Conseil Municipal - Presentation CM 20 septembre 2022 V4

Documents similaires

Conseil Municipal - Présentation CM 26 Septembre 2019

Déliberation - Registre 20 09 2022

Conseil Municipal - Présentation CM 27 Février 2020 V1

Conseil Municipal - Presentation CM 5 septembre 2023

Conseil Municipal - Presentation CM 28 janvier 2025

Conseil Municipal - Presentation CM 12 decembre 2022

Conseil Municipal - Presentation CM 23 septembre 2025

Conseil Municipal - Présentation CM 2 Juin 2020 V1

Conseil Municipal - Presentation CM 30 avril 2024

Conseil Municipal - Presentation CM 15 fevrier 2022 V5

Conseil Municipal - Presentation CM 20 septembre 2022 V4 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 20 septembre 2022 V4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, SAINTE-FoYy DE-PEVROLIÈRES

MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

He

Conseil Municipal

20 septembre 2022

1Ordre du jour

FINANCES LOCALES

1. Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en classe

élémentaire ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632

(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie,

4. Signature d’un prêt relai avec cession de créance,

DOMAINE ET PATRIMOINE

5. Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire (LOT 2),

6. Vente d’un terrain au lieu-dit « Le Parayre » : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire,

2Ordre du jour (Suite)

COMMANDE PUBLIQUE

7. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité (THERMILEC pour GTC),

8. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 2 GROS-ŒUVRE – FONDATIONS (LORENZI peintures façades extérieures),

9. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE – SANITAIRES (PINHERO pour calorifuge chaufferie),

3Ordre du jour (Suite)

FONCTION PUBLIQUE

10. Suppression d’un emploi à temps non complet (30 h)

relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques

territoriaux et création d’un emploi à temps complet relevant

du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

11. Mise à jour du tableau des effectifs,

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

12. Forêts communales relevant du régime forestier :

Approbation de l’état d’assiette 2023,

4Ordre du jour (Suite et fin)

POINTS COMPLEMENTAIRES

• Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de

Communes Cœur de Garonne,

• Présentation du rapport d’activité ordures ménagères 2021 de la

Communauté de Communes Cœur de Garonne,

• Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

• Révision du PLU : Présentation des étapes à venir.

5

HW t

Compte-rendu des décisions prises depuis le 14 juin 2022

DECISION N° D. 2022-24 du 29 juin 2022 : Marché de maitrise

d’œuvre pour la transformation d’une école en maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

6

• Un marché à procédure adapté est conclu avec la SARL ARCOSER

ARchitecture COncept SERvice, Architectes D.P.L.G, domiciliée 2 rue

du Prat à COLOMIERS (31770), pour la maîtrise d’œuvre de

l’opération de transformation d’une école en Maison de Santé

Pluridisciplinaire (MSP).

• Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 29 880, 00 €

euros HT (35 856,00 euros TTC).1. Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en classe élémentaire ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)

7

• Par courrier en date du 18 juillet 2022, la Mairie de Fontenilles nous

informe que deux enfants de la commune ont été scolarisés au titre

de l’année scolaire 2021-2022 en classe ULIS Elémentaire (Unité

Localisée pour l’Inclusion Scolaire) dans une école fontenilloise.

• Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des

aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de

compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent

un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le

handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle

continue dans une classe ordinaire.8

ACCEPTER le principe de participation aux frais de scolarité des deux

enfants scolarisés en classe ULIS dans une autre commune ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention de participation avec la commune de Fontenilles ;

INSCRIRE la dépense au budget communal.

Proposition:

1. Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en classe élémentaire ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)

Le dispositif ULIS n ’éta nt pas présent sur la commune de Sainte-

Foy-de-Peyrolières, la commune de Fontenilles demande une

participation de 1084,81€ par enfant conformément à la

délibération qu’elle a adoptée le 5 juillet 2022.d'urbanisation

éalisés par le Conseil

PR À GW è

9

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2)

• Rappel: délibération 53-2021 du 7 décembre 2021 portant

inscription au programme "travaux" de l’opération d’urbanisation

de la RD 632,

• Les relevés topographiques ont été réalisés par le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne,

• La commune a mandaté le bureau d’études ATELIER INFRA pour la

réalisation de l’avant-projet, des études de faisabilité et du

chiffrage prévisionnel de cette opération.

