Procès Verbal - pv cm 20150519 no06

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Procès Verbal - pv cm 20150519 no06 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20150519 no06)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, R É P U B L 1 Q U E F R À N Ç À I $ E

Carbonne

PROCÈS - VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 19 mai 2015

Nombre de conseillers L’an deux mille quinze et le dix-neuf mai

En exercice : 29 à 21 heures, le Conseil Municipal de la

Présents : 25 commune de Carbonne, régulièrement

Procurations : 01 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Absents : O4 : , ,

Votants : 26 par la loi, dans le lieu habituel de ses

Convoqués le 12/05/2015 séances, sous la présidence de M. Bernard

Affiché le 26/05/2015 BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYCAGUER, Catherine

HIBERT, Nelly GUIHUR, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Sophie RENARD, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, Barbara FABRE, Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Mme Marie-Caroline TEMPESTA donne procuration à M, Bernard BROS.

Absent{e}s excusé(e}s : MM. Marie-Caroline TEMPESTA, Bernard BARRAU, Anne POMET,

Absente : Mme Sandrine TAHAR,

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures,

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Doret est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2015.

M. le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.

M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Ville de Carbonne — place Jules Ferry — 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact{@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Âgées (SITPA),

Monsieur le Maire informe qu’en date du 29 avril 2014 la commune de SAINT-ROME a demandé son retrait du syndicat et le 24 novembre 2014 la commune de BORDES-DE- RIVIERE a fait part de son souhait d’adhérer au SITPA. Conformément aux règles régissant lintercommunalité, les conseils municipaux des communes membres du SITPA doivent délibérer afin d’approuver l'adhésion et le retrait de ces communes,

Faute de réponse dans les 3 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation.

Monsieur le Maire ajoute que la commune est représentée par Madame Grandet auprès du SITPA.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications statutaires.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

URBANISME ET HABITAT

4. Modification du Plan Local d'habitat (PLH) (annexe 1).

Monsieur Turrel, adjoint en charge de l’urbanisme et de l’habitat, explique que la communauté de communes du Volvestre élabore le PLH qui a été approuvé le 23 janvier 2014.

Il ajoute que ce point doit être présenté sous 2 angles : un aspect administratif d’une part et d’autre part le sens du dispositif pour les communes.

Pour le volet administratif, par délibération du 17 avril 2015, le conseil communautaire a voté

une modification du PLH, relative au Programme d’Action Territorialisé (PAT). Celui-ci permet notamment aux communes de moins de 500 habitants de prétendre à des subventions communautaires pour la rénovation de logements communaux. Cela constitue un des axes de revitalisation des centres-bourgs.

Le dispositif sera complété par un opérateur technique chargé d’une mission de conseil auprès des communes dans la définition de leur programme de travaux, afin de monter les dossiers de demandes d’aides, et de réaliser les visites de fins de travaux

Conformément à l’article R 302- 9 du Code de Construction et de l'Habitat, la commune est

consultée en tant que personne publique associée sur ce projet de modification de PLH. Faute de réponse dans le délai de 2 mois, Pavis de la commune sera réputé favorable

Quant à l'intérêt pour les communes, Monsieur Turrel précise que la modification étend le dispositif aux communes de 500 à 1000 habitants, elle vise aussi à majorer les subventions (revalorisation), et à pouvoir cumuler ces subventions sur différentes natures de travaux (Uniquement entre la réhabilitation, l’adaptation au handicap, la performance énergétique, et la toiture). En contrepartie, le règlement d’octroi des subventions est aussi modifié pour cadrer les demandes (voir annexe 1). 5 catégories d’aides existent plafonnées à 15 000 €.

La commune de Carbonne bénéficie d’aide au logement via d’autres dispositifs (PLAI et PLUS) dans le cadre des opérations immobilières pour doter la commune d’un potentiel de logements à louer.

Page 2 sur 9 Monsieur le Maire ajoute que cela correspond à une petite modification du PLH mais importante pour les « petits » villages du Volvestre,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

5. Convention d'instruction des autorisations d'urbanisme au 12" juillet 2015 (Annexe 2).

Monsieur le Maire mentionne qu’un travail de concertation en amont a été mené entre les acteurs de ce projet : PETR, communes et la DDT. La réflexion a commencé par trouver de manière consensuelle la bonne échelle pour créer ce service ADS au 1% juillet 2015. La commune, la communauté de communes n’ont pas été jugées opportunes. Le SM Pays du Sud- Toulousain a semblé être le niveau pertinent pour instruire les autorisations d’urbanisme. En effet, le SM Pays du Sud-Toulousain est déjà porteur du SCOT Sud-Toulousain (92 communes et quasiment 100 000 habitants). En outre, le Pays s’est transformé en PETR, Ce nouveau statut juridique lui permet de prétendre à plus de capacités à gérer et à organiser avec les moyens financiers correspondants.

