Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 050 2025 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 042 2024 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 006 2024 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 067 2024 Demande de subvention au Departement pour
Déliberation - 102 2025 Demande de subvention pour la realisation
Acte - 23 25 Demande de subvention pour la realisation du
Déliberation - 081 2023 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION
Déliberation - 055 2023 Demande de subvention au departement pour
Déliberation - 097 2023 Demande de subvention travaux intemperies
Déliberation - 095 2023 Demande de subvention travaux eau et assa
Déliberation - 041 2024 Demande de subvention pour la realisation de travaux de regeneration de la foret
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 041 2024 Demande de subvention pour la realisation de travaux de regeneration de la foret)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le EM
EXTRAIT DL
DES DELIBERATIONS D
ID : 005-210501458-20240411-041 2024-DE
NOMBRE DE CONSEILLERS
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 11 avril 2024
- enexercice 13
| Pa 5 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 20 heures, le conseil municipal
absent 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : , . | . ,
05/04/2024 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André
Date d'affichage : DABAT — Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL - Claude ALLAIRE — Daniel
05/04/2024 AUBERT -— Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
VOTE Absente et représentée : Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 13
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°041/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REGENERATION
DE LA FORET COMMUNALE
Le Maire explique :
Le mélèze est une essence forestière caractéristique des Alpes du sud, valorisé en bois d'œuvre de qualité
(structure, menuiserie intérieure et extérieure...), en particulier par les scieries régionales. Son maintien a un
intérêt également écologique, pastoral et touristique.
Le bois d'œuvre de mélèze bénéficie du label Bois des Alpes, soutenu par la Région, et il est important favoriser
cette essence autochtone, qui restera très adaptée sur le plan climatique au département des Hautes-Alpes au
moins pour les 50 ans à venir selon Clim’Essences.
Or, cette espèce pionnière rencontre des difficultés à se régénérer naturellement. Son renouvellement dépend soit
de travaux de décapage du sol par placeaux, soit de travaux de plantation en régénération artificielle que les
propriétaires n'engagent souvent que sous réserve d’un soutien financier.
La forêt communale de St-Jean-St-Nicolas présente des peuplements de mélèzes de qualité moyenne à bonne,
avec une proportion importante de mélézins arrivés à maturité, encore insuffisamment rajeunis malgré les
opérations engagées depuis plusieurs années. L'effort de régénération doit être renforcé pour poursuivre le
rééquilibrage des classes d'âge.
Les travaux, dont le montant est estimé à 7 920€ HT, consistent à décaper le sol à l’aide d’un engin mécanique afin
de laisser un sol à nu réceptif à la germination des graines de mélèze. La surface concernée s'élève à 2 hectares
dans la parcelle 19.
Ces travaux peuvent être aidés par la Région, à hauteur de 60%, dans le cadre de sa politique en faveur de la forêt
et de la filière bois.
Le conseil municipal délibère et décide :
& De solliciter une aide financière de la Région d’un montant de 4 752€ HT, correspondant à 60% de la
dépense estimée à 7 920€ HT, pour la réalisation de travaux de régénération de la forêt communale.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 7 AVR. 2024