• Le coût total du projet s’élèverait à 358 989 € HT divisible en 2

tranches.ntant de 147

ntant de 211

PR À GW è 10

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2)

• La tranche 1, d’un montant de 147 849 € HT, comprendrait la

création des stationnements, la reprise des enrobés. Les travaux

pourraient être entrepris dès la fin de l’année 2022.

• La tranche 2, prévue dès 2023, d’un montant de 211 140 € HT,

comprendrait la création du cheminement piétonnier le long des

platanes et la reprise du piétonnier le long de la RD.

A = = 77 - - _ ‘ mi _ = >| : es] 2 H 2 Pr : 1 00e 2 » = : 2 3 3 2 . 5 EU 1] 1 | Ex ë$ ë$ # Se hs où o1 #4 El # à ù à

11

5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2) OT 12 5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2) APPROUVER le projet tel que présenté, APPROUVER la réalisation de la tranche 1 pour un montant de 147 849 € HT dès 2022 et la réalisation de la tranche 2 pour un montant de 211 140 € dès 2023, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement des subventions au taux maximum applicable en la matière, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Proposition:13

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632

(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,

• Suite à de récentes réunions avec le bureau d’études ATELIER

INFRA et avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, un

chiffrage affiné du projet a été communiqué à la commune.

• Cette nouvelle étude permettrait non seulement d’intégrer la

phase 1 et la phase 2 telles qu’évoquées précédemment à un

coût inférieur à celui qui était initialement projeté mais aussi de

prendre en compte la phase 3 relative aux places de

stationnement sur la partie basse de l’avenue du 19 mars 1962.14

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632

(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,

• La tranche 1, d’un montant de 131 264 € HT contre 147 849 € HT

inscrits précédemment, comprendrait la création des

stationnements en centre-bourg, la reprise du piétonnier en

centre-bourg, la reprise du réseau pluvial, etc.

• Les travaux pourraient être entrepris dès la fin de l’année 2022.

• La tranche 2 et la tranche 3, prévues dès 2023 pour un montant

total de 168 690 € HT contre un montant initial de 211 140 € HT

pour la seule tranche 2, comprendraient la création du

cheminement piétonnier le long des platanes, la reprise du

piétonnier le long de la RD et la création de places de

stationnement sur la partie basse de l’avenue.

AOrITE 15

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632

(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,

APPROUVER le projet tel que présenté ci-dessus,

APPROUVER la réalisation de la tranche 1 pour un montant de

131 264 € HT dès 2022 et la réalisation des tranches 2 et 3 pour un

montant de 168 690 € HT dès 2023,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du

Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement des

subventions au taux maximum applicable en la matière,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et

toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

ANNULER ET DE REMPLACER par la présente la délibération

31-2022 du 14 juin 2022 portant sur le même objet.

Proposition:ler septembre

2022

16 AOETTE 17

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie

• Les entreprises commencent à transmettre les dernières factures

relatives à leurs prestations alors même que les subventions

notifiées à la commune par les différents partenaires ne sont

encore que partiellement versées.

• Afin de ne pas fragiliser le budget municipal, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès

d’un établissement bancaire pour compenser le décalage des

ressources provoqué par les retards de versement des

subventions.