En outre, Monsieur le Maire indique que le service ADS sera basé dans les locaux de la DDT, 29 chemin Saint Laurent. Ainsi, la DDT continuera à louer à la commune ce bâtiment, les loyers servant à rembourser l'emprunt contracté par la commune pour édifier ledit bâtiment. Une incertitude financière sur la pérennité du bail et du remboursement de l’emprunt est donc levée pour la commune.

Monsieur Turrel rappelle que le Conseil municipal du 16 septembre 2014 avait approuvé la phase d’étude pour la création d’un service instructeur à une échelle pertinente celle du PETR. et porté par le PETR. La date butoir étant le 1% juillet 2015, la convention régissant les rapports communes-PETR doit être finalisée pour cette échéance.

La commission Urbanisme et habitat du 6 mai 2015 a donc examiné le projet de convention entre le PETR et la commune. Les points clés sont les suivants :

-Un responsable de service

Recrutement n : : t'agents -Trois agents instructeurs

-Forfait de 150 € par acte pour première année N (2015)

avec régularisation année N+1 (1° trimestre) selon le coût

réel de l’acte.

-Années suivantes : facturation en 2 fractions égales au 1°

Coût pour la commune et 3% trimestre, Répularisation selon le cout réel de l’acte au 1° trimestre de l’année suivante

- Facture provisionnelle pour juillet 2015

Mise en réseau Le service ADS mettra à disposition un logiciel permettant

un partage des données et de suivre en temps réel le suivi

des dossiers.

Durée Un an renouvelable par tacite reconduction avec une durée

maximale de 5 ans. Au terme des 5 ans, il faudra une

décision expresse des parties.

Modification- Modification par avenant écrit avec approbation du conseil

syndical du Syndicat Mixte et du Conseil municipal

Page 3 sur 9

Résiliation Préavis de 3 mois pour la résiliation par chacune des parties

La répartition des rôles est proposée de la manière suivante :

- consultations des services gestionnaires de réseaux

- instruction des Certificats d’urbanisme opérationnels (Cu b), des

déclarations préalables (DP), des permis de construire, de démolir Service ne et d'aménager instructeur

- veille juridique et conseil de la commune

-instruction des certificats d'urbanisme d’information (Cu a) et le

récolement,

- réception de toutes les demandes d’autorisations d'urbanisme, -

conseil au pétitionnaire sur le dossier (procédure, complétude,

Commune nombre exemplaires)

- transmission rapide au service instructeur et au SDAP (si projet

situé dans le périmètre de protection des monuments historiques)

- notification de la décision au demandeur

- après décision, la commune transmet le dossier au contrôle de

légalité

La commission urbanisme et habitat du 6 mai 201$ à émis un avis favorable sur le projet de convention. Par cette convention, Monsieur Turrel met en évidence que la collectivité reste décisionnaire : avec un préavis de 3 mois, elle peut quitter le service ADS, avec une obligation d’anticiper pour Maintenir une continuilé du service public.

Par ailleurs, Monsieur Turrel donne des précisions pratiques : les actes déposés avant le 1° juillet 2615 seront instruits par la DDT, les nouvelles demandes déposées en mairie après le 1 juillet 20105 seront instruites par le service ADS qui sera implanté chemin Saint Laurent dans les locaux de la DDT.

Monsieur Turrel conclut que la création de ce service ADS s’effectue dans de bonnes conditions. Il note que la commune instruit les Cu a (certificats dits d’information indiquant les servitudes publiques existantes et la zone du Plu concernée) et que le service ADS instruira toutes les autres autorisations, et procèdera à la consultation des services gestionnaires dans tous les cas. Il y aura lieu d’effectuer un bilan d'étape en commission urbanisme et habitat dans 6 mois.

Monsieur Durand relève que, s’il semble y avoir un bienfait dans la décision pour Les élus, il tient à alerter sur le risque potentiel lié à la proximité avec le nouveau service.

