôle d’un élu municipal est d’abord son implication dans le milieu associatif de sa commune. J’irai dans les commissions orientées par ce choix personnel, du social ou du sport ou de la culture dont on parle peu dans les débats actuels ».

Monsieur Lacombe participera donc aux commissions suivantes : Solidarité et Action Sociale – Sports Loisirs Vie Associative.

Monsieur Turrel remercie Madame Gourdon et Monsieur Lacombe pour leur implication et fait procéder au vote.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du Volvestre.

Monsieur Turrel rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes, des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Page 3 sur 13

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » dispose que les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas à la date de sa publication les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes. Pour cela, au moins 25% des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale doivent délibérer en ce sens avant le 1er juillet 2019. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026.

Monsieur Turrel rappelle que la communauté de communes du Volvestre n’exerce pas les compétences « eau » et « assainissement ».

Monsieur Turrel explicite les raisons qui doivent guider cette opposition.

Il indique que les délais sont trop rapides au regard du fait que le périmètre de la CDC du Volvestre compte 4 opérateurs : Réseau 31, SMDEA 09, le SAGe (pour Mauzac) et la Commune de Noé est son propre gestionnaire. Cela implique une disparité sur les prix de l’eau, des compteurs et l’assainissement.

Il est nécessaire d’avoir une équité pour l’ensemble du territoire. Pour cela il faudra bien 6 ans pour mettre à plat et préparer ce transfert. On aurait pu faire le choix de prendre et de redonner mais cela n’a pas de sens.

Suite au rejet de la fusion Métropole Toulouse / Département de la Haute-Garonne, le département reste le chef de file en matière de gestion de l’eau potable.

Monsieur Aycaguer demande si le transfert en 2026 sera obligatoire, les petites communes seront lésées ?

Monsieur Turrel répond que le transfert sera obligatoire en 2026 (sauf revirement législatif) et que certaines communes seraient lésées s’il n’y avait pas de convergence des tarifs.

Monsieur Turrel soumet donc au vote du Conseil Municipal, le choix de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du Volvestre, au 1er janvier 2020.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

URBANISME

Désaffectation et déclassement du chemin rural n° CR2 lieu-dit La Rue.

Monsieur Turrel indique qu’il convient de déclasser le chemin rural CR2 d’ores et déjà désaffecté.

Ce chemin rural (CR n°2) est situé lieu-dit La Rue d’une longueur totale de 330 mètres. Les parcelles riveraines sont les suivantes : section H 245, 695, 697, 893, 895, 897, 971,1333,1331,1335,1330,1325,246,517,1346, parcelles appartenant à la Communauté de Communes du Volvestre, H 896, 970 appartenant à l’Etat et étant des délaissés de l’autoroute A64 et H277,275,273,272,1321 et 1323 appartenant à Joseph Lahille.

Ce chemin n’existe plus sur le terrain, il est donc, de fait, désaffecté depuis des années. Il est situé dans la nouvelle zone d’activité pilotée par la Communauté de Communes et donc destiné à faire partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.

En vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal [...] Les délibérations sontPage 4 sur 13

dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie... ».

Le chemin étant désaffecté, son déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte. Monsieur Turrel indique qu’une enquête publique sera faite ensuite en vue de l’aliénation.

Monsieur Turrel demande donc au Conseil Municipal d’acter cette désaffectation et d’approuver ce déclassement.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

Modification de la base de calcul pour l’obtention de la carte loisirs jeunes

Mme Libret-Lautard propose d’harmoniser la base de calcul réalisée pour la délivrance des tarifs dégressifs à la cantine et pour la délivrance de la carte loisirs jeunes et ce afin de respecter une certaine cohérence dans l’octroi des aides municipales.

La base du calcul des tarifs dégressifs est conservée à savoir :

Revenus mensuels + aides (quelle qu’elles soient sauf handicap enfant) – loyer ou prêt maison Nbre de personne composant le foyer

Selon le coefficient ainsi obtenu, les familles pourront bénéficier de la réduction correspondant à leur tranche, dont le récapitulatif est le suivant :Page 5 sur 13

Tranches

Aide de la

municipalité

De 0 à 250 €/personne/mois 75%

De 251 à 350 €/personne/mois 50%

De 351 à 550 €/personne/mois 25%

Plus de 550 €/mois

Hors Carbonne

Monsieur Michel demande s’il y a un changement par rapport à l’ancien barême. Madame Libret-Lautard répond que le barême ne change pas. Dorénavant il n’y aura qu’un seul dossier à déposer pour la demande d’aide aux tarifs dégressifs cantine et la Carte Loisirs Jeunes.