• Monsieur le Maire précise que la ligne de trésorerie, qui est un

concours bancaire à court terme, permet de payer les dépenses

de fonctionnement dans les limites d’un plafond fixé à l’avance. Il

s’agit d’une réponse immédiate à un besoin de trésorerie.TOULOUSE 31

ee 18

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Après consultation des établissements bancaires, il apparait que

l ’off re du Crédit Agricole est la plus intéressante, selon les

caractéristiques ci-dessous :

Montant : 190 000 euros

Ta u x variable : basé sur l’EURIBOR 3 mois moyenné

Marge fixe : 1.80%

Durée : 12 mois

Frais de dossier : 380€.19

AUTORISER l’ouverture d’une ligne de trésorerie au Crédit Agricole

pour un montant maximum de 190 000€ sur 12 mois maximum selon

les caractéristiques susvisées ;

PRENDRE l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de

mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour

assurer le paiement des dites échéances ;

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les

document relatifs à ce dossier .

Proposition:

3. Ouverture d’une ligne de trésoreriegtifil

SAINTE-Foy

DE-PEVROLIÈRES

tt 20

Lot n° 2

1164 m2

115 000 € TTC

Lot n° 3

2176 m2

120 000 € TTC

Lot n° 1

1002 m2

105 000 € TTC

3 terrains

communaux

à vendre

1 Impasse clos

du Trujol

2 Impasse clos

du Trujol

3 Impasse clos

du Trujol

Promesse

d’achat

signée

5. Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire (LOT 2),

Promesse

d’achat

signée21

5. Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire (LOT 2),

• Rappel: délibération 54-2021 du 7 décembre 2021 relative à la

révision du prix de vente des terrains situés au lotissement du

« Clos du Trujol ».

• Le lot n° 2 d’une contenance de 1 164 m2 a fait l’objet le 22 juillet

dernier de la signature d’une promesse de vente en l’étude de

Maître JULIEN, Notaire à PUJAUDRAN (32) au prix de 115 000 €

TTC.

• Le prix de vente susmentionnée est cohérent avec l’avis rendu le

27 avril 2022 par le Pôle d’Évaluation Domaniale qui a confirmé

l’estimation de la valeur vénale de ce terrain à 110 580 euros avec

une marge dite de négociation de 10 %.

• Honoraires du mandataire IAD pour cette opération s’élèvent à

3 250 € TTC.22

APPROUVER, conformément à l’évaluation faite par le Pôle

d’Évaluation Domaniale, la vente du lot n° 2 du lotissement du « Clos

du Trujol » au prix de 115 000 € TTC ;

APPROUVER le versement des honoraires s’élevant à 3 250 € TTC à

la société IAD ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférents à ce dossier .

Proposition:

5. Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire (LOT 2),

23

6. Vente d’un terrain au lieu-dit « Le Parayre » : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire24

6. Vente d’un terrain au lieu-dit « Le Parayre » : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire

• Rappel: délibération 67-2020 du 15 décembre 2020 relative à

l’approbation du projet de cession d’un terrain communal situé

au lieu-dit «Le Parayre » pour un montant de 160 000 €.

• Un acquéreur potentiel s ’e st déclaré auprès de la société IAD et

s ’e st dit intéressé pour acheter le bien pour un montant de

160 000 euros.

• Le prix de vente susmentionnée est cohérent avec l’avis rendu le

27 avril 2022 par le Pôle d’Évaluation Domaniale qui a confirmé

l’estimation de la valeur vénale de ce terrain à 150 000 euros

avec une marge dite de négociation de 10 %.

• Honoraires du mandataire IAD pour cette opération s’élèvent à

8 000 € TTC.25

APPROUVER, conformément à l’évaluation faite par le Pôle

d’Évaluation Domaniale, la vente du terrain communal situé au lieu-dit

«Le Parayre » au prix de 160 000 € TTC ;

APPROUVER le versement des honoraires s’élevant à 8 000 € TTC à la

société IAD ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférent à ce dossier .