Monsieur Turrel répond qu’il est normal de s'interroger, souligne aussi les difficultés d'interprétation avec la DDT rencontrés dans différents dossiers (Wakepark par exemple). Il ajoute que Le contrôle de légalité par la DDT continuera à s'exercer sur les autorisations.

Monsieur Durand maintient sa divergence de position : « l’histoire jugera !»

Monsieur le Maire mentionne qu’il a participé aux entretiens de recrutements des agents du service ADS, La responsable recrutée était en poste à Cahors et a su convaincre par une grande

Page 4 sur 9 expérience et compétence dans la gestion de ce type de service. Il s’agit en étant plus proche de faciliter les contacts et le dialogue entre les structures.

Monsieur Cot fait remarquer que le maire reste décisionnaire pour octroyer les permis,

Monsieur Turrel ajoute que le risque de déviance n’est pas plus fort qu'avant. Le maire peut passer outre l’avis du service. « Cela sera jugé aux actes ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer la convention proposée par le PETR.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

6. Nomination d’une voie.

Monsieur Turrel indique qu’une nouvelle voie privée donnant sur la route du Baqué doit faire l’objet d’une nomination, L’impasse des Lilas a été proposée, Sollicitée, la commission urbanisme et habitat du 6 mai 2015 a donné un avis favorable sur cette proposition.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer,

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

FINANCES

7. Budget communal : décision modificative n° 1.

Suite à la commission des finances du 27 avril 2015, Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, indique qu’il y a lieu d’opérer des transferts de crédits afin de pouvoir liquider les dépenses relatives aux comptes 4581 (travaux sur voies départementales),

Monsieur Cot précise que tous les travaux d’investissements ont été inscrits au budget, et qu’il s’agit de ventiler les travaux liés aux voies départementales sur un compte 45, C’est une opération comptable neutre.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 Compte 2031 -30 000 €

Chapitre 23 Compte 2313 - 30 000 €

Chapitre 23 Compte 2315 -30 000 €

Compte 4581-17 + 46 500 €

Compte 4581-18 +42 500 €

Compte 4581-20 + 1000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 5 sur 9 8. Budget du service d'alimentation en eau potable : décision modificative n° 1.

Suite à la commission des finances du 27 avril 2015, Monsieur Cot indique qu’il y a lieu procéder à un transfert de crédits afin de pouvoir liquider les dépenses relatives au chapitre 67 liés aux charges exceptionnelles.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte 61558 - 5000 €

Compte 678 + 5000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

9. Achat, fourniture, acheminement de Gaz naturel pour la collectivité.

Afin de faire face à ces nouvelles obligations liées à l'ouverture du marché du gaz à la concurrence dans un calendrier contraint, Monsieur Cot explique que la collectivité a négocié un achat groupé par le biais de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public de l'Etat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer et notifier le marché public ayant pour objet la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et services associés. Le contrat court à compter du 1% juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2018. Le montant annuel

prévisionnel total correspond à 77 728.37 € HT (fractionné en deux lots, correspondants à un montant hors taxes respectif de 64 587,75 € et 13 140,62 €).

Monsieur Cot précise que l’attributaire du marché est GDF-SUEZ. Ce montage permet d’espérer un gain d'environ 20 % maximum, les tarifs sont certes variables mais bénéficient d’un plafonnement.

Monsieur Chêne demande ce qu’il en est pour les tarifs électricité.

Monsieur Cot répond qu’il a été décidé d’adhérer au groupement proposé par le SDEHG mais qu’il ne faut pas espérer une économie aussi importante que sur le gaz.

Sur la forme juridique de P'UGAP et du SDEHG, il est confirmé :

-__ L'UGAP est un établissement public,

- Le SDEHG est un syndicat départemental.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 6 sur 9

RESSOURCES HUMAINES

10. Accroissement saisonnier d'activité.

Suite à la loi Sauvadet du 12/03/2012, la collectivité doit délibérer au cas par cas, pour les accroissements temporaires d’activité et pour les accroissements saisonniers d’activité. Monsieur Vignes, adjoint au maire en charge du personnel communal, explique que pour la saison 2015, un accroissement saisonnier d’activité (article 3 de la loi du 26/01/1984) nécessite le recours à un agent contractuel saisonnier:

- Service Manifestations : un adjoint technique 2°" classe à temps complet du 13/07/2015 au 14/08/2015 (dépense prévue au BP 2015).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le recours à cet agent saisonnier.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 01 (M.DURAND)

Adopté à la majorité

11, Comité technique : avis sur la création du service ADS (Administration Droit des Sols).