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’harmonisation de la base de calcul pour les tarifs dégressifs et la Carte Loisirs Jeunes.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Modification de la prise en charge mairie pour les aides au centre de loisirs et aux séjours.

Mme Libret-Lautard informe que la tarification de la MJC se fait dorénavant avec 7 tranches comme suit et ce conformément aux nouvelles directives de la CAF.

Mme Libret-Lautard explique que la situation est donc désormais telle qu’en maintenant une participation de la mairie à hauteur de 2.90€ par jour au centre de loisirs, certaines familles n’ont que 1.10€ à leur charge comme le montre le tableau suivant :

Coeff. Familial Tarif d’une journée ALSH Aide de la CAF Aide de la mairie Reste à charge des familles

0 – 400 11 € 7 € 2.90 € 1.10 €

401 – 600 11 € 6 € 2.90 € 2.10 €

601 – 800 11 € 5 € 2.90 € 3.10 €

801 – 1000 12 € - - 12 €

1001 – 1300 12.50 € - - 12.50 €

1301 – 1600 13 € - - 13 €

1600 et plus 14 € - - 14 €

Mme Libret-Lautard propose par conséquent de revoir la prise en charge mairie afin que le restant à charge des familles soit plus cohérent. Page 6 sur 13

Pour rappel voici la situation avant la mise en place des nouvelles tranches :

Coeff. Familial Tarif d’une journée ALSH Aide de la CAF Aide de la mairie Reste à charge des familles

0 – 400 13 € 7 € 2.90 € 3.10 €

401 – 600 13 € 6 € 2.90 € 4.10 €

601 – 800 13 € 5 € 2.90 € 5.10 €

800 et plus 13 € - - 13 €

Au vu de la situation, Mme Libret-Lautard propose de laisser un reste à charge aux familles de la façon suivante :

• Coeff CAF de 0 à 400 : 2€ soit une aide de la mairie de 2€

• Coeff CAF de 401 à 600 : 3€ soit une aide de la mairie de 2€

• Coeff CAF de 601 à 800€ : 5€ soit une aide de la mairie de 1€.

Les familles ayant un coefficient CAF au-dessus de 800, n’ont pas d’aide de la CAF pour les inscriptions au centre de loisirs. Aussi, nous passons d’une tranche où le reste à charge est de 5€ à la suivante pour un reste à charge de 12€.

Mme Libret-Lautard propose de faire bénéficier de cette aide les familles situées dans la tranche du coefficient CAF entre 801 et 1000. Le reste à charge aux familles serait de 9€ soit une aide de la mairie de 3€.

Le restant à charge des familles serait donc :

Coeff. Familial Tarif d’une journée ALSH Aide de la CAF Aide de la mairie Reste à charge des familles

0 – 400 11 € 7 € 2 € 2 €

401 – 600 11 € 6 € 2 € 3 €

601 – 800 11 € 5 € 1 € 5 €

801 – 1000 12 € - 3 € 9 €

1001 – 1300 12.50 € - - 12.50 €

1301 – 1600 13 € - - 13 €

1600 et plus 14 € - - 14 €

Concernant les séjours, Mme Libret-Lautard explique qu’il n’y a pas de tranches et que l’aide de la mairie n’est pas faite en fonction des revenus, mais qu’elle est forfaitaire à hauteur de 265.26€.

Aussi, pour un camp d’été proposé aux familles à 320 €, cela représente une aide de près de 83%, alors qu’un camp d’hiver proposé aux familles à 430€, l’aide représente près de 62%. De plus, certaines familles se voient payer la totalité du séjour, n’ayant aucun reste à charge. Il semble donc opportun de reprendre également cette aide. Page 7 sur 13

Pour rappel, la situation était la suivante jusqu’à présent :

Coeff.

Familial

Tarif d’un

camp été

Aide de la

CAF

Reste à

charge

déduction

faite de la

CAF

Aide de la

mairie

Reste à charge

des familles

0 – 400 320 € 18 €/j soit 90 € 230 € 265.26 € -35.26 €

401 – 600 320 € 12 €/j soit 60 € 260 € 265.26 € 5.26 €

601 – 800 320 € 10 €/j soit 50 € 270 € 265.26 € 4.74 €

800 et plus 320 € 0 € 320 € - 320 €

Coeff.