Proposition:

6. Vente d’un terrain au lieu-dit « Le Parayre » : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire

Construction du complexe scolaire élémentaire :

26

13. Attribution et signature des marchés relatifs à la

construction du nouveau complexe scolaire élémentaire

27

LOT Entreprise Localisation Offre HT

01_VRD - Terrassements CARO TP/Lherm TP/Exedra 31130 QUINT FONSEGRIVES 453 650,37 €

02_Gros Œuvre - Fondations BOURDARIOS 31083 TOULOUSE 1 829 748,35 €

03_Etanchéité CDS 31390 CARBONNE 214 900,00 €

04_ Menuiseries extérieures - Occultations SMAP 31100 TOULOUSE 284 000,00 €

05_ Metallerie - Serrurerie SOCO Metal 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 99 862,12 €

06_CVC - Plomberie - Sanitaire JUSTUMUS 32000 AUCH 381 552,50 €

07_Electricité CFO CFA DUNAC 31800 LA SALVETAT SAINT GILLES 161 000,00 €

08_Equipements de restauration JMJ CUISINES 31140 LAUNAGUET 47 227,80 €

09_ Cloisons - Doublages - Faux plafonds MANFRE 31100 TOULOUSE 199 624,19 €

10_ Menuiseries intérieures COUCOUREUX BATIMENT 31240 L’UNION 180 270,54 €

11_Revêtements de sols - Faïence LACAZE 82000 MONTAUBAN 149 500,00 €

12_Peinture C&T Decors 82000 MONTAUBAN 37 623,99 €

13_Ascenseur ORONA 31670 LABEGE 19 465,00 €

4 058 424,86 €28

7. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité (THERMILEC pour GTC)

• Par courrier en date du 9 juin 2022, l’entreprise JUSTUMUS a

informé la commune de travaux GTC supplémentaires confiés à

l’entreprise THERMILEC.

• L’entreprise JUSTUMUS propose donc d’augmenter le montant de

la sous-traitance déjà consentie pour le porter à 17 355,22 €

HT/T TC (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-

traitant.

• Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne modifient ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble

des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par

ses sous-traitants29

ACCEPTER la déclaration modificative de sous-traitance de l’entreprise

JUSTUMUS pour la réalisation des travaux de régulation de la Gestion

Technique Centralisée (GTC) par la société THERMILEC, domiciliée 44

rue Bayard à TOULOUSE (31000) ;

PORTER le montant maximum HT/TTC de sous-traitance à 17 355,22 €

(autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier .

Proposition:

7. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité (THERMILEC pour GTC)30

8. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 2 GROS-ŒUVRE – FONDATIONS (LORENZI peintures façades extérieures)

• Par demande écrite reçue en mairie le 15 juin 2022, l’entreprise

BOURDARIOS fait part à la commune de son intention de sous-

traiter les travaux de peinture extérieure à la SAS LORENZI,

domiciliée 2 avenue Gutenberg à PORTET SUR GARONNE (31120)

pour un montant maximum HT/TTC de 33 125 € (autoliquidation de

TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

• Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise BOURDARIOS reste seule responsable de

l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-

même et par ses sous-traitants.31

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise

BOURDARIOS pour la réalisation des travaux de peinture extérieure

par la SAS LORENZI, domiciliée 2 avenue Gutenberg à PORTET SUR

GARONNE (31120) pour un montant maximum HT/TTC de 33 125 €

(autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes

les pièces relatives à ce dossier .

Proposition:

8. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 2 GROS-ŒUVRE – FONDATIONS (LORENZI peintures façades extérieures)32

9. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE – SANITAIRES (PINHERO pour calorifuge chaufferie)

• Par demande écrite reçue en mairie le 19 juillet 2022, l’entreprise

JUSTUMUS fait part à la commune de son intention de sous-traiter

les travaux de traitement calorifuge de la chaufferie à la SAS

PINHEIRO TOULOUSE, domiciliée 6 rue du Midi à FROUZINS (31270)

pour un montant maximum HT/TTC de 2 700 € (autoliquidation de

TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

• Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni

l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et

que l’entreprise JUSTUMUS reste seule responsable de l'ensemble

des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par

ses sous-traitants, Monsieur le Maire demande aux membres du

Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration.33

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise JUSTUMUS

pour la réalisation des travaux de traitement calorifuge de la chaufferie

par la SAS PINHEIRO TOULOUSE, domiciliée 6 rue du Midi à FROUZINS

(31270) pour un montant maximum HT/T TC de 2 700 € (autoliquidation

de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier .

