Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 041 2024 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 055 2023 Demande de subvention au departement pour
Déliberation - DELIB 290903 Audit energetique de batiments public
Déliberation - 050 2025 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 061 2022 Convention daccompagnement pour une analy
Procès Verbal - PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS
Déliberation - 081 2023 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION
Déliberation - 067 2024 Demande de subvention au Departement pour
Déliberation - 017 Audits energetiques
Déliberation - 122 Convention pour la realisation dun audit energ
Acte - 23 25 Demande de subvention pour la realisation dun audit energetique de lecole de PDF dans le cadre du programme ACTEE
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Acte - 23 25 Demande de subvention pour la realisation dun audit energetique de lecole de PDF dans le cadre du programme ACTEE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250305-023 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du mercredi 5 mars 2025
_ ss 1 L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 5 mars à 20 heures, le conseil municipal
absent 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
27/02/2025 | | |
Date d'affichage : DABAT - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
27/02/2025 Absente et représentée : Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
VOTE
Absent : Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL — Michel PRETI
- POUR 10
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DÉLIBERATION N°023/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D'UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE
L'ÉCOLE DE PONT DU FOSSÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE+
Le Maire explique :
L’Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE), est un programme porté par la
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d'aide à la décision pour aider les collectivités à
développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :
— l'efficacité énergétique des bâtiments publics,
— la substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
Dans ce cadre, la commune a fait acte de candidature avec le Département à l'appel à projet du programme ACTEE+ Fonds chêne 3. Cette candidature a été retenue.
Ainsi, un financement peut être obtenu, afin de réaliser un audit énergétique du bâtiment de l’école de Pont du Fossé, dont le montant est estimé à 6 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Financeurs Montant HT %
Département 4 800€ 80
Commune 1 200€ 20
Total 6 000€ 100
Le conseil municipal délibère et décide :
1) D'’ACCEPTER le plan de financement présenté par le Maire
2) D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de demande de financement pour la réalisation d’un audit
énergétique du bâtiment de l’école de Pont du Fossé auprès du Département des Hautes-Alpes,
gestionnaire du programme ACTEE+ chêne 3
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET |
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 0 6 MAR 2075
Présents : Josiane ARNOUX - Thierry BAUD - Monique JANIK — Marc-André Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le:
ID : 005-210501458-20250305-023_2025-DE
(GE