Familial

Tarif d’un

camp

hiver

Aide de la

CAF

Reste à

charge

déduction

faite de la

CAF

Aide de la

mairie

Reste à charge

des familles

0 – 400 430 € 18 €/j soit 90 € 340 € 265.26 € 74.74 €

401 – 600 430 € 12 €/j soit 60 € 370 € 265.26 € 104.74 €

601 – 800 430 € 10 €/j soit 50 € 380 € 265.26 € 114.74 €

801 et plus 430 € - 430 € - 430 €

Mme Libret-Lautard propose par conséquent de réaliser une aide en pourcentage selon le coefficient CAF des familles.

La proposition est la suivante :

• Coeff entre 0 et 400 : aide de 70% du reste à charge

• Coeff entre 401 et 600 : aide de 60% du reste à charge

• Coeff entre 601 et 800 : aide de 50% du reste à change

• Coeff entre 801 et 1000 : aide de 40% du reste à charge

La situation serait donc la suivante :

Coeff.

Familial

Tarif d’un

camp été

Aide de la

CAF

Reste à

charge

déduction

faite de la

CAF

Aide de la

mairie

Reste à charge

des familles

0 – 400 320 € 18 €/j soit 90 € 230 € 161 € 69 €

401 – 600 320 € 12 €/j soit 60 € 260 € 156 € 104 €

601 – 800 320 € 10 €/j soit 50 € 270 € 135 € 135 €

801 – 1000 320 € 0 € 320 € 128 € 192 €

1001 – 1300 320 € 0 € 320 € 0 € 320 €

1301 – 1600 320 € 0 € 320 € 0 € 320 €

1600 et plus 320 € 0 € 320 € 0 € 320 € Page 8 sur 13

Coeff.

Familial

Tarif d’un

camp

hiver

Aide de la

CAF

Reste à

charge

déduction

faite de la

CAF

Aide de la

mairie

Reste à charge

des familles

0 – 400 430 € 18 €/j soit 90 € 340 € 238 € 102 €

401 – 600 430 € 12 €/j soit 60 € 370 € 222 € 148 €

601 – 800 430 € 10 €/j soit 50 € 380 € 190 € 190 €

801 – 1000 430 € 0 € 430 € 172 € 258 €

1001 – 1300 430 € 0 € 430 € 0 € 430 €

1301 – 1600 430 € 0 € 430 € 0 € 430 €

1600 et plus 430 € 0 € 430 € 0 € 430 €

Suite à une demande de précision pour la tranche 0-400 €, Monsieur Genty demande si cette modification ne va pas pénaliser les familles. Nous faisons face à une population défavorisée, leur situation est précaire.

Madame Libret-Lautard indique qu’aujourd’hui ce réajustement permettra d’aider 120 enfants.

Monsieur Turrel rappelle que le montant de l’enveloppe octroyé au budget Aides reste identique.

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

FINANCES

Avances sur subventions 2019 aux associations.

Monsieur Cot précise que le vote du budget n’étant prévu que mi-avril, il est proposé de voter une avance sur les subventions allouées aux associations pour leur permettre un fonctionnement normal. Monsieur Cot propose de réaliser les avances suivantes et précise qu’elles correspondent à la moitié de la subvention octroyée en 2018.

Nom de l’association Montant de l’avance

JSC 11 000 €

RCL XV 5000 €

MJC 172 151 €

Ecole de musique 8750 €

Monsieur Turrel demande l’avis au Conseil Municipal sur ces avances, ainsi que l’autorisation de signer la convention afférente à la MJC, obligatoire pour un montant de subvention supérieure à 23 000 €.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité Page 9 sur 13

Budget d’Alimentation en eau potable : extinction de créances.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie du Volvestre en vue d’effacer une créance. Cette créance se trouve éteinte du fait du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à la suite d’une procédure de surendettement pour un montant total de 2 896,09 €. La créance concerne des factures d’eau (Années 2011 à 2018).

Monsieur Michel indique que la créance est élevée, cela représente une consommation importante.

Monsieur Cot précise que cette famille a également une créance cantine.