Proposition:

9. Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous- traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE – SANITAIRES (PINHERO pour calorifuge chaufferie) OCT 17. Création de deux emplois à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux 34 • La mise en service du nouveau complexe scolaire élémentaire va nécessiter l’embauche d’un agent d’entretien et de restauration supplémentaire pour faire face à l’accroissement des tâches. • Un agent titulaire de ce même service vient d’informer la commune de sa mutation dans une autre collectivité et qu’il convient donc de le remplacer. • Ces mouvements de personnel nécessitent de créer deux postes d’agents technique à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de catégorie C. OCT 17. Création de deux emplois à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux 35 AUTORISER la création de deux emplois d’Adjoints techniques ou d’Adjoints techniques de 2ème classe ou d’Adjoints techniques de 1ère classe à temps non complets (30 h) relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques, SUPPRIMER les postes en surnombre, dès lors que les recrutements seront intervenus et que l’agent sur le départ aura quitté la collectivité, INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget de la collectivité. Proposition:au L ht We à 36

10. Suppression d’un emploi à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

• Rappel: délibération 43-2022 du 14 juin 2022 portant création de

deux emplois à temps non complets (30 h) relevant du cadre

d’emploi des Adjoints techniques.

• Un agent administratif municipal à temps complet a fait part de

son intérêt pour un de ces postes et a fait parvenir sa candidature

en vue d’une intégration directe sur ce nouvel emploi.

• Afin de satisfaire à cette demande Monsieur le Maire propose donc

à l’assemblée de fermer un des deux postes ouverts le 14 juin

dernier et de créer un emploi d’Adjoint technique Principal de 1ère

classe à temps complet relevant du cadre d’emploi des Adjoints

techniques.37

AUTORISER la création d’un emploi d’Adjoint technique Principal de 1ère classe à

temps complet relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques,

POURVOIR cet emploi par voie d’intégration directe d’un Adjoint administratif

Principal de 1ère classe titulaire à temps complet

SUPPRIMER un poste à temps non complet relevant du cadre d’emploi des

Adjoints techniques créé par délibération 43-2022 en date du 14 juin 2022,

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer démarches relatives au pourvoi du poste nouvellement créé,

INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l ’age nt

nommé dans l’emploi au budget de la collectivité.

Proposition:

10. Suppression d’un emploi à temps non complet (30 h) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux 38 19 . Mise à jour du tableau des effectifs FONCTIONS EMPLOIS POURVUS EMPLOIS CREES EMPLOIS VAC AN T S DUREE HEBDO ETP Directrice Générale des Services 1 1 0 35h 1 Directeur des Services 1 1 0 35h 1 Accueil et Etat Civil 1 1 0 35h 1 Urbanisme / Elections 1 2 1 35h 1 Ressources Humaines 1 2 1 35h 1 Comptabilité 1 1 0 35h 1 Marchés Publics/Cimetière 1 1 0 30h 0,86 TOTAL FILIERE 7 9 2 6,86 Responsable des Services Techniques 1 1 0 35h 1 1 1 0 1 Agent d'entretien polyvalent 1 1 0 35h 1 Responsable service Restauration scolaire - Ecoles 1 1 0 30h 0,86 Responsable Restauration-Entretien 0 1 1 35h 0 2 3 1 1,86 Agent d'entretien polyvalent 3 4 1 35h 3 Agent d'entretien Restauration scolaire 4 6 2 30h 3,44 7 10 3 6,44 TOTAL FILIERE 10 14 4 9,3 ATSEM 3 4 1 30h 2,58 3 4 1 2,58 Ludothécaire / Bibliothécaire 1 1 0 28h 0,8 TOTAL FILIERE 1 1 0 0,8 21 28 7 19,54 TOTAL TOUTES FILIERES TOTAL FILIERE FILIERE ANIMATION * Adjoint Territorial d'Animation (Cat C) Sous Total FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE * Agent Territorial Spécialisé (Cat C) Sous Total * Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C) CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AG E N T S FILIERE ADMINISTRATIVE * Attachés Territoriaux (Cat A) * Rédacteurs (Cat B) * Adjoint Administratifs Territoriaux (Cat C) FILIERE TECHNIQUE * Techniciens (Cat B) Sous Total * Agent de Maîtrise (Cat C)