Monsieur Vignes rappelle le contexte de la demande. S'agissant d’une délégation de compétence communale, le comité technique est à solliciter.

Ainsi, lors du Comité technique du 5/05/2015, les membres ont donné un avis favorable sur la création du service d’instruction du droit des sols géré par le Pôle Equilibre Territorial et Rural du Pays du sud Toulousain à effet du 01/07/2015.

Madame Guihur s’interroge sur cette saisine du CT,

Monsieur Turrel répond que comme dans les entreprises, le comité technique est amené à se prononcer sur le volet organisation économique et sociale. Il a été fait le choix d’un paritarisme dans le comité afin de privilégier un dialogue social avec le personnel communal.

Monsieur Ho demande pourquoi cela n’a pas été fait avant.

Monsieur Vignes précise que le CT doit être consulté, et donne un avis consultatif sur ce projet de création du service ADS.

Monsieur Turrel indique que l’avis ne pouvait être émis qu’à partir de la finalisation de la convention. Il est aussi confirmé que le personnel communal n’est pas impacté (pas de mise à disposition).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce nouveau service.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 7 sur 9

QUESTIONS DIVERSES

12, Solidarité avec le NEPAL.

Le Népal vient de subir des tremblements de terre majeurs frappant durement la population. Comme pour le tremblement de terre à HAÏTI, en 2010, M. le Maire propose un geste de solidarité envers les victimes de ces séismes par un don de 2 000 € à l’association franco- népalaise HIMAL PVYRAMIS, engagée dans l’aide à la scolarité et à la formation professionnelle au Népal.

Monsieur le Maire décrit la situation catastrophique au NEPAL : 8 000 morts, 17 000 blessés, un tiers des villages détruits, un tiers de la population sans hébergement. Il mentionne 3 associations partenaires qui œuvrent sur le terrain.

Monsieur Turrel souligne que les besoins ne sont plus sur l’aide humanitaire à caractère urgent mais sur la reconstruction, et recréer les conditions d’une activité économique (formation notamment).

Une journée de solidarité pour récolter des dons privés et des associations va être organisée sur Carbonne courant juin.

Monsieur Michel tout en étant favorable à ce don demande un retour sur l’utilisation des fonds versés,

Monsieur Turrel précise qu’un compte bancaire a été ouvert à Katmandou depuis 2002 géré par un comité népalais de bénévoles, donc sans frais de gestion, Ainsi HIMAL PYRAMIS a pu former récemment plus de 100 népalais comme spéléologues, guides accompagnateurs de haute montage pour réaliser des treks et des expéditions.

Une journée de solidarité pour récolter des dons privés va être organisée prochainement par les associations impliquées sur le NEPAL dont HIMAL PYRAMIS, ICE HIMALAVA

Madame Grégoire fait remarquer que si la commune est intervenue pour HAÏTI, il est normal de le faire aussi pour le NEPAL.

Pour réaliser ce don, une décision modificative est nécessaire :

Chap.67 compte 6745 : +2 000 €

Chap,74 compte 7473 : +2 000 €

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur l’octroi de ce don ainsi que sur la décision modificative.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

13. Calendrier municipal.

+ Prochain conseil municipal : mardi 23 juin 2015 à 21h

e Commission PLU : mardi 16 juin 2015 à 18h30

e Monsieur Vignes annonce aussi le repas annuel du personnel municipal le vendredi 5 juin 2015 à 19 heures au Centre Socio-Culturel

14, Programme culturel,

Monsieur Benarfa annonce le spectacle « WHISKYBABA" le vendredi 29 mai 2015 à 20h45 au centre socio-culturel de Carbonne.

Page 8 sur 9 Ce spectacle est proposé dans le cadre de la programmation Associons les arts à Carbonne et par l’association « le théâtre s’envole ».

Monsieur Chêne évoque le concert-repas de dimanche 17 mai sous la halle.

Monsieur Benarfa souligne la réussite de cette manifestation, ponctuant d’une manière conviviale une belle fin de matinée. C’est l’image d’un bon partenariat avec les commerçants carbonnais de Carbonne Plus, la commune, et Associons les arts dans l'esprit de partager, ensemble et simplement, des bons moments.

La séance est levée à 21 h50.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Michel DORET Bernard BROS

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