Madame Grégoire rappelle que nous sommes dans une procédure de surendettement.

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Recrutement de vacataires : renouvellement du dispositif.

Monsieur Vignes rappelle que le conseil municipal du 27/03/2018 s’était prononcé favorablement sur le recrutement de vacataires pour travailler au self sur le temps de pause méridienne.

Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Chaque vacation serait rémunérée sur la base d’un taux horaire brut égal au smic en vigueur.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler au Maire le pouvoir de recruter des vacataires pour la période du 01/03/2019 au 01/03/2020.

Des vacataires ont permis dernièrement de pallier l’absence de nombreux agents ces dernières semaines et ainsi d’assurer la surveillance du self sur la pause méridienne.

Monsieur Turrel demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

SDEHG : Petits travaux urgents.

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, rappelle qu’en mars 2018 le SDEHG lors de sa dernière Assemblée Générale a décidé de mettre en place une nouvelle procédure concernant le traitement des petits travaux urgents. Page 10 sur 13

Cette procédure se décompose en 3 étapes :

- Validation en début d’année par les membres du Conseil Municipal d’une délibération annuelle de principe. Cette délibération fera état d’un montant maximum de contribution communale de 10 000 € pour des travaux d’éclairage urgents (éclairage public et feux tricolores).

- Tout au long de l’année, toute demande de travaux urgents fera l’objet d’une étude détaillée et d’un chiffrage transmis à la commune sous forme de lettre d’engagement à valider par Monsieur le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du Syndicat resteront applicables.

- En fin d’année, un compte-rendu d’exécution sera présenté par Monsieur le Maire en séance.

Chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur cette procédure.

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Fixation du forfait définitif de rémunération des travaux au CSC.

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le forfait définitif de rémunération de maître d’œuvre, la SARL Ovalee, sise 13 rue de la Faourette, 31 100 Toulouse, sur la base de l’Avant-Projet définitif fourni par le maître d’œuvre et ce conformément à l’article 9.1 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).

Le marché a pour objet la maîtrise d’œuvre pour l’amélioration thermique du centre socio culturel, suite à l’audit énergétique réalisé en 2016. Il comporte le désamiantage de la toiture, la conformité PMR des portes d’entrée.

Monsieur Doret rappelle qu’après approbation des études relatives à la phase n°2 « Avant- Projet », et conformément au marché, il est nécessaire de réaliser un avenant afin de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des aménagements ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Le forfait estimatif provisoire de rémunération avec un taux de rémunération de 5.38 %, s’élevait à 28 486.93 € HT soit 34 184.31 € TTC, pour une enveloppe estimative prévisionnelle totale des travaux de 529 300 € HT soit 635 160 € TTC,

Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre est de 770 250 € HT soit 924 300 € TTC.

Par conséquent, considérant le montant estimatif des travaux et en appliquant le taux de rémunération du maître d’œuvre fixé à 5.38 % le montant du forfait définitif de rémunération s’élève à 41 439.45 € HT soit 49 727.34 € TTC.

Monsieur Doret expose les raisons qui justifient cet écart entre les 2 estimations.

Le montant prévisionnel ne comprenait pas la dépose et la fourniture d’un nouveau faux plafond sur tout le complexe (1500 m²). Au moment où le chiffrage avait été réalisé, il était proposé de conserver ce faux plafond en vitrifiant l’amiante déposée par l’éverite au moment de son retrait.Page 11 sur 13

Les normes de désamiantage ont évolué et obligent la commune à dépolluer tous les matériaux contaminés. Aussi le coordinateur de sécurité et le bureau d’études, mandatés pour le projet, n’étaient pas favorables à conserver ces plaques polluées malgré la vitrification.

Enfin, l’installation de chantier est revue à la hausse, par le fait que nous devons réaliser 3 zones de décontamination au lieu d’une seule, prévue initialement.

Monsieur Benarfa indique avoir de très bons retours de la part des associations suite aux travaux de rénovation thermique et énergétique déjà effectués au CSC.

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité

Fixation du forfait définitif de rémunération travaux rue Lucien Cassagne.

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le forfait définitif de rémunération de maître d’œuvre, la SASU ICP, sise 2 Rue du Lac Bleu, 31 240 L’Union, sur la base de l’Avant-Projet définitif fourni par le maître d’œuvre et ce conformément à l’article 9.1 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières).