39

11. Mise à jour du

tableau des effectifs

FONCTIONS EMPLOIS POURVUS EMPLOIS CREES EMPLOIS VAC AN T S DUREE HEBDO ETP

Directrice Générale des Services 1 1 0 35h 1

Directeur des Services 1 1 0 35h 1

Accueil et Etat Civil 1 1 0 35h 1

Urbanisme / Elections 1 2 1 35h 1

Ressources Humaines 1 2 1 35h 1

Comptabilité 1 1 0 35h 1

Marchés Publics/Cimetière 1 1 0 30h 0,86

TOTAL FILIERE 7 9 2 6,86

Responsable des Services Techniques 1 1 0 35h 1

1 1 0 1

Agent d'entretien polyvalent 1 1 0 35h 1

Responsable service Restauration scolaire -

Ecoles 1 1 0 30h 0,86

Responsable Restauration-Entretien 1 1 0 35h 1

3 3 0 2,86

Agent d'entretien polyvalent 3 4 1 35h 3

Agent d'entretien Restauration scolaire 0 1 1 35h 0

Agent d'entretien Restauration scolaire 4 5 1 30h 3,44

7 10 3 6,44

TOTAL FILIERE 11 14 3 10,3

ATSEM 3 4 1 30h 2,58

3 4 1 2,58

Ludothécaire / Bibliothécaire 1 1 0 28h 0,8

TOTAL FILIERE 1 1 0 0,8

22 28 6 20,54

CADRE D'EMPLOI, GRADE DES

AG E N T S

FILIERE ADMINISTRATIVE

* Attachés Territoriaux (Cat A)

* Rédacteurs (Cat B)

* Techniciens (Cat B)

* Adjoint Administratifs Territoriaux

(Cat C)

Sous Total

FILIERE TECHNIQUE

Sous Total

* Agent de Maîtrise (Cat C)

* Agent Territorial Spécialisé

(Cat C)

* Adjoints Techniques Territoriaux

(Cat C)

Sous Total

FILIERE SANITAIRE ET

SOCIALE

* Adjoint Territorial d'Animation

(Cat C)

TOTAL TOUTES FILIERES

TOTAL FILIERE

FILIERE ANIMATION40

APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité mis à jour le

20 septembre 2022 tel que présenté.

Proposition:

11. Mise à jour du tableau des effectifs ES RE Un procès-verbal d'aménagement à été établi en 1948, peu après l’application du ... Régime forestier à cette forêt. Cet aménagement partage la forêt en 2 parcelles : Parcelle 1 de 5 ha au nord, réservée au chauffage des écoles : Coupes

ordinaires de taillis-sous-futaie à la rotation de 30 ans (0,15 ha par an).

Le vide de 0,50 ha ( ?} devait être reboisé en Chêne Rouge d'Amérique.

Parcelle 2 de 6,31 ha au sud : coupes spéciales de taillis-sous-futaie, sur

proposition lorsque le taillis atteint 30 ans.

41

12. Forêts communales relevant du régime forestier : Approbation de l’état d’assiette 2023

Extrait ONF Aménagement forestier 2006 2025

Mode de

commercialisation

Destination .

Type | Volume Réglée/| Année prévue | Année Année des DoIs de présumé | Surface P - | décidée par prévisionnel* Parcelle : Non dans proposée coupe |réalisable| (ha) lus i le -

(m3) — Reglée | l'aménagement | par l'ONF ovriétaire Bois Boi

_— Prop Délivrance | Vente | Mixte | sur 5. . façonnes

pied

2_a RE 70 100 | NON 2017 2023 2023 Q HA x Q

def L th Mt

42

APPROUVER l’Etat d'Assiette de l’année 2023 des coupes de régénération pour

ensemencement telles que présentées ci-dessus

DEMANDER à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette telles que présentées ci-dessus,

PRECISER, pour ces coupes, que le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente pour l'année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF .

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,

PRECISER que Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 2a.

Proposition:

12. Forêts communales relevant du régime forestier : Approbation de l’état d’assiette 2023© Cœur -= Garonne = 4 VU rer k 7 EN A/S

k EN UR _—— \ D'ACTIVITÉ

2021

Lussan-Adeilhac

ei. | et

ee UE

Es

nn é, EL. .

43

Présentation du rapport d’activité 2021

de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

https://www.cc-coeurdegaronne.fr/rapport-dactivite/habitants enfants COEUR DE GARONNE

CROIS EU

ORAORS km de voirie

87 IC IE 303 conseillers Me commissions « délibérations

ALT E LEUE TG EL

LE 12 SE 34 vice-présidents bureaux LATTES RTE

communautaires Commissions

44

Présentation du rapport d’activité 2021

de la Communauté de Communes Cœur de GaronneFINANCES

39,2 ME vudget global

295 000€ de fonds de concours attribués à 7 communes

PETITE ENFANCE

308 enfants accueillis en crèche

331 ateliers organisés par les relais assistants maternels

fi PORTAGE DE REPAS

44 885 repas servis

143 bénéficiaires

PREVENTION SENIORS

64 marcheurs

& FRANCE SERVICES

"RS 4 3 demandes

3 037 visites ou contacts

. CULTURE

T 54 heures d'action d'éducation artistique et culturelle

69 500 € versés aux associations culturelles

GESTION DES DÉCHETS

TA ( 000 km parcourus par les camions de collecte

el 207 tonnes de déchets collectées

% ENFANCE JEUNESSE

É X À 920 enfants accueillis en ALAE et ALSH

_ 126 accompagnements à la scolarité (CLAS)

AIDE À DOMICILE

148 bénéficiaires par mois

36 761 heures d'intervention

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

à, 863 rendez-vous

297 personnes aidées

# *

VOIRIE 840 000 £ travaux d'entretien (fauchage, curage, nids de poule.)

3 100 000 € investis dans des travaux d'amélioration

EQUIPEMENTS SPORTIFS

600 T de pelouse tondues

24 Téengrais £ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

31 700 € versés aux acteurs du développement économique

6 264 m° vendus en zone d'activité

1

E.\

TOURISME

Pan 4 nouveaux sentiers de randonnée

AO] 4 476 personnes renseignées

MOBILITÉ/ HABITAT

# 16 181 km parcourus parletransport la demande

3 communes danse dispositif petites villes de demain

ete 45

Présentation du rapport d’activité 2021

de la Communauté de Communes Cœur de Garonne6.1.1 Site Internet

Différentes pages abordent la gestion des déchets sur le site internet de la communauté de

commune. Ces pages regroupent des informations pratiques (calendriers de collectes, déchets

acceptés en déchèteries, ....), mais aussi des chiffres et conseils pour bien gérer ses déchets. (Figure

20).

Figure 20 : Exemples de pages consultables sur le site internet de Cœur de Garonne

tt

C Er à

Rapport Annuel sur le service

public de prévention et de

gestion des déchets ménagers

et assimilés

Année 2021

46

Présentation du rapport d’activité ordures ménagères 2021

de la Communauté de Communes Cœur de GaronneLES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DU SDEHG EN 2021

; ; SYNDICAT & TT a 8 CR : : D'ÉNERGIE DE LA © Dan — ® cn _ ns HAUTE GARONNE Ë communaux (0,71 M€) © Effacement du réseau Bornes de recharge pour véhicules (5,38M€) électriques (6 500 €) Raccordement des usagers (,27M€) mueux RAPPORT D'ACTIVITÉ L'application mobile de déclaration des

pannes d'édairage public

L'application mobile “SDEHG Éclairage

public” est disponible en téléchargement

gratuit sur Google Play et App Store.