Le marché a pour objet la maîtrise d’œuvre de la rénovation thermique du Centre Associatif, du Centre de Loisirs et de l’Ecole de Musique situés Rue Lucien Cassagne.

Monsieur Doret rappelle qu’après approbation des études relatives à la phase n°2 « Avant- Projet », et conformément au marché, il est nécessaire de réaliser un avenant afin de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des aménagements ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Le forfait estimatif provisoire de rémunération avec un taux de rémunération de 6.20 % s’élevait à 18 507 € HT, soit 22 208,40 € TTC, pour une enveloppe estimative prévisionnelle totale des travaux de 298 500 € HT soit 358 200 € TTC.

Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maitre d’œuvre est de 298 355 € HT soit 358 026,00 € TTC.

Par conséquent, considérant le montant estimatif des travaux et en appliquant le taux de rémunération du maitre d’œuvre fixé à 6.20 %, le montant du forfait définitif de rémunération s’élève à 18 498,01 € HT soit 22 197,61 € TTC

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité Page 12 sur 13

Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Réseau 31 relative à la création du réseau de transfert.

Monsieur Doret rappelle que lors de sa séance du 15 mai 2018 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Réseau 31.

Cette convention prévoyait la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage unique (Réseau 31), du réseau de transfert de la station d’épuration relevant de Réseau 31 et du renforcement du réseau d’alimentation en eau potable relevant du service municipal d’eau potable.

La commune et Réseau 31 souhaitaient en effet faire réaliser ces 2 opérations par les mêmes entreprises afin d’assurer une meilleure coordination des travaux rue Etienne Prosjean et chemin de la rivière.

La convention initiale se basait sur un montant estimatif de travaux ; le résultat de la consultation des entreprises permet d’actualiser les chiffres par avenant conformément à l’article 1 de la convention initiale.

L’estimation prévisionnelle des travaux proposée par le maitre d’œuvre à l’issue de la réalisation du DCE s’élevait à 1 442 480 € HT.

La répartition était faite en trois lots :

o Lot 1 :

▪ Réseau de transfert – partie gravitaire : 864 823 € HT

▪ Réseau AEP : 120 000 € HT

o Lot 2 : Réseau de transfert – partie refoulement : 273 936 € HT

o Lot 3 : Poste de refoulement : 183 721 € HT

Ainsi :

▪ 1 322 480 € H.T. devaient être à la charge du Syndicat au titre de

l’Assainissement Collectif

▪ 120 000 € H.T. devaient être à la charge de la Commune via le service de

l’Eau Potable

Le montant des travaux à l’issue de la consultation des entreprises s’élève à 1 742 138.06 € HT. La répartition est faite en trois lots :

o Lot 1 :

▪ Réseau de transfert – partie gravitaire : 1 132 229.40 € HT

▪ Réseau AEP : 158 347 € HT

o Lot 2 : Réseau de transfert – partie refoulement : 273 936 € HT

o Lot 3 : Poste de refoulement : 177 625.66 € HT

Ainsi :

▪ 1 583 791.06 € H.T. sera à la charge du Syndicat au titre de l’Assainissement

Collectif

▪ 158 347 € H.T. sera à la charge de la Commune via le service de l’Eau Potable

Monsieur Turrel demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cet avenant n°1.

Votants : 21- Pour : 21- Contre : 00 –Absentions : 00

Vote à l’unanimité Page 13 sur 13

Modification du calendrier du Conseil municipal.

En raison du calendrier budgétaire, les prochains Conseils municipaux auront lieu le :

Mardi 19 mars 2019 à 20h30.

Mardi 09 avril 2019 à 20h30.

DIVERS

Monsieur Turrel indique que le GEST - Le Club des Entrepreneurs du Sud-Toulousain organise une réunion jeudi 21 février 2019 à 18 heures - salle Laveran dans le cadre du Grand Débat.

Monsieur Turrel fait état de la tenue du Grand Débat à Carbonne.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Hô demande si un vote pour le plan Climat est envisagé.

Monsieur Turrel répond que l’étude est confié au PETR Sud Toulousain pour effectuer un diagnostic et sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire suite à l’avis de l’ADEME. Une présentation pourra être faite de la synthèse courant mai ou juin en Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance Pour Le Maire empêché,

Martine GOURDON Le 1er Adjoint,

Denis TURREL