Elle permet à toute personne de déclarer

une panne sur le réseau d'éclairage public.

tt 47

Présentation du rapport d’activité 2021

du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne

https://www.sdehg.fr/wp-

content/uploads/Rapports_activite/rapport-

activite-2021.pdfheures

Tableau de bord de votre enquête & Accueil - Ta

Registre n°941 - Enquête publique - Révision générale du PLU et révision du zonage d'assainissement de la commune de Sainte-Foy-de- Peyrolieres - Formulaire clos - Etat : PRODUCTION

du 20/06/2022 09:00:00 au 25/07/2022 16:59:59 {données générées le 19/09/2022 à 17:10:31)

par

tif

l'enquête

4

8

Révision du PLU : Présentation des étapes à venir

Rappel: Enquête publique clôturée le 25/07/2022 à 17 heures

Remise du rapport et des conclusions par Mme La Commissaire Enquêtrice (45 jours)

Envoi du rapport et des conclusions au Tribunal Administratif de Toulouse

Demande éventuelle de compléments (15 jours minimum)

20 septembre

Mise en ligne du rapport et des conclusions de l’enquête publique

sur site internet et mise à disposition en mairie

Analyse des avis P PA

Avis et conclusions Commissaire Enquêteur

Avis habitants émis lors de l’enquête publique

CommuneC1

4 9

Révision du PLU : Présentation des étapes à venir

Arbitrage et modification du dossier arrêté en vue de l’approbation

Seules les 3 sources listées précédemment peuvent justifier des modifications sur le dossier PLU

Approbation en conseil municipal

Transmission à la sous-Préfecture

Mesures de publicité

Publication sur géoportail de l’urbanisme

PLU exécutoire dés que le dernier des 3 points est réalisé

Commune 50

Aménagement du centre bourg : anciens locaux du service technique

• Possibilité de détacher environ 500/600 m2 des parcelles 1190, 1191

et 1194

• Évaluation faite par les Domaines sur terrain nu,

• Vente pour projet commercial, ou mixte (commerces/logements),

• Bornage à venir.

• Un retour en chiffre et en

commentaires.

• Une belle initiative, une

grande réussite et une

ambiance très détendue. Les

enfants sont les meilleurs

ambassadeurs de leur

nouveau complexe. Les

parents, familles et autres

visiteurs tous enchantés !

• Samedi : 69 personnes

• Dimanche : 86 personnes

1° weed-end portes ouvertes Complexe scolaire LS ii (f SAINTE-Foy DE- PEVROLIÈRES : Kt À Prochain conseil Mardi 15 Novembre 2022 52 GC Cœur Garonne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ) Prochaines réunions • Prochains bureaux:  6 octobre 2022  10 novembre 2022  1° décembre 2022 • Prochains conseils communautaires:  22 septembre 2022 Rieumes  20 octobre 2022 Le Fousseret  24 novembre 2022 Cazères  15 décembre 2022 Rieumes 53

: Kt À

samedi 24

dimanche 25 septembre

BOUSSENS, à 9h devant la mairie MARTRES-TOLOSANE, à 15h boulevard de la Magdeleine BÉRAT, à 9h30 place la mairie CASTELNAU-PICAMPEAU, à 9h devant la mairie CAZERES, à 9h30 devant la mairie LE FOUSSERET, à 9h sur le parking du gymnase

LHERM, à 9h devant l'église

MONTOUSSIN, à 8h30 à la salle des fêtes

POUCHARRAMET,, à 9h place commanderie

RIEUMES, à 9h salle Hélia T'Hézan

SAINT -ELIX-LE-CHATEAU, à 9h30 au foyer rural

SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, à 9h30 au château-d'eau

dimanche 2 octobre

SANA, à 9h devant la mairie

samedi 15 octobre T

MAURAN, à 14h devant la mairie À G Eœu )

Œ @ COMMUNAUTÉ

54

Dimanche 25 septembre

à 9H30

au château d’eau